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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 050 2024 Finances TEOM 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 050 2024 Finances TEOM 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Exploration spatiale,
ommunoulé
du
communes
onfiuent
al
oteaux
de
Prayrios
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
25 mars
2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
:5
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
19/03/2024 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°050-2024
- Finances
TEOM
- Taux
2024
Annexe
30
: Etat
1259
TEOM
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
0 5
AVR.
2024
Publication: Ü 5
AVR,
2024
ël
|
=
Commune
Nom
- Prénom
€
®
5
Observation
8
ü
6!
à|
à
0 |
Q
&|2|3
ü|<
no
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARDI
RIRSRON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à
$S. ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
[Pouvoir
à
J. ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
050-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0502024-DE Reçu le
05/04/2024 MONHEURT
ARMANE
SE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
Départ
à
18h30-Pouvoir à €,
LAFOUGERE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
*
[Pouvoir
à
J. LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoir à CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMEBES
Aurore
X
Soit,
pour
ceite
séance :
38
|5
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°050-2024
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
TEOM
- Taux
2024
après
le
dépôt
en
Annexe
30
: Etat
1259
TEOM
Préfecture
: 0 5
AVR
2074
Publication
:
{5
AVR.
2074
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
les
dispositions
du
1e
alinéa
2
du
Il
de
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
qui
précisent
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
peut
définir
dans
les
conditions
prévues
au
1 du
Il
de
l'article
1639
A
bis
des
zones
de
perception
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
sur
lesquelles
elle
votera
des
taux
différents
en
tenant
compte
du
service
rendu
à
l'usager.
Er ny
Fr
Fr
Fr
Pr
PS I
Vu
la délibération
n°97-2023
du
02
octobre
2023
portant
modification
des
zones
de
perception
de
la TEOM,
Considérant
la
volonté
du
conseil
communautaire
d'atteindre
un
taux
unique
en
2025
Considérant
l'état
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Ordures
Ménagères
du
13
mars
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 2
Voix
contre
(François
Collado
- Jacques
Visintin]
lAbstention
(Bernard
Sauboi)
Délibération
050-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0502024-DE Reçu le
05/04/2024 x
Bt
les
QU
titre
de
l'année
2024
ainsi
qu'il
suit
\
2024
mlbrus azimet augnac mbas OUFS aint-Laurent
14,95%
mont
int-Salvy acépède agarrigue alapian icole
illon
15.20
%
ort-Sainte-Marie
S an
lermont-Dessous mazan onheurt uch
d'Agenais
nt-Léger
13.087
int-Léon int-Pierre-de-Buzet Usignan-Petit daillan int-Sardos anges-sur-lot ntpezat
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le Présid
D
La
secrétaire
de séance,
José
Arm
Délibération
050-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0502024-DE Reçu le
05/04/2024