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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 036 2024 Finances Budget annexe ZAEConfluentCG2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 036 2024 Finances Budget annexe ZAEConfluentCG2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Communauté
de
communes
onflvent
el
otooux
do
Proyssas
Département
de
Lot
et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 25 mars
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
19/03/2024 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
2023 Délibération
n°036-2024
- Finances
Budget
Annexe
ZAE
Confluent
- Approbation
Compte
gestion
Annexe
21
: Compte
Gestion
budget
annexe
ZAE
Confluent
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
(5
AVR.
2024
Publication :
05
AVR
202
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
5
®
5
Observation
8
5
£a
3
ä|<
13e
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
Arrivée à
18h30-Délibération 033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARD]
AIGUILLON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
*
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
x
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à
$.
ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
[Pouvoir
à
J. ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
036-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0362024-BF Reçu le
05/04/2024 er
ET
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
Départ
à
18h30-Pouvoir
à €.
LAFOUGERE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir
à
J.
LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoir
à CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
38
|5
3
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°036-2024
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Annexe
ZAE
Confluent
- Approbation
Compte
gestion
après
le
dépôt
en
2023
Préfecture
:
(Ù:5
AVR
AVAL
Annexe
21
:Compte
Gestion
budget
annexe
ZAE
Confluent
Publication
:
Ü 5
AÿR
2024
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le trésorier
à
la clôture
de
l'exercice.
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
n'appelle
pas
d'observation
particulière.
Considérant
l'exposé
du
Président,
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
7
mars
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Délibération
036-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0362024-BF Reçu le
05/04/2024 éetare-ate—e—
dressé
pour
le
budget
annexe
ZAE
Confluent,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
Pour
copie
certifiée conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président
Délibération
036-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0362024-BF Reçu le
05/04/2024