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Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+DECEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
N° 10122025-01
Examinée
le
Libellé
de
la délibération
Délibération
d’autorisation
de
dépôt
de
dossier
de
10/12/2025|subvention
aux
services
de
l'État
pour
la construction
d’un
WC
PMR
au
city
parc
Décision approuvée 1-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
10
décembre
2025
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
10
décembre
2025
Date
de
la convocation
: 08
décembre
2025
Conseillers
en
exercice
: 8
Conseillers
présents:
7
Procuration(s)
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
décembre
à vingt
et
une
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Le
Grès
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BARBREAU,
Maire.
Étaient
présents
:M
Robert
BARBREAU,
Mme
Viviane
BERNES,
Mme
Marie
José
CAREL,
Mme
Carole
BAGÜES,
M.
Michel
ESCAFFRE,
M.
Vincent
TESNIERES,
M.
Sébastien
HENRY
Pouvoir
: 0
Excusés
: 0,
Mme
Isabelle
SELLIER
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Michel
ESCAFFRE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction. 2-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
10
décembre
2025
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Monsieur
le Maire
‘explique
les
raisons
de
cette
séance
exceptionnelle
essentiellement
due
à l'impératif
de
délibérer
sur
le projet
de
création
des
WC
publics
avant
la date
buttoir
de
demande
de
subvention
aux
services
de
l’ETAT.
Les
conseillers
ont
été
exceptionnellement
convoqués
le
08/12/2025
soit
deux
jours
avant
la
séance
comme
l’autorise
la
loi.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
10
novembre
2025
1.
Délibération
d'autorisation
de
dépôt
de
dossier
de
subvention
aux
services
de
l’État
pour
la
construction
d’un
WC
PMR
au
city
parc
2.
Divers:
e
Noel
2025
Fin
de
séance
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
novembre
2025,
le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
en
exercice
8
POUR
7
présents
7
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris
part
au
vote
7
TOTAL
8
1.540330
-04/22
Fobrèque
Entrepiise
lat 3-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
10
décembre
2025
01
DELIBERATION
D'AUTORISATION
DE
DEPOT
DE
DOSSIER
DE
SUBVENTION
AUX
SERVICES
DE
L'ÉTAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
WC
PMR
AU
CITY
PARC-10122025-01
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la volonté
de
la commune
d’engager
la
construction
d’un
WC
accessible
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR)
au
City
Parc,
70
rue
d’Enguinot
et
la
nécessité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’État
pour
financer
partiellement
cette
opération.
Trois
projets
nous
sont
proposés
:
1/
projet
WC
de
Module
semi-automatique
de
l’entreprise
SAGELEC
pour
un
montant
de
34
597.648€
HT
soit
u
montant
de
43
247.06€
TTC.
2/
projet
en
dur
de
l’entreprise
PETRAULT
pour
un
montant
de
37
361.624€
HT
soit
un
montant
de
46
702.03€
TTC
3/
projet
de
construction
métallique
de
l’entreprise
SAS
MDS
avec
bardage
métallique
pour
un
montant
de
21
458.456€
HT
soit
pour
un
montant
de
26
823.07€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
: Choisit
le projet
numéro 3
de
l’entreprise
SAS
MDS
pour
un
montant
de
21
458.456€
HT
soit
un
montant
de
26
823,07€
TIC.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
auprès
des
services
de
l’État
tout
dossier
de
demande
de
subvention
relatif
à
la construction
d’un
WC
PMR
au
City
Parc.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’instruction,
au
suivi
et
à
la
mise
en
œuvre
du
dossier,
ainsi
qu’à
engager
toutes
démarches
administratives
et financières
afférentes.
Article 4
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal,
section
d'investissement,
lors
du
vote
des
budgets
concernés.
Vote
,
en
exercice
8
POUR
7
présents
7
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris
part
au
vote
7
TOTAL
7
02
Divers
:
-
Pour
le
Noel
2025
le
nombre
de
participants
est
de
l’ordre
de
100
adultes
et
40
enfants.
Les
cadeaux
sont
prêts
et
les
présents
pour
les
anciens
seront
livrés
le
11/12/2025.Rendez-vous
est
donné
le
13/12/2025
à
10
heures
pour
la
préparation
des
festivités.
tod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lat 4-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
10
décembre
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le dix
décembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt-deux
heures.
Robert
ne Be
Le
secrétaire
de
séance
Michel
ESCAFFRE
À #
104,
540330
-04/22
Fobrèque
Entrer