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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 113 Travaux de Refection Pont de Tauziete SUR Losse Convention de Financement Annexe Convention
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 à 08h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 113 Travaux de Refection Pont de Tauziete SUR Losse Convention de Financement Annexe Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA REFECTION DU PONT DE
TAUZIETE-SUR-L’OSSE
COMMUNES D’ANDIRAN ET NERAC
ENTRE
La Ville d’Andiran, représentée par son Maire, Monsieur Lionel LABARTHE, autorisé par délibération n° XXX en date du XX/XX/XXXX
Ci-après désignée « La Commune d’Andiran» ;
ET
La Ville de Nérac, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas LACOMBE, autorisé par
délibération n° en date du XX/XX/XXXX
Ci-après désignée « La Commune de Nérac»;
PREAMBULE
Le pont de Tauziète appartient à la famille d’ouvrage d’art de l’époque médiévale qui jalonne le cours de l’Osse. Il est abandonné depuis la modification du tracé de la route reliant Nérac et Mézin, au XIXe siècle. Il se situe entre les communes de Nérac et d’Andiran. Le pont se trouve aujourd’hui dans un état sanitaire préoccupant : la végétalisation a envahi l’ouvrage et les maçonneries sont désorganisées et instables.
Les Communes d’Andiran et Nérac souhaitent ensemble consolider, restaurer et mettre en valeur ce pont.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de participation financière des communes d’Andiran et Nérac pour la réalisation de travaux de consolidation, de restauration et de mise en valeur du Pont de Tauziète-sur-l’Osse.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1132024-DE
Reçu le 01/10/2024 ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE D’ANDIRAN
La Commune d’Andiran assurera la totalité de la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Elle sollicitera les partenaires financiers mentionnés dans le plan de financement ci-dessous.
Dans le cadre de cette opération, la Commune d’Andiran aura en charge les paiements des factures TTC et percevra de ce fait, en intégralité, le FCVTA correspondant.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE NERAC
La Commune de Nérac s’engage à reverser à la Commune d’Andiran 60 % HT du restant à charge après déduction de la participation des co-financeurs sollicités.
ARTICLE 4 – PLAN DE FINANCEMENT ET MODALITES FINANCIERES
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Coût Recettes % Montant
Travaux MH 457 129,00 € DSIL 2025(1) 30 158 953,00 €
Honoraires MOE 43 415,00 € DRAC Nouvelle - Aquitaine 20 105 968,00 €
Coordinateur SPS 7 800,00 € Région Nouvelle - Aquitaine 20 105 968,00 €
Provisions pour
hausses et aléas
21 500,00 € Département 47(2) 10 52 984,00 €
Ville d’Andiran 8 42 388,40 €
Ville de Nérac 12 63 582,60 €
TOTAL HT 529 844,00 € TOTAL HT 100 529 844,00 €
TOTAL TTC 635 812,80 € TOTAL TTC 100 635 812,80 €
Ces sommes pourront être réajustées ultérieurement en fonction des co-financements obtenus et du montant réel de l’opération.
Les règlements de la Commune de Nérac au profit de la Commune d’Andiran interviendront après réception des titres tout au long de l’opération.
ARTICLE 5 – LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
A Nérac le XXX
Pour la Commune d’Andiran Pour la Commune de Nérac
Le Maire Le Maire
Lionel LABARTHE Nicolas LACOMBE
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1132024-DE
Reçu le 01/10/2024