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Déliberation - DEL 113 Travaux de Refection Pont de Tauziete SUR Losse Convention de Financement
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 113 Travaux de Refection Pont de Tauziete SUR Losse Convention de Financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
. neRaC = 60 91br6
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET : : “
Travaux de réfection du Pont de
Tauziète-surl'Osse - Convention.
de financement avec la
commune d'Andiran
N° 1143/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation tégale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD),.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal. |
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Pont de Tauziète appartient à la famille d'ouvrage d'art de l'époque médiévale qui jalonne le cours de l'Osse. Il est abandonné depuis la modification du tracé de la route reliant Nérac et Mézin, au XIXe siècle. Il se situe entre les. communes de Nérac et d'Andiran. Le pont se trouve aujourd’hui dans un état sanitaire préoccupant: la végétalisation a envahi l'ouvrage et les maçonneries sont désorganisées et instables.
Les communes d'Andiran et Nérac souhaitent ensemble consolider, restaurer et mettre en valeur ce pont.
La réfection est envisagée sur une période de 4 ans :
2025 : Etudes et marché
2026 : Tranche 1
2027 : Tranche 2
2028 : Tranche 3
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1132024-DE
Reçu le 01/10/2024 Le pont étant donc situé sur les deux communes et la commune d’Andiran portant la totalité de la maîtrise d'ouvrage, le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses Coût Recettes P Montant |
Travaux MH 457 129,00 €| DSIL 2025(1) 30 158 055.00 €l
Honoraires MOE 43 415,00 €| DRAC Nouvelle - Aquitaine 20 105 968,00 €
Coordinateur SPS 7 800,00 € | Région Nouvelle - Aquitaine 20 105 968,00 €
Provisions pour hausses 21 500,00 € | Département 47(2) 10 52 984,00 €
et aléas
Ville d'Andiran 8 42 388,40 €
Ville de Nérac 12 63 582,60 €
TOTAL HT 529 844,00 € | TOTAL HT 100 529 844,00 €
TOTAL TTC 635 812,80 €| TOTAL TTC 100 635 812,80 €
Ces sommes pourront être réajustées ultérieurement en fonction des co-financements obtenus et du montant réel de l'opération.
La Commune de Nérac financera 60 % HT du restant à charge après déduction de la participation des co-financeurs sollicités.
> D’APPROUVER le projet de restauration du pont de Tauziète-sur-l'Osse.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Considérant la convention jointe
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER la convention de financement jointe.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement entre la Commune d'Andiran et la Commune de Nérac.
> D’AUTORISER l'engagement de l'opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1132024-DE
Reçu le 01/10/2024