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unknown - 2.17.2 BP Budget principal 2025
Arrêté - 2.1.4 CFU Budget annexe du Port de Plaisance 2025
Déliberation - 2.17.0 Note de presentat° du budget primitif princ
unknown - 2.1.1 Compte de gest° Budget principal 2024
unknown - 2.16.1 Maquette budgetaire Budget principal 2026
Arrêté - CFU BUDGET PRINCIPAL 2025
Arrêté - 2.1.1 CFU Budget principal 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Arrêté - 2.1.1 CFU Budget principal 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTO VECCHIO
Numéro SIRET : 21200247100010
POSTE COMPTABLE : 02A014 SGC SARTENE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 14
E Compte de résultat synthétique Comptable 15
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 24
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 37
III. États financiers
A Bilan Comptable 40
B Compte de résultat Comptable 44
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 46
D Balance des comptes Comptable 47
IV. États annexés 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 76 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11 709
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 576,98
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 077,78
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 006,23
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 84,91
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,41 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,75 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 37 240 403,20 34 754 581,26 71 994 984,46
Recettes réalisées (1) B 22 373 886,70 35 071 551,34 57 445 438,04
Restes à réaliser C 4 727 927,04 99 494,84 4 827 421,88
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 26 536 582,74 40 153 394,91 66 689 977,65
Dépenses réalisées (1) E 17 413 055,19 30 988 594,02 48 401 649,21
Restes à réaliser F 1 520 475,67 291 492,19 1 811 967,86
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 4 960 831,51 4 082 957,32 9 043 788,83
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -10 703 820,46 5 398 813,65 -5 305 006,81
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -5 742 988,95 9 481 770,97 3 738 782,02
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 3 207 451,37 -191 997,35 3 015 454,02
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 535 537,58 9 289 773,62 6 754 236,04
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -10 456 239,54 4 960 831,51 -5 495 408,03
Fonctionnement 13 842 289,17 8 633 238,02 4 082 957,32 9 292 008,47
TOTAL I 3 386 049,63 8 633 238,02 9 043 788,83 3 796 600,44
II - Budgets des services à caractère
administratif
06906-CUISINE MUNICIPALE PORTO
VECCH
Investissement -197 727,07 -197 727,07
Fonctionnement 412 754,95 412 754,95
Sous-Total 215 027,88 215 027,88
TOTAL II 215 027,88 215 027,88
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
06901-PORTO VECCHIO
ASSAINISSEMENT
Investissement 599 717,84 815 442,36 1 415 160,20
Fonctionnement 2 646 434,35 250 919,13 2 897 353,48
Sous-Total 3 246 152,19 1 066 361,49 4 312 513,68
06902-PORTO VECCHIO EAU
Investissement 2 547 444,42 143 330,78 2 690 775,20
Fonctionnement 874 824,22 28 146,29 902 970,51
Sous-Total 3 422 268,64 171 477,07 3 593 745,71
06903-PORTO VECCHIO PARKINGS
Investissement 211 704,00 -218 874,61 -7 170,61
Fonctionnement 116 186,62 204 775,64 320 962,26
Sous-Total 327 890,62 -14 098,97 313 791,65
06905-PORTO VECCHIO PORT
PLAISANCE 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Investissement 12 617 209,13 -7 046 157,60 5 571 051,53
Fonctionnement 1 158 730,90 437 280,00 -241 164,68 480 286,22
Sous-Total 13 775 940,03 437 280,00 -7 287 322,28 6 051 337,75
TOTAL III 20 772 251,48 437 280,00 -6 063 582,69 14 271 388,79
TOTAL I + II + III 24 158 301,11 9 070 518,02 3 195 234,02 18 283 017,11 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 520 475,67
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 292 348,07
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 180 507,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 47 620,02
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 291 492,19
011 Charges à caractère général (4) 263 509,58
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 6 279,92
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 21 702,69
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 727 927,04
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 827 376,61
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 900 550,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 99 494,84
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 23 256,84
74 Dotations et participations (4) 76 238,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 127 760,50
Subventions d'investissement versées 1 167,53 Neutralisations et régularisations 919,51
Autres immobilisations incorporelles 4 593,14 Réserves 49 872,75
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 5 209,05
Terrains 11 334,16 Résultat de l'exercice 4 082,96
Constructions 36 711,30 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 6 036,86
Réseaux et installations de voirie 56 550,30 TOTAL FONDS PROPRES (I) 193 881,61
Réseaux divers 5 090,16 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 253,79 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 9,30
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 13 967,55 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 84 085,40 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 27 767,81
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 761,94 Dettes financières et autres emprunts 21,27
Immobilisations financières (nettes) 1 328,10 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 27 789,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 217 843,36 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 256,18
Stocks Autres dettes non financières 7 089,62
Créances 4 791,27 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 345,80
Trésorerie 7 561,72 TOTAL TRÉSORERIE (4) 12,02
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 12 353,00 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 36 156,20
Comptes de régularisation (III) 26,80 Comptes de régularisation (III) 185,34
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 230 223,15 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 230 223,15
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 006,98 1 121,46
Participations 1 336,86 1 311,50
Compensations, autres attributions et autres participations 904,92 1 073,51
Dons et legs
Impôts et taxes 25 849,51 26 818,85
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 680,69 3 156,72
Produits des cessions d'actifs 13,00
Autres produits de gestion 543,30 457,97
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 255,66 165,50
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 33 577,93 34 118,52
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 710,32 5 705,71
Charges de personnel 16 630,27 15 810,69
Indemnités des élus (et membres du CESR) 191,50 195,44
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 247,01 248,98
Impôts et taxes 456,02 442,58
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 837,83 1 824,27
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 13,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 25 072,95 24 240,66 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 661,64 2 712,18
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 661,64 2 712,18
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 843,34 7 165,68
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,16 1,39
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 761,54 700,34
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -760,38 -698,95
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 082,96 6 466,73 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 466 829,93 1 134 719,49 32,73 292 348,07
204 Subventions d'équipement versées (6) 202 561,00 37 527,95 18,53 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 816 373,47 4 330 246,63 49,12 1 180 507,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 621 539,42 5 880 009,25 77,15 47 620,02
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 107 303,82 11 382 503,32 56,61 1 520 475,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 195 438,86 97,72 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 100 000,00 2 096 286,15 99,82 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 15 000,00 15 000,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 315 000,00 2 306 725,01 99,64 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 351 470,67 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 773 774,49 13 689 228,33 60,11 1 520 475,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 255 662,34 255 662,34 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 3 507 145,91 3 468 164,52 98,89 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 762 808,25 3 723 826,86 98,96 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 26 536 582,74 17 413 055,19 65,62 1 520 475,67
001 Solde d’exécution négatif reporté 10 703 820,46
Total des dépenses de la section d’investissement 37 240 403,20 17 413 055,19 1 520 475,67
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 105 352,74 3 067 187,69 37,84 2 900 550,43
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 3 011 220,00 100,37 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 516,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 141,20 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 893 073,85 10 942 830,45 84,87 1 827 376,61
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 351 470,67 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 24 349 897,26 17 067 895,34 70,09 4 727 927,04
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 7 383 360,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 000 000,00 1 837 826,84 91,89 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 507 145,91 3 468 164,52 98,89 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 12 890 505,94 5 305 991,36 41,16 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 37 240 403,20 22 373 886,70 60,08 4 727 927,04
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 37 240 403,20 22 373 886,70 4 727 927,04
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
6 754 872,94 5 440 678,41 371 069,08 5 811 747,49 86,04 263 509,58
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
17 035 105,22 16 927 924,41 99 628,72 17 027 553,13 99,96 6 279,92
014 Atténuations de
produits
1 451 332,00 1 449 770,69 0,00 1 449 770,69 99,89 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
4 693 056,72 4 078 709,14 0,00 4 078 709,14 86,91 21 702,69
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
29 934 366,88 27 897 082,65 470 697,80 28 367 780,45 94,77 291 492,19
66 Charges financières 793 000,00 735 085,72 26 453,00 761 538,72 96,03 0,00
67 Charges spécifiques 42 668,00 21 448,01 0,00 21 448,01 50,27 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
30 770 034,88 28 653 616,38 497 150,80 29 150 767,18 94,74 291 492,19
023 Virement à la section
d'investissement
7 383 360,03
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
2 000 000,00 1 837 826,84 0,00 1 837 826,84 91,89 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
9 383 360,03 1 837 826,84 0,00 1 837 826,84 19,59 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
40 153 394,91 30 491 443,22 497 150,80 30 988 594,02 77,18 291 492,19
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 40 153 394,91 30 491 443,22 497 150,80
30 988 594,02 291 492,19 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 22
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 75 000,00 42 690,18 0,00 42 690,18 56,92 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 167 022,68 3 662 091,17 18 598,00 3 680 689,17 116,22 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 303 993,00 303 993,00 0,00 303 993,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 27 031 484,00 26 935 290,23 60 000,00 26 995 290,23 99,87 23 256,84
74 Dotations et participations 3 536 175,24 3 222 665,77 26 096,52 3 248 762,29 91,87 76 238,00
75 Autres produits de gestion courante 382 544,00 543 304,13 0,00 543 304,13 142,02 0,00
Total des recettes de gestion des services 34 496 218,92 34 710 034,48 104 694,52 34 814 729,00 100,92 99 494,84
76 Produits financiers 700,00 1 160,00 0,00 1 160,00 165,71 0,00
77 Produits spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 34 498 918,92 34 711 194,48 104 694,52 34 815 889,00 100,92 99 494,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 255 662,34 255 662,34 0,00 255 662,34 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 255 662,34 255 662,34 0,00 255 662,34 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 34 754 581,26 34 966 856,82 104 694,52 35 071 551,34 100,91 99 494,84
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 398 813,65
Total des recettes de la section de fonctionnement 40 153 394,91 34 966 856,82 104 694,52 35 071 551,34 99 494,84
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 114 600,00 114 600,00
2031 Frais d'études 862 324,97 862 324,97
2033 Frais d'insertion 10 368,00 10 368,00
2051 Concessions et droits similaires 147 426,52 147 426,52
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 449 829,93 1 134 719,49 1 134 719,49 2 315 110,44
204122 Bâtiments et installations 37 527,95 37 527,95
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 82 561,00 37 527,95 37 527,95 45 033,05
2111 Terrains nus 12 200,00 12 200,00
2115 Terrains bâtis 688 765,00 688 765,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 66 250,34 66 250,34
21351 Bâtiments publics 814 802,95 814 802,95
2151 Réseaux de voirie 441 884,01 441 884,01
2152 Installations de voirie 140 741,97 140 741,97
21534 Réseaux d'électrification 225 148,62 225 148,62
21538 Autres réseaux 173 778,70 173 778,70
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 530,18 10 530,18
21578 Autre matériel technique 15 600,00 15 600,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 122 328,24 122 328,24
21611 Biens sous-jacents 8 750,00 8 750,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 34 755,60 34 755,60
21828 Autres matériels de transport 409 990,90 409 990,90
21831 Matériel informatique scolaire 55 436,10 55 436,10
21838 Autre matériel informatique 167 995,76 167 995,76
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 185 902,82 185 902,82 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 112 428,22 112 428,22
2188 Autres 642 957,22 642 957,22
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 953 373,47 4 330 246,63 4 330 246,63 4 623 126,84
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 5 502 995,25 5 502 995,25
2315 Installations, matériel et outillage techniques 276 879,64 276 879,64
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 114 759,95 14 625,59 100 134,36
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 621 539,42 5 894 634,84 14 625,59 5 880 009,25 1 741 530,17
Total des dépenses
d'équipement 20 107 303,82 11 397 128,91 14 625,59 11 382 503,32 8 724 800,50
10226 Taxe d'aménagement 195 438,86 195 438,86
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 195 438,86 195 438,86 4 561,14
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 2 095 996,15 2 095 996,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 290,00 290,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 100 000,00 2 096 286,15 2 096 286,15 3 713,85
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
261 Titres de participation 15 000,00 15 000,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 15 000,00 15 000,00 15 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 2 315 000,00 2 306 725,01 2 306 725,01 8 274,99
4581101 Opération pour compte tiers n° 4581101 92 530,67 92 530,67
4581103 Opération pour compte tiers n° 4581103 73 940,00 73 940,00
4581104 Opération pour compte tiers n° 4581104 185 000,00 185 000,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 351 470,67 351 470,67
Total des dépenses réelles
d'investissement 22 773 774,49 13 703 853,92 14 625,59 13 689 228,33 9 084 546,16
13911 État et établissements nationaux 77 311,00 77 311,00
13912 Régions 129 173,34 129 173,34
13913 Départements 21 247,00 21 247,00
139178 Autres fonds européens 22 821,00 22 821,00
13918 Autres 5 110,00 5 110,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 255 662,34 255 662,34 255 662,34
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 13 020,00 13 020,00
21316 Équipements du cimetière 4 008,00 4 008,00
21351 Bâtiments publics 245 163,74 245 163,74
2151 Réseaux de voirie 242 836,23 242 836,23
21534 Réseaux d'électrification 17 092,00 17 092,00
21828 Autres matériels de transport 2 592,00 2 592,00
21838 Autre matériel informatique 135 501,83 135 501,83
2313 Constructions 2 599 390,09 2 599 390,09
2315 Installations, matériel et outillage techniques 208 560,63 208 560,63
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 507 145,91 3 468 164,52 3 468 164,52 38 981,39
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 762 808,25 3 723 826,86 3 723 826,86 38 981,39
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
26 536 582,74 17 427 680,78 14 625,59 17 413 055,19 9 123 527,55
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
10 703 820,46
Total des dépenses de la
section d'investissement 37 240 403,20 17 427 680,78 14 625,59 17 413 055,19 19 827 348,01 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 673 006,12 673 006,12
1312 Régions 2 020 365,27 2 020 365,27
13178 Autres fonds européens 20 000,00 20 000,00
1318 Autres 183 181,30 183 181,30
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 170 635,00 170 635,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 8 105 352,74 3 067 187,69 3 067 187,69 5 038 165,05
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 3 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 490,00 270,00 11 220,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 3 011 490,00 270,00 3 011 220,00 -11 220,00
2051 Concessions et droits similaires 12 516,00 12 516,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 516,00 12 516,00 -12 516,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 34 141,20 34 141,20
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 34 141,20 34 141,20 -34 141,20
10222 F.C.T.V.A. 2 041 913,34 2 041 913,34
10226 Taxe d'aménagement 233 968,43 233 968,43
10251 Dons et legs en capital 33 710,66 33 710,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 633 238,02 8 633 238,02
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 893 073,85 10 942 830,45 10 942 830,45 1 950 243,40
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
4582205 Opération pour compte tiers n° 4582205 351 470,67 351 470,67
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 351 470,67 351 470,67
Total des recettes réelles
d'investissement 24 349 897,26 17 068 165,34 270,00 17 067 895,34 7 282 001,92
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 7 383 360,03
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 61 792,90 61 792,90
2804122 Bâtiments et installations 63 592,00 63 592,00
280422 Bâtiments et installations 12 440,00 12 440,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 150 248,74 150 248,74
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 181,00 11 181,00
28128 Autres agencements et aménagements 7 792,00 7 792,00
281316 Équipements du cimetière 3 992,00 3 992,00
281351 Bâtiments publics 21 202,00 21 202,00
28138 Autres constructions 2 831,00 2 831,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 885,00 5 885,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 755,00 4 755,00
281533 Réseaux câblés 1 948,00 1 948,00
281534 Réseaux d'électrification 311 398,00 311 398,00
281538 Autres réseaux 85 671,00 85 671,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 29 722,58 29 722,58
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 236,20 236,20
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 45 316,84 45 316,84
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 654,03 3 654,03
281828 Autres matériels de transport 225 049,12 225 049,12 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281831 Matériel informatique scolaire 28 653,00 28 653,00
281838 Autre matériel informatique 313 914,44 313 914,44
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 18 605,48 18 605,48
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 124 062,42 124 062,42
28188 Autres 303 884,09 303 884,09
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 000 000,00 1 837 826,84 1 837 826,84 162 173,16
2031 Frais d'études 3 337 943,39 3 337 943,39
2033 Frais d'insertion 46 387,84 46 387,84
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 83 833,29 83 833,29
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 507 145,91 3 468 164,52 3 468 164,52 38 981,39
Total des recettes d'ordre en
investissement 12 890 505,94 5 305 991,36 5 305 991,36 7 584 514,58
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
37 240 403,20 22 374 156,70 270,00 22 373 886,70 14 866 516,50
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 37 240 403,20 22 374 156,70 270,00 22 373 886,70 14 866 516,50 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 207 642,81 207 642,81
60611 Eau et assainissement 122 306,44 122 306,44
60612 Énergie - Électricité 667 617,68 667 617,68
60621 Combustibles 29 434,41 29 434,41
60622 Carburants 96 451,36 96 451,36
60623 Alimentation 130 741,24 5 574,30 125 166,94
60624 Produits de traitement 914,71 914,71
60628 Autres fournitures non stockées 15 199,95 15 199,95
60631 Fournitures d'entretien 26 140,32 167,34 25 972,98
60632 Fournitures de petit équipement 241 775,22 1 041,10 240 734,12
60633 Fournitures de voirie 14 717,89 14 717,89
60636 Habillement et Vêtements de travail 49 920,20 1 614,80 48 305,40
6064 Fournitures administratives 41 293,10 41 293,10
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 15 901,19 15 901,19
6067 Fournitures scolaires 74 298,55 3 421,93 70 876,62
6068 Autres matières et fournitures. 4 044,48 4 044,48
611 Contrats de prestations de services 1 242 421,93 117 291,71 1 125 130,22
6132 Locations immobilières 61 786,95 61 786,95
61351 Matériel roulant 6 289,29 6 289,29
61358 Autres 273 517,49 1 357,20 272 160,29
614 Charges locatives et de copropriété 7 490,36 7 490,36
61521 Terrains 182 436,37 182 436,37
615221 Bâtiments publics 71 590,86 17 652,97 53 937,89
615228 Autres bâtiments 1 112,00 1 112,00
615231 Voiries 151 833,77 5 349,30 146 484,47 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 3 144,35 3 144,35
61551 Matériel roulant 71 272,69 71 272,69
61558 Autres biens mobiliers 8 957,48 8 957,48
6156 Maintenance 327 592,19 10 493,33 317 098,86
6161 Multirisques 36 040,67 36 040,67
6168 Autres 221 780,97 221 780,97
617 Études et recherches 12 869,04 1 680,00 11 189,04
6182 Documentation générale et technique 58 176,73 58 176,73
6184 Versements à des organismes de formation 92 284,10 45 409,80 46 874,30
6188 Autres frais divers 6 483,26 6 483,26
62268 Autres honoraires, conseils... 130 039,20 130 039,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 654,00 654,00
6228 Divers 47 878,41 2 160,00 45 718,41
6231 Annonces et insertions 18 294,14 18 294,14
6232 Fêtes et cérémonies 310 365,48 12 338,66 298 026,82
6234 Réceptions 34 041,26 34 041,26
6236 Catalogues et imprimés 58 663,66 1 057,94 57 605,72
6238 Divers 747,99 747,99
6241 Transports de biens 62 236,60 35 916,00 26 320,60
6247 Transports collectifs du personnel 60 478,47 5 370,00 55 108,47
6248 Divers 17 451,38 1 688,00 15 763,38
6251 Voyages, déplacements et missions 37 428,63 37 428,63
6261 Frais d'affranchissement 32 403,48 32 403,48
6262 Frais de télécommunications 39 659,46 39 659,46
627 Services bancaires et assimilés. 7 475,11 7 475,11
6281 Concours divers (cotisations...) 13 222,90 13 222,90 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6282 Frais de gardiennage 1 081,03 1 081,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 532 055,40 532 055,40
628721 non dotés de la personnalité morale 400 000,00 400 000,00
62878 A des tiers 245,00 245,00
63512 Taxes foncières 68 436,77 68 436,77
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 32 993,45 32 993,45
total chapitre 011 Charges à caractère général 6 754 872,94 6 481 331,87 669 584,38 5 811 747,49 943 125,45
6331 Versement mobilité 48 869,55 48 869,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 427,84 44 427,84
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 234 638,50 234 638,50
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 26 654,74 26 654,74
64111 Rémunération principale 6 750 856,21 6 750 856,21
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 69 951,22 69 951,22
64113 NBI 81 555,91 81 555,91
64118 Autres indemnités. 2 237 584,07 2 237 584,07
64131 Rémunérations 1 764 673,65 1 764 673,65
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 9 687,35 9 687,35
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 9 782,50 9 782,50
64138 Primes et autres indemnités 507 460,19 507 460,19
6414 Personnel rémunéré à la vacation 18 277,75 18 277,75
6417 Rémunérations des apprentis 79 825,35 79 825,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 726 504,38 1 726 504,38
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 501 478,79 2 501 478,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 93 731,36 93 731,36 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 15 420,00 15 420,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 2 726,43 2 726,43
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 42 183,77 42 183,77
6472 Prestations familiales directes 10 614,00 10 614,00
64731 Versées directement 59 778,31 59 778,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 68 220,76 408,00 67 812,76
6478 Autres charges sociales diverses 623 058,50 623 058,50
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 17 035 105,22 17 027 961,13 408,00 17 027 553,13 7 552,09
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 132 980,00 132 980,00
739211 Attribution de compensation 109 995,98 109 995,98
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 213 332,00 213 332,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 787 422,00 787 422,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 206 040,71 206 040,71
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 438 000,00 1 449 770,69 1 449 770,69 -11 770,69
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 2 000,00 2 000,00
65311 Indemnités de fonction 171 107,96 171 107,96
65313 Cotisations de retraite 11 309,07 11 309,07
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 708,28 8 708,28
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 373,72 373,72
6553 Service d'incendie 820 257,00 820 257,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
521 238,25 521 238,25 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65736211 non dotés de la personnalité morale 991 000,00 56 000,00 935 000,00
657363 CCAS/CIAS 513 276,06 513 276,06
65741 Ménages 52 446,32 52 446,32
65748 Autres personnes de droit privé 824 907,00 7 480,00 817 427,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 218 369,65 1 367,69 217 001,96
65888 Autres 8 563,52 8 563,52
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 693 056,72 4 143 556,83 64 847,69 4 078 709,14 614 347,58
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 29 921 034,88 29 102 620,52 734 840,07 28 367 780,45 1 553 254,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 757 431,72 757 431,72
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 26 453,00 22 346,00 4 107,00
total chapitre 66 Charges financières 793 000,00 783 884,72 22 346,00 761 538,72 31 461,28
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 21 448,01 21 448,01
total chapitre 67 Charges spécifiques 56 000,00 21 448,01 21 448,01 34 551,99
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 30 770 034,88 29 907 953,25 757 186,07 29 150 767,18 1 619 267,70
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 7 383 360,03
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 837 826,84 1 837 826,84
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00 1 837 826,84 1 837 826,84 162 173,16
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 9 383 360,03 1 837 826,84 1 837 826,84 7 545 533,19
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 40 153 394,91 31 745 780,09 757 186,07 30 988 594,02 9 164 800,89 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 40 153 394,91 31 745 780,09 757 186,07 30 988 594,02 9 164 800,89
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 42 690,18 42 690,18
total chapitre 013 Atténuations de charges 75 000,00 42 690,18 42 690,18 32 309,82
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 37 685,00 37 685,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 321 902,84 21 460,00 300 442,84
70383 Redevance de stationnement 718 160,68 718 160,68
70384 Forfait de post-stationnement 349 106,40 27 743,34 321 363,06
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 308 700,65 308 700,65
70631 A caractère sportif 19 318,00 135,00 19 183,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 402 992,81 12 498,16 390 494,65
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 583 310,21 30 301,45 553 008,76
706888 Autres 2,50 2,50
70843 au CCAS/CIAS 101 177,89 101 177,89
70846 au GFP de rattachement 348 490,79 348 490,79
708721 non dotés de la personnalité morale 540 723,71 540 723,71
70873 par le CCAS/CIAS 1 491,64 1 491,64
70875 par les communes membres du GFP 15 364,00 15 364,00
70876 par le GFP de rattachement 22 400,00 22 400,00
70878 par des tiers 2 000,00 2 000,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 167 022,68 3 772 827,12 92 137,95 3 680 689,17 -513 666,49
73221 FNGIR 303 993,00 303 993,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 303 993,00 303 993,00 303 993,00
73111 Impôts directs locaux 22 681 941,00 22 681 941,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73118 Autres contributions directes 174 992,00 174 992,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 678 446,00 1 678 446,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 64 700,00 64 700,00
73154 Droits de place 53 015,00 53 015,00
731721 Taxe de séjour 2 388 929,82 46 733,59 2 342 196,23
total chapitre 731 Fiscalité locale 27 031 484,00 27 042 023,82 46 733,59 26 995 290,23 36 193,77
74111 Dotation forfaitaire des communes 960 467,00 960 467,00
744 FCTVA 40 916,69 40 916,69
74611 DGD 5 600,00 5 600,00
74718 Autres 226 606,00 226 606,00
7472 Régions 150 554,40 150 554,40
747818 Autres 30 002,29 30 002,29
747888 Autres 929 692,91 929 692,91
748312 D.C.R.T.P. 43 024,00 43 024,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 868 481,00 868 481,00
7484 Dotation de recensement 3 378,00 3 378,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 064,00 33 064,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 536 175,24 3 291 786,29 43 024,00 3 248 762,29 287 412,95
752 Revenus des immeubles 479 521,44 36 536,36 442 985,08
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 41 465,14 41 465,14
75888 Autres 58 853,91 58 853,91
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 382 544,00 579 840,49 36 536,36 543 304,13 -160 760,13
Total des recettes de
gestion des services 34 496 218,92 35 033 160,90 218 431,90 34 814 729,00 -318 510,08
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 1 160,00 1 160,00
total chapitre 76 Produits financiers 700,00 1 160,00 1 160,00 -460,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 000,00 2 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 34 498 918,92 35 034 320,90 218 431,90 34 815 889,00 -316 970,08
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 255 662,34 255 662,34
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 255 662,34 255 662,34 255 662,34
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 255 662,34 255 662,34 255 662,34
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 34 754 581,26 35 289 983,24 218 431,90 35 071 551,34 -316 970,08
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 398 813,65
Total des recettes de la
section de fonctionnement 40 153 394,91 35 289 983,24 218 431,90 35 071 551,34 5 081 843,57 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 851 748,66 684 223,58 1 167 525,08 1 206 029,13
Autres immobilisations incorporelles 4 068 753,32 1 385 579,58 2 683 173,74 5 144 323,12
Immobilisations incorporelles en cours 1 909 963,24 1 909 963,24 1 909 963,24
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 11 416 191,11 82 030,35 11 334 160,76 10 585 918,42
Constructions 40 154 003,06 3 442 706,36 36 711 296,70 35 675 347,01
Réseaux et installations de voirie 60 012 476,19 3 462 180,27 56 550 295,92 55 724 833,71
Réseaux divers 6 498 519,04 1 408 356,32 5 090 162,72 5 083 800,40
Installations techniques, agencements et matériel 892 137,86 638 343,69 253 794,17 180 611,37
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 25 571 319,24 11 603 772,28 13 967 546,96 13 229 059,09
Immobilisations corporelles en cours 84 085 402,33 84 085 402,33 75 515 416,85
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 761 939,21 2 761 939,21 2 761 939,21
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 328 098,32 1 328 098,32 1 313 098,32
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 240 550 551,58 22 707 192,43 217 843 359,15 208 330 339,87
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 401 580,71 401 580,71 915 737,29
Créances sur les redevables et comptes rattachés 767 260,25 100 000,00 667 260,25 847 013,82
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 349 675,00 349 675,00 349 675,00
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 3 372 757,97 3 372 757,97 3 221 106,88
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 4 891 273,93 100 000,00 4 791 273,93 5 333 532,99
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 7 561 723,28 7 561 723,28 6 344 899,83
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 7 561 723,28 7 561 723,28 6 344 899,83
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 26 797,94 26 797,94 32 384,89
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 253 030 346,73 22 807 192,43 230 223 154,30 220 041 157,58 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 22 546 388,56 22 512 677,90
Fonds globalisés 48 428 238,12 46 347 795,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 47 599 669,95 44 958 779,60
Rattachées à un actif non amortissable 9 186 201,46 9 015 566,46
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 919 505,24 919 505,24
RÉSERVES 49 872 746,57 41 239 508,55
REPORT A NOUVEAU 5 209 051,15 7 375 563,11
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 082 957,32 6 466 726,06
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 6 036 855,33 6 036 855,33
TOTAL FONDS PROPRES (I) 193 881 613,70 184 872 977,46
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 9 300,00 9 300,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 9 300,00 9 300,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 27 767 807,89 26 837 351,04
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 21 272,44 32 688,44
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 27 789 080,33 26 870 039,48
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 256 176,95 1 424 200,56
Dettes fiscales et sociales 147 406,38 86 160,53
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 349 675,00 349 675,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 6 511 826,92 5 692 521,09
Autres dettes non financières 80 710,07 319 455,26
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 345 795,32 7 872 012,44
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 12 024,00 12 024,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 12 024,00 12 024,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 36 156 199,65 34 763 375,92
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 185 340,95 404 804,20
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 230 223 154,30 220 041 157,58 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 006 983,69 1 121 461,55 -114 477,86
Participations 1 336 855,60 1 311 497,44 25 358,16
Compensations, autres attributions et autres participations 904 923,00 1 073 508,50 -168 585,50
Dons et legs
Impôts et taxes 25 849 512,54 26 818 851,49 -969 338,95
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 680 689,17 3 156 719,90 523 969,27
Produits des cessions d'actifs 13 000,00 -13 000,00
Autres produits de gestion 543 304,13 457 973,93 85 330,20
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 255 662,34 165 504,67 90 157,67
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 33 577 930,47 34 118 517,48 -540 587,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 710 317,27 5 705 714,17 4 603,10
Charges de personnel 16 630 272,32 15 810 686,38 819 585,94
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 11 529 654,20 11 163 354,52 366 299,68
Dont charges sociales 5 100 618,12 4 647 331,86 453 286,26
Indemnités des élus (et membres du CESR) 191 499,03 195 437,84 -3 938,81
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 247 013,49 248 975,09 -1 961,60
Impôts et taxes 456 020,85 442 577,09 13 443,76
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 837 826,84 1 824 271,10 13 555,74
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 13 000,00 -13 000,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 25 072 949,80 24 240 661,67 832 288,13
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 661 644,63 2 712 178,59 949 466,04
Dont ménages 54 446,32 4 000,00 50 446,32
Dont personnes morales de droit privé 817 427,00 726 608,00 90 819,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 2 789 771,31 1 981 570,59 808 200,72
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 661 644,63 2 712 178,59 949 466,04
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 843 336,04 7 165 677,22 -2 322 341,18
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 1 160,00 1 392,00 -232,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 160,00 1 392,00 -232,00
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 761 538,72 700 343,16 61 195,56
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 761 538,72 700 343,16 61 195,56
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -760 378,72 -698 951,16 -61 427,56
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 082 957,32 6 466 726,06 -2 383 768,74 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 22 512 453,10 22 512 453,10 22 512 453,10
10222 F.C.T.V.A. 26 886 762,72 2 041 913,34 28 928 676,06 28 928 676,06
10226 Taxe d'aménagement 5 492 787,10 195 438,86 233 968,43 195 438,86 5 726 755,53 5 531 316,67
10228 Autres fonds d'investissement 13 968 245,39 13 968 245,39 13 968 245,39
Sous Total compte 1022 46 347 795,21 195 438,86 2 275 881,77 195 438,86 48 623 676,98 48 428 238,12
10251 Dons et legs en capital 224,80 33 710,66 33 935,46 33 935,46
Sous Total compte 1025 224,80 33 710,66 33 935,46 33 935,46
Sous Total compte 102 68 860 473,11 195 438,86 2 309 592,43 195 438,86 71 170 065,54 70 974 626,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 239 508,55 8 633 238,02 49 872 746,57 49 872 746,57
Sous Total compte 106 41 239 508,55 8 633 238,02 49 872 746,57 49 872 746,57
Sous Total compte 10 110 099 981,66 195 438,86 10 942 830,45 195 438,86 121 042 812,11 120 847 373,25
110 Report à nouveau (solde créditeur) 7 375 563,11 8 633 238,02 6 466 726,06 8 633 238,02 13 842 289,17 5 209 051,15
Sous Total compte 11 7 375 563,11 8 633 238,02 6 466 726,06 8 633 238,02 13 842 289,17 5 209 051,15
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 6 466 726,06 6 466 726,06 6 466 726,06 6 466 726,06
Sous Total compte 12 6 466 726,06 6 466 726,06 6 466 726,06 6 466 726,06
1311 État et établissements nationaux 7 186 528,52 673 006,12 7 859 534,64 7 859 534,64
1312 Régions 21 953 466,73 2 020 365,27 23 973 832,00 23 973 832,00
1313 Départements 11 960 430,72 11 960 430,72 11 960 430,72
13151 GFP de rattachement 270 725,87 270 725,87 270 725,87
Sous Total compte 1315 270 725,87 270 725,87 270 725,87
1316 Autres établissements publics locaux 44 754,51 44 754,51 44 754,51
13172 FEDER 2 111 022,90 2 111 022,90 2 111 022,90 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13178 Autres fonds européens 1 019 123,49 20 000,00 1 039 123,49 1 039 123,49
Sous Total compte 1317 3 130 146,39 20 000,00 3 150 146,39 3 150 146,39
1318 Autres 2 121 197,52 183 181,30 2 304 378,82 2 304 378,82
Sous Total compte 131 46 667 250,26 2 896 552,69 49 563 802,95 49 563 802,95
1321 État et établissements nationaux 2 180 288,47 2 180 288,47 2 180 288,47
1322 Régions 336 452,89 336 452,89 336 452,89
Sous Total compte 132 2 516 741,36 2 516 741,36 2 516 741,36
1345 Amendes de radars automatiques et amende 3 653 363,88 170 635,00 3 823 998,88 3 823 998,88
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 2 845 461,22 2 845 461,22 2 845 461,22
Sous Total compte 1346 2 845 461,22 2 845 461,22 2 845 461,22
Sous Total compte 134 6 498 825,10 170 635,00 6 669 460,10 6 669 460,10
13911 État et établissements nationaux 256 597,25 77 311,00 333 908,25 333 908,25
13912 Régions 806 617,35 129 173,34 935 790,69 935 790,69
13913 Départements 521 558,06 21 247,00 542 805,06 542 805,06
139151 GFP de rattachement 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 13915 1,00 1,00 1,00
13916 Autres établissements publics locaux 1,00 1,00 1,00
139172 FEDER 80 447,00 80 447,00 80 447,00
139178 Autres fonds européens 22 821,00 22 821,00 22 821,00
Sous Total compte 13917 80 447,00 22 821,00 103 268,00 103 268,00
13918 Autres 43 249,00 5 110,00 48 359,00 48 359,00
Sous Total compte 1391 1 708 470,66 255 662,34 1 964 133,00 1 964 133,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 1 708 470,66 255 662,34 1 964 133,00 1 964 133,00
Sous Total compte 13 1 708 470,66 55 682 816,72 255 662,34 3 067 187,69 1 964 133,00 58 750 004,41 56 785 871,41
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 9 300,00 9 300,00 9 300,00
Sous Total compte 1511 9 300,00 9 300,00 9 300,00
Sous Total compte 151 9 300,00 9 300,00 9 300,00
Sous Total compte 15 9 300,00 9 300,00 9 300,00
1641 Emprunts en euros 26 834 551,04 2 095 996,15 3 000 000,00 2 095 996,15 29 834 551,04 27 738 554,89
Sous Total compte 164 26 834 551,04 2 095 996,15 3 000 000,00 2 095 996,15 29 834 551,04 27 738 554,89
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 350,00 560,00 11 490,00 560,00 14 840,00 14 280,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 2 800,00 26 453,00 29 253,00 29 253,00
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 29 338,44 22 346,00 22 346,00 29 338,44 6 992,44
Sous Total compte 1688 32 138,44 22 346,00 26 453,00 22 346,00 58 591,44 36 245,44
Sous Total compte 168 32 138,44 22 346,00 26 453,00 22 346,00 58 591,44 36 245,44
Sous Total compte 16 26 870 039,48 22 346,00 26 453,00 2 096 556,15 3 011 490,00 2 118 902,15 29 907 982,48 27 789 080,33
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 3 928 356,16 3 928 356,16 3 928 356,16
Sous Total compte 18 3 928 356,16 3 928 356,16 3 928 356,16
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 934 859,46 934 859,46 934 859,46
193 Autres neutralisations et régularisation 15 354,22 15 354,22 15 354,22
Sous Total compte 19 15 354,22 934 859,46 15 354,22 934 859,46 919 505,24
Total classe 1 1 723 824,88 211 367 642,65 15 122 310,08 6 493 179,06 2 547 657,35 17 021 508,14 19 393 792,31 234 882 329,85 1 979 487,22 217 468 024,76
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 736 566,87 127 620,00 864 186,87 864 186,87 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 3 804 746,66 862 324,97 3 337 943,39 4 667 071,63 3 337 943,39 1 329 128,24
2033 Frais d'insertion 50 815,84 10 368,00 46 387,84 61 183,84 46 387,84 14 796,00
Sous Total compte 203 3 855 562,50 872 692,97 3 384 331,23 4 728 255,47 3 384 331,23 1 343 924,24
204122 Bâtiments et installations 1 381 289,95 37 527,95 1 418 817,90 1 418 817,90
Sous Total compte 20412 1 381 289,95 37 527,95 1 418 817,90 1 418 817,90
2041582 Bâtiments et installations 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sous Total compte 204158 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sous Total compte 20415 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sous Total compte 2041 1 531 289,95 37 527,95 1 568 817,90 1 568 817,90
20422 Bâtiments et installations 282 930,76 282 930,76 282 930,76
Sous Total compte 2042 282 930,76 282 930,76 282 930,76
Sous Total compte 204 1 814 220,71 37 527,95 1 851 748,66 1 851 748,66
2051 Concessions et droits similaires 1 568 311,39 147 426,52 12 516,00 1 715 737,91 12 516,00 1 703 221,91
Sous Total compte 205 1 568 311,39 147 426,52 12 516,00 1 715 737,91 12 516,00 1 703 221,91
2088 Autres immobilisations incorporelles 157 420,30 157 420,30 157 420,30
Sous Total compte 208 157 420,30 157 420,30 157 420,30
Sous Total compte 20 8 132 081,77 1 185 267,44 3 396 847,23 9 317 349,21 3 396 847,23 5 920 501,98
2111 Terrains nus 7 983 358,79 12 200,00 7 995 558,79 7 995 558,79
2112 Terrains de voirie 1 418 255,48 1 418 255,48 1 418 255,48
2115 Terrains bâtis 558 544,06 688 765,00 1 247 309,06 1 247 309,06
2117 Bois et forêts 274 850,48 274 850,48 274 850,48
Sous Total compte 211 10 235 008,81 700 965,00 10 935 973,81 10 935 973,81
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 213 185,12 66 250,34 279 435,46 279 435,46 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements et aménagements 194 406,61 194 406,61 194 406,61
Sous Total compte 212 407 591,73 66 250,34 473 842,07 473 842,07
21311 Bâtiments administratifs 1 484 158,40 1 484 158,40 1 484 158,40
21312 Bâtiments scolaires 153 263,45 153 263,45 153 263,45
21316 Équipements du cimetière 117 981,97 4 008,00 121 989,97 121 989,97
21318 Autres bâtiments publics 5 919 572,85 5 919 572,85 5 919 572,85
Sous Total compte 2131 7 674 976,67 4 008,00 7 678 984,67 7 678 984,67
21351 Bâtiments publics 31 359 686,88 1 059 966,69 32 419 653,57 32 419 653,57
Sous Total compte 2135 31 359 686,88 1 059 966,69 32 419 653,57 32 419 653,57
2138 Autres constructions 55 364,82 55 364,82 55 364,82
Sous Total compte 213 39 090 028,37 1 063 974,69 40 154 003,06 40 154 003,06
2151 Réseaux de voirie 57 564 654,57 684 720,24 58 249 374,81 58 249 374,81
2152 Installations de voirie 1 622 359,41 140 741,97 1 763 101,38 1 763 101,38
21531 Réseaux d'adduction d'eau 117 789,55 117 789,55 117 789,55
21532 Réseaux d'assainissement 143 486,63 143 486,63 143 486,63
21533 Réseaux câblés 38 372,20 38 372,20 38 372,20
21534 Réseaux d'électrification 4 640 811,39 242 240,62 4 883 052,01 4 883 052,01
21538 Autres réseaux 1 142 039,95 173 778,70 1 315 818,65 1 315 818,65
Sous Total compte 2153 6 082 499,72 416 019,32 6 498 519,04 6 498 519,04
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 285 340,75 10 530,18 295 870,93 295 870,93
Sous Total compte 2156 285 340,75 10 530,18 295 870,93 295 870,93
215731 Matériel roulant 5 525,95 5 525,95 5 525,95 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et outillage de voirie 31 975,09 31 975,09 31 975,09
Sous Total compte 21573 37 501,04 37 501,04 37 501,04
21578 Autre matériel technique 15 600,00 15 600,00 15 600,00
Sous Total compte 2157 37 501,04 15 600,00 53 101,04 53 101,04
2158 Autres installations, matériel et outill 420 837,65 122 328,24 543 165,89 543 165,89
Sous Total compte 215 66 013 193,14 1 389 939,95 67 403 133,09 67 403 133,09
21611 Biens sous-jacents 258 783,37 8 750,00 267 533,37 267 533,37
Sous Total compte 2161 258 783,37 8 750,00 267 533,37 267 533,37
Sous Total compte 216 258 783,37 8 750,00 267 533,37 267 533,37
21728 Autres agencements et aménagements 6 375,23 6 375,23 6 375,23
Sous Total compte 2172 6 375,23 6 375,23 6 375,23
Sous Total compte 217 6 375,23 6 375,23 6 375,23
2181 Installations générales, agencements et 222 829,27 34 755,60 257 584,87 257 584,87
21828 Autres matériels de transport 7 209 915,48 412 582,90 7 622 498,38 7 622 498,38
Sous Total compte 2182 7 209 915,48 412 582,90 7 622 498,38 7 622 498,38
21831 Matériel informatique scolaire 143 268,60 55 436,10 198 704,70 198 704,70
21838 Autre matériel informatique 6 161 500,32 303 497,59 6 464 997,91 6 464 997,91
Sous Total compte 2183 6 304 768,92 358 933,69 6 663 702,61 6 663 702,61
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 6 209,25 185 902,82 192 112,07 192 112,07
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 886 396,18 112 428,22 1 998 824,40 1 998 824,40
Sous Total compte 2184 1 892 605,43 298 331,04 2 190 936,47 2 190 936,47 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 7 926 106,32 642 957,22 8 569 063,54 8 569 063,54
Sous Total compte 218 23 556 225,42 1 747 560,45 25 303 785,87 25 303 785,87
Sous Total compte 21 139 567 206,07 4 977 440,43 144 544 646,50 144 544 646,50
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 122 052,26 1 122 052,26 1 122 052,26
2313 Constructions 40 650 941,69 8 102 385,34 34 141,20 48 753 327,03 34 141,20 48 719 185,83
2315 Installations, matériel et outillage tec 30 036 771,28 485 440,27 30 522 211,55 30 522 211,55
2318 Autres immobilisations corporelles 1 335 960,22 1 335 960,22 1 335 960,22
Sous Total compte 231 73 145 725,45 8 587 825,61 34 141,20 81 733 551,06 34 141,20 81 699 409,86
237 Avances versées sur commandes d'immobili 1 909 963,24 1 909 963,24 1 909 963,24
238 Avances versées sur commandes d'immobili 2 369 691,40 114 759,95 98 458,88 2 484 451,35 98 458,88 2 385 992,47
Sous Total compte 23 77 425 380,09 8 702 585,56 132 600,08 86 127 965,65 132 600,08 85 995 365,57
2423 d'établissements publics de coopération 2 761 939,21 2 761 939,21 2 761 939,21
Sous Total compte 242 2 761 939,21 2 761 939,21 2 761 939,21
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 2 108 499,17 2 108 499,17 2 108 499,17
Sous Total compte 249 2 108 499,17 2 108 499,17 2 108 499,17
Sous Total compte 24 2 761 939,21 2 108 499,17 2 761 939,21 2 108 499,17 653 440,04
261 Titres de participation 1 043 347,16 15 000,00 1 058 347,16 1 058 347,16
266 Autres formes de participation 183 278,12 183 278,12 183 278,12
Sous Total compte 26 1 226 625,28 15 000,00 1 241 625,28 1 241 625,28
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 381,12 381,12 381,12
275 Dépôts et cautionnements versés 2 170,00 2 170,00 2 170,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2766 Créances pour locations- acquisitions 78 410,92 78 410,92 78 410,92
27684 Intérêts courus sur prêts 5 511,00 5 511,00 5 511,00
Sous Total compte 2768 5 511,00 5 511,00 5 511,00
Sous Total compte 276 83 921,92 83 921,92 83 921,92
Sous Total compte 27 86 473,04 86 473,04 86 473,04
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 127 151,01 61 792,90 188 943,91 188 943,91
2804122 Bâtiments et installations 363 303,88 63 592,00 426 895,88 426 895,88
Sous Total compte 280412 363 303,88 63 592,00 426 895,88 426 895,88
28041582 Bâtiments et installations 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Sous Total compte 2804158 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Sous Total compte 280415 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Sous Total compte 28041 543 303,88 63 592,00 606 895,88 606 895,88
280422 Bâtiments et installations 64 887,70 12 440,00 77 327,70 77 327,70
Sous Total compte 28042 64 887,70 12 440,00 77 327,70 77 327,70
Sous Total compte 2804 608 191,58 76 032,00 684 223,58 684 223,58
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 888 966,63 150 248,74 1 039 215,37 1 039 215,37
28088 Autres immobilisations incorporelles 157 420,30 157 420,30 157 420,30
Sous Total compte 2808 157 420,30 157 420,30 157 420,30
Sous Total compte 280 1 781 729,52 288 073,64 2 069 803,16 2 069 803,16
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 154,95 11 181,00 40 335,95 40 335,95
28128 Autres agencements et aménagements 31 033,56 7 792,00 38 825,56 38 825,56
Sous Total compte 2812 60 188,51 18 973,00 79 161,51 79 161,51 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281311 Bâtiments administratifs 49 679,01 49 679,01 49 679,01
281312 Bâtiments scolaires 16 693,57 16 693,57 16 693,57
281316 Équipements du cimetière 7 860,00 3 992,00 11 852,00 11 852,00
281318 Autres bâtiments publics 582 868,74 582 868,74 582 868,74
Sous Total compte 28131 657 101,32 3 992,00 661 093,32 661 093,32
281351 Bâtiments publics 2 749 444,39 21 202,00 2 770 646,39 2 770 646,39
Sous Total compte 28135 2 749 444,39 21 202,00 2 770 646,39 2 770 646,39
28138 Autres constructions 8 135,65 2 831,00 10 966,65 10 966,65
Sous Total compte 2813 3 414 681,36 28 025,00 3 442 706,36 3 442 706,36
28151 Réseaux de voirie 3 358 485,28 3 358 485,28 3 358 485,28
28152 Installations de voirie 103 694,99 103 694,99 103 694,99
281531 Réseaux d'adduction d'eau 26 093,54 5 885,00 31 978,54 31 978,54
281532 Réseaux d'assainissement 13 306,41 4 755,00 18 061,41 18 061,41
281533 Réseaux câblés 6 317,18 1 948,00 8 265,18 8 265,18
281534 Réseaux d'électrification 703 131,31 311 398,00 1 014 529,31 1 014 529,31
281538 Autres réseaux 249 850,88 85 671,00 335 521,88 335 521,88
Sous Total compte 28153 998 699,32 409 657,00 1 408 356,32 1 408 356,32
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 137 446,50 29 722,58 167 169,08 167 169,08
Sous Total compte 28156 137 446,50 29 722,58 167 169,08 167 169,08
2815731 Matériel roulant 5 525,95 5 525,95 5 525,95
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 25 748,24 236,20 25 984,44 25 984,44
Sous Total compte 281573 31 274,19 236,20 31 510,39 31 510,39 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28157 31 274,19 236,20 31 510,39 31 510,39
28158 Autres installations, matériel et outill 394 347,38 45 316,84 439 664,22 439 664,22
Sous Total compte 2815 5 023 947,66 484 932,62 5 508 880,28 5 508 880,28
281728 Autres agencements et aménagements 2 868,84 2 868,84 2 868,84
Sous Total compte 28172 2 868,84 2 868,84 2 868,84
Sous Total compte 2817 2 868,84 2 868,84 2 868,84
28181 Installations générales, agencements et 222 829,27 3 654,03 226 483,30 226 483,30
281828 Autres matériels de transport 3 603 448,91 225 049,12 3 828 498,03 3 828 498,03
Sous Total compte 28182 3 603 448,91 225 049,12 3 828 498,03 3 828 498,03
281831 Matériel informatique scolaire 28 653,00 28 653,00 28 653,00
281838 Autre matériel informatique 1 938 098,19 313 914,44 2 252 012,63 2 252 012,63
Sous Total compte 28183 1 938 098,19 342 567,44 2 280 665,63 2 280 665,63
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 345,00 18 605,48 18 950,48 18 950,48
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 925 122,03 124 062,42 1 049 184,45 1 049 184,45
Sous Total compte 28184 925 467,03 142 667,90 1 068 134,93 1 068 134,93
28188 Autres 3 896 106,30 303 884,09 4 199 990,39 4 199 990,39
Sous Total compte 2818 10 585 949,70 1 017 822,58 11 603 772,28 11 603 772,28
Sous Total compte 281 19 087 636,07 1 549 753,20 20 637 389,27 20 637 389,27
Sous Total compte 28 20 869 365,59 1 837 826,84 22 707 192,43 22 707 192,43
Total classe 2 229 199 705,46 22 977 864,76 14 880 293,43 5 367 274,15 244 079 998,89 28 345 138,91 240 550 551,58 24 815 691,60
4011 Fournisseurs 698 841,12 5 933 333,18 5 510 584,68 5 933 333,18 6 209 425,80 276 092,62 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 2 543,66 415,34 2 959,00 2 959,00
Sous Total compte 4017 2 543,66 415,34 2 959,00 2 959,00
Sous Total compte 401 701 384,78 5 933 333,18 5 511 000,02 5 933 333,18 6 212 384,80 279 051,62
4041 Fournisseurs d'immobilisations 11 413 399,96 11 413 399,96 11 413 399,96 11 413 399,96
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 402 886,42 46 736,06 198 729,32 46 736,06 601 615,74 554 879,68
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 184 996,22 184 996,22 184 996,22 184 996,22
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 40 009,50 1 200,00 41 209,50 41 209,50
Sous Total compte 4047 442 895,92 231 732,28 384 925,54 231 732,28 827 821,46 596 089,18
Sous Total compte 404 442 895,92 11 645 132,24 11 798 325,50 11 645 132,24 12 241 221,42 596 089,18
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 279 919,86 265 307,28 366 423,57 265 307,28 646 343,43 381 036,15
Sous Total compte 40 1 424 200,56 17 843 772,70 17 675 749,09 17 843 772,70 19 099 949,65 1 256 176,95
411 Redevables 578 977,34 1 624 388,14 1 717 132,44 2 203 365,48 1 717 132,44 486 233,04
414 Locataires-acquéreurs et locataires 70 302,77 449 550,44 478 172,96 519 853,21 478 172,96 41 680,25
4161 Créances douteuses 204 362,53 151 398,05 195 011,62 355 760,58 195 011,62 160 748,96
Sous Total compte 416 204 362,53 151 398,05 195 011,62 355 760,58 195 011,62 160 748,96
4181 Redevables - Produits non encore facturé 93 371,18 78 598,00 93 371,18 171 969,18 93 371,18 78 598,00
Sous Total compte 418 93 371,18 78 598,00 93 371,18 171 969,18 93 371,18 78 598,00
Sous Total compte 41 947 013,82 2 303 934,63 2 483 688,20 3 250 948,45 2 483 688,20 767 260,25
421 Personnel - Rémunérations dues 9 047 274,34 9 095 052,00 9 047 274,34 9 095 052,00 47 777,66
427 Personnel - Oppositions 35 507,97 35 507,97 35 507,97 35 507,97
4286 Autres charges à payer 99 628,72 99 628,72 99 628,72 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 428 99 628,72 99 628,72 99 628,72
Sous Total compte 42 9 082 782,31 9 230 188,69 9 082 782,31 9 230 188,69 147 406,38
431 Sécurité sociale 3 820 549,33 3 820 549,33 3 820 549,33 3 820 549,33
437 Autres organismes sociaux 85 645,37 3 104 021,35 3 018 375,98 3 104 021,35 3 104 021,35
Sous Total compte 43 85 645,37 6 924 570,68 6 838 925,31 6 924 570,68 6 924 570,68
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 235 909,92 235 909,92 235 909,92
Sous Total compte 441 235 909,92 235 909,92 235 909,92
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 249 584,95 249 584,95 249 584,95 249 584,95
Sous Total compte 442 249 584,95 249 584,95 249 584,95 249 584,95
44311 Dépenses 328 418,86 328 418,86 328 418,86 328 418,86
44312 Recettes - Amiable 105 840,00 1 774,00 105 840,00 107 614,00 105 840,00 1 774,00
Sous Total compte 4431 105 840,00 330 192,86 434 258,86 436 032,86 434 258,86 1 774,00
44321 Dépenses 37 527,95 37 527,95 37 527,95 37 527,95
44322 Recettes - Amiable 58 514,57 221 400,40 279 914,97 279 914,97 279 914,97
Sous Total compte 4432 58 514,57 258 928,35 317 442,92 317 442,92 317 442,92
44331 Dépenses 273 419,00 273 419,00 273 419,00 273 419,00
44332 Recettes - Amiable 17 554,08 17 554,08 17 554,08 17 554,08
Sous Total compte 4433 290 973,08 290 973,08 290 973,08 290 973,08
44341 Dépenses 2 562 309,71 2 562 309,71 2 562 309,71 2 562 309,71
44342 Recettes - Amiable 16 545,82 15 364,00 16 545,82 31 909,82 16 545,82 15 364,00
Sous Total compte 4434 16 545,82 2 577 673,71 2 578 855,53 2 594 219,53 2 578 855,53 15 364,00
44351 Dépenses 145 550,98 145 550,98 145 550,98 145 550,98 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44352 Recettes - Amiable 145 621,95 619 366,04 653 643,36 764 987,99 653 643,36 111 344,63
44356 Recettes - Contentieux 4 800,00 4 800,00 9 600,00 9 600,00
Sous Total compte 4435 150 421,95 769 717,02 799 194,34 920 138,97 799 194,34 120 944,63
44362 Recettes - Amiable 347 708,54 347 708,54 347 708,54 347 708,54
Sous Total compte 4436 347 708,54 347 708,54 347 708,54 347 708,54
44371 Dépenses 513 276,06 513 276,06 513 276,06 513 276,06
44372 Recettes - Amiable 796,49 102 669,53 101 974,38 103 466,02 101 974,38 1 491,64
Sous Total compte 4437 796,49 615 945,59 615 250,44 616 742,08 615 250,44 1 491,64
44381 Dépenses 547 211,72 547 211,72 547 211,72 547 211,72
Sous Total compte 4438 547 211,72 547 211,72 547 211,72 547 211,72
Sous Total compte 443 679 827,37 5 390 642,33 5 930 895,43 6 070 469,70 5 930 895,43 139 574,27
447 Autres impôts, taxes et versements assim 515,16 322 850,23 322 335,07 322 850,23 322 850,23
4487 Produits à recevoir 26 096,52 26 096,52 26 096,52
Sous Total compte 448 26 096,52 26 096,52 26 096,52
Sous Total compte 44 915 737,29 515,16 5 989 174,03 6 502 815,45 6 904 911,32 6 503 330,61 401 580,71
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 722 829,04 1 247 464,20 2 092 829,76 1 247 464,20 4 815 658,80 3 568 194,60
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 969 692,05 1 460 575,38 1 434 515,65 1 460 575,38 4 404 207,70 2 943 632,32
Sous Total compte 451 5 692 521,09 2 708 039,58 3 527 345,41 2 708 039,58 9 219 866,50 6 511 826,92
4581101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 114 895,00 114 895,00 114 895,00
4581103 Dépenses (à subdiviser par mandat) 112 280,00 112 280,00 112 280,00
4581104 Dépenses (à subdiviser par mandat) 122 500,00 122 500,00 122 500,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4581 349 675,00 349 675,00 349 675,00
4582205 Recettes (à subdiviser par mandat) 349 675,00 349 675,00 349 675,00
Sous Total compte 4582 349 675,00 349 675,00 349 675,00
Sous Total compte 458 349 675,00 349 675,00 349 675,00 349 675,00
Sous Total compte 45 349 675,00 6 042 196,09 2 708 039,58 3 527 345,41 3 057 714,58 9 569 541,50 6 511 826,92
466 Excédents de versement 1 305,91 15 015,86 13 789,35 15 015,86 15 095,26 79,40
46711 Autres comptes créditeurs 22 297,98 2 787 141,56 2 840 828,74 2 787 141,56 2 863 126,72 75 985,16
Sous Total compte 4671 22 297,98 2 787 141,56 2 840 828,74 2 787 141,56 2 863 126,72 75 985,16
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 072 244,80 4 063 194,57 4 017 595,43 7 135 439,37 4 017 595,43 3 117 843,94
46726 Débiteurs divers - Contentieux 29 223,57 4 098,02 5 810,07 33 321,59 5 810,07 27 511,52
Sous Total compte 4672 3 101 468,37 4 067 292,59 4 023 405,50 7 168 760,96 4 023 405,50 3 145 355,46
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 85 476,77 629 502,10 487 576,36 714 978,87 487 576,36 227 402,51
Sous Total compte 4675 85 476,77 629 502,10 487 576,36 714 978,87 487 576,36 227 402,51
Sous Total compte 467 3 186 945,14 22 297,98 7 483 936,25 7 351 810,60 10 670 881,39 7 374 108,58 3 296 772,81
4686 Charges à payer 4 645,51 4 645,51 4 645,51
4687 Produits à recevoir 34 161,74 34 161,74 34 161,74 34 161,74
Sous Total compte 468 34 161,74 38 807,25 34 161,74 38 807,25 4 645,51
Sous Total compte 46 3 221 106,88 23 603,89 7 498 952,11 7 404 407,20 10 720 058,99 7 428 011,09 3 292 047,90
4711 Versements des régisseurs 1 748,01 1 904 789,10 1 903 041,09 1 904 789,10 1 904 789,10
4712 Virements réimputés 294 103,36 530 629,54 236 526,18 530 629,54 530 629,54
47131 Versements sur contributions directes 21 951 311,00 21 951 311,00 21 951 311,00 21 951 311,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 960 467,00 960 467,00 960 467,00 960 467,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Subventions 170 395,55 624 020,80 479 225,25 624 020,80 649 620,80 25 600,00
47138 Autres 229 728,61 15 878 911,48 15 804 621,53 15 878 911,48 16 034 350,14 155 438,66
Sous Total compte 4713 400 124,16 39 414 710,28 39 195 624,78 39 414 710,28 39 595 748,94 181 038,66
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 706,73 3 365,58 5 547,15 3 365,58 6 253,88 2 888,30
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 2 146,32 57 974,22 56 379,90 57 974,22 58 526,22 552,00
Sous Total compte 47141 2 853,05 61 339,80 61 927,05 61 339,80 64 780,10 3 440,30
47143 Flux d'encaissements à réimputer 10 155,14 10 155,14 10 155,14 10 155,14
Sous Total compte 4714 2 853,05 71 494,94 72 082,19 71 494,94 74 935,24 3 440,30
4718 Autres recettes à régulariser 1 826,99 86 264,51 85 299,51 86 264,51 87 126,50 861,99
Sous Total compte 471 700 655,57 42 007 888,37 41 492 573,75 42 007 888,37 42 193 229,32 185 340,95
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 8 824,39 2 838 081,23 2 838 740,23 2 846 905,62 2 838 740,23 8 165,39
47218 Autres dépenses 4 927,95 85 412,81 90 340,76 90 340,76 90 340,76
Sous Total compte 4721 13 752,34 2 923 494,04 2 929 080,99 2 937 246,38 2 929 080,99 8 165,39
4722 Commissions bancaires en instance de man 528,64 528,64 528,64 528,64
4728 Autres dépenses à régulariser 16 871,95 4 766 833,03 4 766 833,03 4 783 704,98 4 766 833,03 16 871,95
Sous Total compte 472 30 624,29 7 690 855,71 7 696 442,66 7 721 480,00 7 696 442,66 25 037,34
4781 Frais de poursuite rattachés 1 759,98 1 759,98 1 759,98
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,62 0,62 0,62
Sous Total compte 478 1 760,60 1 760,60 1 760,60
Sous Total compte 47 32 384,89 700 655,57 49 698 744,08 49 189 016,41 49 731 128,97 49 889 671,98 158 543,01
4911 Dépréciations des comptes de redevables 100 000,00 100 000,00 100 000,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 491 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 49 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total classe 4 5 465 917,88 8 376 816,64 102 049 970,12 102 852 135,76 107 515 888,00 111 228 952,40 4 918 071,87 8 631 136,27
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 133 159,64 133 159,64 133 159,64 133 159,64
51172 Chèques impayés 120,30 120,30 120,30 120,30
51178 Autres valeurs impayées 10 032,04 10 032,04 10 032,04 10 032,04
Sous Total compte 5117 10 152,34 10 152,34 10 152,34 10 152,34
5118 Autres valeurs à l'encaissement 12 651,25 323 796,89 335 726,80 336 448,14 335 726,80 721,34
Sous Total compte 511 12 651,25 467 108,87 479 038,78 479 760,12 479 038,78 721,34
515 Compte au Trésor 6 332 068,58 48 987 297,66 47 758 664,30 55 319 366,24 47 758 664,30 7 560 701,94
Sous Total compte 51 6 344 719,83 49 454 406,53 48 237 703,08 55 799 126,36 48 237 703,08 7 561 423,28
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 180,00 150,00 30,00 330,00 30,00 300,00
Sous Total compte 541 180,00 150,00 30,00 330,00 30,00 300,00
5421 Administrateurs de legs 12 024,00 12 024,00 12 024,00
Sous Total compte 542 12 024,00 12 024,00 12 024,00
Sous Total compte 54 180,00 12 024,00 150,00 30,00 330,00 12 054,00 11 724,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 5 561 653,70 5 561 653,70 5 561 653,70 5 561 653,70
584 Encaissement par lecture optique 360 979,41 360 979,41 360 979,41 360 979,41
586 Opérations financières entre le budget p 1 723 839,87 1 723 839,87 1 723 839,87 1 723 839,87
588 Autres virements internes 7 710,04 7 710,04 7 710,04 7 710,04
Sous Total compte 58 7 654 183,02 7 654 183,02 7 654 183,02 7 654 183,02
Total classe 5 6 344 899,83 12 024,00 57 108 739,55 55 891 916,10 63 453 639,38 55 903 940,10 7 561 723,28 12 024,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6042 Achats de prestations de services (autre 207 642,81 207 642,81 207 642,81
Sous Total compte 604 207 642,81 207 642,81 207 642,81
60611 Eau et assainissement 122 306,44 122 306,44 122 306,44
60612 Énergie - Électricité 667 617,68 667 617,68 667 617,68
Sous Total compte 6061 789 924,12 789 924,12 789 924,12
60621 Combustibles 29 434,41 29 434,41 29 434,41
60622 Carburants 96 451,36 96 451,36 96 451,36
60623 Alimentation 130 741,24 5 574,30 130 741,24 5 574,30 125 166,94
60624 Produits de traitement 914,71 914,71 914,71
60628 Autres fournitures non stockées 15 199,95 15 199,95 15 199,95
Sous Total compte 6062 272 741,67 5 574,30 272 741,67 5 574,30 267 167,37
60631 Fournitures d'entretien 26 140,32 167,34 26 140,32 167,34 25 972,98
60632 Fournitures de petit équipement 241 775,22 1 041,10 241 775,22 1 041,10 240 734,12
60633 Fournitures de voirie 14 717,89 14 717,89 14 717,89
60636 Habillement et Vêtements de travail 49 920,20 1 614,80 49 920,20 1 614,80 48 305,40
Sous Total compte 6063 332 553,63 2 823,24 332 553,63 2 823,24 329 730,39
6064 Fournitures administratives 41 293,10 41 293,10 41 293,10
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 15 901,19 15 901,19 15 901,19
6067 Fournitures scolaires 74 298,55 3 421,93 74 298,55 3 421,93 70 876,62
6068 Autres matières et fournitures. 4 044,48 4 044,48 4 044,48
Sous Total compte 606 1 530 756,74 11 819,47 1 530 756,74 11 819,47 1 518 937,27
Sous Total compte 60 1 738 399,55 11 819,47 1 738 399,55 11 819,47 1 726 580,08 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de prestations de services 1 242 421,93 117 291,71 1 242 421,93 117 291,71 1 125 130,22
6132 Locations immobilières 61 786,95 61 786,95 61 786,95
61351 Matériel roulant 6 289,29 6 289,29 6 289,29
61358 Autres 273 517,49 1 357,20 273 517,49 1 357,20 272 160,29
Sous Total compte 6135 279 806,78 1 357,20 279 806,78 1 357,20 278 449,58
Sous Total compte 613 341 593,73 1 357,20 341 593,73 1 357,20 340 236,53
614 Charges locatives et de copropriété 7 490,36 7 490,36 7 490,36
61521 Terrains 182 436,37 182 436,37 182 436,37
615221 Bâtiments publics 71 590,86 17 652,97 71 590,86 17 652,97 53 937,89
615228 Autres bâtiments 1 112,00 1 112,00 1 112,00
Sous Total compte 61522 72 702,86 17 652,97 72 702,86 17 652,97 55 049,89
615231 Voiries 151 833,77 5 349,30 151 833,77 5 349,30 146 484,47
615232 Réseaux 3 144,35 3 144,35 3 144,35
Sous Total compte 61523 154 978,12 5 349,30 154 978,12 5 349,30 149 628,82
Sous Total compte 6152 410 117,35 23 002,27 410 117,35 23 002,27 387 115,08
61551 Matériel roulant 71 272,69 71 272,69 71 272,69
61558 Autres biens mobiliers 8 957,48 8 957,48 8 957,48
Sous Total compte 6155 80 230,17 80 230,17 80 230,17
6156 Maintenance 327 592,19 10 493,33 327 592,19 10 493,33 317 098,86
Sous Total compte 615 817 939,71 33 495,60 817 939,71 33 495,60 784 444,11
6161 Multirisques 36 040,67 36 040,67 36 040,67
6168 Autres 221 780,97 221 780,97 221 780,97 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 257 821,64 257 821,64 257 821,64
617 Études et recherches 12 869,04 1 680,00 12 869,04 1 680,00 11 189,04
6182 Documentation générale et technique 58 176,73 58 176,73 58 176,73
6184 Versements à des organismes de formation 92 284,10 45 409,80 92 284,10 45 409,80 46 874,30
6188 Autres frais divers 6 483,26 6 483,26 6 483,26
Sous Total compte 618 156 944,09 45 409,80 156 944,09 45 409,80 111 534,29
Sous Total compte 61 2 837 080,50 199 234,31 2 837 080,50 199 234,31 2 637 846,19
62268 Autres honoraires, conseils... 130 039,20 130 039,20 130 039,20
Sous Total compte 6226 130 039,20 130 039,20 130 039,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 654,00 654,00 654,00
6228 Divers 47 878,41 2 160,00 47 878,41 2 160,00 45 718,41
Sous Total compte 622 178 571,61 2 160,00 178 571,61 2 160,00 176 411,61
6231 Annonces et insertions 18 294,14 18 294,14 18 294,14
6232 Fêtes et cérémonies 310 365,48 12 338,66 310 365,48 12 338,66 298 026,82
6234 Réceptions 34 041,26 34 041,26 34 041,26
6236 Catalogues et imprimés 58 663,66 1 057,94 58 663,66 1 057,94 57 605,72
6238 Divers 747,99 747,99 747,99
Sous Total compte 623 422 112,53 13 396,60 422 112,53 13 396,60 408 715,93
6241 Transports de biens 62 236,60 35 916,00 62 236,60 35 916,00 26 320,60
6247 Transports collectifs du personnel 60 478,47 5 370,00 60 478,47 5 370,00 55 108,47
6248 Divers 17 451,38 1 688,00 17 451,38 1 688,00 15 763,38
Sous Total compte 624 140 166,45 42 974,00 140 166,45 42 974,00 97 192,45 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et missions 37 428,63 37 428,63 37 428,63
Sous Total compte 625 37 428,63 37 428,63 37 428,63
6261 Frais d'affranchissement 32 403,48 32 403,48 32 403,48
6262 Frais de télécommunications 39 659,46 39 659,46 39 659,46
Sous Total compte 626 72 062,94 72 062,94 72 062,94
627 Services bancaires et assimilés. 7 475,11 7 475,11 7 475,11
6281 Concours divers (cotisations...) 13 222,90 13 222,90 13 222,90
6282 Frais de gardiennage 1 081,03 1 081,03 1 081,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 532 055,40 532 055,40 532 055,40
628721 non dotés de la personnalité morale 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 62872 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
62878 A des tiers 245,00 245,00 245,00
Sous Total compte 6287 400 245,00 400 000,00 400 245,00 400 000,00 245,00
Sous Total compte 628 946 604,33 400 000,00 946 604,33 400 000,00 546 604,33
Sous Total compte 62 1 804 421,60 458 530,60 1 804 421,60 458 530,60 1 345 891,00
6331 Versement mobilité 48 869,55 48 869,55 48 869,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 427,84 44 427,84 44 427,84
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 234 638,50 234 638,50 234 638,50
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 26 654,74 26 654,74 26 654,74
Sous Total compte 633 354 590,63 354 590,63 354 590,63
63512 Taxes foncières 68 436,77 68 436,77 68 436,77
Sous Total compte 6351 68 436,77 68 436,77 68 436,77 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 635 68 436,77 68 436,77 68 436,77
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 32 993,45 32 993,45 32 993,45
Sous Total compte 637 32 993,45 32 993,45 32 993,45
Sous Total compte 63 456 020,85 456 020,85 456 020,85
64111 Rémunération principale 6 750 856,21 6 750 856,21 6 750 856,21
64112 Supplément familial de traitement et ind 69 951,22 69 951,22 69 951,22
64113 NBI 81 555,91 81 555,91 81 555,91
64118 Autres indemnités. 2 237 584,07 2 237 584,07 2 237 584,07
Sous Total compte 6411 9 139 947,41 9 139 947,41 9 139 947,41
64131 Rémunérations 1 764 673,65 1 764 673,65 1 764 673,65
64132 Supplément familial de traitement et ind 9 687,35 9 687,35 9 687,35
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 9 782,50 9 782,50 9 782,50
64138 Primes et autres indemnités 507 460,19 507 460,19 507 460,19
Sous Total compte 6413 2 291 603,69 2 291 603,69 2 291 603,69
6414 Personnel rémunéré à la vacation 18 277,75 18 277,75 18 277,75
6417 Rémunérations des apprentis 79 825,35 79 825,35 79 825,35
Sous Total compte 641 11 529 654,20 11 529 654,20 11 529 654,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 726 504,38 1 726 504,38 1 726 504,38
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 501 478,79 2 501 478,79 2 501 478,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 93 731,36 93 731,36 93 731,36
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 15 420,00 15 420,00 15 420,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 2 726,43 2 726,43 2 726,43
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 42 183,77 42 183,77 42 183,77
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 42 690,18 42 690,18 42 690,18
Sous Total compte 645 4 382 044,73 42 690,18 4 382 044,73 42 690,18 4 339 354,55
6472 Prestations familiales directes 10 614,00 10 614,00 10 614,00
64731 Versées directement 59 778,31 59 778,31 59 778,31
Sous Total compte 6473 59 778,31 59 778,31 59 778,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 68 220,76 408,00 68 220,76 408,00 67 812,76
6478 Autres charges sociales diverses 623 058,50 623 058,50 623 058,50
Sous Total compte 647 761 671,57 408,00 761 671,57 408,00 761 263,57
Sous Total compte 64 16 673 370,50 43 098,18 16 673 370,50 43 098,18 16 630 272,32
65132 Prix 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 6513 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 651 2 000,00 2 000,00 2 000,00
65311 Indemnités de fonction 171 107,96 171 107,96 171 107,96
65313 Cotisations de retraite 11 309,07 11 309,07 11 309,07
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 708,28 8 708,28 8 708,28
653172 Cotisations au fonds de financement de l 373,72 373,72 373,72
Sous Total compte 65317 373,72 373,72 373,72
Sous Total compte 6531 191 499,03 191 499,03 191 499,03
Sous Total compte 653 191 499,03 191 499,03 191 499,03
6553 Service d'incendie 820 257,00 820 257,00 820 257,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65561 Contributions au fonds de compensation d 521 238,25 521 238,25 521 238,25
Sous Total compte 6556 521 238,25 521 238,25 521 238,25
Sous Total compte 655 1 341 495,25 1 341 495,25 1 341 495,25
65736211 non dotés de la personnalité morale 991 000,00 56 000,00 991 000,00 56 000,00 935 000,00
Sous Total compte 6573621 991 000,00 56 000,00 991 000,00 56 000,00 935 000,00
Sous Total compte 657362 991 000,00 56 000,00 991 000,00 56 000,00 935 000,00
657363 CCAS/CIAS 513 276,06 513 276,06 513 276,06
Sous Total compte 65736 1 504 276,06 56 000,00 1 504 276,06 56 000,00 1 448 276,06
Sous Total compte 6573 1 504 276,06 56 000,00 1 504 276,06 56 000,00 1 448 276,06
65741 Ménages 52 446,32 52 446,32 52 446,32
65748 Autres personnes de droit privé 824 907,00 7 480,00 824 907,00 7 480,00 817 427,00
Sous Total compte 6574 877 353,32 7 480,00 877 353,32 7 480,00 869 873,32
Sous Total compte 657 2 381 629,38 63 480,00 2 381 629,38 63 480,00 2 318 149,38
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 218 369,65 1 367,69 218 369,65 1 367,69 217 001,96
Sous Total compte 6581 218 369,65 1 367,69 218 369,65 1 367,69 217 001,96
65888 Autres 8 563,52 8 563,52 8 563,52
Sous Total compte 6588 8 563,52 8 563,52 8 563,52
Sous Total compte 658 226 933,17 1 367,69 226 933,17 1 367,69 225 565,48
Sous Total compte 65 4 143 556,83 64 847,69 4 143 556,83 64 847,69 4 078 709,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 757 431,72 757 431,72 757 431,72
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 26 453,00 22 346,00 26 453,00 22 346,00 4 107,00
Sous Total compte 6611 783 884,72 22 346,00 783 884,72 22 346,00 761 538,72 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 783 884,72 22 346,00 783 884,72 22 346,00 761 538,72
Sous Total compte 66 783 884,72 22 346,00 783 884,72 22 346,00 761 538,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 448,01 21 448,01 21 448,01
Sous Total compte 67 21 448,01 21 448,01 21 448,01
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 837 826,84 1 837 826,84 1 837 826,84
Sous Total compte 681 1 837 826,84 1 837 826,84 1 837 826,84
Sous Total compte 68 1 837 826,84 1 837 826,84 1 837 826,84
Total classe 6 30 296 009,40 799 876,25 30 296 009,40 799 876,25 29 538 823,33 42 690,18
70311 Concession dans les cimetières (produit 37 685,00 37 685,00 37 685,00
Sous Total compte 7031 37 685,00 37 685,00 37 685,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 21 460,00 321 902,84 21 460,00 321 902,84 300 442,84
Sous Total compte 7032 21 460,00 321 902,84 21 460,00 321 902,84 300 442,84
70383 Redevance de stationnement 718 160,68 718 160,68 718 160,68
70384 Forfait de post-stationnement 27 743,34 349 106,40 27 743,34 349 106,40 321 363,06
Sous Total compte 7038 27 743,34 1 067 267,08 27 743,34 1 067 267,08 1 039 523,74
Sous Total compte 703 49 203,34 1 426 854,92 49 203,34 1 426 854,92 1 377 651,58
7062 Redevances et droits des services à cara 308 700,65 308 700,65 308 700,65
70631 A caractère sportif 135,00 19 318,00 135,00 19 318,00 19 183,00
Sous Total compte 7063 135,00 19 318,00 135,00 19 318,00 19 183,00
7066 Redevances et droits des services à cara 12 498,16 402 992,81 12 498,16 402 992,81 390 494,65
7067 Redevances et droits des services périsc 30 301,45 583 310,21 30 301,45 583 310,21 553 008,76 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706888 Autres 2,50 2,50 2,50
Sous Total compte 70688 2,50 2,50 2,50
Sous Total compte 7068 2,50 2,50 2,50
Sous Total compte 706 42 934,61 1 314 324,17 42 934,61 1 314 324,17 1 271 389,56
70843 au CCAS/CIAS 101 177,89 101 177,89 101 177,89
70846 au GFP de rattachement 348 490,79 348 490,79 348 490,79
Sous Total compte 7084 449 668,68 449 668,68 449 668,68
708721 non dotés de la personnalité morale 540 723,71 540 723,71 540 723,71
Sous Total compte 70872 540 723,71 540 723,71 540 723,71
70873 par le CCAS/CIAS 1 491,64 1 491,64 1 491,64
70875 par les communes membres du GFP 15 364,00 15 364,00 15 364,00
70876 par le GFP de rattachement 22 400,00 22 400,00 22 400,00
70878 par des tiers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 7087 581 979,35 581 979,35 581 979,35
Sous Total compte 708 1 031 648,03 1 031 648,03 1 031 648,03
Sous Total compte 70 92 137,95 3 772 827,12 92 137,95 3 772 827,12 3 680 689,17
73111 Impôts directs locaux 22 681 941,00 22 681 941,00 22 681 941,00
73118 Autres contributions directes 174 992,00 174 992,00 174 992,00
Sous Total compte 7311 22 856 933,00 22 856 933,00 22 856 933,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 1 678 446,00 1 678 446,00 1 678 446,00
Sous Total compte 7312 1 678 446,00 1 678 446,00 1 678 446,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 64 700,00 64 700,00 64 700,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7313 64 700,00 64 700,00 64 700,00
73154 Droits de place 53 015,00 53 015,00 53 015,00
Sous Total compte 7315 53 015,00 53 015,00 53 015,00
731721 Taxe de séjour 46 733,59 2 388 929,82 46 733,59 2 388 929,82 2 342 196,23
Sous Total compte 73172 46 733,59 2 388 929,82 46 733,59 2 388 929,82 2 342 196,23
Sous Total compte 7317 46 733,59 2 388 929,82 46 733,59 2 388 929,82 2 342 196,23
Sous Total compte 731 46 733,59 27 042 023,82 46 733,59 27 042 023,82 26 995 290,23
73221 FNGIR 303 993,00 303 993,00 303 993,00
Sous Total compte 7322 303 993,00 303 993,00 303 993,00
Sous Total compte 732 303 993,00 303 993,00 303 993,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 132 980,00 132 980,00 132 980,00
Sous Total compte 739111 132 980,00 132 980,00 132 980,00
Sous Total compte 73911 132 980,00 132 980,00 132 980,00
Sous Total compte 7391 132 980,00 132 980,00 132 980,00
739211 Attribution de compensation 109 995,98 109 995,98 109 995,98
739218 Autres prélèvements pour reversements de 213 332,00 213 332,00 213 332,00
Sous Total compte 73921 323 327,98 323 327,98 323 327,98
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 787 422,00 787 422,00 787 422,00
Sous Total compte 739222 787 422,00 787 422,00 787 422,00
Sous Total compte 73922 787 422,00 787 422,00 787 422,00
Sous Total compte 7392 1 110 749,98 1 110 749,98 1 110 749,98
7398 Reversements, restitutions et prélèvemen 206 040,71 206 040,71 206 040,71 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739 1 449 770,69 1 449 770,69 1 449 770,69
Sous Total compte 73 1 496 504,28 27 346 016,82 1 496 504,28 27 346 016,82 25 849 512,54
74111 Dotation forfaitaire des communes 960 467,00 960 467,00 960 467,00
Sous Total compte 7411 960 467,00 960 467,00 960 467,00
Sous Total compte 741 960 467,00 960 467,00 960 467,00
744 FCTVA 40 916,69 40 916,69 40 916,69
74611 DGD 5 600,00 5 600,00 5 600,00
Sous Total compte 7461 5 600,00 5 600,00 5 600,00
Sous Total compte 746 5 600,00 5 600,00 5 600,00
74718 Autres 226 606,00 226 606,00 226 606,00
Sous Total compte 7471 226 606,00 226 606,00 226 606,00
7472 Régions 150 554,40 150 554,40 150 554,40
747818 Autres 30 002,29 30 002,29 30 002,29
Sous Total compte 74781 30 002,29 30 002,29 30 002,29
747888 Autres 929 692,91 929 692,91 929 692,91
Sous Total compte 74788 929 692,91 929 692,91 929 692,91
Sous Total compte 7478 959 695,20 959 695,20 959 695,20
Sous Total compte 747 1 336 855,60 1 336 855,60 1 336 855,60
748312 D.C.R.T.P. 43 024,00 43 024,00 43 024,00 43 024,00
Sous Total compte 74831 43 024,00 43 024,00 43 024,00 43 024,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 868 481,00 868 481,00 868 481,00
Sous Total compte 7483 43 024,00 911 505,00 43 024,00 911 505,00 868 481,00 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7484 Dotation de recensement 3 378,00 3 378,00 3 378,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 064,00 33 064,00 33 064,00
Sous Total compte 748 43 024,00 947 947,00 43 024,00 947 947,00 904 923,00
Sous Total compte 74 43 024,00 3 291 786,29 43 024,00 3 291 786,29 3 248 762,29
752 Revenus des immeubles 36 536,36 479 521,44 36 536,36 479 521,44 442 985,08
7584 Recouvrement sur créances admises en non 41 465,14 41 465,14 41 465,14
75888 Autres 58 853,91 58 853,91 58 853,91
Sous Total compte 7588 58 853,91 58 853,91 58 853,91
Sous Total compte 758 100 319,05 100 319,05 100 319,05
Sous Total compte 75 36 536,36 579 840,49 36 536,36 579 840,49 543 304,13
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 1 160,00 1 160,00 1 160,00
Sous Total compte 76 1 160,00 1 160,00 1 160,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 255 662,34 255 662,34 255 662,34
Sous Total compte 77 255 662,34 255 662,34 255 662,34
Total classe 7 1 668 202,59 35 247 293,06 1 668 202,59 35 247 293,06 1 449 770,69 35 028 861,16
Total général 242 734 348,05 242 734 348,05 174 281 019,75 165 237 230,92 49 392 162,77 58 435 951,60 466 407 530,57 466 407 530,57 285 998 427,97 285 998 427,97 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 06900 - PORTO VECCHIO Exercice 2025
Page 76
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Alexandra AMORETTI du 02/01/2026 au 02/04/2026
M MARTIAL GRIMA-CARRERAS du 01/01/2025 au 31/12/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le