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Déliberation - Deliberation 2024 019 Deliberation portant sur la convention de financement de travaux pour changement du candelabre rue du clos avec TE 63 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 019 Deliberation portant sur la convention de financement de travaux pour changement du candelabre rue du clos avec TE 63 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240402-2024
019-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_ 019
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
convention
de
financement
de
travaux
pour
changement
du
candélabre
rue
du
clos
avec
TE
63
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
13
15
Date
de
la
convocation
26
mars
2024
Date
d'affichage
09
avril
2024
Vote
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 09
avril
2024
Et Publication
ou
notification
du :
09
avril
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
02
avril
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
FINET
Hélène,
(pouvoir
à
M.
CARAY
Frédéric),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
convention
de
financement
de
travaux
pour
changement
du
candélabre
rue
du
clos
avec
TE
63
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2008
transférant
au
SIEG-TE63
la
compétence
Éclairage
Public
;
Le
maire
indique
qu'à
la
suite
de
la
dégradation
d'un
candélabre
rue
du
clos,
Territoire
d’'Energie
63
a
été
sollicité
afin
de
sécuriser
le
lieu
et
procéder
aux
réparations. Afin
de
réaliser
la
réfection
du
candélabre,
TE63
a
transmis
à
la
municipalité
une
convention
de
financement
de
travaux
comme
le
prévoit
la
délibération
transférant
au
SIEG
(TE63)
la compétence
éclairage
publique.
Le
montant
se
chiffre
à
950,24
€
TTC
à
la
charge
de
la
commune.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
la
convention
de
financement
pour
la
réfection
du
candélabre
rue
du
clos
avec
TE
63
pour
un
montant
de
950,24
€
TTC
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024 ;
e
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER