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Déliberation - Deliberation 2024 021 Deliberation portant sur la convention de location des salles de classe pour l association NEBOUZAT 2000 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 021 Deliberation portant sur la convention de location des salles de classe pour l association NEBOUZAT 2000 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240402-2024
021-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2024 021
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
convention
de
location
des
salles
de
classe
pour
l'association NÉBOUZAT
2000
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
|
Présents
15
13
15
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
02
avril
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
FINET
Hélène,
(pouvoir
à
M.
CARAY
Frédéric),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
convention
de
location
des
Date
de
la
convocation
26
mars
2024
Date
d'affichage
09
avril
2024
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 09
avril
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 09
avril
2024
salles
de
classe
pour
l'association
NÉBOUZAT
2000
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Madame
Hélène
BRIGNON
indique
que
l'association
Nébouzat
2000
demande
de
reconduire
la
convention
de
location
des
salles
de
classe
du
8
au
12
juillet
2024.
Cette
demande
a
été
soumise
à
l'avis
du
conseil
d'école
du
21
mars
2024.
Cette
demande
a
reçu
un
avis
favorable.
Elle
rappelle
que
la
convention
était
jointe
au
contenu
du
conseil
du
jour.
L'association
Nébouzat
2000
propose
cette
année,
si
les
conditions
le
permettent,
de
faire
une
déambulation
en
musique
dans
Olby
ainsi
qu'une
intervention
auprès
des
enfants
de
l’école
la
dernière
semaine
de
juin.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D'APPROUVER
la
convention
de
location
des
salles
de
classe
pour
l'association
Nébouzat
2000
du
8
au
12
juillet
2024
pour
un
montant
de
500
€
TTC.
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
la-dite
convention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER