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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation remboursement pret court terme)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
26 janvier 2023
DATE D'AFFICHAGE
26 janvier 2023
Nombres de conseillers
en exercice :14
présents :8
votants :14
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 31 JANVIER A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents : Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERE, M. BELFORT, Mme GUYON, Mme JODEAU-BELOTTI, M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés : Mme DEMAYA donne pouvoir à Mme Sylvie LE DRÉAU, Mine DESBOIS donne pouvoir à Mme Nicole GUYON,
M. COLIN donne pouvoir à Mme Martine COUET,
M. BARRIER donne pouvoir à M. Fabien LECERE,
Mme EL KRIMI,
M. FIMIEZ
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Fabien LECERF
ge
Délibération DE05-31012023
Dans le cadre de l'aménagement du bourg, le prêt à court terme ouvert au Crédit Agricole arrive à échéance au 15 février 2023.
Pour rappel les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
N° de contrat : 10001793346
Emprunt à taux révisable indexé sur l’Euxibor 12 mois moyenné
Durée 3 ans dont 2 ans de différé d'amortissement du capital avec paiement annuel des intérêts et taux de départ E12MM + 0.07 % soit à ce jour 0.74 %. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203819-20230131-DE05-31012023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/02/2023)
Selon la délibération approuvée le 10 novembre 2020, le prêt doit être remboursé le 15 février 2023 pour un montant de 818 511,45 euros.
Ce remboursement sera effectué sur le compte d’imputation 1641 sur le budget de la
commune 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le remboursement du prêt au 15 février 2023 auprès du Crédit Agricole, pour un montant total de 818 511,45 euros sur le compte d’imputation 1641.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire
Le 4 février 2023 Martine COUET Fabien LECERF