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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation stagiairisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
1er juin 2023
DATE D'AFFICHAGE
15 juin 2023
Nombres de conseillers
en exercice _:15
présents :10
votants :13
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 6 JUIN A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERF, M. BARRIER, M.
COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, Mme EL KRIMI, M. JOUSSE, Absents excusés : M. OLLIVIER donne procuration à Mme Sylvie LE DRÉAU,
Mme JODEAU-BELOTTI donne procuration à M. Fabien LECERE,
M. BELFORT donne procuration à Mme Martine COUET,
M. FIMIEZ
Mme GUYON
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme Linda EL KRIMI
Délibération DE03-06062023
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d’adjoint administratif à l'accueil de la mairie
|
i Î Accusé de récer
Le Maire propose à l'assemblée :
La stagiairisation de l'agent contractuel recruté le 19 décembre 2022 sur l'emploi d’adjoint administratif à temps complet.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : échelon 4 IB 371:
Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire La secrétaire de séance
Le 9 juin 2023 Martine COUET Linda EL KRIMI
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