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Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 – 001 – Visee et Publiee Affaires Generales Adoption du proces verbal du mercredi 29 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 es
Publié le
Extrait du registre des délil s:635213i0068220260218-DeL2026001-0€
du Conseil Municipal
mercredi 18 février 2026 FYESSIÈRES
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 18 février 2026, à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Cédric MAUREL., Maire. Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 février 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une note de synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire. Véronique ANDREU, Monsieur Gérard CIBRAY, Monsieur Jean Charles CONTE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Benjamin HUC, Monsieur Ludovic DARENGOSSE, Madame Marie-Hélène PEREZ, Madame Mylène MONCERET, Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Benoit MUNOZ, Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aëli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL, Madame Sylvie BUIGUES à Madame Emilie PEZET,
Absents : Madame Carole LAVAL, Madame Élisabeth CORDEIRO, Monsieur Alexandre CHATAIGNER , Monsieur Jérôme BRIÈRE, Monsieur Yerles MONCERET,
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony BLOYET
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00
2026 — 001 — AFFAIRES GENERALES : Adoption du procès-verbal du mercredi 29 octobre 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 22 Abstentions : 3 Exprimés : 19 Pour : 15 Contre : 4
Contre : Mme PEZET (Mme BUIGUES), Monsieur Munoz, Monsieur BERINGUIER
a
on
5 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 es
Publié le
ID : 031-213100662-20260218-DEL2026001-DE
3 personnes qui ne souhaitent pas prendre part au vote car absents au CM (Madame PEREZ, Monsieur DARENGOSSE et Madame MONCERET)
Le procès-verbal de la séance précédente a pour objet de retracer fidèlement les échanges et décisions intervenus lors de ladite séance.
S'agissant de la délibération n° 2025-073 relative à la cession d’un terrain communal, il est précisé que les questions soulevées en séance du 29 octobre 2025, notamment relatives au prix de cession et à ses motifs, ont bien été abordées et ont donné lieu à des réponses par Monsieur le Maire.
Le procès-verbal soumis à validation rend compte fidèlement des échanges, sans omission substantielle.
Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance du mercredi 29 octobre 2028.
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du mercredi 29 octobre 2025: ”” DONNE MANDAT à Monsieur le Maire où à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
” MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire,
Cédric MAUREL
. a 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERI
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