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Convocation - 2 Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune de Trebes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 2 Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune de Trebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
N°
21/2022
Trébes.
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2022
Affiché
le 29/06/2022
S-s
ID
: 011-211103973-20220623-D_21_2022-DE
FOLIO
101
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
VINGT
TROIS
JUIN,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
à l’article
L. 2121-12
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:17
juin
2022
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
GARINO.
LAROCHE.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
DIEDRICH.
GRAVES.
DE
PRADO.
LAFON.
LASGOUZES.
MITAIS.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
VIC.
PANERO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
PROCURATIONS
:
M.SENTENAC M OLLAGNIER Mme
LANGLOIS
M.
CASTANS
Mme
JOURDA
M.
QUESNEL
Mme
GALY
M.
BARTHÈS
M.SENTENAC
à Mme
GARINO
M.OLLAGNIER
à M
CARBONNEL
Mme
LANGLOIS
à M.
MÉNASSI
M.
CASTANS
à M.DE
PRADOI
Mme
JOURDA
à M.
SANCHEZ
M.QUESNEL
à M.
MAYNARD
Mme
GALY
à Mme
LAROCHE
M.
BARTHÈS
à Mme
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
de
la
commune
de
Trèbes
VU
l’article
L. 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2022
FOLIO
102
Affiché
le 29/06/2022
ee
ID :011-211103973-20220623-D_21_2022-DE
Monsieur
Didier
CARBONNEL,
1°
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
à l'assemblée
le
compte
de
gestion
2021
M14
du
comptable
public
qui
retrace
les
éléments
suivants
:
Résultats
de
clôture
2021
:
Fonctionnement
:
3 014
069,90
€
Investissement
:
- 989
288,99
€
TOTAL
:
2 024
780,91€
Monsieur
le Maire
fait
remarquer
à l'assemblée
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
2021
M14
du
comptable
public
sont
concordants
avec
le compte
administratif
2021
M14.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Vote:
Pour
27
Contre
00
Abstentions
00
APPROUVE
le compte
de
gestion
2021
M14
du
comptable
public
(tableaux
ci-joints).
KKAKAE
k%k
*
kkKHE
kkXk
kXk
++
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa
publication
le :
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
miss
Éric
MÉNASSI
Maire
de
TRÈBES
EUNSUDENUUNNNNEUNSUUSEX
EUNSUNSESSSRONNUNUNELSRENRENSESRUNUSENEUUESS
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pouk
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la
notification
de
la réponse
dell’autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TREBES
www.ville-trebes.com
__— - — . J ] DU COMITÉ SYNDICAL
je À AUDE X DU CONSEIL MUNICIPAL
ns
| DÉLIBÉRATION (1) © DU CONSEIL
SÉANCE DU 23 Juiu o22
concernant l'approbation du compte de gestion présenté
Dr MR QUINTANTZ Alias , receveur
| Le Comité Syi
et les décisions S'y rattachent, les titres définitifs
eaux de mandaïs,
l'état du passif, l'état des
#3, les bordereaux
ir entendu ei 3 le compte administratif de l'exercice 202.4
Envoyé en préfecture le
29/06/2022
s'être assuré que je a repris clans $e5 écritures le montant de chacun des soldes figurant a
e recettes émis el celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes le S écritures :
. celui de tous les
ns d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer
i
me
=
em”
Brant
-211103973-20220623-D_21_2022-DE y la case correspondante. Affiché le ID : 011
| Reçu en préfecture le 29/06/2022 FJ ] Désignation de la collect & où de l'étabhissement. LSVP Mod. 520 903 EERGER-LEVRAULT - Tol. * 03 85 28 535 83 (b}
Envoyé en préfecture le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2022
Affiché
le
ratuant sur lens:
bimpléme
tatuant si CO =
taire : r
r
= a. Re es Re mn + om mn GR. miss sites mins mr a oi as mms
fatuant sur là compt
Clare que i& compte
servation ni réserve de ID
: 011-211103973-20220623-D_21_2022-DE
| © u demande à la juricic
———
Fait et délibéré à 7 1
Ont signé au
Dédition conforme :
(1) Rayer la mention inutile.