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Convocation - D11.26 Designation des representants de la commune au syndicat de gestion du college de Trebes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D11.26 Designation des representants de la commune au syndicat de gestion du college de Trebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026
ID :011-211103973-20260327-11_2026-DE N° 11/2026 =
FOLIO 30
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT MARS, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
026
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. MEDVES. OLLAGNIER. GALY. SENTENAC. Adjoints.
MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. GRAVES. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME LAROCHE
MME SAINT-ANDRÉ
MME PEIX
MME MITAIS
M. AZAÏS
PROCURATIONS : MME LAROCHE à MME MEDVES
MME SAINT-ANDRÉ à MME NICOLAÏ
MME PEIX à MME BILLECI
MME MITAIS à M. le Maire
M. AZAÏS à M. SANCHEZ.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des représentants de la commune au syndicat de gestion du collège de Trèbes
VU les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 1972 autorisant la création d’un syndicat intercommunal de
gestion du collège d'enseignement secondaire de Trèbes ;
VU les statuts dudit syndicat;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026 é
ID : 011-211103973-20260327-11_2026-DE
Gr FOLIO 31
CONSIDÉRANT que les statuts susvisés impliquent la désignation de deux délégués titulaires et
de deux délégués suppléants pour siéger au comité du syndicat;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
DÉSIGNE M. Éric MÉNASSI et M. Francis DE PRADO comme délégués titulaires, ainsi que Mme
Julie MEDVES et Mme Claire NICOLAÏ comme délégués suppléantes pour siéger au syndicat
intercommunal de gestion du collège d'enseignement secondaire de Trèbes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le :
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBE
MUNNUNRORNNNNNONNRNNNNNNNNNUNENNREUUNNNNNNNNNNNNNUNN UN NN NNNNERRRRNNNUUnnnNun La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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