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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - vente+lot+10+ZAE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - vente+lot+10+ZAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
—_
_
E
R
là
E
S se
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_179-DE
ANQCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55 place Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
29
novembre
2018
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse).
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
DELPEYRAT,
Éric
LAFENETRE
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Bernard
PONTARRASSE,
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Yves
BATS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Martine
MAURY
(Onard),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 23/11/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
ZAE
INTERCOMMUNALE
2
: VENTE
DU
LOT
10
VU
la délibération
du
6
novembre
2002
portant
création
d'une
ZAE
Intercommunale
à Hinx,
VU
la délibération
du
15
mars
2006
portant
extension
de
la ZAE
Intercommunale
VU
la délibération
du
27 juin
2012
fixant
le prix
de
vente
des
terrains
à 25
€
HT
le m°
La présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20181
VU
l'arrêté
délivré
par
Monsieur
le
Maire
de
Hinx
en
date
du
7 juillet
2011
autorisant
l'extension
du
village
d'entreprises
intercommunale,
dénommé
ZAE
2,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
de
Hinx
en
date
du
13 juillet
2013
autorisant
la
vente
des
lots
de
la
ZAE
2
(lots
N°1
à 12,
15
et
16)
CONSIDERANT
la
demande
la
SCI
MYOCTOPUS,
co-gérants
:LAVIELLE
Alexandre,
LAVIELLE
Mélanie,
134
Impasse
Mont-Saint-Jean
40180
CLERMONT,
qui
souhaite
acquérir
le
lot
n°10
de
la
ZAE
Communautaire
(ZAE
2)
de
Hinx
d'une
superficie
de
2454
m°
:
références
cadastrales
section
E
n°1007
pour
y installer
une
entreprise
artisanale.
Etant
précisé
que
les frais
d'acte
de vente
seront
supportés
par
le vendeur.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Après
délibération,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
Autorise
le
Président
à vendre
à
la
SCI
MYOCTOPUS,
co-gérants
: LAVIELLE
Alexandre,
LAVIELLE
Mélanie,
134
Impasse
Mont-Saint-Jean
40180
CLERMONT,
le lot
n°10
de
la Zone
d'Activité
Economique
2 d'une
superficie
de
2454
m°
au
prix de
25
€
HT
le m°,
en
sus
les frais
de T.V.A,
soit
un
montant
de
61
350
€
HT,
soit 73
620
€
TTC.
Références
cadastrales
du
lot n° 10,
section
E,
n°1007.
La
surface
hors
œuvre
nette
(SHON)
constructible
autorisée
est de
50%
soit 1227
m°.
Dit
que
les
frais
d'acte
de vente
seront
supportés
par
le vendeur
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à Papplication
de
la
présente
décision.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 29
novembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
=,
rm
7
q
ch KCHALOSSE
communauté
de cormimunes
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématériafisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.