Arrêté - Course pedestre 2026 139 LA PASSEM

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Arrêté - Course pedestre 2026 139 LA PASSEM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - Course pedestre 2026 139 LA PASSEM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE V

2026/139

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation durant la course pédestre organisée l’association Ligams LA PASSEM le samedi 09 mai 2026.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de procédure pénale et notamment l’article R 48-1,

Vu le code de la route et tout particulièrement les articles R 411-8 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code du sport et tout particulièrement l’article R 331-18,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 fixant les conditions de sécurité des usagers lors d’une compétition sportive sur la route,

Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives (JO du 13 août 2017),

Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies empruntées durant la course pédestre afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité des participants et des usagers,

ARRETE

Article 1” : La circulation est réglementée, le samedi 09 mai 2026 de 14h30 à 16h00 et, en

tout état de cause, jusqu'à la fin de la manifestation, dans le cadre de la course pédestre organisée par l’association Ligams LA PASSEM, pour la traversée de Tarnos par les voies suivantes, représentées sur le plan en annexe :

- chemin de la Bidassoa

- avenue du 1° mai

- rue Grand Jean

- rue Conseillé

- boulevard Jacques Duclos (RD810)

et selon les dispositions suivantes.Article 2 : Le règlement de circulation ainsi que les mesures de sécurité sont consignés dans le

Carnet de Route de la manifestation. Celui-ci doit être consulté par l’ensemble des

organisateurs et accompagnants.

Tous les participants et accompagnants, sont tenus de respecter strictement les règles du code de la route. Ils doivent circuler en permanence sur la partie droite de la chaussée. Les

participants intègrent et quittent le cortège exclusivement par la droite de la chaussée.

Un véhicule pilote précède le cortège à une distance d’environ 500 mètres. Il annonce son

passage et informe le cortège de toute difficulté éventuelle liée à la circulation. Dans le

cortège, les coureurs sont en permanence regroupés et encadrés avec :

- à l’avant : un fourgon d'animation et communication, chargé également de rappeler et de

faire respecter les consignes de sécurité routière,

- à l’arrière : au moins un véhicule, dont le fourgon de l’association de secours,

- en accompagnement : deux à trois encadrants à vélo ou à moto, chargés d’assurer la

sécurité routière et de faciliter la circulation, notamment aux intersections et lors du

dépassement du cortège par les autres usagers.

Atticle 3: Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, l'organisateur sera tenu au

ramassage des détritus susceptibles d'être abandonnés sur les lieux de passage de la course, d'enlever tous les prospectus, tracts, journaux ou produits quelconques lancés par les

concurrents ou par les accompagnateurs et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur l'ensemble du parcours ; faute par lui de satisfaire à cette

prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-

verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, la Directrice de la Vie Culturelle et Sportive, les Services de Gendarmerie

Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Ligams LA PASSEM

Fait à Tarnos, le 06 mai 2026

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 1 2 MAI 2026sunala7

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