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Arrêté - 2026 28 arrete reglementant la course pedestre 10km chaouche 5km marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 28 arrete reglementant la course pedestre 10km chaouche 5km marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ondres
=
L'océan
comme
horizon
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-28 Service
culture
et Vie Locale
Objet : Arrêté du Maire portant règlement général de La course pédestre «10 KM Chaouche
» et de La marche
« 5KM
Chaouche » à
l'occasion
des fêtes locales 2026
Le Maire
de La commune
d'ONDRES,
VU Le Code de La Sécurité Intérieure et notamment
l'article L.511-1;
VU
Le Code
Général
des Collectivité Territoriales
et notamment
les articles L.2122-24; L.2211-1
; L2212-1
et
L.2212-2 ; L.2213-1 à L.2213-6 : VU Le Code des sports et notamment
les articles A331-1 à A331- 36 relatifs à l'organisation des
manifestations
sportives ; Les articles L131-8
et suivants ; Les articles L. 331-1 et suivants
; Les articles R.331-
3 et suivants ; Les articles R. 331-6 à R.331- 17-2 VU Le Code de l'environnement et notamment
son article R. 382-1;
VU Le Code rural et de La pêche maritime ; VU
Le Code
de
La Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
à L.325-13
; R325-1
: R.325-12
à R.325-52
; RANI-1
;
R4TT-25
; R. 417-1: R.417-10 ; R.432-1; et sa section
5 : Courses
et épreuves
sportives. (Articles R411-29
à R4T1-
32) VU Le Code de La Voirie Routière, et notamment
l'article L116-2 et Les dispositions du titre T° relatives aux voies
du domaine
public routier. (Articles R111-1 à RT19-37) :
VU
Le Code
Pénal,
notamment
ses articles : 121-3
; 322-1;
R.632-2
et R
610-5
:
VU Les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment
ses articles
21, 21-1; R4B-1
et D14-1;
Ville d'Ondres
9
Hôtel
de ville - 2189,
avenue
du TI-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage
Ondres-Océan
: 43.5774159,
-1.4881698
$
05
59
45 30
06
|
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| @inxefhe
@villeondresVU
Les
dispositions
du
Code
de
La
Santé
Publique
et
notamment
Les
articles
L1311-1;
L1311-2
;L1312-1;
L1312-
2 :L.5132-6
:R1812-1
et suivants
relatifs
à la
protection
générale
de
la santé
;
VU
Le Code
des
relations
entre
Le public
et
l'administration,
et
notamment
l'article
L 211-2
;
VU
Le
Code
de
justice
administrative
et
notamment
son
article
R.541-1;
VU
La Loi
N°
82-213
du
02
mars
1982 relative
aux
droits
et
libertés des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
La
Loi
N°
83-8
du
07
janvier
1983
relative
à La
répartition
des
compétences
entre
Les
Communes,
les
Départements,
Les
Régions
et
l'Etat
;
VU
La Loi
N°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
La
lutte
contre
Le
terrorisme
;
VU
Les
ordannances,
décrets,
arrêtés,
lois
et
circulaires
réglementant
la
circulation:
VU
Le
Décret
n°
2017-1279
du
9 août
2017
portant
simplification
de
La
police des
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à La
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
Le programme
des
réjouissances
2026,
présenté
par
Le Comité
des
Fêtes
ANIM'ONDRES
;
VU
Le
règlement
particulier
de
l'épreuve,
établi
conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
La
fédération
sportive
délégataire
concernée
;
VU
La
demande
déposée
en
Préfecture
par
l'organisateur
;
VU
l'autorisation
préfectorale
délivrée
;
VU
Le
règlement
de
La
course
qui
précise
que
cette
manifestation
sportive
se
déroulera
dans
le
strict
respect
du
Code
de
La
Route
;
VU
les
arrêtés
municipaux
pris
pour
cette
occasion
et
réglementant
Les
Fêtes
Locales
2026
;
VU
l'intérêt
général.
CONSIDERANT
les
attentats
meurtriers
qui
ont
conduits
Le
gouvernement
à prendre
des
mesures
visant
à
renforcer
La
sécurité
publique,
notamment
en
relevant
Le
niveau
de
La
menace
Vigipirate
;
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
des
Fêtes
Locales
2026,
il importe
de
prendre
toutes
mesures
de
circonstance
pour
permettre
le
déroulement
convenable
des
manifestations
d'en
assurer
Le
bon
ordre
et
de
garantir
La
sécurité
publique
;
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
des
fêtes
d'Ondres,
il importe
de
prendre
toutes
les
mesures
adéquates
pour
faciliter
Les
déplacements
des
secours
du
lundi
22
juin
au
Lundi
29
juin
2026
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
ban
déroulement
« des
10KM
CHAOUCHE
» et
des
« 5KM
CHADUCHE
»,
organisés
Le vendredi
26
juin,
et
afin
d'assurer
La
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
La
route,
il y a
lieu de réglementer La circulation ; Ville d'Ondres
9
Hôtel
de ville
- 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage Ondres-Océan
: 43.5774159.
-14881698
&
05
59 45 30
06
|
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
|Ginxefé
QvilleondresCONSIDERANT
qu'à
l'occasion de cette manifestation
et dans
l'intérêt d'une
bonne
organisation
de celle-ci, il y
a lieu de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1°: La course « des 10KM
CHAOUCHE
» et La marche
« des 5KM
CHAOUCHE
» , organisées
Le vendredi
26
juin,
à partir
de
18
heures,
est
autorisée
dans
Le
respect
des
textes
susvisés,
et
suivant
les
dispositions
édictées dans Le présent arrêté, les notes d'organisation, Les itinéraires et Les plans joints en annexe. Article
2 : À
l'occasion
de
La
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
momentanément
interrompue
sur Les voies empruntées
par Les participants. Toutefois, Les participants ne devront
pas entraver
ou restreindre
la circulation
par l'utilisation abusive
de La voie publique.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
des
déviations
pourront
être
mises
en
place,
par
Les
organisateurs
de
la
manifestation
et sous
Leur responsabilité.
En
dehors
des
indications
données
par Les signaleurs
de La manifestation
sportive
ou
Le cas échéant,
par Les
agents de Police Municipale réglant La circulation, Les usagers devront se conformer à la signalisation routière en place. Par ailleurs, durant Le créneau
horaire concerné
par La manifestation
sportive, les piétons ne pourront circuler
que sur les trottoirs. Article
3 : L'organisateur
devra
assurer
la couverture
de
la
manifestation
dans
Les
conditions
et sous
Les
modalités fixées aux articles L331-9 à L331-12 du Code du sport. L'organisateur
aura
à charge
de vérifier
avant
Le départ
de
La manifestation
que
tous
les
participants
sont
bien couverts pour pratiquer l'activité. S'agissant
des mineurs
non
accompagnés,
ces derniers
devront
obligatoirement
présenter
à l'organisateur
une
autorisation
parentale, faute de quoi
ils ne pourront
prendre
le départ
de La manifestation
sportive.
Article 4 : Avant
le départ,
un
rappel
obligatoire
des
règles
de sécurité
et des
obligations
de
respect
des
prescriptions
réglementaires,
notamment
en
matière
de
Code
de
La
Route,
devra
être
fait
à
tous
Les
participants. Ville d'Ondres
©
Hôtel de ville - 2189.
avenue
du N-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage
Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4881698
Ÿ
05
59 45 30 06
| &
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| Ginxeæ
fs
@villeondresLes participants seront tenus
de respecter
en tous points les prescriptions
du Code
de la Route
et d'obéir aux
injonctions
que
les services
de Police
Nationale,
Municipale,
ou de Gendarmerie
pourraient
Leur donner
dans
l'intérêt de La sécurité et de La circulation publique. Article
5 : L'organisateur
prendra
toutes
Les
mesures
qu'it jugera
utiles
pour
assurer
la sécurité
et le bon
déroulement de La manifestation sportive. D'une
façon
générale,
l'organisateur
devra
prendre
toutes
dispositions
utiles en
matière
de
secours
et de
service
sanitaire.
Article
6 : L'organisateur
est
chargé
sur
l'itinéraire
emprunté,
de
signaler
La
manifestation
sportive
aux
usagers
de la route.
Tout marquage
au sol, collage
publicitaire
sur des panneaux
de signalisation
ou mobilier
urbain, ou bâtiment
public fera
l'abjet d'un constat
de dégradation.
La remise
en état se fera aux seuls frais de l'organisateur.
l'organisateur
assurera
La réparation
des
dommages
et dégradations
de toutes
natures
causés
à La Voie
Publique
ou à ses dépendances,
du fait des concurrents,
des organisateurs
ou de Leurs préposés.
ILsera
particulièrement
tenu
responsable
de toute
dégradation
sur
Le parcours,
qui
résulterait
du
au
non-
respect du balisage
et/ou des prescriptions
données
en amont
par Le service
de La Police Municipale
(Ex : pas
de
clous
sur
Les arbres/respect
du
milieu
naturel..).
Article 7 : L'organisateur
prendra
à sa charge
Les frais de service d'ordre exceptionnel
et autre, mis en place,
le cas échéant
à l'accasion
de La manifestation.
Article 8 : Dans l'accomplissement
de sa mission,
l'organisateur est tenu de se conformer
aux instructions
des
membres
des forces de Police Municipale ou de Gendarmerie
présents sur Les lieux. IL Leur rendra compte des
incidents
qui pourront survenir.
Toutes
Les mesures
d'opportunité
seront
prises à La diligence
de l'Officier de Police Judiciaire.
Article 9 : L'arganisateur sera responsable
du bon fonctionnement
et du bon
déroulement
de La manifestation.
Article 10 : Le non-respect
des prescriptions
du présent Arrêté amènera
Les forces de l'Ordre, à requérir La
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction,
aux
frais
exclusifs
de
leurs
propriétaires
et
à
relever
Les
infractions constatées. Ville d'Ondres
9
Hôtel
de ville - 2189,
avenue
du 11-Novembre
1918
- 49
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Dcéan
: 43 5774159,
-14881698
&
05 59
45
30
06
| m1 contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| Binxeæefé
QvilleondresPlus
généralement,
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article
T1:
L'information
du
public
est
assurée
par
l'affichage
du
présent
arrêté,
en
Mairie
et
sur
place
chaque
fois que cela est possible. Article
12
:Le
présent
arrêté
est
publié
sur
Le
site
internet
de
La
ville,
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
est
transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Landes.
Article
13
:Monsieur
Le
Préfet
des
Landes
;Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
:Monsieur
Le
Directeur
des
services
techniques
de
La
ville
d'ONDRES
;Monsieur
Le
Commandant
de
La
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
TARNOS
;la
Police
Municipale
;La
société
de
sécurité
:Messieurs
Les
organisateurs
de
spectacles
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
#
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
Préfecture,
sa
notification
et/ou
son
affichage.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et
de sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
IL peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
Les
mêmes
conditions
de
délai.
Ville
d'Ondres
©
Hôtel
de
ville
- 2189.
avenue
du
f1-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage
Ondres-Océan
:
43,5774159.
-14881698
©
05
59 45 30
06
|
contact@ondres.fr
|www.ondres.fr
|Ginxe
f
@villeondresds
dd
Distance:
10.339km
Ville
d'Ondres
©
Hôtel
de
ville
- 2189.
avenue
du
T1-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage
Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4881698
&
05
59
45
30
06
|@
contact@ondresfr
|www.ondres.fr
|Ginxæf2
@villeondres