Arrêté - 26m090 debit de boisson lassociation anjou killer

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Arrêté - 26m090 debit de boisson lassociation anjou killer Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 26m090 debit de boisson lassociation anjou killer)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, nd

PNLN EN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M090

8 POITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson

temporaire

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,

Vu le code de la santé. publique, notamment l'article L.3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,

Vu l'arrêté préfectoral Di 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,

Vu la requête formulée par Dessaux Guillaume, Président de l'association Anjou Killers, domiciliée au Complexe Sportif François Bernard avenue Gallieni 49130 Les ponts de Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre des “Traver'cé Musicales 2026”, les 3 et 4 juillet 2026 dans les Douves Du Château aux Ponts-de-Cé,

Arrête :

Article 1 :

L'association ANJOU KILLERS, représentée par M. Guillaume DESSAUX, Président de l'association,

est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire

Le vendredi 3 juillet de 17h à 1h et le samedi 4 juillet de 16h à 1h dans les

Douves du Château, aux Ponts-de-Cé

à l’occasion des “TRAVERCE MUSICALES 2026”

Article 2 :

Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :

Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,

Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui,

Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,

Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage,

Ne servir que des boissons de lère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

Publié le 03-07-2026Article 3 :

Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.

Article 4 :

Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Article 5 :

Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Les Ponts-de-Cé, le 3 juillet 2026,

Pour le Maire empêché,

M. Vincent GUIBERT, Premier Adjoint

Hôtel de Ville

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