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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sr
MN & 2ONTS DE LÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25M034
Autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mr DESSAUX Guillaume , représentant de l'association Anjou Killers, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre d’un «tournoi de rugby loisir du Maine et Loire », le 26 Avril 2025, au complexe sportif François Bernard.
Arrête :
Article 1 :
L'association Anjou Killers, représentée par Mr DESSAUX Guillaume , en qualité de président,
est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire
le 26 Avril 2025
de 14h00 à 21h00
à l'occasion d’une «Tournoi de rugby loisir du maine et loire».
EN
Hôtel de Ville
7 rue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Cé
LOROEr ES CRETE
mairie@ville-lespontsdece.fr
2°. 000
Publié le 12-03-2025 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques,
«+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme, |
._ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
. Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
. Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ Respecter la tranquillité du voisinage,
. Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure
du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le 11 mars 2025
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON