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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h22 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.19 PERON Raphael Delegation 2eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
ARRETE
n°
19/2026
(el
U
6
rrie
n
Portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Raphaël
PERON
aime
Adjoint
Le
Maire
de
la
commune
de
Querrien,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
L2122-18,
qui confère
au
maire
la possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et,
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'au
moins
une
délégation,
à un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
Monsieur
Raphaël
PERON,
4e
Adjoint
au
maire,
notamment
en
charge
des
travaux,
bâtiments
communaux,
voirie
et agriculture,
Considérant
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Raphaël
PERON,
ARRETE
Article
1
: En
application
de
l'art.
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Raphaël
PERON,
4ème
Adjoint,
est délégué pour traiter
l'ensemble
des
affaires
communales
concernant
les travaux,
bâtiments
communaux,
voirie
et
agriculture.
Les
missions
de
Monsieur
Raphaël
PERON
seront
les
suivantes :
"Coordination
des
missions
d'entretiens
et
d'investissements
de
la
voirie
communale
(réparations,
sécurité,
signalisation)
"
Coordination
des
missions
d'entretiens
des
accotements,
fossés,
busages,
talus,
élagages
périphériques
des
voies
de
circulation
"Programmation
et suivi
des
travaux
communaux
“
Suivi
de
l'entretien
des
bâtiments
publics
"Coordination
des
missions
d'entretiens
des
chemins
d'exploitation
en
partenariat
avec
la
profession
agricole
Cette
délégation
n'entraîne
pas
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
Monsieur
Raphaël
PERON.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
affiché. Ampliation
adressée :
- au
Comptable
de
la
collectivité
Fait
à QUERRIEN,
le
1er
avril
2026
Les
soussignées
reconnaissent
avoir
reçu
un
exemplaire
de
la
présente
décision,
avoir
pris
connaissance
des
obligations
qu’elle
comporte
et
avoir
été
informées
qu’elles
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
la
contester
auprès
du
tribunal
administratif
de
RENNES. Signature
de
l'élu
: