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Convocation - 66422380
Document publié le Mercredi 27 avril 2011 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Convocation - 66422380)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
1
SESSION DU 27 AVRIL 2011
L'an deux mil onze
le : 27 avril
le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire.
Date de convocation : le 20 avril 2011
Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, LAIGNEAU, BOUVIER-MARTIN, LURSON, DUFAY, PAUMIER-GASSE, MME GUEN.
Absents excusés : Claude LASCOUTOUNAS, Norbert DESIERREY, Laëtitia BOREE Secrétaire : Stéphane LURSON
§§§§§§§§§§§§§§§
Les membres du conseil municipal se joignent à Monsieur le Maire pour souhaiter un prompt rétablissement à Monsieur Claude LASCOUTOUNAS.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2010
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2010 attestés par l'ordonnateur et le comptable, à savoir :
résultat de clôture d'investissement: - 33 744,95 €,
résultat de clôture de fonctionnement : + 66 643,53 €,
décide
- d'affecter le résultat de fonctionnement au budget 2011
au compte 002 (fonctionnement) pour 32 898,58 €
au compte 1068 (réserves) pour 33 744,95 €
OBJET :VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES
Suite à la réforme sur la fiscalité locale, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les taux présentés par l’administration fiscale aux bases d’imposition 2011.
TAXES BASES TAUX PRODUITS Taxe d’Habitation
Taxe Foncière (bâti)
Taxe Foncière (non bâti)
CFE
TOTAL
158 900,00
103 300,00
70 200,00
10 600,00
13,64 %
10,34 %
25,75 %
10,47 %
21 674,00
10 681,00
18 077,00
1 110,00
51 542,00
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le projet de budget primitif pour l’exercice 2011. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête, comme suit, le budget primitif de 2011 : Section fonctionnement : 167 869,00 €
Section investissement : 192 545,00 €
OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE 2011
Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé, pour l’année 2011, à 119,55 € pour un gardien ne résidant pas la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 119,55 € l’indemnité 2011 à verser à l’abbé SORO.
OBJET : ACQUISITION DE JARDINIERES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis du fournisseur ATECH pour l’acquisition de jardinières d’un montant de 1 529,50 €HT Soit 1 829,28 €TTC.
OBJET : DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Les membres du conseil municipal souhaitent atténuer les risques encourus par les usagers en créant un parking ce qui améliorerait la sécurité à l’entrée du bourg.
Cette opération entre dans le cadre des aménagements de centre-bourg. Par conséquent, ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 30% au titre de la D.E.T.R.. Le montant prévisionnel s’élève à 71 575,00 €HT soit 85 603,70 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire le montant de ces travaux au budget 2011 et de faire la demande de D.E.T.R. auprès des services concernés.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION F.A.L
Les membres du conseil municipal souhaitent atténuer les risques encourus par les usagers en créant un parking ce qui améliorerait la sécurité à l’entrée du bourg.
Cette opération entre dans le cadre des aménagements de centre-bourg. Par conséquent, ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50% au titre du F.A.L..
Le montant prévisionnel s’élève à 71 575,00 €HT soit 85 603,70 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire le montant de ces travaux au budget 2011 et de faire la demande de F.A.L. auprès des services concernés.
QUESTIONS DIVERSES
Concernant les écoles, la création de poste est confirmée pour une classe supplémentaire à Ménil Erreux. Le cabinet d’architectes SICA ORNE a été retenu comme maître d’œuvre par la communauté de communes de l’Est Alençonnais.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, dressé par Monsieur le Préfet a été présenté aux membres de la commission Départementale de la Coopération Intercommunale le 18 avril dernier. Dans ce projet, la commune de Ménil Erreux est intégrée 3
à la CUA. Les collectivités ont jusqu’à fin juillet pour se prononcer. En cas de désaccord, la délibération motivée doit présenter une autre proposition.
Dans le projet de SDCI, on remarque que six CDC conservent un seuil de population inférieur à 5 000 habitants.
L’étude financière qui doit être réalisée par les services de la trésorerie éclaircira la situation. Monsieur le Maire regrette un manque de propositions de la part de la CUA. Pour Monsieur Michel DUFAY, une négociation avec la CUA doit être possible.
Suite à la remarque d’un habitant de la commune, Monsieur le Maire rappelle que la tonte sur les bordures de voie s’arrête à la limite de l’agglomération. Sur la route départementale, en l’absence de panneau, cela s’arrête à la dernière maison attenante au Bourg.