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Déliberation - 121780961
Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Déliberation - 121780961)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
1
SESSION DU 14 MARS 2018
L'an deux mil dix huit
le : 14 mars à 19h00
le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire. Date de convocation : le 7 mars 2018
Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, LAIGNEAU, BOUVIER-MARTIN, DUFAY, Mmes GUEN, VIGNERON, GOUGEON, MM. LEPELLERIN, PAUMIER GASSE, Mme BOREE.
Secrétaire : M. Christophe PAUMIER GASSE
§§§§§§§§§§§§§§§
OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE 2018
Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé, pour l’année 2018, à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 120,97 € l’indemnité attribuée à l’abbé Pascal DURAND.
OBJET : SUBVENTION COMMUNALE 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention de 50 € pour le centre de formation 3IFA.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2017 alors que plusieurs conseillers souhaitent que ces taux soient diminués.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce maintien des taux par 3 voix contre, 3 abstentions et 5 voix pour. Cette décision sera formalisée sur l’état n°1259 COM.
Les taux votés sont les suivants :
Taxe d’habitation : 12,22%
Taxe foncière (bâti) : 9,26%
Taxe foncière (non bâti) : 23,08%
OBJET : RESTAURATION DES STATUES DE L’EGLISE
Monsieur le Maire donne lecture des devis sollicités pur la restauration des statues de l’église.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le devis de l’Atelier Mathilde Scholler d’un montant de 4250€. 2
OBJET: MISE AUX NORMES DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite peuvent être subventionnés à hauteur de 50%.
Monsieur le Maire rappelle que la demande de 2017 n’a pas été retenue et qu’il y a lieu de faire un nouveau dossier.
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 70 349,50 €HT soit 84 419,40€TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
− d’inscrire le projet au budget 2018
− d’adopter le plan de financement suivant :
DETR : 35 174 €
Subvention réserve parlementaire accordé en 2017 : 6,14% soit 4 319 € FCTVA : 15 488 €
Autofinancement par emprunt : 29 438 €
− de solliciter une subvention à hauteur de 50% auprès des services concernés.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le projet de budget primitif pour l’exercice 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête, à l’unanimité, comme suit, le budget primitif de 2018 :
Section fonctionnement : 200 075,00 €
Section investissement : 175 952,00 €
OBJET : LOGEMENT COMMUNAL : TRAVAUX DANS LA SALLE DE BAIN
Monsieur le Maire fait part que la salle de bain des locataires est vétuste et il propose que des travaux soient réalisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de José CORDON d’un montant de 2 635,60 €TTC comprenant la dépose de la baignoire et de la douche actuelles et l’installation d’une nouvelle cabine de douche.
OBJET : MISE A DISPOSITION D’UN RADAR PEDAGOGIQUE PAR LE TE61
Monsieur le Maire fait part de la proposition du TE 61 de mettre à la disposition de la commune un radar pédagogique en location avec option d’achat.
Le tarif de la location pour 6 mois est de 500€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix contre, 4 abstentions et 6 voix pour.
− Souhaite la location d’un radar pédagogique pour une durée de 6 mois − Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le TE 61 3
QUESTIONS DIVERSES
L’inspectrice académique a pris la décision de fermer une classe sur le RPI Larré Ménil Erreux Semallé et laisse aux communes le choix du lieu de fermeture. Une réunion parent/enseignant/élus doit avoir lieu mardi 20 mars.
Le conseil municipal ne souhaite par adhérer à la sarl Kik déclic (fourrière animale) proposée par la communauté urbaine d’Alençon.