Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 RAA du 5 juillet
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 001 raa du 4 janvier
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA janvier 2010
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 RAA du 11 juille
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 RAA du 11 juille
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 088 RAA du 5 juillet
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 RAA spécial du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 RAA spécial du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 071 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 064 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 RAA du 5 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 RAA du 5 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
PRÉFET LL .
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité D ï
Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 85 du 5 juillet 2023
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin - bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans la décision.
b< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
5 juillet 2023 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
A Angers, le 5 juillet 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence FROGER Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
N° 85 du 5 juillet 2023
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2023-07-01 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'organiser des
spectacles sur l'eau lors de l'inauguration des lignes B et C du tramway sur la Maine du 6 au 8
juillet 2023
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2023-07-02 du 4 juillet 2023 portant autorisation d'organiser le tir
d'un feu d'artifice sur la Loire le 13 juillet 2023 : commune de Gennes-Val-de-Loire
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale
- Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/195 du 3 juillet 2023 fixant la composition nominative
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49)
- Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/196 du 3 juillet 2023 fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Layon-Aubance (49)
- Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/127 du 30 juin 2023 fixant la composition nominative
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur (49)
- Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/179 du 30 juin 2023 fixant la composition nominative
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Doué en Anjou (49)
- Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/189 du 30 juin 2023 fixant la composition nominative
du Conseil de surveillance de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée à Baugé en Anjou (49)
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’'AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE |
- Arrêté du 30 juin 2023 portant subdélégation de signature relative aux actes des marchés du Plan
Loire Grandeur Nature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté N° SAP-2023-045 du 12 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP794373100 pour ANGELY SERVICES - Arrêté N° ESUS-2023-001 du 23 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) pour PASSEURS DE TERRES
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Récépissé N° SAP-2023-050 du 19 juin 2023 de déclaration d’un organisme de services à la personne N° SAP378160246 pour ISTA 49 - Récépissé N° SAP-2023-051 du 21 juin 2023 de déclaration d’un organisme de services à la
personne N° SAP953262102 pour Emmanuelle PERCHÉ
- Récépissé N° SAP-2023-052 du 22 juin 2023 de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP949503635 pour Ninon GARDE
- Récépissé N° SAP-2023-054 du 27 juin 2023 de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP952937183 pour AUX P'TITS SOINS
- Récépissé N° SAP-2023-044 du 6 juin 2023 de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP952781060 pour PROJET SEB
- Récépissé N° SAP-2023-046 du 12 juin 2023 de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP794373100 pour ANGELY SERVICES
- Récépissé N° SAP-2023-047 du 16 juin 2023 de déclaration d’un organisme de services à la
personne N° SAP952524908 pour MOMADOM
- Récépissé N° SAP-2023-048 du 16 juin 2023 de déclaration d’un organisme de services à la
personne N° SAP923559603 pour ECOESPACESVERTS
- Récépissé modificatif N° SAP-2023-053 du 22 juin 2023 de déclaration d’un organisme de services
à la personne N° SAP508956968 pour LE SABLIER SAUMUROIS
- Récépissé modificatif N° SAP-2023-049 du 16 juin 2023 de déclaration d’un organisme de services
à la personne N° SAP849189642 pour MAISON ET SERVICES 1- ARRÊTÉS PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égaité
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2023-07-01
Arrêté portant autorisation d'organiser des spectacles sur l’eau lors de l'inauguration des
lignes B et C du tramway sur la Maine du 6 au 8 juillet 2023,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 31 mars 2023 par DS n° 11796354, par laquelle la mairie d'Angers -
Direction Transports et Déplacements SIRET 21490007800012, sise boulevard de la résistance et de
la Déportation 49100 Angers sollicite l'autorisation d'organiser des spectacles sur la Maine lors de
l'inauguration des lignes B et C du tramway à Angers, du 6 au 8 juillet 2023,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de SMACL Assurances certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 7 avril 2023,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 21 avril 2023,
Considérant que la navigation sur la Maine ne sera interrompue que lors des spectacles de 30
minutes,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
18 Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°
La mairie d'Angers - Direction Transports et Déplacements SIRET 21490007800012, est autorisée à organiser des
spectacles de jets d'eau en lumière durant 30 minutes plusieurs fois par jour et nuit entre les ponts
de Verdun et des Arts et Métiers du 6 au 8 juillet 2023 sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques favorables. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera
de Météo France et consultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.
Le dispositif comporte 6 fontaines géantes avec 22jets de 25 m lumineux sur la Maine à Angers. Une barge
de 6 m sur 3 m, de corps morts et des câblages des fontaines seront installées du 3 au 5 juillet 2023,
Un chenal de navigation de 8 m de large minimum sera délimité par des bouées. Une signalétique adaptée
sera mise en place entre les ponts de Verdun et des Arts et Métiers pour le passage des usagers du bassin de la
Maine du début du montage à la fin du démontage les 9 juillet (fontaines et
jets lumineux) et 10 juillet (barge, corps morts, balisage).
Article 2
La navigation fluviale sera interrompue pendant le déroulement des spectacles d'une durée de 30 minutes.
Les spectacles auront lieu :
- Répétitions le 6 juillet après 20 h;
-7 juillet à 21h, 23 het 23 h 40 jusqu'à 1h;
- 8 juillet en journée jusqu'à minuit
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité
des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits sur le
plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant
sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
En dehors des spectacles, la navigation devra être limitée au chenal de navigation matérialisé. Les usagers de la voie
d'eau devront réduire leur vitesse sur toute la zone concernée et faire preuve
d'une vigilance particulière
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle
de la manifestation et la sécurité du passage des bateaux itinérants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient
respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de
police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
23 Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques
et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ; :
*_ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
OU disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics,
en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112); * Prévoir Un
moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ;
+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B);
*__ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
“Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
+ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La mairie d'Angers - Direction Transports et Déplacements SIRET 214900078000121 se conformera notamment
aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif 6, allée de l'Île Gloriette
- BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8- PUBLICATION ET EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président du conseil
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à la mairie d'Angers - Direction Transports et Déplacéments SIRET 21490007800012 et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 3 juillet 2023
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
33 PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2023-07-02
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur la Loire
le 13 juillet 2023,
Commune de Gennes-Val-de-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des Articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu l'atrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 2 juin 2023 par DS n° 12782374, par laquelle madame Nicole MOISY,
maire de Gennes-Val-de-Loire SIRET 20007554700014, sollicite l'autorisation d'organiser le tir un feu
d'artifice tiré d'une île à Gennes le 18 juillet 2023 entre 22 h 30 et 23 h 30,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la compagnie VHV VERSICHERUNHEN et de Groupama {ertificié) certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 23 juin 2023,
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 31 mai 2023 déclarant que le projet présent
un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêts communautaire qui ne portent pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
13 ARRÊTE
Article premier
Madame Nicole MOISY, maire de Gennes-Val-de-Loire SIRET 20007554700014, est autoriséà utiliser
le domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré de l'île de Gennes du terrain de
M.GREFFIER sur la commune de Gennes-Val-de-Loire, le 13 juillet 2023 entre 22 h 30 et 23h 30, sous
réserve :
* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
wwwvigicryes.ecologie gouv.fr :
“ Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir. du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 18 juillet 2023, entre 22 h 30 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 300 m en aval du pont de Gennes.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Les organisateurs devront respecter les dispositions de la circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 de M.
le ministre de l'Intérieur, relative aux tirs de feux d'artifices.
ls devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
- L'ouverture des colis contenant les artifices et la préparation du tir seront effectuées
en présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour procéder au
tir;
- Débarrasser la zone de tir des herbes sèches, broussailles et l'enlèvement de toute
matière combustible, la veille du tir au plus tard ;
-_ Délimiter la zone de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les
spectateurs à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de
chantier responsable du tir ;
-_ Orienter les mortiers vers une direction n'induisant aucun danger, en tenant compte
notamment des vents dominants ;
-_ Permettre, en cas d'accident (chute de fusée, etc) l'évacuation rapide des spectateurs
de leur lieu de stationnement ;
— Prévoir au moins quatre personnes dotées de pelles et d'extincteurs pour la
surveillance de la zone de tir ;
— Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
— Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112);
23 — S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie.
* Après le tir:
— Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou défectueuses seront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ; — S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables du tir. -
Article 5
Madame Nicole MOISY, maire de Gennes-Val-de-Loire SIRET 20007554700014, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.
Article 8- PUBLICATION ET EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Nicole MOISY, maire de Gennes-Val-de- Loire SIRET 20007554700014 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 4 juillet 2023
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
/
Sophie MAQUIS — EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé
Liberté Pays de la Loire
Égalité
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/195
fixant la composition nominative
du Conseil de Surveillance
du Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS (49)
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articies L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2021/73 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire du 30 septembre 2021 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2021/103 du Directeur Générai de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire du © décembre 2021 modifiant l'arrêté fixant n° ARS-
PDL/DT49/PARCOURS/2021/73 du 30 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/5 du Directeur Générai de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire du 14 février 2022 modifiant l'arrêté fixant n° ARS-
PDL/DT49/PARCOURS/2021/73 du 30 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2022/72 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté fixant n° ARS-
PDL/DT49/PARCOURS/2021/73 du 30 septembre 2021 ;
CONSIDERANT les élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
CONSIDERANT les propositions de désignation des représentants du personnel du syndicat Force
Ouvrière pour siéger au conseil de surveillance, à la suite des élections professionnelles du 8
décembre 2022 ;
ars-pdi-service(iars-sante.fr
02 49 10 47 50
26 ter rue de Brissac
49047 ANGERS cedex 01 .
wsrpays-de-la-loire.ars.sante
Ki © 9 rie
Fe
EN F: »
QUALITÉ . USAGERS : INNOVATION : PRÉVENTION ARRÊTE:
ARTICLE 197:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - 4 rue Larrey - ANGERS
(49933 CEDEX 09), établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci-
après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- M. Jean-Marc VERCHERE, maire d'Angers ;
- M. Richard YVON, représentant la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole ;
- Mme Marie-Paule CHESNEAU, représentant le Conseil Départemental du Maine et Loire ;
- M. Jean-François SALLARD, représentant le Conseil Départemental de la Mayenne
- M. Eric GRELIER représentant le Conseil Régional des Pays de la Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
- Dr. Guillaume BOUHOURS et Pr. Laurent LACCOURREYE, représentant la commission médicale
d'établissement ;
- Mme Roselyne JEANFAIVRE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Mme GACHET Lydie et Mr. Benjamin DELRUE, représentants désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers
- Dr Cécile MARTEAU et M. Christian COTTINEAU, personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Mme Annie PODEUR, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine-et-Loire ;
- M. Michel CARTRON et M. Jérôme MAITRE, représentants des usagers désignés par le Préfet de
Maine-et-Loire ;
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, - Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale,
Pour les.établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- Mme Christiane PIED, représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2:
L'arrêté n° ARS-PDL/PARCOURS/2021/73 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire du 30 septembre 2021 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) est abrogé ;
L'arrêté n° ARS-PDL/PARCOURS/2021/103 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire du 9 décembre 2021 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) est abrogé ;
L'arrêté n° ARS-PDL/PARCOURS/2022/5 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire du 14 février 2022 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d’Angers (49) est abrogé ;
L'arrêté n° ARS-PDL/PARCOURS/2022/72 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire du 9 novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) est abrogé ;
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée À cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de
la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE5 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays
de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 0 3 JUIL. 2023
Le Dirècteur Général, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Eu
Pays de la Loire
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/196
Fixant la composition nominative
Du conseil de surveillance
du Centre hospitalier LAYON-AUBANCE (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/PARCOURS/2021/74 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
en date du 30 septembre 2021 fixant la composition nominative renouvelée du conseil de surveillance
du centre hospitalier Loire Layon Aubance;
Vu l'arrêté n° ÂARS-PDL/PARCOURS/2022/63 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date du 14 octobre 2022 modifiant la composition nominative renouvelée du conseil de surveillance du centre hospitalier Loire Layon Aubance;
CONSIDERANT les élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
CONSIDERANT les propositions de désignation des représentants du personnel des syndicats CFDT
et Force Ouvrière pour siéger au conseil de surveillance, à la suite des élections professionnelles du
8 décembre 2022,
ars-dt49-parcours@ars.sante.fr
02 49 10 47 50
26 ler rue dé Brissac
49047 ANGERS cedex 01 .
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr D ETS D KE © F9 cv QUALITÉ - USAGERS | INNOVATION PRÉVENTION ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du centre hospitalier Layon-Aubance - 12, rue du Colonel Panaget -
TERRANJOU (49540), établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des
membres ci-après :
Lsont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
— Monsieur Dominique NORMANDIN, représentant la commune de Bellevigne-en-Layon ;
— Madame Sylvie SOURISSEAU, maire, représentant la commune de Brissac-Loire-Aubance ;
— Madame Maryvonne MARTIN, représentant la commune de Terranjou ;
- Monsieur Jean-Yves LE BARS représentant la communauté de communes Loire-Layon-
Aubance ;
— Madame Odile CORBIN-MAGDA, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
— Monsieur le Docteur Medhi NOBLECOURT et un siège en attente de désignation suite au
départ du Docteur Madame DELANOE, représentant la commission médicale
d'établissement ;
— Madame Karine COUTELEAU, représentant a commission de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques ;
- Madame Sandra YVARD et Monsieur Christophe FAUCONNIER, représentant les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
— Monsieur le Docteur Jacques EMERIAU et Monsieur Miguel JEAN, personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
— Monsieur Joël TOUCHAIS, Monsieur Gérard MAURICE et Madame Annick RAIMBAULT,
représentants des usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
Il sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
-M. (en attente de désignation) représentant des familles de personnes accueillies ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/PARCOURS/2021/74 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
en date du 30 septembre 2021 fixant la composition nominative renouvelée du conseil de surveillance du
centre hospitalier est abrogé.
L'arrêté n° ARS-PDL/PARCOURS/2022/63 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
en date du 14 octobre 2022 modifiant la composition nominative renouvelée du conseil de surveillance
du centre hospitalier est abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6,
allée de l'Ile Gloriette —- BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de
la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE5 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la
Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 03/07/2023
Le Ditecteu; Général,
Jérô EL E |
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE © » Agence Régionale de Santé iberté à Égalité Pays de la Loire
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/127
fixant la composition nominative du
Conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de SAUMUR (49)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-
4etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, en qualité de
directeur général de l'ARS Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2021/65 du directeur général de l'agence régionale de
santé en date du 21 septembre 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre hospitalier de Saumur (48) ;
CONSIDERANT l'extrait d'avis du comité social d'établissement du centre hospitalier de Saumur en
date du 17 janvier 2023 désignant les représentants du personnel pour siéger au conseil de
surveillance du centre hospitalier de Saumur ;
CONSIDERANT la délibération n° 2023-056-DC du Conseil Communautaire de l’Agglomération de
Saumur Val de Loire en date du 11 mai 2023 désignant les représentants pour siéger au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Saumur ;
CONSIDERANT l'extrait d’avis de la Commissions des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques en date du 6 juin 2023 désignant le représentant pour siéger au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Saumur,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur - Route de Fontevraud - BP 100 —
SAUMUR (49403 CEDEX), établissement public de santé de ressort intercommunal est composé
des membres ci-après
Délégation terri
26 recrue de Brissac
ale de Maine-et-Loire
bâtiment N
Bic }
QUALITÉ . USAGERS : INNOVATION : PRÉVENTION 1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : Sontmembres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jackie GOULET, maire, et Madame Astrid LELIEVRE représentant la commune de Saumur,
- Madame Nicole PEHU et Madame Sylvie PRISSET représentant la communauté d'agglomération Saumur
Loire Développement :
- Mme Françoise DAMAS, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Dr Julie TEIL et Dr Anoancès KRA, représentant la commission médicale d'établissement ;
-_ M. Willy DAIREAUX, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Mme Martine LEGAGNEUX et M. Nicolas CABARET, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
Mme Béatrice BERTRAND, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ;
- Mme Gisèle FORICHON, Mme Marietta LUCAS et M. Michel RENAUD représentants des
usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue duréé ou gérant un EHPAD,
- M. Alain PUCELLE, représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2021/65 du directeur général de l'agence régionale de santé en
date du 21 septembre 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Saumur (49) est abrogé ; ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
région des Pays de la Loire.
ARTICLE5 :
La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 30 juin 2023
Le Difecteuy Général,
Jé L EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé
iberté
ï pas Pays de la Loire
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/179
fixant la composition nominative
du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier DOUE en ANJOU (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, en qualité
de directeur général de l'ARS Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/4 en date du 3 avril 2023 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Doué en Anjou
(48):
CONSIDERANT la délibération n° 2023-056-DC du Conseil Communautaire de
l'Agglomération de Saumur Val de Loire en date du 11 mai 2023 désignant ses représentants
au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Doué en Anjou ;
Délégation terfioriale de Maine-et-Loire
02 49 10 47 50
26 ter rue de Brissac - bâtiment N
49047 ANGERS cedex 01
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr .
E3 0 F3 Eine QUALITÉ : USAGERS - INNOVATION : PRÉVENTION ARRÊTE
ARTICLE 1°;
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en Anjou — 30 Ter, Rue Saint-François
— BP 50039 - DOUE EN ANJOU (49700), établissement public de santé de ressort
intercommunal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Monsieur Michel PATTEE, maire et Madame Nathalie MORON, représentant la
commune de Doué en Anjou,
- Madame Myriam de CARCADAREC et Madame Astrid LELIEVRE, représentant la
communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire,
= Monsieur Bruno CHEPTOU, représentant le conseil départemental de Maine-êt-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- 2 personnes (en aftente de désignation), représentant la commission médicale
d'établissement ;
- (en attente de désignation), représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Madame Fabienne AUMOND et Madame Virginie LEPROVOST, représentantes
désignéès par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Madame Yolande HUBLAIN et Madame Marie-Annick HILLAIRE, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence régionale de santé ;
- Mme Josiane CHAUVE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet ;
- Deux personnes (en attente de désignation) pour les représentants des usagers
désignés par le Préfet ;
!Lsont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : Son membres au conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- M. (en attente de désignation) représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/4 du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé en date du 3 avril 2023 fixant la Composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Doué en Anjou (49) est abrogé. ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 - 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de
la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de
la Loire.
ARTICLE5 :
La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et
Loire.
Fait à Nantes, le 30 juin 2023
Le difecteur général,
Jér UMEL En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ! © 2 Agence Régionale de Santé
Fa
Pays de la Loire
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/189
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance de
L’Etablissement de Santé Baugeois Vallée à BAUGE EN ANJOU (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 61434etR.
6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2021/70 du directeur général de l'agence régionale de santé
en date du 30 septembre 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de
l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée à BAUGE EN ANJOU ;
CONSIDERANT le procès-verbal du comité social de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée du 02
février 2023 nommant Madame Nathalie ROISSE et Madame Christelle NAU en tant que membres
représentants du personnel au conseil de surveillance de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée,
CONSIDERANT l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal dé Beaufort-en-Anjou du 27
février 2023 nommant Monsieur Alain DOZIAS représentant de la commune de Beaufort-en-Anjou au
conseil de surveillance de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée.
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée - 9 Chemin de Rancan -
BAUGE EN ANJOU (49150), établissement public de santé de ressort intercommunal est composé
des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
Détéarion torctorale de
26 ter rue
Maine-et-Loire
wir pays-de-hn-loirears.sante.fr .
Fi FA nn ts] + USAGERS - INNOVATION - PRÉVENTION - Mme Annette SAMSON, maire délégué de la commune de Baugé-en-Anjou et M. Alain DOZIAS,
représentant de la commune de Beaufort en Anjou : °
- M. Christophe POT et M. Jackie PASSET, représentants la Communauté de Communes Baugeois Vallée ;
-_ Mme Marie-Pierre MARTIN, représentante le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- M. Michel ORIOT et Mme Annie CARTIER, représentants la commission médicale d'établissement :
- Mme Béatrice KADDAM, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Mme Nathalie ROISSE et Mme Christelle NAU, représentantes désignées par les organisations
syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Mme Françoise MANDOTTE et M. Serge MAYE, personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
-_ Mme Marie Elisabeth FARINEAU et Mme Nicole DEMAILLE, personnalités qualifiées désignées
par le Préfet de Maine et Loire ;
-_ M. Claude MAINGUY, représentant des usagers désigné par le Préfet de Maine-et-Loire ;
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- (En attente de désignation), représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2021/70 en date du 30 septembre 2021 fixant la composition
nominative du Conseil de surveillance de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée est abrogé.
ARTICLE3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique. ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
(6, allée de file Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de
la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la région des.Pays de la Loire.
ARTICLE5 :
La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays
de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 30 juin 2023
Le directeur général, Préfet de Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement,
de l‘aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de
M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Hervé
BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée à :
- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
pour l'ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l'arrêté susvisé.
Article 2 : Délégation de signature est accordée à M. Johnny CARTIER, chef du service
«eau, biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de
service, à l'effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévus à l’article
1er de l'arrêté susvisé.
Article 3 : L'arrêté du 5 avril 2022 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 4: Les délégataires, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val
de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Fait à Orléans, le 30 juin 2023
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hervé BRULÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative et du livre
IV du code des relations entre le public et l'administration : *
7 Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de Maine-et-Loire - Place Michel Debré - 49934 Angers cedex 9 ;
— Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux .ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - CS
24111 - 44041 Nantes cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible
par le site Internet : wwwitelerecours.fr. Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
de services à la personne
N° SAP794373100
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ; Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 felative à l'adaptation de la société au vieillissement
(ASV) ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MPCC n°2021-068 portant délégation de signature à M. Wifrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine et Loire ; °
Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2021-018 du 1er octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative aux adjoints responsables de services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1° octobre 2018 et prévu à l'article R 7232-7 du code du travail ;
Considérant l'agrément de Services à la Personne délivré le 23 octobre 2018 à l'organisme ANJELY SERVICES ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 23 mai 2023, par Monsieur François CHATELAIN en qualité de responsable de l'organisme ; Considérant le certificat n°8809 délivré le 04 août 2021 par SGS ICS et valable jusqu'au 03 août 2024 ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des
charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfried PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ANJELY SERVICES, dont l'établissement principal est situé 78 rue de Lorraine, 49300 CHOLET est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01 Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En mode prestataire :
* Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile — Maine-et-
Loire (49), Deux Sèvres (79), Vendée (85)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et fou handicapés de moins de 18 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) — Maine-et-Loire (49), Deux Sèvres (79), Vendée (85)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement où d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
: ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code
du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). .
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 12 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités, par délégation :
La responsable de service Mutations
Économiques
l
Agnès JOURDAN
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01 E Direction Départementale É de l'Emploi, du Travail et PRÉFET ravail e
DU MAINE- des Solidarités ET-LOIRE
Et _—
Farrmité ARRÊTÉ Portant renouvellement de l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale
(ESUS)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code travail et notamment l'article L.3332-17-1 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MPCC n°2021-068 portant délégation de signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine et Loire ;
VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2021-018 du 1er octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative aux responsables de services de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
VU l'arrêté du 21 septembre 2017 portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 22 juin 2023 par Monsieur Philippe JAUNET, en qualité de Président et Directeur général, pour la société coopérative d'intérêt collectif « PASSEURS DE TERRES» ;
CONSIDERANT que la structure satisfait aux conditions fixées à l'article 1* de la loi n° 2014- 856 du 31 juillet 2014 ;
CONSIDERANT que la structure poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale ;
CONSIDERANT que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou sur la rentabilité financière de l'entreprise ;
CONSIDERANT que la politique de rémunération de la structure satisfait aux conditions posées au 3° de l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;
DDETS de Maine-et-Loire
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1 CONSIDERANT que l'entreprise n'est pas cotée en bourse ;
CONSIDERANT ainsi que l’ensemble des conditions pour bénéficier de l'agrément Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale sont remplies ;
CONSIDERANT que la structure est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande de renouvellement
d'agrément ;
Sur proposition de Monsieur Wilfried PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
;
ARRÊTE
ARTICLE 1° — La société coopérative d'intérêt collectif « PASSEURS DE TERRES », sise 70 route de
Nantes 49610 MURS ERIGNES (SIRET 84443077700020), est agréée hors plein droit, en qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.
ARTICLE 2 — Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 septembre
2023 et devra faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant
la date d'échéance de la présente décision.
ARTICLE 3 — La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire, le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 23 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
La responsable de service Mutations Économiques
À dir LIN —-
Agnès JOURDAN
Voies de recours :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant
- Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire,
- Soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS - Soit un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens | FSessible à partir du site www.telerecours.fr
HT Il- AUTRES DDETS 49
E Direction Départementale Es P de l'Emploi, du Travail et
PRÉFET Pire
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP378160246
Le Préfet de Maine-et-Loire
: Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de
Maine-et-Loire le 15 juin 2023 par Monsieur Patrice PETIT en qualité de responsable pour
l'organisme ISTA 49 dont l'établissement principal est situé 30 rue de la Gibaudière 49124 SAINT-
BARTHÉLEMY D'ANJOU et enregistrée sous le N° SAP378160246 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode mise à
disposition :
Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations Économiques
Agnès JOURDAN
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne,
6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet. .
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr DDETS 49
EX Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953262102
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 15 juin 2023 par Madame Emmanuelle PERCHÉ en qualité de responsable pour l'organisme Emmanuelle PERCHÉ dont l'établissement principal est situé 44 rue du Vieux Pressoir 49320 Les Garennes sur Loire et enregistré sous le N° SAP953262102 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
Assistance administrative
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modfificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation ,
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations
Écopomiques
+ ue
Agnès JOURDAN
12, rue Papiau de la Verre - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie
et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr : ES
Direction Départementale
É VE s : PRÉFET de l'Emploi,
du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949503635
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de
Maine-et-Loire le 30 mai 2023 par Madame Ninon MOULARD en qualité de responsable pour
l'organisme GARDE NINON dont l'établissement principal est situé 85 avenue Victor Chatenay
49100 Angers et enregistré sous le N° SAP949503635 pour les activités suivantes, à l'exclusion
de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 22 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation :
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
La ‘ Responsable de service Mütations
Écoriomiques
(l
Agnès JOURDAN
DDETS 49
12, rue Papiau de Ia Verre - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site mww.telerecours.fr Es irection D: PRÉFET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail et Zune des Solidarités
Fa
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952937183
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-
Loire le 30 mai 2023 par Madame Aïcha BAGRIACIK en qualité de responsable pour l'organisme Aux p'tits
soins dont l'établissement principal est situé 86 Rue de l'Yser 49300 Cholet et enregistré sous le N°
SAP952937183 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé!
- Soins esthétiques pour personnes dépendantes
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 27 juin 2023 '
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations
Économiques
Agnès JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verre - CS 23607
43038 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa nofffication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr En Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952781060
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-
Loire le 24 mai 2023 par Monsieur Sébastien BARRÉ en qualité de Dirigeant pour l'organisme PROJET SEB
dont l'établissement principal est situé 16 Rue du Poirier 49800 TRÉLAZÉ et enregistré sous le N°
SAP951284610 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 06 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations
Économiques
Agnès JOURDAN
DOETS 48
12, rus Paplau de la Verie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rüe Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ES Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794373100
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° SAP-2023-045 portant renouvellement d'agrément de services à la personne délivré le
12 juin 2023 à l'organisme ANJELY SERVICES ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ANJELY SERVICES 49 en date du
23 octobre 2018; :
CONSTATE
Que l'organisme ANJELY SERVICES 49 dont l'établissement principal est situé 78 rue de Lorraine,
49300 CHOLET est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
. Garde d'enfant de plus de 3 ans
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Q Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
e Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
e Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
° Téléassistance et visio assistance
e Maintenance et vigilance temporaire de résidence
. Assistance informatique à domicile
e ‘Assistance administrative
. Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH)
. Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
(hors PA/PH)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01 Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en modes prestataire
et pour le(s) département(s) indiqué(s) : .
e Garde d'enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - (département : 49-79-85)
e Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18
ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (département : 49-79-85)
Pour la durée de validité de l'autorisation implicite our les activités suivantes en mode prestataire et pour le(s)
départements) indiqué(s)+ "ts suivantes en mode {s) département(s) indiqué(s) :
. Assistance aux personnes âgées (PA) - (département : 49-79-85)
e Assistance aux personnes handicapées (PH) - (département : 49-79-85)
le. Accompagnement des PA-PH - (département : 49-79-85)
e Conduite du véhicule des PA-PH - (département : 49-79-85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités, par
délégation ;
T À nd a EN N
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01 Ex Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952524908
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de
Maine-et-Loire le 25 mai 2023 par Madame Morgane BRUN en qualité de responsable pour
l'organisme MOMADOM dont l'établissement principal est situé 1 rue de l’artisanat 49000 Angers
et enregistré sous le N° SAP952524908 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations
Écofomiques
A nadès _—
Agnès JOURDAN
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 22607
49036 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des Services à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr DDETS 49
Ex Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
PRÉFET idarit
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923559603
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de
Maine-et-Loire le 09 juin 2023 par Madame Betty RABOUIN en qualité de responsable pour
l'organisme ASSOCIATION ECOESPACESVERTS dont l'établissement principal est situé 603
impasse du Domaine de l'Etang 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE et enregistrée sous le N°
SAP923559603 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, par délégation ;
ua de service Mutations Économiques
ur me =Ÿ
Agnès JOURDAN
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne,
6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr EZ Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP508956968
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D,7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme LE SABLIER SAUMUROIS en date
du 01 décembre 2018 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne
délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 21 juin 2023 par Madame Sylvie GAREL
en qualité de responsable pour l'organisme LE SABLIER SAUMUROIS. Le récépissé de déclaration
enregistré sous le N° SAP508956968 est modifié comme suit :
À compter du 01 février 2023, le siègé social de l'organisme se situe 5 place de la Poterne
SAINT HILAIRE SAINT FLORENT. 49400 SAUMUR
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
, Travaux de petit bricolage
° Garde enfant de plus de 3 ans
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
. Soutien scolaire ou cours à domicile
e Préparation de repas à domicile
J Livraison de repas à domicile !
. Collecte et livraison de linge repassé 1
e Livraison de courses à domicile *
. Assistance informatique à domicile
e Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
e Maintenance et vigilance temporaires de résidence
e Assistance administrative à domicile
e. Interprète en langue des signes
. Assistance aux pers. ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
. Accompagnement des pers. ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
e Conduite du véhicule pers. ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - Maine et Loire (49),
Indre et Loire (37)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil départemental en
mode prestataire :
. Assistance aux personnes âgées - Maine et Loire (49), Indre et Loire (37),
e Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49), Indre et Loire (37),
e Conduite véhicule PA / PH 1- Maine et Loire (49), Indre et Loire (37),
e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ‘- Maine et Loire (49), Indre et Loire
(87).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 22 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarité, par délégation ;
La Responsable de service Mutations Économiques
Ne .
Agnès JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile. Ex Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849189642
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme MAISON ET SERVICES en date du 01 avril 2019 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 14 juin 2023 par Madame Marie CROS en qualité de gérante pour l'organisme MAISON ET SERVICES. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP849189642 est modifié comme suit : °
A compter du 01 juin 2023, le siège social de l'organisme se situe 18 rue Dacier, 49400 SAUMUR.
Les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + de 3 ans
- Accompagnement des enfants de + de 3ans
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé !
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Livraison de repas à domicile ‘
- Assistance informatique et Internet à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
- Accompagnement des personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) L - Conduite du véhicule personnes ayant besoin aide temporaire. (hors PA/PH) ?
- Coordination et délivrance des SAP
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues.par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 juin 2023
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarité, par délégation ;
La Responsable de service Mutations Économiques
Limde rate _ SJ
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministré de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens *
accessible à partir du site www.telerecours.fr