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Compte-Rendu - Cr cm 5 octobre2009 Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr cm 5 octobre2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2009

MEMBRES PRESENTS : Jacques LOLLIOZ, Christine MERCIER, Gilles REYNAUD, Véronique FAFIN, Maurice RAPAILLE, Valérie LOURME,

René BISCH, Frédérique DULAC, Bertrand HOUILLON,

Françoise KEULEN, Henri OMESSA, Fabienne

CHEVAUCHEE, Catherine SEMEIRA, Jean TANCEREL,

Laurent JANNIERE, Thierry LE BAIL, Thérèse MALEM,

Josiane FEVE, Tristan JACQUES, Michelle COUDOUIN,

Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Solange DEBIEU,

Maurice MALARME

MEMBRES ABSENTS : Raymond BESCO, Tatiana MERABET, Laure PETTELAT, Jean- François POULTEAU, Bernard LORDON

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Raymond BESCO à Françoise KEULEN, Tatiana MERABET à Thierry LE BAIL, Laure

PETTELAT à Catherine SEMEIRA, Jean-

François POULTEAU à Tristan JACQUES,

Bernard LORDON à Carole REUMAUX1

Madame Fabienne CHEVAUCHEE a été nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur Emmanuel CATTIAU a été élu Secrétaire Auxiliaire

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 2009

Aucune remarque n’a été adressée à M. le Maire.

M. LE MAIRE, page 33 du compte rendu, souhaite apporter une précision par rapport aux propos de M. RIVAILLIER.

« Je suis d’accord avec M. RIVAILLIER pour le bienfait de la construction de La Poste mais concernant le terrain Allorge, je n’ai pas voulu polémiquer. J’ai demandé au service juridique de faire des recherches. Le dossier, qui est très incomplet après 1989, permet de retracer les évènements suivants :

La commune a acquis le terrain en avril 1984 aux termes d’une adjudication, à un prix de 285 771 francs. Elle a fait un courrier en mars 86 à l’EPA (Etablissement Public

d’Aménagement) pour que celui-ci achète le terrain au même prix.

Le Conseil Municipal a ensuite voté, en novembre 1988, la vente du terrain à la société EPIIC au prix de 380 000 euros. Cependant, cette vente n’a pas eu lieu car il semble que la société n’ait pas répondu aux convocations du notaire pour signer l’acte de vente.

En Mars 1989, M. RIVAILLIER est élu Maire. Sa Majorité municipale a décidé en juillet 89 de vendre le terrain à Monsieur Jouvel (mais cette vente ne s’est pas faite non plus). La société EPIIC a alors engagé une procédure contentieuse contre la mairie.

Finalement la commune a vendu le terrain à la SCI « le Vieux Cressely » au prix de 410 000 francs en septembre 90, en vérité à l’Agence Allorge.

M. LE MAIRE précise que c’est une erreur, voire une faute de la municipalité de l’époque, d’avoir vendu ce terrain à une société immobilière alors que l’objectif de la maîtrise foncière, que j’avais souhaité, était l’aménagement commercial du carrefour Lemarchand.

M. RIVAILLIER : « Il y a eu une adjudication et nous avons eu des intérêts moratoires. La société EPIIC a été déboutée et a disparu. Vous avez oublié une chose, c’est que la commune était sous tutelle et l’intérêt était de ramener de l’argent. Le PC a été attaqué par l’ASA et annulé. Si ce PC n’avait pas été attaqué, nous aurions eu 2 commerces. »

Mme REUMAUX : « Je suis nouvelle, et toutes ces histoires, c’est du passé. Nous allons voter une délibération pour le terrain Madeleine Landais et non vendu à la CA. Quelles sont les négociations en cours et le prix de ce terrain ? »

M. LE MAIRE : « Vous ne connaissez pas vos dossiers, nous allons démolir la salle M. Landais, et pour cela il faut un permis de démolir. Les négociations sont en cours avec la CA pour ce terrain, l’objectif est de faire un aménagement utile. »2

M. RIVAILLIER : « Puisque vous dites que nous ne connaissons pas les dossiers, vous non plus, car la vente du terrain au niveau du Buisson est une erreur, des intérêts moratoires ont été payés. »

M. REYNAUD : « Est-ce qu’il y avait une clause de pouvoir récupérer si pas de construction. »

M. RIVAILLIER : « Je n’en sais rien, l’ASA a attaqué. »

M. LE MAIRE : « l’ASA attaquait tout, mais elle a été déboutée. »

Le compte rendu est adopté par : 23 voix Pour et 5 voix contre (M. Rivaillier, Mme Reumaud, M. Lordon, Mme Debieu et M. Malarme)

2. Installation de Mme Michelle COUDOUIN en remplacement de Mme Evelyne SILLARD, Démissionnaire

M. LE MAIRE expose que, suite à la démission de Madame Evelyne SILLARD en date du 11 Août 2009, acceptée par Mme la Sous-Préfète le 20 Août 2008, il convient d’installer Mme Michelle COUDOUIN, candidate suivante sur la liste « Ensemble pour Magny les Hameaux » et de modifier le tableau du Conseil Municipal en conséquence.

Nous souhaitons la bienvenue à Mme COUDOUIN

3. Modification des statuts du SIVOM

M. LE MAIRE rappelle que le 20 Janvier 1968, il a été créé entre les communes de Chevreuse, Cernay la Ville, Choisel, Dampierre en Yvelines, Magny les Hameaux, Milon la Chapelle, Saint-Lambert des Bois, Saint-Rémy les Chevreuse, Senlisse et Voisins le Bretonneux, un Syndicat Intercommunal dénommé « Sivom de la région de Chevreuse ». A l’origine, ce syndicat avait pour objet l’étude, la réalisation, la gestion des projets intéressant l’aménagement des communes concernées et notamment la construction du collège d’enseignement secondaire, ainsi que l’étude et la réalisation d’œuvres scolaires et postscolaires à caractère sportif ou social et notamment la piscine, la salle de sports, le parking du collège et la navette.

Les communes pouvaient décider d’adhérer aux seuls services dont elles avaient besoin. Le SIVOM de la région de Chevreuse a donc fonctionné « à la carte » depuis son origine.

En 1995 a été créé le service « Distribution de l’électricité ». A cette date, les communes de Saint-Forget et du Mesnil St-Denis ont décidé, par convention, de participer à ce seul service. En 2000, la commune de Voisins le Bretonneux, qui participait principalement au service « Piscine » s’est retirée du Syndicat après en avoir obtenu l’autorisation

En 2004, la commune de Châteaufort, a décidé d’adhérer, au service « Piscine ».3

En 2006, la commune de St-Forget, qui participait, par convention, au service « distribution de l’électricité a décidé d’adhérer pleinement au SIVOM et a décidé de participer au service « Piscine ».

En 2009, a été créé le service « liaisons douces ». La commune du Mesnil St-Denis participa à ce service en plus de sa participation au service « distribution de l’électricité »

Le Comité syndical s’étant aperçu que la rédaction des statuts du Syndicat ne correspondait pas strictement à son mode de fonctionnement a décidé de modifier les statuts du SIVOM pour que ceux-ci soient en accord avec la réalité du fonctionnement du syndicat.

M. RIVAILLIER : « Cela change t-il quelque chose pour nous ? »

M. RAPAILLE : « A l’article 9, on distingue bien les frais de fonctionnement de chaque carte. Il faut être vigilant sur l’application. »

M. BISCH : « Y a-t-il des compteurs sur la chaufferie générale, le gymnase est-il chauffé par cette chaufferie. Il faut séparer pour que le paiement à la carte soit réalisable. »

Mme MERCIER : « J’ai demandé plusieurs fois, et c’est bien séparé, on va demander une réponse écrite. »

M. HOUILLON : « On avait demandé une nouvelle carte pour le conservatoire géré par le SIVU. »

Mme MERCIER : « Il faut que le SIVU soit dissous et ensuite accepté par le SIVOM. Cela ne pose pas de problème, on peut rajouter des cartes. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Modification du tableau des effectifs des services administratifs au 1er Octobre 2009

M. LE MAIRE expose que certains agents peuvent prétendre à un avancement de grade suite à la réussite à un examen professionnel, d’autres peuvent accéder à un grade supérieur au titre de la promotion interne, il est donc proposé la modification du tableau des effectifs des services administratifs :

Il est proposé au Conseil Municipal de :

1. transformer un poste d’Attaché en Attaché principal

2. transformer un poste de Rédacteur principal en Rédacteur chef

3. transformer un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe en Rédacteur

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

1 Directeur Général Adjoint des services

10 à 20 000 habitants

1 Attaché principal

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

1 Directeur Général Adjoint des services

10 à 20 000 habitants

2 Attachés principaux4

1 Attaché

1 Rédacteur

2 Rédacteurs principaux

1 Rédacteur Chef

1 Adjoint administratif principal 1ère classe

5 Adjoints Administratifs de 1ère classe

14 Adjoints administratifs de 2ème classe

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

2 Rédacteurs

1 Rédacteur principal

2 Rédacteurs Chefs

5 Adjoints Administratifs de 1 ère classe

14 Adjoints administratifs de 2ème classe

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5. Modification du tableau des effectifs des services techniques au 1er Octobre 2009

M. LE MAIRE expose que, suite à la mutation interne d’un Agent à temps non complet au Service Technique (espaces verts), afin d’assurer la bonne marche du service et compte tenu des besoins du service, il est proposé la modification du tableau des effectifs des services techniques :

Il est proposé au Conseil Municipal de :

4. transformer un poste d’adjoint technique 2ème classe à TNC (60 %) en temps complet

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

1 Directeur Général Adjoint des services

10 à 20 000 habitants

1 Attaché principal

1 Attaché

1 Rédacteur

2 Rédacteurs principaux

1 Rédacteur Chef

1 Adjoint administratif principal 1ère classe

5 Adjoints Administratifs de 1ère classe

14 Adjoints administratifs de 2ème classe

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

1 Directeur Général Adjoint des services

10 à 20 000 habitants

2 Attachés principaux

2 Rédacteurs

1 Rédacteur principal

2 Rédacteurs Chefs

5 Adjoints Administratifs de 1 ère classe

14 Adjoints administratifs de 2ème classe

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.5

6. Modification du tableau des effectifs du multi accueil au 1er Octobre 2009

Suite à la réorganisation du Multi-accueil et afin d’en optimiser son fonctionnement, il est nécessaire d’étoffer les effectifs de ce service compte tenu de l’augmentation du nombre d’enfants qui seront accueillis, il est donc proposé la modification du tableau des effectifs :

Il est proposé au Conseil Municipal de :

5. créer un poste d’Auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet

6. créer un poste d’Educateur de Jeunes Enfants

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Educateur Principal

1 Auxiliaire de puériculture principale de

1 ère classe

1 Auxiliaire de puériculture principale de

2 ème classe

1 adjoint technique 2ème classe

Emploi à temps complet (80 %)

1 Auxiliaire de puériculture principal de

2 ème classe

1 Educateur Principal

1 Educateur de Jeunes Enfants

1 Auxiliaire de puériculture principale de

1 ère classe

1 Auxiliaire de puériculture principale de

2 ème classe

1 Auxiliaire de puériculture de 1ère

classe

1 adjoint technique 2ème classe

Emploi à temps complet (80 %)

1 Auxiliaire de puériculture 1ère classe

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

7. Modification du tableau des effectifs du personnel de service et des ATSEM au 1er Octobre 2009

M. LE MAIRE expose qu’un Adjoint Technique 2ème classe a réussi les épreuves de l’examen professionnel d’Adjoint Technique 1ère classe, il propose donc la modification du tableau des effectifs du personnel de service :

Il est proposé au Conseil Municipal de :

7. transformer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe en Adjoint Technique 1ère classe

Ancien tableau Nouveau tableau

Personnel de service

Emplois à temps complet

1 Adjoint technique 1ère classe

36 Adjoints Technique 2ème classe

A T S E M

Personnel de service

Emplois à temps complet

2 Adjoints techniques 1ère classe

35 Adjoints Technique 2ème classe

A T S E M6

Emplois à temps complet

2 postes d’ATSEM 1ère classe

1 poste d’ATSEM 2 ème classe

Emplois à temps non complet (80 %)

1 poste d’ATSEM 1 ère classe

Emplois à temps complet

2 postes d’ATSEM 1ère classe

1 poste d’ATSEM 2 ème classe

Emplois à temps non complet (80 %)

1 poste d’ATSEM 1 ère classe

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8. Modification du tableau des effectifs du service culturel au 1er Septembre 2009

M. LE MAIRE expose qu’un Adjoint administratif 1 ère classe peut prétendre à un avancement de grade.

Suite au départ de l’Agent de Maîtrise et à la mutation interne d’un autre Agent ainsi que le congé de maternité de l’Attaché, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du Service Culturel :

Il est proposé au Conseil Municipal de :

8. transformer un poste d’Adjoint administratif 1ère classe en Adjoint administratif principal 2ème classe

9. transformer un poste d’Agent de Maîtrise en Adjoint technique 2ème classe 10. de créer un emploi temporaire (période du 01/09/09 au 28/02/2010) d’Adjoint administratif 2 ème classe

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Attaché

1 Agent de Maîtrise principal

1 Agent de Maîtrise

1 Adjoint technique 2ème classe

1 Adjoint administratif 1ère classe

1 Adjoint administratif 2ème classe

Agent à temps non complet :

1 Adjoint technique 2ème classe (56 % du

temps réglementaire)

1 Attaché

1 Agent de Maîtrise principal

2 Adjoints techniques 2ème classe

1 Adjoint administratif principal 2 ème

classe

1 Adjoint administratif 2ème classe

Agent à temps non complet :

1 Adjoint technique 2ème classe (56 % du

temps réglementaire)

Agent temporaire :

1 adjoint administratif 2 ème classe

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9. Modification du tableau des effectifs du service des sports au 1er Octobre 20097

M. LE MAIRE expose qu’un Agent du service des Sports a réussi les épreuves du concours d’Educateur des activités physiques et sportives 2ème classe, il propose donc la modification du tableau des effectifs :

Il est proposé au Conseil Municipal de :

11. transformer un poste d’Agent d’animation qualifié en un poste d’Educateur des activités physiques et sportives 2ème classe

Ancien tableau Nouveau tableau

1 agent d’animation qualifié

Agents à temps non complet :

1 Educateur sportif à temps non complet

(50 % d’un temps complet)

2 Educateurs sportifs à temps non complet

(56% d’un temps complet)

1 éducateur des activités physiques et

sportives 2 ème classe

Agents à temps non complet :

1 Educateur sportif à temps non complet

(50 % d’un temps complet)

2 Educateurs sportifs à temps non

complet (56% d’un temps complet)

M. LE MAIRE précise que ce concours est difficile et félicite l’Agent.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

10. Exonération de l'impôt sur le spectacle

M. RAPAILLE rappelle que depuis plusieurs années, le Conseil Municipal exonère les organisateurs des compétitions sportives de l’impôt sur les spectacles.

En effet, chaque année, se déroule l’édition de l’Open de France de golf organisée par ASO (Amory Sport Organisation) qui sollicite cette exonération.

La prochaine édition se déroulera du 1er juillet au 4 juillet 2010 au Golf National situé en partie sur le territoire de Magny les Hameaux

Le montant de cet impôt ne dépasse pas 1 500 € et en contre partie, l’organisateur offre des places gratuites dont bénéficient les associations de la ville.

Les places sont données au service des Sports qui se charge de les offrir.

Il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer les compétitions sportives de l’impôt sur les spectacles.

M. MALARME : « Je trouve que c’est une demande mesquine de la part de l’organisateur ASO de l’Open de France de Golf de réclamer une exonération de la taxe sur le spectacle.8

Cet organisme distribue des sommes exorbitantes aux golfeurs professionnels qui vont participer à cet open.

Ce serait irresponsable, je dis bien irresponsable, que le Conseil Municipal se prive d’une recette alors que le CCAS pour 2010 supprime pour certains seniors le colis de Noël (gain 235 €) »

M. BISCH : « Suite aux contacts avec ASO, vu le nombre important de dossiers à constituer et la demande de travail par rapport aux recettes attendues, l’accord de principe d’offrir des places dépasse le montant à percevoir.».

Mme FAFIN : « Je vous rappelle que le CCAS est autonome et que ses décisions n’ont pas à être dénoncées en Conseil, surtout que l’objectif du CCAS est d’augmenter les aides sociales et que la baisse de subventions correspond à des choix autonomes qui n’ont rien à voir avec le sujet. »

M. LE MAIRE : « Les rapports avec la Fédération de Golf sont satisfaisants pour l’ensemble des communes de St-Quentin. Beaucoup de démarches sont faites par rapport aux recettes. Nous sommes gagnants et votre remarque M. MALARME est déplacée. »

Mme REUMAUX : « Toutes les communes reçoivent des invitations pas seulement Magny. »

La délibération est adoptée par : 24 voix Pour et 5 Abstentions : (Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME)

11. Autorisation préalable donnée à Monsieur le Maire de signer la future convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAFY

Mme LOURME rappelle que le contrat Temps Libre signé entre la Ville et la CAFY est arrivé à échéance le 31 décembre 2008.

Ce contrat n’existe plus et est remplacé aujourd’hui par le contrat Enfance Jeunesse.

Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Il vise à :

- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes ;

- Rechercher l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.9

Afin de poursuivre le partenariat financier entre la CAFY et la Ville, il convient de s’engager dans la signature d’un CEJ qui est aujourd’hui en cours de finalisation.

Il couvrira la période comprise entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 (4 ans). La convention en cours d’élaboration vise à définir et à encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej).

Cette convention a pour objet de :

- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des cocontractants et les conditions de sa mise en œuvre ;

- décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de

développement,

- fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

Il est ainsi convenu entre la CAFY et la Ville que la future convention d’objectifs et de financement du CEJ 2009-2012 intègre:

- le maintien du financement des actions développées et valorisées au titre du CTL - et les actions suivantes :

le développement de l’amplitude horaire et d’ouverture ainsi que la

création de 5 places supplémentaires au multi-accueil « Maison des tout-

petits-Anne Sylvestre »

le développement des accueils loisirs (6-11 ans) et accueils jeunes (11-17

ans) au sein du centre social municipal,

La CAFY ne pourra transmettre à la Ville la version définitive de la convention d’objectifs à signer qu’en toute fin d’année (nouveau logiciel et revalorisation des montants par la CNAF). C’est pourquoi, la CAFY demande à la Ville une délibération de principe autorisant M. le Maire à signer cette future convention d’objectifs.

Cette signature devra s’opérer avant le 31 décembre 2009.

Mme REUMAUX : « Il faudra repasser une délibération ? »

Mme LOURME : « Non »

M. RIVAILLIER : « C’est un chèque en blanc ? Quel est le montant du financement ?»

Mme LOURME : « C’est un crédit en blanc, une autorisation de recevoir de l’argent. Nous passons de 67 % à 55 %, cela sera compensé par d’autres actions avec la CAFY. »

Mme LOURME : « Au niveau du CIS, toutes les activités font le plein. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12. Tarifs des stages organisés par les services de la commune pendant les vacances scolaires de la saison 2009/2010

Mme LOURME informe que le Service Jeunesse et Sport propose les stages suivants :10

Stage sportif du 26 au 31 octobre 2009 : proposé aux enfants de 8 à 14 ans. Activités : escrime, trampoline et boxe.

Stages du 22 au 26 février 2010 : proposé aux enfants de 8 à 14 ans dans le cadre du projet « Styl’u », qui se déroule tout au long de la saison.

Activités proposées : Break dance, Urban Ball (acrobaties et jonglages avec un ballon) et powerbocking (échasses à ressort).

Semaine des « Styl’u » du 19 au 24 avril 2010

Pour la 8 ème semaine, des stages sportifs et culturels sont proposés aux enfants et jeunes magnycois : Roller, Skate, BMX, danse hip hop, Break,…

Une après-midi de clôture durant laquelle se produisent les enfants et les jeunes est organisée le dernier jour.

Ces stages se dérouleront principalement dans le quartier du Buisson : estaminet, gymnase Delaune et extérieur, ainsi qu’au skate park.

L’encadrement sera assuré par des intervenants spécialisés, ainsi que par les services de la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés pour ces activités.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

13. Subvention forum du jeune citoyen

M. HOUILLON expose que, dans le cadre de sa politique consacrée à l’Enfance et à la Vie Associative, la Ville de Magny-les-Hameaux accompagne le projet « Forum du Jeune Citoyen » organisé pour l’anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’enfant par l’association Magny Loisirs.

L’année 2009 marque le vingtième anniversaire de cette déclaration et l’association organise, dans ce cadre la venue d’enfants malgaches et palestiniens du 15 au 22 novembre 2009. Il est proposé dans ce cadre de verser une subvention de 3 000 € (trois mille euros) à l’association Magny Loisirs.

Le versement de cette subvention est subordonné à une délibération de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour l’acceptation de cette subvention .

Mme FAFIN : « Il faudra prévoir des vêtements chauds, c’est l’hiver. »

M. BISCH : « Il sera difficile de faire venir des enfants malgaches, ils n’ont pas d’état civil ? Mais il y aura d’autres choix, le Mali ou le Bénin. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14. Désignation des Elus à siéger dans les Conseils d'Ecoles11

Mme MERCIER signale que, suite à la démission de Madame SILLARD en tant que Conseillère Municipale et siégeant dans les conseils d’écoles, et à la fermeture du Groupe scolaire Debussy, il convient de revoir la liste des représentants des Elus à siéger dans les conseils d’écoles.

Ancien tableau

Ecoles Titulaires Suppléants

Ecole Gide Maternelle R. BESCO Evelyne SILLARD

Ecole Gide Primaire Evelyne SILLARD Bertrand HOUILLON

Ecole Francis Jammes Mat. Valérie LOURME Jean TANCEREL

Ecole Louise Weiss Primaire Laure PETTELAT Bertrand HOUILLON

Ecole Debussy Maternelle Catherine SEMERIA Evelyne SILLARD

Ecole Debussy Primaire Laurent JANNIERE Christine MERCIER

Ecole J.B. Corot Maternelle Jean-François POULTEAU Frédérique DULAC

Ecole A. Samain Primaire Thérèse MALEM Maurice RAPAILLE

Ecole St-Exupéry Primaire Christine MERCIER Véronique FAFIN

Ecole Petit Prince Maternelle Véronique FAFIN Christine MERCIER

EcolePrimaire Rosa Bonheur Frédérique DULAC Laure PETTELAT

Il convient de procéder au changement des représentants des Elus à siéger dans les conseils des écoles concernées.

Ecoles Titulaires Suppléants

Ecole Gide Maternelle Raymond BESCO Catherine SEMERIA

Ecole Gide Primaire Catherine SEMERIA Bertrand HOUILLON

Ecole Francis Jammes Mat. Valérie LOURME Jean TANCEREL

Ecole Louise Weiss Primaire Laurent JANNIERE Bertrand HOUILLON

Ecole J.B. Corot Maternelle Jean-François POULTEAU Frédérique DULAC

Ecole A. Samain Primaire Thérèse MALEM Maurice RAPAILLE

Ecole St-Exupéry Primaire Tristan JACQUES Véronique FAFIN

Ecole Petit Prince Maternelle Véronique FAFIN Laure PETTELAT

EcolePrimaire Rosa Bonheur Frédérique DULAC Laure PETTELAT

M. RIVAILLIER : « Le groupe de l’Opposition ne prendra pas part au vote. Le vote se fait à main levée »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. (M Jacques RIVAILLIER, Mme Carole REUMAUX, M. Bernard LORDON, Mme Solange DEBIEU, M. Maurice MALARME ne prennent pas part au vote).

15. Indemnité représentative de logement aux Instituteurs pour 200912

Mme MERCIER rappelle que par circulaire en date du 24 avril 2009, la Préfecture des Yvelines a notifié l’arrêté fixant le taux de base de l’indemnité représentative de logement pour l’année 2008 à 224,85 euros par mois. Ce taux de base s’impose à toutes les communes du Département.

La Préfecture doit préparer la consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale prévue par les textes pour l’année 2009.

Les communes doivent verser un complément de 20 %, 25 % ou 45 % selon la situation de l’Instituteur.

Pour l’année 2008, deux Instituteurs de la commune bénéficient d’une majoration de 25 %.

La commune est remboursée des sommes versées si elle se conforme aux textes de la circulaire. Mais, il y a la possibilité de verser plus. Dans ce cas, la commune ne sera remboursée que du montant fixé dans la circulaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre une proposition sur le taux de l’indemnité représentative de logement des Instituteurs applicable pour l’année 2009

- sur le maintien du taux de l’indemnité fixée en 2008 (soit 224,85 euros par mois)

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

16. Réajustement des tarifs de l'accompagnement à la scolarité

Mme MERCIER rappelle que près de 80 enfants et jeunes du CE1 à la terminale ont été orientés par les enseignants ou les travailleurs sociaux au Centre Social durant l’année scolaire 2008/2009.

La demande pour un nouvel agrément CLAS a été accordée par la Préfecture pour l’année 2009/2010, cela au vu du bilan positif de l’exercice précédent.

Afin de permettre des entrées et sorties en cours d’année scolaire, il est proposé une tarification au trimestre et non plus annuelle, l’objectif étant de favoriser et de développer l’autonomie des élèves accueillis dans ce cadre.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés pour cette activité.

Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3

Septembre/Octobre/Novembre/Décembre Janvier/Février/Mars Avril/Mai/Juin 7 € 7 € 7 €

Mme MERCIER : « Il y a une diminution de 14 000 € »

M. LE MAIRE : « Cela peut nous interpeler pour les futurs budgets en raison du

désengagement financier de l’Etat. »13

M. RAPAILLE : « La subvention baisse de 14 000 €, mais le coût pour la commune est de 100 000 € »

Mme MERCIER : « L’évaluation tous les trimestres doit permettre d’aider plus d’enfants. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

17. Convention de mandat CA/Ville concernant la réhabilitation du quartier du Buisson : Approbation du diagnostic, du programme, du cahier des charges et du calendrier prévisionnel

M. BISCH rappelle que les opérations de rénovations urbaines permettent de mettre en pratique les trois dimensions du développement durable : environnementale, économique et sociale.

L’opération retenue par la Ville concerne la Réhabilitation du Quartier du Buisson. A cet effet, nous avons demandé la collaboration de la CASQY par voie de convention, pour réaliser l’opération

Un Diagnostic, un Programme, un Cahier des Charges des Concepteurs ainsi qu’un Calendrier Prévisionnel de l’Opération ont été établis (voir pièces jointes) et nous vous demandons de les approuver.

Par ailleurs, un complément d’information à l’annexe 2 de la Convention de Mandat vous est présenté ci après pour approbation :

L’opération est estimée à 2 000 000.00 € TTC

Le Financement de la Région est 1 023 750 .00 € TTC

Le solde est donc de 976 250.00 € TTC ou 816 262.54 € HT

La répartition des coûts entre la CASQY et la Ville se décompose de la manière suivante : - A la charge de la CASQY : 50% de 816 262.54 soit 408 131.27 HT

- A la charge de la Ville : 50% de 816 262.54 + TVA soit 408 131.27 + 159 987.46 = 568.118.73 € HT

Enfin, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le mandataire de la convention à lancer une consultation de Maîtrise d’œuvre

Il est proposé d’approuver le Diagnostic, le Programme, le Cahier des Charges des concepteurs, le Calendrier Prévisionnel de l’Opération, de valider le complément d’information à l’Annexe 2 de la Convention de Mandat d’Etudes et de Réalisation et d’autoriser le mandataire de la convention à lancer une consultation de la Maitrise d’Œuvre.

M. RIVAILLIER : « Le stationnement est un problème important au niveau du Buisson. C’est l’occasion de rechercher des solutions. »

M. BISCH : « C’est en discussion avec le bailleur. Comment rendre les parkings plus attractifs. Dans le dossier, toute la partie devant Gérard Philippe est intégrée »

M. RIVAILLIER : « L’expérience prouve que les parkings sont trop loin des habitations. »14

Mme REUMAUX : « Page 7, il est marqué réunion publique. A quel moment les habitants seront consultés ? »

M. BISCH : « Il faut d’abord faire le choix du maître d’œuvre. »

M. LE MAIRE : « La maîtrise du foncier est bien faite, exemples le vide sanitaire, le circuit eau chaude, mais nous avons des inquiétudes sur les canalisations enterrées du chauffage. Il faut que l’ASL recherche où passe les canalisations avant d’engager les travaux, donc connaître au mieux le plan de recollement du réseau de chauffage. »

M. BISCH : « Il faut que l’ASL s’engage à rechercher son réseau. Il n’apparaît pas, dans ce projet, de remettre en état le réseau. »

M. LE MAIRE : « Nous ne disposons d’aucun document technique. »

M. RIVAILLIER : « L’ASL avait prévu des pavés autobloquants pour accéder aux canalisations. »

M. BISCH : « Il faut étudier tout le périmètre et pas seulement sur les endroits avec des autobloquants. »

M. OMESSA : « Toutes les canalisations enterrées sont de gaz et non de chauffage. Il faudrait attendre la neige pour visualiser les traces de ces canalisations »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

18. Demande de dépôt de 3 permis de démolir pour 3 sites (Groupe scolaire Debussy - Salle Landais/Ex-Gendarmerie - Clos aux Roses

M. BISCH expose que du fait de leur vétusté et afin d’assurer la sécurité, la maîtrise de l’aménagement et une réhabilitation des lieux, des travaux de démolition des bâtiments sont prévus sur trois sites :

- Groupe scolaire Claude DEBUSSY

- Salle Landais et Ex-Gendarmerie

- Clos aux Roses (ancien camping)

Afin d’entreprendre les travaux de démolition, trois permis de démolir pour les trois sites concernés ont été demandés.

Il convient donc d’autoriser le Maire à déposer trois demandes de Permis de démolir.

M. RIVAILLIER : « Pourquoi tout grouper, nous ne sommes pas favorables à la démolition de Debussy et de la salle Madeleine Landais. Notre Groupe votera Contre. »

M. REYNAUD : « Le Groupe Autre Monde n’est pas opposé à la démolition mais il sera attentif à ce qui va se construire corresponde à la mixité sociale et fonctionnelle. »

M. LE MAIRE : « Le terrain dit « Marcel » était une réserve foncière, le terrain Debussy également. Une réflexion est à mener sur la destination de ce terrain. La majorité est attentive à la mixité sociale. »15

La délibération est adoptée par : 24 voix Pour et 5 voix Contre, (M.Jacques RIVAILLIER, Mme Carole REUMAUX, M. Bernard LORDON, Mme Solange DEBIEU, M. Maurice MALARME)

19. Lancement et autorisation à signer le marché de démolition pour les 3 sites (groupe scolaire Debussy, Salle Landais/ex-Gendarmerie - Clos aux Roses

M. BISCH rappelle que, du fait de leur vétusté et afin d’assurer la sécurité, la maîtrise de l’aménagement et une réhabilitation des lieux, des travaux de démolition des bâtiments sont prévus sur trois sites :

- Groupe scolaire Claude DEBUSSY

- Salle Landais et Ex-Gendarmerie

- Clos aux Roses,

Afin d’entreprendre les travaux de démolition, trois permis de démolir pour les trois sites concernés ont été demandés.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un avis d’appel à la concurrence et à signer l’ensemble des documents afférents à ce marché de démolition, après avis de la Commission d’Appel d’Offres.

La délibération est adoptée par : 24 voix Pour et 5 voix Contre (M. Jacques RIVAILLIER, Mme Carole REUMAUX, M. Bernard LORDON, Mme Solange DEBIEU, M. Maurice MALARME)

20. Avenant à la convention d'aide financière par le Conseil Général des transports scolaires spéciaux

M. LE MAIRE rappelle que la commune de Magny-les-Hameaux est l’organisateur des transports scolaires spéciaux pour les habitants des hameaux (Port Royal des Champs, Buloyer, Romainville, Brouessy, Magny-Village, Villeneuve, Gomberville et Le Bois des Roches).

Les enfants transportés des hameaux sont scolarisés dans les établissements suivants : - Ecole Jean-Baptiste Corot pour les enfants de maternelle,

- Ecole Rosa Bonheur pour les enfants de primaire,

- Collège Albert Einstein.

En date du 13 octobre 2008, le Conseil municipal a délibéré sur la signature de la convention d’aide financière par le Conseil Général des transports scolaires spéciaux pour l’année scolaire 2008/2009 (renouvelable deux fois par tacite reconduction pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011).

En date du 23 juin 2009, le Conseil Général des Yvelines demande à la commune de signer un avenant n°1 ci-joint à la convention n°09-005 dans le cadre du programme départemental d’aides financières aux transports scolaires. Elle fixe les nouvelles modalités de versement de la participation du Département des Yvelines aux dépenses de transports sur circuits spéciaux en mettant en place un système de paiement par acomptes et solde. Les dispositions16

s’appliquent dès l’année scolaire 2009/2010 et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour l’année scolaire 2010/2011.

IL convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n° 09-005 d’aide financière par le Conseil Général des transports scolaires spéciaux pour l’année scolaire 2009/2010 (renouvelable par tacite reconduction pour l’année scolaire 2010/2011) et autoriser le Maire à la signer.

M. OMESSA : « Quel est l’intérêt économique pour la ville ? »

M. LE MAIRE : « Aucun, c’est un avenant. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

21. Nouvelles modalités d'accueil pour le multi-accueil "La Maison des Tout-Petits"

Mme FAFIN Le Multi-accueil « la Maison des Tout-Petits » est ouvert depuis septembre 2004.

Son fonctionnement est le suivant :

• 4 jours par semaine, du mardi au vendredi de 9h00 à 18h00

• Accueil de 20 enfants (15 enfants de façon ponctuelle et 5 enfants de façon régulière), 8 heures minimum par jour et 10 heures maximum

• Les repas sont fournis aux enfants de plus de 18 mois (à l’exception du lait maternisé) • 4 professionnelles travaillent dans la structure (une Directrice adjointe Educatrice de jeunes enfants, 2 auxiliaires de puériculture et un agent auprès d’enfants)

Face à l’augmentation des demandes de places en crèche, la Ville s’est engagée depuis la rentrée à étendre son offre d’accueil, à savoir :

• Ouvrir la structure 5 jours par semaine du lundi au vendredi et augmenter la plage horaire soit 8h00/18h00

• Fournir les repas à tous les enfants (à l’exception du lait maternisé)

• Accueillir 20 enfants (17 en accueil régulier 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par semaine et 3 en accueil ponctuel journée avec réservation au préalable)

• Recruter une Directrice Educatrice de jeunes enfants et une auxiliaire de puériculture.

Ainsi, en modifiant la répartition d’accueil (17 enfants temps plein + 3 temps partiel) : • Nous augmentons et optimisons la fréquentation donc les participations familiales • Nous diminuons le nombre d’enfants inscrits sur liste d’attente

• Nous améliorons notre taux d’occupation avec l’objectif d’atteindre 70% afin de prétendre aux diverses subventions de la CAF

Il est proposé d’accepter les nouvelles modalités d’accueil pour le Multi-accueil

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

22. Avenant au contrat pour la livraison des repas dits "bébés" par la Sté AVENANCE pour le multi-accueil "La Maison des Tout-Petits"17

Mme FAFIN expose qu’aujourd’hui la prestation fournie pour les enfants bénéficiant d’un accueil Petite Enfance concerne la livraison des repas et des goûters les mardis, mercredis, jeudis et vendredis par la société AVENANCE.

Cette prestation comprend 5 composantes et est livrée aux enfants de 18 mois à 3 ans.

A compter du 1 er octobre 2009, il est proposé les modifications suivantes :

• La fourniture des repas et goûters pour le lundi en supplément des 4 autres jours pour les enfants de 18 mois à 3 ans,

• La fourniture des repas et des goûters pour les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis pour les enfants de 6 à 18 mois composé de :

¾ Un plat protidique (viande ou poisson)

¾ Un légume sous forme de purée (jamais de légumes secs)

¾ Un produit laitier

¾ Un dessert sous forme de compote

Pour le goûter, il est prévu un laitage ainsi qu’une compote ou un boudoir (pas de chocolat)

Ces repas seront à livrer toute l’année à l’exception des semaines :

• 52 et 53 en 2009

• 9, 17, 31, 32, 33 et 34 en 2010

Il est proposé d’accepter l’avenant au contrat de la Société AVENANCE

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

23. Mise en place de l'agrément modulé de 8 h à 9 h pour le multi-accueil "La Maison des Tout-Petits"

Mme FAFIN rappelle que la mise en place de la Prestation de Service Unique et du Contrat Enfance Jeunesse nous offre la possibilité de demander aux services de PMI un agrément modulé pour notre équipement le multi accueil « la Maison des Tout-Petits ».

On entend par agrément modulé, la possibilité de considérer sur les horaires extrêmes (entrée et sortie), que le taux d’occupation de la structure est de 100 % dès lors que 50% de la capacité réelle est atteinte.

La tranche horaire que nous souhaitons prendre en compte concerne la première heure d’accueil de la journée, soit 8h00/9h00.

En effet, les enfants arrivant de façon échelonnée, le nombre d’enfants dans la structure pendant cette heure est moindre.

Cet agrément prend donc en compte le nombre d’enfants accueillis par tranche horaire et permet donc d’améliorer le taux d’occupation qui doit être de 70% minimum afin de prétendre aux diverses subventions de la CAF.18

Aussi, la mise en place de l’agrément modulé permettra de considérer la structure occupée à 100% dés lors que l’effectif d’enfants sera à 50% de sa capacité totale (Cf agrément PMI), pour la tranche 8h00/9h00.

Il est proposé d’accepter la mise en place de l’agrément modulé

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

24. Modification des statuts de La Poste aboutissant à sa privatisation

M. LE MAIRE expose que cette délibération est le fruit du comité National contre la privatisation et non de la commune uniquement. Un référendum a eu lieu et a abouti à un pourcentage élevé contre le Oui. Il faut être ferme sur la défense de La Poste.

Beaucoup de communes n’ont plus d’agence postale, et il y a une réelle inquiétude concernant l’agence du Buisson qui peut être remise en question. Les postiers sentent une forte pression et ont du mal à faire face à la charge que représente les 2 bureaux.

M. REYNAUD donne les précisions suivantes :

2 123 117 votants – 10 000 points de vote

2 092 016 ont voté NON

31 701 ont voté OUI

Le débat public a eu lieu. Ce vote aura un poids au niveau du Gouvernement. Il faut absolument qu’on l’affirme au niveau du Conseil Municipal. »

Mme MERCIER : « Nous avons eu un bon accueil des habitants. »

Mme FAFIN : « Nous avons senti un élan dans la population. »

M. JANNIERE : « Outre l’impact social, il faut penser qu’il y aura un impact écologique due à l’augmentation sensible des transports (les personnes iront chercher leur courrier). » M. MALARME fait la déclaration suivante :

« Cette déclaration a pour but de faire l’historique de cette réforme engagée il y a sept ans et d’identifier les responsables de l’ouverture de la boite de Pandore.

C’est l’acte unique européen adopté en 1986, sous François Mitterrand, Président et Laurent Fabius, Premier Ministre, qui a engagé la libéralisation des services postaux. C’est une directive européenne, dite « directive postale » qui, approuvée par le Gouvernement JOSPIN en décembre 1997, a organisé l’ouverture progressive à la concurrence du marché du courrier.

Cette directive a été élargie en 2002, toujours avec l’accord de l’équipe JOSPIN. A l’époque, le Gouvernement Socialiste comptait des Ministres Communistes, comme Jean- Claude GAYSSOT et Marie-Georges BUFFET ;

C’est fou comme la mémoire peut flancher en un peu moins de sept ans quand c’est son clan qui fait la réforme.

Maurice Malarme »

M. HOUILLON : « L’information vient de la direction postale. Elle n’oblige pas au changement de statut. »19

M. RIVAILLIER : « Cela n’a pas lieu d’être au Conseil Municipal, je trouve cela lamentable. »

M. BISCH : « La loi ? n’est pas mise en place. La directive européenne ne dit pas

« privatiser » Que s’est-il passé avec GDF ? On enlève des ressources indispensables et on le refile aux entreprises. Il ne faut pas se leurrer, demain se sera la privatisation. »

M. LE MAIRE : « Etre Elu, c’est avoir le courage de ses opinions. La votation n’est pas un référendum. Notre souci est d’avoir nos deux bureaux de poste qui fonctionnent. Nous ne voulons pas de fermeture ni de partenariat.

En ne prenant pas position, M. RIVAILLIER, vous ne voulez pas être le porte-parole de nos concitoyens qui se sont exprimés et vous ne voulez pas vous opposer à la fermeture ou à la mise en service postal.

Nous sommes les porte-parole. Vous fuyez votre responsabilité sur le sujet.

M. RIVAILLIER : « Ce courrier est déficitaire. Ce n’est pas une privatisation pure. »

M. LE MAIRE : « Nous avons l’obligation morale de voter cette motion pour conserver nos Bureaux de Poste. »

Proposition de motion

Le Conseil Municipal de Magny les Hameaux réuni en séance, affirme que le service public de La poste appartient à toutes et à tous.

Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

Considérant que le Gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1 er Janvier 2011,

Considérant que ce service postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de Poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois,

Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire,

Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum,20

Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le Samedi 3 Octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal,

Le Conseil Municipal de Magny les Hameaux,

SE PRONONCE pour le retrait du projet de loi postale 2009

DEMANDE la tenue d’un référendum sur le service public postal.

La délibération est adoptée par : 23 voix Pour et 1 Abstention (M. OMESSA)

(M. Jacques RIVAILLIER, Mme Carole REUMAUX, M. Bernard LORDON, Mme Solange DEBIEU, M. Maurice MALARME ne prennent pas part au vote)

La séance est levée à 23 heures

Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

J. LOLLIOZ F. CHEVAUCHEE E. CATTIAU1