Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 18 decembre2006
Compte-Rendu - Cr cm 5 octobre2009
Compte-Rendu - cr cm 5 novembre2003
Compte-Rendu - cr cm 16 decembre2003
Compte-Rendu - Cr cm 5 octobre2009
Compte-Rendu - cr cm 16 decembre2003
Compte-Rendu - cr cm 5 novembre2003
Compte-Rendu - cr cm22092014
Compte-Rendu - cr cm22092014
Compte-Rendu - cr cm 3 novembre2010
Compte-Rendu - cr cm 18 decembre2006
Document publié le Lundi 18 décembre 2006 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 decembre2006)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2006
Etaient présents : MM. LOLLIOZ - LE VOT - Mme BOKAN – M. RAPAILLE GERVAIS - Mme DULAC – MM. BISCH - HOUILLON
Mmes KEULEN – BRISSON – PIERRE - M. POULTEAU
Mme MERCIER - M. BESCO - Mme TESTU - MM. TANCEREL
RIVAILLIER -JULIEN-LABRUYERE Mme DEBIEU - M.DELMAS
Mme JOUHANEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER (pouvoir à M. LE VOT)
Mme CAGNET (pouvoir à M. BESCO)
Mme BONAMY (pouvoir à M. RAPAILLE)
Mme TAMMAM (pouvoir à Mme TESTU)
Mme STRIOLO (pouvoir à Mme KEULEN)
M. DUPREY (pouvoir à M. HOUILLON)
M. BEAUVAL (pouvoir à M. DELMAS)
Absent : M. MARTIN-MOULINNEUF
M. Jean-François POULTEAU, Secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2006
M. DELMAS a fait parvenir une lettre écrite au Maire demandant à apporter les
rectifications suivantes au compte rendu du 20 Novembre 2006 /
Page 2.
M. DELMAS : il est gênant d’avoir des notes de synthèse un peu floues, même si vos explications pour cette délibération nous permettent de mieux comprendre la finalité de ces postes.
Page 11 :
M. DELMAS : le fait qu’il s’agisse d’un équipement communautaire est intéressant d’autant que nous avions émis cette idée en son temps. Il est dommage que cette structure n’intègre pas le pôle culturel.
Page 14 :
M. DELMAS : la commune a adhérer au SICTOM et non au SITREVA. Par cet article, si le SITREVA se retourne contre le SICTOM, le SICTOM pourra ainsi nous demander réparation.
M. LE MAIRE accepte les modifications.
Mme BRISSON : « par rapport aux modifications, est-ce à dire que nous ne savons pas parler le Français ? ».
M. BESCO : « page 11 : le « nous » me pose problème. »
…/… M. RIVAILLIER : « je rappelle que le magnétophone serait utile ».
M. BISCH : « je propose que l’on vote le compte rendu tel qu’il est et ensuite on votera les modifications demandées par M. DELMAS »
M. LE VOT : « on ne vote pas le compte rendu, on vote les modifications. »
M. DELMAS répond : page 11 : le nous signifie bien notre Groupe
Page 14 : la modification proposée permet de mieux comprendre
M. LE MAIRE : «sur un compte rendu on retient les idées, on ne rédige pas mot pour mot. »
Le compte rendu est soumis aux voix et est adopté par : 21 voix Pour, 6 voix Contre (Mme BOKAN, MM. BISCH, HOUILLON, DELMAS, BEAUVAL,
Mme JOUHANEAU) et 1 abstention (M. RIVAILLIER)
M. LE MAIRE explique que, suite à ce vote, les remarques de M. DELMAS ne seront plus prises en compte, car l’objectif de M. DELMAS est de nuire au Conseil Municipal.
M. DELMAS : « vous venez de franchir un nouveau pas dans votre « fonctionnement démocratique ».
Arrivée de M. JULIEN LABRUYERE
DESAFFECTATION DU LOGEMENT SIS 20 RUE DES ECOLES J. BAUDIN
M. LE MAIRE informe les membres du Conseil que le pavillon sis 20 rue des Ecoles Jean Baudin, propriété communale, était initialement affecté comme logement de fonction du groupe scolaire Jean-Baptiste Corot/Albert Samain.
Auparavant, ce logement était occupé par la Directrice de l’école maternelle Jean-Baptiste Corot.
Comme le stipule la circulaire préfectorale du 28 septembre 1995, l’avis du Préfet et celui de l’Inspecteur de l’éducation nationale ont été sollicités.
La ville souhaite désaffecter ce logement afin qu’il soit occupé par un Agent municipal, gardien d’équipements municipaux.
Il est proposé de procéder à la désaffectation de ce logement.
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES SERVICES
ADMINISTRATIFS AU 1er DECEMBRE 2006
M. LE MAIRE informe qu’un Adjoint Administratif Principal a réussi l’examen de rédacteur et a été inscrit sur la liste d’aptitude après avis favorable de la commission administrative paritaire.
Cet Agent peut être nommé Rédacteur
2 Il est proposé au Conseil Municipal de transformer un poste d’Adjoint en poste de Rédacteur.
Ancien tableau Nouveau tableau
1 Directeur Général des Services 10 à
20 000 habitants
3 Attachés
1 Rédacteur Principal
3 Adjoints Administratifs principaux 1ère
classe
4 Adjoints Administratifs principaux
2ème classe
7 Adjoints Administratifs
8 Agents Administratifs qualifiés
1 Responsable Service Communication
1 Chargé de Communication
1 Chef de Projet
1 Directeur Général des Services 10 à
20 000 habitants
3 Attachés
1 Rédacteur Principal
1 Rédacteur
3 Adjoints Administratifs principaux
1ère classe
3 Adjoints Administratifs
principaux 2ème classe
7 Adjoints Administratifs
8 Agents Administratifs qualifiés
1 Responsable Service Communication
1 Chargé de Communication
1 Chef de Projet
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU).
CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT DE SALUBRITE A COMPTER DU 1er JANVIER 2007
M. LE MAIRE rappelle que la déchetterie de Magny les Hameaux est actuellement gérée par le SITREVA.
Elle fonctionne avec deux Agents actuellement Agents du SITREVA et qui seront repris par la commune de Magny les Hameaux, suite au transfert de propriété à la Communauté d’Agglomération.
Dans cette perspective, il convient de prévoir la création, au tableau des effectifs, de 2 postes d’Agent de salubrité pour la déchetterie qui serait pourvus au moment du transfert officiel de la compétence.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la création de 2 postes d’Agent de Salubrité pour la déchetterie à compter du 1er janvier 2007.
M. RIVAILLIER : « A-t-on intérêt à le faire maintenant ou attendre que ce soit réel ?
M. LE VOT : « il y a 2 choses : le rachat de la déchetterie et l’arrêté interdépartemental. On crée les postes maintenant mais ils seront pourvus au moment venu. Il est
vraisemblable que l’arrêté du Préfet (sortie de Magny du SICTOM) ne sera pris qu’en Février, quant au transfert de compétence, il faudra se mettre d’accord sur une date (accord entre Magny et le SICTOM).
M. RIVAILLIER : « on crée le poste au 1er Janvier, mais il sera pourvu plus tard. » …/…
3 M. BISCH : « je précise que la déchetterie sera propriété de la CASQY qui en a la compétence. La gestion de la déchetterie sera assurée par la commune.
Magny aura une convention avec les autres communes du Canton de Chevreuse. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.
MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
M. LE MAIRE expose que le gardien de l’Hôtel de Ville est actuellement logé par utilité de service, il paye un loyer équivalent à 54% de la valeur locative du bien, les charges étant à sa charge.
Compte tenu des contraintes horaires, il est proposé de lui accorder le bénéfice d’un logement par nécessité absolue de service, dès lors qu’une possibilité de logement se présentera dans le patrimoine communal.
Il bénéficiera de la gratuité du logement et des charges (eau-électricité-gaz-chauffage).
La taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restent à sa charge.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération sur les logements de fonction.
M. RAPAILLE signale qu’il faut déclarer aux impôts tous ces logements, car on peut être exonéré. »
M. JULIEN LABRUYERE : « cela correspond-il aux contraintes horaires, il n’y aura pas d’heures supplémentaires ? »
M. LE MAIRE : « il n’y a pas d’heures supplémentaires lorsqu’on bénéficie d’un logement de fonction. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
DECISION MODIFICATIVE N° 2
M. RAPAILLE expose qu’à la fin d’année, avant de réaliser le Compte Administratif, il est nécessaire de procéder aux réajustements de crédits pour que les comptes budgétaires soient équilibrés.
L’équilibrage des comptes a été fait en répartissant des crédits restants sans modifier le montant global du budget en fonctionnement et en investissement ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative numéro deux.
…/…
4 Dépenses de fonctionnement
Chapitres Comptes Libellés Montants
011 60622 carburants + 1 000.00 €
60631 fournitures d'entretien + 4 000.00 €
60636 vêtement de travail + 2 000.00 €
614 charges locatives + 8 500.00 €
61551 entretien matériel roulant + 3 500.00 €
6231 annonces et insertions + 4 800.00 €
63512 taxes foncières + 1 500.00 €
6358 autres droits + 50.00 €
6288 autres services extérieurs - 4 000.00 €
61522 entretien de bâtiment - 25 850.00 €
012 6338 autres impôts et taxes + 200.00 €
64112 NBI supplément familial + 2 000.00 €
6454 cotisations Assedic + 6 000.00 €
6457 cotisa. liées à l'apprentissage + 15.00 €
64831 CPA indemnités aux agents + 4 000.00 €
64111 rémunération principale - 12 215.00 €
65 654 pertes sur créances
irrécouvrables
+ 500.00 €
6533 cotisations retraites élus + 1 200.00 €
6558 autres dépenses obligatoires - 1 700.00 €
66 66112 ICNE rattachés + 500.00 €
67 6748 autres subventions
exceptionnelles
+ 4 000.00 €
Total 0 €
Dépenses d’investissement
Chapitres Comptes Libellés Montants
20 2033 frais d'insertion + 10 000.00 €
20 205 concessions et droit
similaires
- 10 000.00 €
21 2183 matériel de bureau et info + 10 000.00 €
23 2315 immos en cours inst
technique
- 10 000.00 €
Total 0 €
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
22 voix Pour, 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU et 3 Abstentions (MM. RIVAILLIER, JULIEN LABRUYERE et Mme DEBIEU)
OUVERTURE DE CREDITS POUR L’INVESTISSEMENT EN 2007
M. RAPAILLE expose que le budget primitif sera voté courant Mars 2007.
Pour pouvoir assurer le paiement des factures engagées sur l’exercice 2006 et faire face aux imprévus (réparation, acquisition etc.…), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture de crédits dans la limite de 3/12ème des montants votés au BP 2006.
5 L’ouverture des crédits est la suivante :
chapitre article prévision +
RAR
libellés montants proposés
3/12ème
20 2031 104 496€ frais d'études 26 124 €
205 145 209 € concessions et droits
similaires
(informatique)
36 302 €
21 2182 73 000 € matériel de transport 18 250 €
2183 43 316 € matériel de bureau 10 829 €
2184 59 483 € mobilier 14 870 €
2188 154 187 € autres immo (matériel
divers)
38 546 €
23 2312 168 949 € immo en cours terrain 42 237 €
2313 1 220 039 € immo en cours
construction
305 009
2315 490 408 € immo en cours techn
(voirie)
122 602 €
total 614 769 €
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’ouverture de ces crédits d’investissement pour permettre le paiement des factures et les dépenses indispensables en attendant le vote du Budget Primitif 2007.
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
AVANCE DE SUBVENTION POUR LE CCAS, LA CAISSE DES ECOLES, LE CLOS, L’ASSOCIATION MAGNY LOISIRS, LA MJC ET L’ASSOCIATION MUSICALE LA MERANTAISE
M. RAPAILLE expose que pour permettre à certaines associations de continuer à fonctionner en attendant le vote du budget primitif 2007, il est proposé de leur verser 3/12ème de leur subvention votée pour l’année 2006.
Il s’agit des associations suivantes :
Associations Montants votés
en 2006
3/12ème Article Sous -fonction
Le CLOS 78 805 € 19 700 € 65738 020
Magny Loisirs 134 100 € 33 525 € 6574 421
MJC 46 500 € 11 625 € 6574 422
La Caisse des
Ecoles
101 000 € 25 250 € 65736 20
Le CCAS 46 300 € 11 575 € 65736 520
L’associat°
musicale la
Mérantaise
18 000 € 4 500 € 6574 311
Total 106 175 €
6 Les délibérations sont soumises aux voix et sont adoptées à l’unanimité.
ADMISSION EN NON VALEUR
M. RAPAILLE expose qu’au vu des états transmis des titres non recouvrés de Madame Le Receveur relatifs aux produits irrécouvrables et après toutes les démarches faites, il est demandé au conseil municipal d’admettre en non valeur lesdits titres pour un montant de 4 011.93 €
Cependant, la délibération du conseil municipal statuant sur la non valeur n’éteint pas la dette du redevable et ne met pas d’obstacle à l’exercice de poursuites.
Cette somme se décompose comme suit :
¾ 4 004.25 € au titre de l’année 2004 pour des impayés de location de l’ancien gérant du café-culture l’Estaminet.
¾ 7.68 € pour des impayés de Halte-Garderie. La somme est trop faible pour donner lieu à des poursuites exécutoires de la part du Trésor Public.
Pour mémoire, les impayés précédents ont fait l’objet d’une admission en non valeur
• en novembre 2005 pour un montant de 497.19 € représentant :
¾ Une mise en fourrière non payée pour l’année 2001(215.50 €)
¾ Des impayés de restauration pour l’année 2002 pour un montant de 281.69 €.
• En novembre 2004 pour un montant de 1530.83 € représentant :
¾ Une mise en fourrière non payée pour l’année 1999 (358.29 €)
¾ Des impayés de restauration pour une même famille (602.49 € pour l’année 2000 et 570.05 € pour l’année 2001).
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur 4 011.93 € sur l’exercice 2006.
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE PREVENTION SPECIALISEE PASSERELLES
M. RAPAILLE expose qu’il s’agit d’une action s’intitulant « dispositif d’accompagnement à l’emploi et/ou à la formation » de jeunes Magnycois ne pouvant pas bénéficier des circuits conventionnels. Cette action a été validée par l’Etat (Mission Ville) qui s’est engagé financièrement au titre des crédits FIV ;
Cette action se décline en 2 temps et s’appuie sur le partenariat Association de prévention spécialisée Passerelles/pôle emploi.
…/…
7 La 1ère phase se déroule avec les Educateurs de Passerelles qui aident le jeune à bâtir son projet.
La 2nde phase est relayée par le pôle emploi qui évalue la possibilité d’insertion
professionnelle du jeune.
Celle-ci est formalisée par un partenariat avec le club FACE (fondation Agir Contre l’Exclusion).
Le club FACE s’est engagé à offrir aux jeunes, ayant passé avec succès les 2 phases, une immersion dans une entreprise partenaire (visite, stage, tutorat, CDD, CDI…).
Souvent la phase employabilité nécessite soit une formation qualifiante, soit une actualisation ou une validation des compétences acquises et requière l’inscription au sein d’un organisme de formation.
Afin de respecter l’anonymat des situations, les dépenses sont prises en charge par le club de prévention spécialisé Passerelles qui perçoit en recettes les financements es partenaires.
La participation de la commune s’opère sous la forme d’une subvention exceptionnelle versée, à terme échu, au Club de Prévention Spécialisé Passerelles
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association de prévention spécialisée Passerelles.
M. RIVAILLIER : « Quel est le rôle de l’Association Passerelles. Initialement, il y avait une association qui s’occupait des problèmes de drogues chez les jeunes, je pense que l’objectif est différent. »
M. LE MAIRE : « c’est une association de prévention spécialisée, elle a un Conseil d’Administration (dans lequel figurent deux Elus, Mme DULAC et M. POULTEAU) et travaille en collaboration avec le Conseil Général qui est le financeur. Elle est en contact avec le Collège, Cap Ados, les familles d’enfants en difficulté, etc… Le Conseil Général a validé le bilan de cette association. »
Mme DULAC : « la prévention spécialisée consiste à faire de l’accompagnement, c’est un travail de rue. L’Association s’occupe des jeunes individuellement, elle n’est pas spécialisée dans la drogue et les addictions. »
M. POULTEAU : « il y a 3 critères : le volontariat, l’anonymat, pas d’institutionnalisation. C’est une passerelle, ce n’est pas de la prévention de la délinquance. »
Mme DULAC : « les bilans sont à votre disposition et peuvent être consultés.
L’Association a emmené 13 jeunes à Madagascar et le dépaysement a été bénéfique sur beaucoup de points pour ces jeunes. Leur vision des choses a changé. »
M. TANCEREL : « c’est la prise de recul qui a eu cet effet. »
M. BESCO : « explique qu’il s’abstiendra car il est en désaccord par rapport à la notion d’employabilité. »
Mme JOUHANEAU : « la Mission Locale fait aussi beaucoup d’actions et cela me parait moins compliqué. »
M. LE MAIRE : « Cela s’adresse à des gens en souffrance, ce n’est pas la même chose. »
8 La délibération est soumise aux voix et est acceptée par : 22 voix Pour et 6 Abstentions (MM. BESCO, RIVAILLIER, JULIEN LABRUYERE, DELMAS, BEAUVAL et Mmes DEBIEU et JOUHANEAU).
VENTE D’OBJETS PROMOTIONNELS
M. HOUILLON expose, qu’à la demande de certains pratiquants de nos activités : gymnastique adulte, Centre d’Initiation aux Sports (CIS), le Service des Sports a fait réaliser des t-shirts et mini sacs à dos aux couleurs et logo de la ville et du service. Ces articles sont destinés à la vente et pourront aussi être offerts comme récompenses lors des manifestations sportives d’envergure.
Les prix de vente proposés sont les suivants :
• T-shirt brodé Magny les Hameaux : 10 €
• Mini sac à dos Magny les Hameaux : 4 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la vente de ces objets aux prix indiqués.
M. RIVAILLIER : « Qu’appelle t-on manifestations d’envergure ? »
M. HOUILLON : « Par exemple le Relais des Hameaux, le tournoi de Judo, etc…)
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU).
TARIFS STAGES DE FEVRIER 2007
M. HOUILLON informe que dans le cadre du projet « styles urbains », organisé cette année autour de la thématique du cirque moderne (ou « nouveau cirque »), le Centre d’Initiation aux Sports organise un stage pendant les vacances scolaires de février. Les actions autour de ce thème sont, en effet, menées tout au long de l’année.
Le stage est ouvert pour 24 enfants, il sera encadré par des intervenants spécialisés en cirque, de l’Association Mantoise « Art Magique Loisirs, » et se déroulera au gymnase Mauduit.
Dépenses € Recettes €
Prestation cirque comprenant
l’encadrement, le matériel et le
transport. 5 jours. 6 h / jour
(3 h / jour / enfant)
1 600 Participation familles
moyenne de 24 x 20 €
480
Participation commune 1 120
Total 1 600 Total 1 600
* cette action est également
valorisée dans le Contrat
Temps Libre ainsi que dans le
volet « insertion des jeunes
par le sport » du Conseil
Général.
9 Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés pour ce stage.
La délibération est soumise aux voix et est approuvée à l’unanimité.
TARIFS SEJOUR ETE ORGANISE PAR CAP ADOS DU 5 JUILLET AU 14 JUILLET 2007
M. HOUILLON informe qu’ils’agit d’un projet de séjour à La teste de Buch (Gironde) pour 12 jeunes de 12 à 14 ans
Activités pratiquées : Découverte de l’environnement, sports nautiques.
L’encadrement est assuré par 1 Directeur et 1 Animatrice.
Le transport aller / retour s’effectue en minibus.
Le centre de vacances est situé près de la dune de Pyla.
Le chalet est une auberge de jeunesse (agréé DDJS), et accueille également d’autres groupes de jeunes conjointement à notre séjour.
Une demande de financement au titre des crédits « Ville Vie Vacances » (VVV) sera effectuée pour ce séjour.
Le mode d’inscription choisi pour les jeunes permettra à la commune de ne pas engager de dépenses ou de réservation avant d’avoir obtenu au moins 10 réservations fermes des jeunes.
Une option d’hébergement est accordée jusqu’au 15 Mars, c’est pourquoi Cap Ados doit pouvoir communiquer sur ces tarifs en amont de cette échéance.
Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d’approuver les tarifs de participation au séjour organisé par Cap Ados.
Mme JOUHANEAU : « quel est le coût de l’opération ? »
Mme DULAC : « environ 50 % du prix réel, ce qui situe environ entre le tarif C et D. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU).
MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN LOTS SEPARES – AUTORISATION DONNE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE
M. BISCH rappelle que le SICTOM de la région de Rambouillet a engagé la procédure de sortie de Magny les Hameaux qui a été confirmée par vote à la majorité qualifiée des communes membres.
…/…
10 En vu de la récupération de la Gestion des Ordures Ménagères par la commune de Magny les Hameaux, au 01 janvier 2007, la Commune a lancé un Marché d’Appel d’Offres Ouvert en 4 lots séparés :
• Lot n° 1 : Collecte et Traitement des déchets ménagers
• Lot n° 2 : Enlèvement et traitement de déchets issus de la déchetterie
• Lot n° 3 : Collecte et traitement des DMS
• Lot n° 4 : Maintenance des bacs
Des publications ont été envoyées au JOUE et au BOAMP le 02 octobre 2006.
Les offres étaient à retourner pour le 27 novembre 2006 à 12H00.
Six réponses sont parvenues dans les délais.
Une première Commission d’Appel d’Offres s’est tenue le mardi 28 novembre 2006. Au cours de cette réunion, les premières enveloppes ont été ouvertes et après analyse des pièces administratives, les 6 candidatures ont été validées.
Les Entreprises candidates et admises à présenter leur Offre sont dans l’ordre de remise des plis :
- 1 - Société CITEC ENVIRONNEMENT
- 2 - Société SITA
- 3 - Société PLASTIC OMNIUM
- 4 - Société OTUS VEOLIA
- 5 - Société SEPUR
- 6 - Société TRIADIS
Cette première Commission d’Appel d’Offres a demandé que le Maître d’Oeuvre (Bureau d’Etudes TRIVALOR) établisse une analyse complète des Offres, pour une attribution des différents lots à la seconde CAO du 11 décembre 2006.
Seconde Commission d’Appels d’offres du 11 décembre 2006
Après étude, les 4 lots sont attribués à :
Lot n° 1 – Collecte et traitement des déchets ménagers
Société SEPUR
o pour un montant de…….. 333 462.00 € HT la 1ère année
o pour un montant de……. 305 230.00 € HT les 4 années suivantes
Lot n° 2 – Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie
Société SEPUR
o pour un montant de…….. 137 651.30 € HT
o Durée du marché……….. 1 an renouvelable 2 ans
Lot n° 3 – Collecte et traitement des DMS
Société TRIADIS
o pour un montant de……. 18 002.10 € HT
o Durée du marché………. 1 an renouvelable 2 ans
…/…
11 Lot n° 4 – Maintenance des bacs
Société CITEC ENVIRONNEMENT
o pour un montant de…….. 57 953.00 € HT la 1ère année
o pour un montant de…….. 35 600.00 € HT les 4 années suivantes
o Durée du marché……….. 5 ans
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire de Magny-les-Hameaux à signer le Marché « Prestation de Collecte et de Traitement des déchets ménagers et assimilés » en quatre lots séparés.
M. BISCH précise que pour ce qui est de l’enlèvement et traitement des déchets de la déchetterie, le contrat est d’un an, renouvelable, car, peut-être, il pourra être repris par le SIDOMPE ;
En ce qui concerne les déchets spéciaux, il y aura des grands changements à l’avenir, car aujourd’hui, certains industriels (grandes surfaces) vendent des pneumatiques mais ne les reprennent pas.
M. RIVAILLIER : «Est-ce que les délégués du SITREVA devront voter le départ de Magny ? Pourquoi avoir fait appel à un Bureau d’Etudes TRIVALOR alors que les services municipaux ont la compétence.
Le Bureau d’Etudes a fait un travail trop fouillé. L’importance était de vérifier le cahier des charges.»
M. DELMAS : « les évaluations faites comprennent quel tonnage ? Qu’en est-il de la collecte des encombrants ? Quel est le coût du Bureau d’Etudes TRIVALOR ? Qu’en est-il pour les déchets verts ?»
M. BISCH : « Le Bureau d’Etudes a travaillé sur la constitution du dossier d’appel d’offres, pour que celui-ci puisse être mis sur le marché européen, nous n’avons pas de juriste dans les services de la mairie.
¾ Concernant les coûts : c’est environ 15 000 € pour les deux missions (analyse des offres et attribution des lots)
¾ Concernant les tonnages : les chiffres ont été communiqués par le SICTOM. ¾ Concernant les encombrants : il y aura une collecte par mois,
¾ Concernant les déchets verts : pas de changement, ils doivent être déposés à la déchetterie.
M. LE VOT : « Le SITREVA n’a pas délibéré sur cette question, donc l’avis est réfuté défavorable. C’est le Préfet qui prend sa décision, la commune ne quitte pas un EPCI mais un syndicat mixte. Nous sommes dans l’attente.
Dans le marché, il y a les lots suivants :
Lot n° 1. collecte des ordures ménagères vers incinération
Collecte, traitement et recyclage des emballages
Lot n° 2. Déchets issus de la déchetterie → déchets déjà triés
Lot n° 3. Déchets ménagers spéciaux (peinture, etc.)
En ce qui concerne les tonnages, il faut compter 2 500 tonnes pour les ordures ménagères et 700 tonnes hors déchetterie.
12 Concernant les encombrants : 1 changement, il y aura une collecte mensuelle régulière Concernant les végétaux : pas de changement, ils doivent être déposés à la déchetterie
Mme BRISSON : « en ce qui concerne les déchets verts, y aura-t-il la possibilité
d’augmenter les tonnages en déchetterie ? »
M. LE MAIRE : « on maintient les conditions actuelles de ramassage, pour le verre, il y aura un ramassage par mois. »
M. DELMAS fait une déclaration (ci-jointe)
M. LE MAIRE : «Les documents sont transmis en respectant les délais et si vous souhaitez avoir des précisions sur un dossier, vous pouvez contacter le Directeur Général des Services. Cependant, certains documents ne peuvent être transmis, car ils sont trop importants, mais ils sont consultables en Mairie. Je regrette que certains Elus aient du mal à se déplacer. Dans le règlement intérieur que nous avons voté, l’article 15 le précise. Je pense que M. DELMAS peut se déplacer pour consulter les documents. »
M. DELMAS : « l’important, c’est de pouvoir consulter avant le Conseil Municipal. Les notes de synthèse me sont parvenues mercredi. La note de synthèse concernant le marché des ordures ménagères donne les éléments sur les coûts, mais par sur ce qui constitue le service. Pour ce qui concerne l’adhésion, on m’a répondu qu’il me suffisait de téléphoner au SIDOMPE ; Pour l’adhésion au SIDOMPE, il n’y a pas de note de synthèse, ce qui est contraire au règlement. »
M. LE MAIRE : « Les documents du Conseil Municipal ont été déposés dans les boites aux lettres mardi après-midi. »
M. LE VOT : « En 2003, on a demandé au SICTOM de consulter le marché de collecte. Le Président du SICTOM a demandé l’avis de la CADA, ce qui lui a permis de gagner 5 mois, mais la CADA a dit de consulter sur place. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 refus de vote (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
REHABILITATION DE LA MAISON DE QUARTIER B. PASCAL ET CREATION D’UNE ECOLE DE MUSIQUE
M. BISCH rappelle qu’en date du 20 novembre 2006, le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser le Maire à signer le marché travaux en lots séparés des opérations Blaise Pascal
Une erreur de retranscription s’est glissée dans le montant du lot 10 attribué à l’entreprise BONAUD qui est de 25 721,55 €uros HT au lieu de 25 539,42 €uros H.T.
Il convient d’autoriser le Maire à signer une délibération modificative pour le lot 10 attribué à l’entreprise BONAUD pour un montant de 25 721,55 €uros TTC
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :
25 voix Pour et 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)
13 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SICTOM
M. LE VOT informe que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 DU Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter le rapport précité au Conseil Municipal.
Le rapport annuel 2005 concernant le SICTOM a été fourni à la commune ainsi que le compte administratif de la même année.
Compte tenu du volume conséquent de ce rapport, celui-ci est consultable au secrétariat général de la commune aux heures d’ouverture des bureaux.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
ADHESION AU SIDOMPE
M. LE MAIRE précise les tarifs de collecte du SIDOMPE :
58 € la tonne pour les communes adhérentes
62 € la tonne pour les clients
Il informe également qu’il a rencontré, avec M. LE VOT et M. BISCH, le Président du SIDOMPE et que celui-ci a accepté, dans un premier temps, d’appliquer, pour notre commune, le tarif client, à savoir : 62 € la tonne.
Rappel prix au SICTOM : 120 € la tonne
M. LE VOT rappelle que l’adhésion de Magny doit être acceptée par une majorité qualifiée. »
M. RIVAILLIER : « nous sommes pour, car nous avons fait cette demande depuis longtemps ».
M. DELMAS : « il n’y a pas de frais d’adhésion ? «
M. LE VOT : « Non »
La délibération est soumise aux voix et est approuvée à l’unanimité.
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire
J. LOLLIOZ J.F. POULTEAU E. CATTIAU
14