unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff12 cc07.03.2025 av02 mmo securisation cale halage tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff12 cc07.03.2025 av02 mmo securisation cale halage tampon Document publié le Vendredi 7 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff12 cc07.03.2025 av02 mmo securisation cale halage tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Pêche et métiers de la mer, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 33

Absents représentés : 10

Absents : 05

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 03

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le Ss LOT

ID : 974-249740085-20250807-AFF12_CC070325-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 07 MARS 2025

AFFAIRE N° 12-20250307

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LA MODIFICATION N° 2 AU MARCHE A2018.106 « MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE SECURISATION DE LA CALE DE HALAGE - COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE (97442)

L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de mars à neuf heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 26 février 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n°13- 20250307 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250307), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, PAYET-TURPIN Francemay (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 06-20250307 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250307), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, PICARDO Bernard, ROMANO Augustine.

BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEVENEUR lInelda, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

LAFOSSE Camille.

- Commune de Saint-Philippe -

COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20250807-AFF12_CC070325-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

ROBERT Evelyne représentée par FONTAINE Véronique, TECHER Doris représentée par GASTRIN Albert, MONDON Laurence représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri représenté par MAUNIER Daniel, PAYET TURPIN Francemay représentée par ROMANO Augustine (de l'affaire n° 07 à l'affaire n° 28-20250307), THIEN AH KOON Patrice représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 14 à l'affaire n° 28-20250307).

BENARD Monique représentée par BLARD Régine.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri-Claude, HUET Marie-Josée représentée par LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian représenté par VIENNE Axel.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

ETAIENT ABSENTS

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée, HOAREAU Sylvain, K/BIDI Emeline.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame PARIS GROSSET Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 12-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer la modification n° 2 au _ marché A2018.106 « mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la Cale de halage - Commune de Saint-Philippe 245 (97442)»Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le S LOT

ID : 974-249740085-20250807-AFF12_CC070325-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 12-20250307

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LA

MODIFICATION N° 2 AU MARCHE A2018.106 « MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE

RELATIVE AUX TRAVAUX DE SECURISATION DE LA CALE DE HALAGE —

COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE (97442)

Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en septembre 2018, la SPL Maraïna agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) dans le cadre d'une convention de mandat régie par la loi du n° 85- 704 du 12 juillet 1985 (modifiée) a lancé une consultation ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage de Saint- Philippe.

Pour rappel, la CASUD souhaite procéder, sur le site de La Marine de la Commune de Saint-Philippe, à la sécurisation de la cale de halage afin de faire perdurer une activité artisanale et économique considérée comme traditionnelle, à savoir la pêche.

La perte de vitesse de ce secteur d'activité s'explique par une carence en infrastructures dédiées et par la difficulté pour les pêcheurs de sortir en mer en toute sécurité. Avec une fréquence moyenne de sortie de deux à trois mois par an, l'avenir de la pêche artisanale à Saint-Philippe s'amenuise.

On constate un repli des nouvelles générations vers d’autres secteurs économiques. La CASUD souhaite prendre ce problème à bras le corps à travers son projet de réhabilitation de la cale de mise à l'eau et l'aménagement d'infrastructures connexes.

Ce marché a été attribué au groupement OMEGA DARWIN CONCEPT / ZONE UP / CASAGEC INGENIERIE, représenté par Mr Yann BEGUE, directeur de la société OMEGA DARWIN CONCEPT.

Il a été notifié le 28 mai 2019.

La modification de contrat n° 1 a eu pour objet :

-__ d’acter la modification des prestations à réaliser par le maître d'œuvre avec l'intégration d’une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation et l'extension de la maison des pécheurs et d’une mission complémentaire portant sur l'élaboration d’un dossier spécifique au déroctage (ICPE 2510) à intégrer au dossier de demande d'autorisation environnementale unique.

-__ de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la maîtrise d'œuvre ;

- de fixer le forfait définitif de rémunération à l'issue des études d'AVP en considérant la modification du programme effectuée ;

-__ d’acter la nouvelle répartition financière qui en découle ;

- d'adapter les missions et la rémunération du maître d'œuvre en conséquence.

Affaire n° 12-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer la modification n° 2 au _ marché A2018.106 « mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la Cale de halage - Commune de Saint-Philippe 3/5 (97442)»Communauté d'Agglomération du Sud

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20250807-AFF12_CC070325-DE

Au premier trimestre 2024, les dossiers réglementaires (DAEU, DUP et DPM) ont été déposé auprès des services de l'Etat pour instruction.

Par retour de courrier, au mois de juin 2024, la DEAL a fait savoir que le dossier d’Autorisation environnementale nécessite des compléments pour pouvoir être porté en Enquête publique.

- Par retour de courrier, au mois de juin 2024, la DEAL a fait savoir que le dossier de demande de Concession au DPM est irrecevable, car un problème de domanialité existe entre l'ONF et le DPM. Il est demandé de reprendre pour partie ce dossier afin de permettre son instruction.

Il convient d’acter ces demandes par une nouvelle modification de marché.

1) Objet du présent avenant

Le présent avenant n° 2 a pour objet :

de prendre en compte des prestations nécessaires pour la réalisation des compléments demandés dans le cadre de l'instruction du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique,

de prendre en compte les prestations nécessaires pour la reprise du Dossier de demande Concession au DPM, faisant suite aux problématiques de domanialités entre le DPM et l'ONF,

de prendre en compte la modification du co-traitant CASAGEC faisant suite au rachat de celui-ci par EGIS WATER ET MARITIME,

d'arrêter un nouveau montant du marché de Maîtrise d'Œuvre.

Les autres conditions d'exécution du marché restent identiques.

11) Incidence financière de l’avenant n° 2

Par application des prix nouveaux et/ou quantités supplémentaires et/ou modificatives figurant sur les devis annexés à la présente modification de contrat, le montant des travaux supplémentaires et/ou modificatifs détaillés à la présente modification de contrat s'élève au total à + 20 550,00 € HT.

Montant du présent avenant n° 2 :

Taux de la TVA : 8.5 %

Montant HT : 20 550,00 € HT

Montant TTC : 22 296,75 € TTC

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 8.5 %

Montant HT : 405 990,00 € HT

Montant TTC : 440 499,15 € TTC

% d'écart par rapport au montant initial du marché : 15,48 %

Cet avenant n'a ni pour effet ni pour objet de bouleverser l'économie du marché et/ou d'en changer l'objet.

Affaire n° 12-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer la modification n° 2 au marché A2018.106 « mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la Cale de halage - Commune de Saint-Philippe (97442)»Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le S L OT

ID : 974-249740085-20250307-AFF12_CC070325-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié, l'avis de la Commission d'Appel d'Offres a été requis avant la signature de la présente modification de contrat (augmentation supérieure à 5 %).

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver la modification n° 2 du marché A2018.106 « Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la Cale de Halage — Commune de Saint-Philippe (97442) »,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré (Après en avoir délibéré, M. VIENNE Axel, M. HUET Henri-Claude et M. THIEN AH KOON Patrice en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina, ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle,) à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve la modification n° 2 du marché A2018.106 « Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la Cale de Halage — Commune de Saint-Philippe (97442) »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 40

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,

PARIS GROSSET Isabelle

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : 7

Affaire n° 12-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer la modification n° 2 au LL marché A2018.106 « mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la Cale de halage - Commune de Saint-Philippe > (97442)»

24/03/2025