Compte-Rendu - CR CM 22 11 15

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Compte-Rendu - CR CM 22 11 15 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 11 15)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 15 Novembre 2022

L'an 2022 et le 15 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme LE MONNIER Solène, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. SOUCHET Frédéric*, M. DANIELO Philippe, Mme JOSSET Carole

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CAREIL Larissa à Mme FRAGNAUD Hélène, M. LUHERNE Vincent à M. LE PIRONNEC Gilles, M. TROLEZ Ronan à M. DESBAN Jean- François

* Absent pour les délibérations 2022-11-78 et 2022-11-79

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 16

Date de la convocation : 10/11/2022

Date d'affichage : 10/11/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 18/11/2022

et publication du : 18/11/2022

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté :

par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Solène LE MONNIER)

A été nommé(e) secrétaire : Mme BRULE Delphine

SOMMAIRE

Installation d'un nouveau Conseiller municipal

Mise à jour des commissions communales

Morbihan Energies : candidature au projet de data center local

Morbihan Energies : rapport d'activités 2021

Eclairage public : modification des horaires

Foyer socio-culturel : demande de subvention

Budget communal : décision modificative

Questembert communauté : institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d'aménagement

Questembert communauté : renouvellement du groupement de commandes PATA

Berric 2032 : avant-projetsréf : 2022-11-78 - Installation d'un nouveau Conseiller municipal Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 31 octobre 2022, Monsieur Anthony ROUILLE l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Carole JOSSET, suivante immédiate sur la liste de Madame Patricia MOREL dont faisait partie Monsieur Anthony ROUILLE lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseiller municipal au rang n°19.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de prendre acte du tableau du Conseil municipal mis à jour et annexé à la délibération.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2022-11-79 - Mise à jour des commissions communales

Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des commissions et représentations afin de prendre en compte la démission de Monsieur ROUILLE et l'installation de Madame JOSSET au sein du Conseil municipal.

En cas de vacance d’un poste au sein des commissions municipales, le Conseil municipal délibère pour désigner son remplaçant dans les commissions concernées. Pour les communes de plus de 1000 habitants, le remplacement doit se faire impérativement lorsque la composition n’assure plus le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de prendre acte des tableaux des commissions et autres représentations communales annexés à la présente délibération.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

➔ ARRIVEE FREDERIC SOUCHET

réf : 2022-11-80 - Morbihan Energies : candidature au projet de data center local Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1531-1 permettant aux collectivités et à leurs groupements de créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital, et les articles L. 1521-1 et suivants propres aux sociétés d’économie mixte locale ; - le code de commerce ;

- la délibération du comité syndical de Morbihan Energies du 28 septembre 2021 portant sur l’engagement de la démarche de l’action n°2 du Programme Territoires d’Innovation en vue de « construire un data center public départemental » ;

- la délibération de Morbihan Energies en date du 21 juin 2022 portant création et adhésion à la société publique locale (SPL) ;

Considérant ce qui suit :

Au-delà de ses compétences historiques (réseaux électriques, éclairage public ...), Morbihan Energies est devenu, au fil des années, un acteur clé des transitions énergétiques (production d’énergies renouvelables, maîtrise de la demande, mobilités décarbonées, flexibilités) et numériques (open data, plan de corps de rue simplifiée, RGPD, SIG mutualisé).Territoire à énergie positive pour la croissance verte depuis 2015, le syndicat a atteint le niveau 4 de « Territoire numérique libre ».

Depuis septembre 2019, Morbihan Energies, lauréat de l’appel à projets national « Territoires d’innovation », développe plusieurs actions parmi lesquelles figure la mise en œuvre d’un data center de données publiques et de services (à destination des collectivités et établissements publics du Morbihan).

Morbihan Énergies souhaite que la création de cet équipement résulte d’une action collaborative entre les collectivités et établissements publics locaux.

Faisant suite aux premières évaluations techniques, un comité de travail a été constitué en 2020 et enrichi tout au long de l’année 2021.

Dans un contexte où la commune de Berric ne dispose pas d’un service informatique structuré, où les attaques des systèmes et serveurs sont de plus en plus fréquentes, sécuriser ces données devient un enjeu majeur.

L’objectif poursuivi par le projet de data center consiste à réunir, dans une même infrastructure informatique, des moyens d’hébergement et de sauvegarde des données du service public et un pack d’outils de sécurité et de travail collaboratif. L’infrastructure présentera l’intérêt supplémentaire d’être basée sur le territoire départemental et placé sous la souveraineté des collectivités et établissements usagers.

Pour réussir au mieux à concrétiser ce projet, Morbihan Énergies a lancé en 2020 une mission d’assistance et de conseil pour la mise en place d’un data center de données publiques et de services à l’échelle du département.

Les conclusions rendues dans le cadre de cette mission ont permis de conclure à la faisabilité technique et économique du projet et à la forme juridique d’une société publique locale (SPL) pour en assurer le portage.

Le choix de la SPL permettra de conférer la pleine propriété et la gouvernance de l’équipement aux personnes publiques actionnaires elles-mêmes.

Le data center sera ancré sur le site administratif de Morbihan Énergies, à Vannes, doté d’un système de refroidissement vertueux en consommation énergétique adossé à l’écosystème "Kergrid".

Suivi par l’Agence Nationale des Systèmes d’Information (ANSSI), il offrira un niveau de certification et de sécurité ISO 27001 et HDS (hébergement des données de santé).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - d'approuver le principe de la création d’un data center local sur le territoire départemental afin d’y réunir des moyens d’hébergement et de sauvegarde des données du service public et un pack d’outils de sécurité et de travail collaboratif ;

- d'approuver la participation de la commune de Berric dans la concrétisation de ce projet ; - de prendre acte de la constitution de la SPL (dépôt des statuts, inscription au RCS) ; - d'inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de l’adhésion de Berric ainsi que la prise de capital dans la SPL constituée ;

- d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

A la majorité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1)

réf : 2022-11-81 - Morbihan Energies : rapport d'activités 2021

L'adjointe au développement durable et à l'environnement présente le rapport d’activités de Morbihan Energies pour l'année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de prendre acte et d'approuver le rapport d’activités 2021 de Morbihan Energies.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)réf : 2022-11-82 - Eclairage public : modification des horaires

L’adjoint au suivi des travaux – génie civil présente une proposition de nouveaux horaires d’éclairage public (en semaine) afin d’effectuer des économies d’énergie. L'éclairage public serait coupé à 21h00 (au lieu de 22h00) en semaine du lundi au jeudi. Il ne serait pas modifié du vendredi au dimanche.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - de valider ces horaires à compter du mois de janvier 2023.

A la majorité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1)

réf : 2022-11-83 - Foyer socio-culturel : demande de subvention

L’adjointe aux finances présente la proposition de la commission finances quant à l’attribution d'une subvention au Foyer socio-culturel au titre de l’année 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention au Foyer socio-culturel d’un montant de 1 740€ au titre de l’année 2022.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2022-11-84 - Budget communal : décision modificative

L’adjointe aux finances présente le projet de décision modificative (DM) relative aux charges de personnel.

Recettes d'investissement

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement -50 000,00 €

Compte 021 Virement de la section de fonctionnement -50 000,00 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers 50 000,00 €

Compte 10222 FCTVA 50 000,00 €

TOTAL 0,00 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 012 Frais de personnel et frais assimilés 50 000,00 €

Compte 6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 €

Compte 6312 Taxe d'apprentissage 2 000,00 €

Compte 6313 Participation à la formation professionnelle 2 000,00 €

Compte 6411 Personnel titulaire 5 000,00 €

Compte 6413 Personnel non titulaire 20 000,00 €

Compte 6415 Prime inflation 2 000,00 €

Compte 6451 Cotisations URSSAF 8 000,00 €

Compte 6453 Cotisations CNRACL 8 000,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement -50 000,00 €

Compte 023 Virement à la section d'investissement -50 000,00 €

TOTAL 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- prendre la décision modificative ci-dessus.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2022-11-85 - Questembert communauté : institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d'aménagement

L'adjointe aux finances expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement.Le partage de cette taxe entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunal était jusqu’alors facultatif lorsque celle-ci était perçue par les communes.

Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement, conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :

* à hauteur de 0 % du produit de la taxe pour l’EPCI de Questembert Communauté au titre de l’exercice 2022,

* à hauteur de 0 % du produit de la taxe pour l’EPCI de Questembert Communauté au titre de l’exercice 2023.

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de l’EPCI de Questembert Communauté ;

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2022-11-86 - Questembert communauté : renouvellement du groupement de commandes PATA

L'adjoint à la voirie rappelle que, lors du groupement de commandes en services technique- voirie, il avait été question d'engager les communes, selon leur choix, sur les marchés groupés pour une durée de trois ans de 2022 à 2024 (voirie, curage de fossés et panneaux de signalisation).

Pour le PATA (point à temps automatique) le marché a été passé pour un an en 2022 à titre expérimental.

Par délibération du 27 octobre 2022, Questembert Communauté a validé le renouvellement d'un marché PATA pour une durée de deux ans (2023 et 2024) afin de s'aligner sur la durée des autres marchés en groupement de commandes.

Il est donc proposé l'adhésion de la commune de Berric à ce groupement de commandes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le renouvellement de l'adhésion de la commune au groupement de commandes PATA pour 2023 et 2024.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2022-11-87 - Berric 2032 : avant-projets

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil municipal a pris acte de l’attribution du marché « Schéma de référence pour le développement du bourg » à l’équipe pluridisciplinaire composée des agences Horizons Paysage, Trémani et Géo Bretagne Sud.

Par délibération du 19 janvier 2021, le Conseil municipal a validé la procédure de lancement du schéma d’aménagement du bourg. La procédure validée porte sur la gouvernance, la méthodologie et la participation – concertation de la population.Par délibération du 16 février 2021, le Conseil municipal a validé le questionnaire distribué aux habitants.

En parallèle, toujours dans le cadre de la démarche participative, des résidences sur site, des rencontres avec les habitants, des balades urbaines, des ateliers participatifs sur esquisses, des groupes de travail et d’échanges et des ateliers enfants ont été organisés.

Après l’élaboration du diagnostic, des esquisses ont été présentées au Conseil municipal lors de la réunion du 25 novembre 2021.

Plusieurs points / secteurs ont été abordés lors des groupes de travail mis en place lors de la réunion : les parcours doux / stationnements, la Place de l'Eglise, la Place de la Poste, le site du Verger, la création d'un village de bourg, la Rue Guillaume de Berric (près de l'école privée), les entrées du bourg.

Enfin, une réunion publique été organisée le 27 septembre 2022 afin de présenter le plan et les fiches actions du schéma « Berric 2032 ». La conseillère déléguée à l’aménagement du bourg rappelle que des esquisses et scenarii ont été élaborés et présentés. Les visuels ont été adressés au Conseil municipal. Une exposition reprenant ces visuels aura lieu sur la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide : - de retenir les deux projets prioritaires suivants afin que deux avant-projets soient élaborés par l’équipe pluridisciplinaire :

* l'aménagement de la Place de la Mairie / de l'Eglise ;

* le développement des cheminements doux.

A la majorité (Pour : 18 Contre : 1 Abstentions : 0)Questions diverses :

N° 2022-11-71 Installation d'un nouveau Conseiller municipal

Carole JOSSET se dit très heureuse d'intégrer le Conseil municipal, car s'est toujours intéressée à la vie municipale.

N° 2022-11-72 Mise à jour des commissions communales

Carole JOSSET souhaite faire partie des mêmes commissions communales qu'Anthony ROUILLE et de la commission de contrôle des opérations électorales comme lui également.

N° 2022-11-73 Morbihan Energies : candidature au projet de data center local Jean-Sébastien TAVERNIER Quelles communes de Questembert Communauté vont se doter d'un data center avec Morbihan Energies ? Et quel serait le coût mensuel pour la commune ?

Michel GRIGNON Les communes de Molac et Le Cours devraient faire partie de la SPL. Le coût est estimé à 200€ par mois avec Morbihan Energies. Il serait de 262€ avec la société OMR Informatique. De plus, la Mairie pourrait résilier l'abonnement d'un boîtier de sauvegarde coûtant 720€ par mois.

N° 2022-11-75 Eclairage public : modification des horaires

Jean-François DESBAN Les derniers changements font économiser 21 000 KW par an. Solène LE MONNIER Les nouveaux horaires seront appliqués tous les jours ? Les associations ne risquent pas d'être gênées ?

Jean-François DESBAN Le vendredi et le samedi, l'éclairage public restera coupé à 23h30. Il restera coupé à 22h00 le dimanche. Un éclairage avec détecteur de présence pourrait être installé près des bâtiments fréquentés (salle de sports et vestiaires). Patricia MOREL Les horaires seront modifiés le matin ?

Jean-François DESBAN Aucune modification n'est effectuée vis-à-vis des enfants se rendant à leur arrêt de bus.

N° 2022-11-77 Budget communal : décision modificative

Solène LE MONNIER Quelle dépense retrouve-t-on au compte 6218 ? Sophie JUBIN Il s'agit d'un agent intervenu à la cantine via Néo56 en septembre et octobre. Le service a été très satisfaisant. L'agent a depuis signé un contrat avec la mairie jusqu'à la fin de l'année scolaire.

N° 2022-11-80 Berric 2032 : avant-projets

Mathilde COUSSEMACQ Il est proposé de retenir la Place de l'Eglise / Mairie et le développement des cheminements doux en axes prioritaires.

Frédéric SOUCHET Sur quels secteurs les cheminements seraient développés ? Mathilde COUSSEMACQ L'ensemble du bourg est concerné. Il s'agit de la page 6 du visuel transmis aux Conseillers.

Michel GRIGNON La salle culturelle serait mieux reliée au bourg. Le nouveau lotissement de Lere Blenec serait également pris en compte.

Patricia MOREL N'existe-t-il pas un risque de "défaire" ces nouveaux cheminements si des travaux sont lancés dans quelques années ?

Mathilde COUSSEMACQ Les chemins actuels ne sont pas tous visibles ni même agréables à emprunter.

Adil MEZZOUG Ils ne sont pas tous accessibles PMR non plus.

Patricia MOREL Un cheminement est envisagé derrière l'école privée. Michel GRIGNON Cela a été présenté en réunion publique le 27 septembre. Il ne s'agit que d'une proposition.

Patricia MOREL Cela créerait un risque supplémentaire pour l'école privée en l'exposant davantage.Mathilde COUSSEMACQ On pourrait envisager des haies derrière la prairie comme c'est le cas actuellement.

Delphine BRULE L'école est déjà visible sur l'entrée "côté parking".

Mathilde COUSSEMACQ La page 9 des visuels adressés aux Conseillers représenta la Place de l'Eglise.

Carole JOSSET Le projet semble répondre aux demandes des habitants. Il faudra veiller à maintenir la sécurité des enfants prenant les transports scolaires. A quelle date ces projets verraient le jour ?

Michel GRIGNON Fin 2023 au plus tôt, sauf le calvaire, qui pourrait être déplacé si la mairie obtient une subvention exceptionnelle du département.Tour de tables – commissions

Jean-François DESBAN Les nouveaux horaires d’éclairage public seront mis en place en janvier lors du remplacement de certaines ampoules.

Les travaux d’effacement des réseaux devraient démarrer en décembre. Le festival de la petite tournée a accueilli deux fois 110 personnes.

Le spectacle d’Elodie Poux était complet.

La billetterie est ouverte pour l’Orchestre National de Bretagne (spectacle en janvier).

Adil MEZZOUG Des travaux vont être effectués à Kercohan pour créer un cheminement afin de sécuriser les enfants se rendant à pied à leur arrêt de bus.

Stéphanie LEMOINE Les propriétaires ont été rencontrés pour le lotissement Lere Blenec. Le projet devrait être présenté au prochain conseil municipal.

Une réunion publique aura, par ailleurs, lieu dans quelques semaines. Les travaux de restauration du lavoir ont lieu le samedi 26 novembre. La mairie devrait répondre à un appel à projets pour la création d’un cheminement doux. Patricia MOREL Comment sont encadrés les travaux du lavoir ?

Stéphanie LEMOINE Aucune étude d’impact ou inventaire nécessitant une déclaration n’est à effectuer. Eaux et Rivières de Bretagne et le Parc Naturel Régional encadrent cette action.

Patricia MOREL a reçu un message émanant du compte Facebook « LeVerger Berric » suite à la revente de places pour le spectacle d’Elodie Poux. Qui administre cette page ? Jean-François DESBAN administre cette page depuis plusieurs années. La demande avait été faite pour prévenir les personnes en cas d’annulation de dernière minute.

Mathilde COUSSEMACQ rappelle qu’une campagne de broyage est prévue le 25 et le 26 novembre. L’inscription se fait en mairie.

François GRIJOL Les illuminations de Noël seront dotées d’un éclairage Led, donc de faible consommation, et seront alignées sur l’éclairage public pour les horaires. Jean-François DESBAN Les illuminations consomment sept fois moins qu’avant.

François GRIJOL Les vœux de la municipalité auront lieu vendredi 13 janvier 2023 à la salle culturelle.

Delphine BRULE Le Conseil municipal des enfants s’est réuni le 19 octobre. Trois projets ont été retenus : lutte contre le gaspillage alimentaire, création d’un parcours dans le cadre de la fête de la nature, installation de nichoirs / mangeoires.

Jean-Sébastien TAVERNIER L’agenda sera livré fin décembre. Les articles pour le bulletin sont à adresser pour le 25 novembre.

Les emballages souples et alimentaires pourront être ajoutés aux sacs jaunes à compter du mois de janvier 2023.

Sophie JUBIN Le repas des aînés est organisé par le CCAS dimanche 20 novembre. 130 personnes sont attendues.

Le recrutement des agents recenseurs est en cours.

Michel GRIGNON Des travaux auront lieu sur la D7-D140 (direction Le Gorvello) pour le projet de méthanisation.

Un pot de l’amitié aura lieu le mercredi 15 décembre pour les agents et les bénévoles. Le départ de la responsable du restaurant scolaire sera fêté mardi 20 décembre. Un traiteur a loué la salle pour réveillon de la Saint Sylvestre.