Compte-Rendu - CR CM 23 11 21

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Compte-Rendu - CR CM 23 11 21 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 11 21)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 21 Novembre 2023

L'an 2023 et le 21 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. SOUCHET Frédéric, M. DANIELO Philippe, Mme JOSSET Carole, M. LUHERNE Vincent 1

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUSSEMACQ Mathilde à M. TAVERNIER Jean- Sébastien, Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia

Absent(s) : M. LUHERNE Vincent 2, M. TROLEZ Ronan 1

A partir de 2023-11-74 2

Jusqu’à 2023-11-73

Frédéric SOUCHET n’a pas pris part au vote de la délibération 2023-11-63 Jean-Sébastien TAVERNIER, Mathilde COUSSEMACQ et Gilles LE PIRONNEC n’ont pas pris part au vote des délibérations 2023-11-64 et 2023-11-65.

Patricia MOREL et Solène LE MONNIER n’ont pas pris part au vote des délibérations 2023- 11-67 et 2023-11-70.

Solène LE MONNIER n’a pas pris part au vote de la délibération 2023-11-74. François GRIJOL, Larissa CAREIL, Hélène FRAGNAUD, Stéphanie LEMOINE, Frédéric SOUCHET, Sophie JUBIN, Mathilde COUSSEMACQ, Jean-Sébastien TAVERNIER n’ont pas pris part au vote de la délibération 2023-11-75.

Jean-François DESBAN n’a pas pris part au vote de la délibération 2023-11-76. Delphine BRULE n’a pas pris part au vote de la délibération 2023-11-77.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 15

Date de la convocation : 15/11/2023

Date d'affichage : 15/11/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 23/11/2023 et publication du : 23/11/2023

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : par 14 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Carole JOSSET, Patricia MOREL, Solène LE MONNIER)

A été nommé(e) secrétaire : M. SOUCHET FrédéricSOMMAIRE

Plan communal de sauvegarde : mise à jour

Culture : billetterie 2024

Culture : tarifs salle culturelle

ASBL : subvention

ACCA : subvention

ACCA - lutte contre les ragondins

Les Amis de la Boule Bretonne : subvention

Tricyle : subvention

FNACA : subvention

Gym volontaire : subvention

Krollerion : subvention

Art du Pastel : subvention

EBBL : subvention

Les Amis de l'Etang : subvention

Berric Kin Ball : subvention

La Vache Folle : subvention

Les Jonquilles : subvention

Foyer Socio Culturel : subvention

Finances : admission en non-valeur - services périscolaires

Finances : autorisation de paiement des investissements début 2024 Aménagement de la Place de l'Eglise : demande de subvention DETR - DSIL Développement des cheminements doux : demande de subvention DETR -DSIL Demande d'acquisition - échange : emprise publique à Kérivéan Voirie : dénomination nouvelle voie "Chemin de la Closerie"

Questembert Communauté : référent déontologue

Questembert Communauté : taxe aménagement

Questembert Communauté : chargé de projet mutualisé - convention

réf : 2023-11-60 - Plan communal de sauvegarde : mise à jour

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde depuis 2017.

L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant la population, perturbation de la vie collective (interruption de l’alimentation en eau potable, intempérie, épidémie), accidents plus courants (incendie, inondation).

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder régulièrement à sa mise à jour. Le nombre d’habitants, le nombre d’élèves, les manifestations et événements, l’organigramme du personnel, la cartographie et les plans de la commune, les bâtiments communaux, le tableau du conseil municipal, les coordonnées des services scolaires et périscolaires et le poste de commandement ont donc été modifiés.

Le poste de commandement est organisé autour du Maire et des pôles thématiques suivants :Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - de mettre à jour le plan communal de sauvegarde.

A la majorité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIER

Patricia MOREL La méthanisation est à ajouter.

réf : 2023-11-61 - Culture : billetterie 2024

L’adjoint à la culture présente la programmation de la salle culturelle pour le premier semestre 2024. La programmation suivante a été validée par la commission culture : − « Les trois visages de Vienne » de l’Orchestre National de Bretagne Samedi 17 février 2024 à 20h00 – Tarif 12€ (gratuit – 12 ans)

− « Loin des cons ! » de Bernard Mabille

Samedi 23 mars 2024 à 20h30 – Tarif 25€ en prévente – 28€ sur place

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider la programmation et les tarifs appliqués pour ces deux spectacles.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Patricia MOREL En quoi consiste le spectacle de Bernard MABILLE ? Jean-François DESBAN Il s'agit d'un humoriste / chansonnier. Il décrit l'actualité avec humour et apporte des anecdotes sur ses 40 ans de carrière.

réf : 2023-11-62 - Culture : tarifs salle culturelle

L’adjoint à la culture propose une mise à jour des tarifs de la salle culturelle afin de prévoir un tarif pour les locations de l’ensemble de la salle et ses abords dans un but lucratif (hors associations).

Tarif Berric : location 400€ forfait ménage 350€ = total 750€

Tarif Extérieur : location 650€ forfait ménage 350€ = total 1 000€Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide : - de valider la mise à jour des tarifs.

A la majorité (Pour : 16 Contre : 1 Abstentions : 0)

1 VOIX CONTRE : Solène LE MONNIER

Michel GRIGNON Les associations ne sont pas concernées par ce tarif.

Sophie JUBIN Présente les demandes de subventions pour l’année 2023. Tricycle, Berric Kin Ball et le Foyer socio culturel n'ont pas leur siège social à Berric, mais les activités ont lieu sur la commune.

L'OGEC et les Amis de la Lune Verte avaient également déposé une demande de subvention, mais la Mairie les subventionne déjà (contrat d'association pour l'OGEC et subvention versée en septembre aux Amis de la Lune Verte en fonction du nombre d'enfants).

Les conseillers municipaux ne participent pas au vote s’ils sont membres d’une association.

réf : 2023-11-63 - ASBL : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association ASBL d’un montant de 1 000€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-64 - ACCA : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association ACCA d’un montant de 450€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-65 - ACCA - lutte contre les ragondins

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association ACCA d’un montant de 480€ au titre de l’année 2023 pour la lutte contre les ragondins.

A l'unanimité (Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-66 - Les Amis de la Boule Bretonne : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Les Amis de la Boule Bretonne d’un montant de 210€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-67 - Tricycle : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Tricycle d’un montant de 100€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-68 - FNACA : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association FNACA d’un montant de 140€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-69 - Gym volontaire : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Gym Volontaire d’un montant de 530€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-70 - Krollerion : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Krollerion d’un montant de 260€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-71 - Art du Pastel : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Art du Pastel d’un montant de 658€ au titre de l’année 2023.

A la majorité (Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 3)

3 ABSTENTIONS : Carole JOSSET, Patricia MOREL, Solène LE MONNIER

réf : 2023-11-72 - EBBL : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Elan Basket Berric Lauzach d’un montant de 890€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-73 - Les Amis de l'Etang : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Les Amis de l'Etang d’un montant de 840€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

➔ ARRIVEE VINCENT LUHERNE

réf : 2023-11-74 - Berric Kin Ball : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Berric Kin Ball d’un montant de 230€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-75 - La Vache Folle : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association La Vache Folle d’un montant de 630€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0)réf : 2023-11-76 - Les Jonquilles : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Les Jonquilles d’un montant de 550€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-77 - Foyer Socio Culturel : subvention

Suite à la commission finances du 16 novembre 2023, l’adjointe aux finances présente les propositions de la commission quant à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention à l'association Foyer Socio Culturel d’un montant de 1 370€ au titre de l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-78 - Finances : admission en non-valeur - services périscolaires L’adjointe aux finances présente les propositions d’admissions en non-valeur établies par le service de gestion comptable d’Auray pour des impayés de cantine – garderie : − 668.62€ au compte 6541 (créances admises en non-valeur)

− 68.09€ au compte 6542 (créances éteintes)

− Soit un total de 757.63€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’admettre ces sommes en non-valeur aux comptes indiqués ci-dessus.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-79 - Finances : autorisation de paiement des investissements début 2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide : - d’autoriser Monsieur le Maire à régler les premières factures d’investissement sur le premier trimestre 2024 dans la limite du ¼ des investissements du BP 2023.

Chapitre Montant maximum

20 28 750.00€

204 1 875.00€

21 153 269.28€

23 63 750.00€

26 1 250.00€

A la majorité (Pour : 17 Contre : 1 Abstentions : 0)

1 VOTE CONTRE : Solène LE MONNIER

Sophie JUBIN Sans cela, les entreprises ne pourraient pas être payées avant le BP 2024.réf : 2023-11-80 - Aménagement Place de l'Eglise : demande de subvention DETR DSIL L’adjointe aux finances présente le plan de financement de l’aménagement de la Place de l’Eglise dans le cadre du schéma d’aménagement du bourg « Berric 2032 ».

Dépenses Recettes

Aménagement de la Place

de l'Eglise / de la Mairie 536 012,31 €

Subvention Préfecture 1 150 000,00 €

Subvention Département 134 926,06 €

Autofinancement 251 086,25 €

TOTAL 536 012,31 € TOTAL 536 012,31 €

1. Plafond de subvention (DETR / DSIL) : 30% de 500 000€, soit 150 000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - de valider le plan de financement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Préfecture et du Département.

A la majorité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIER

réf : 2023-11-81 - Développement des cheminements doux : demande de subvention DETR -DSIL

L’adjointe aux finances présente le plan de financement du développement des cheminements doux dans le cadre du schéma d’aménagement du bourg « Berric 2032 ».

Dépenses Recettes

Développement des

cheminements doux 285 715,07 €

Subvention Préfecture 1 85 714,52 €

Subvention Département 85 714,52 €

Autofinancement 114 286,03 €

TOTAL 285 715,07 € TOTAL 285 715,07 €

1. Plafond de subvention (DETR / DSIL) : 30% de 500 000€, soit 150 000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - de valider le plan de financement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Préfecture et du Département.

A la majorité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIER

réf : 2023-11-82 - Demande d'acquisition - échange : emprise publique à Kérivéan L’adjointe à l’urbanisme rappelle que, par délibération du 4 juillet 2023, le Conseil municipal a validé un projet d’acquisition – échange avec les Consorts Guillotin. Une nouvelle délibération doit être prise en remplacement de la délibération n°2023-07-39 afin de prendre en compte les surfaces réelles :

Partie cédée par la Commune (emprise de la voie communale « Rue de Kérivéan » non affectée au public et ne desservant qu’exclusivement leur propriété).  Désignation : portion de chemin rural ZB n°169

 Surface : 342 m² Valeur 1€/m² soit 342 €

Partie cédée par M. et Mme GUILLOTIN dans le cadre du projet de réhabilitation de la zone humide, valorisation de cet espace naturel et de son ouverture au public  Désignation : parcelle de terrain en zone humide ZP n°471

 Surface : 834 m²

 Valeur 0,23 €/m² soit 191,82 €

Soulte à la charge de M. Mme GUILLOTIN : 342 – 191,82 = 150,18 €

Vu l’avis de France domaine du 29 juin 2022,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission groupée Urbanisme Cadre de Vie Environnement du 7 juin 2023,

Vu le document d’arpentage du 26 juillet 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de prononcer la désaffectation et le déclassement de l’emprise de la voie communale concernée par le projet de vente,

- de valider le projet d’échange présenté ci-dessus avec une soulte de 150.18€ au bénéfice de la Commune,

- d’acter que les frais seront partagés entre les Consorts Guillotin et la commune de Berric, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires en vue de réaliser cet échange.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-83 - Voirie : dénomination nouvelle voie "Chemin de la Closerie" L'adjoint à la voirie présente la demande des Consorts OILLIC de dénomination d’une nouvelle voie sur la division de leur parcelle Rue du Verger.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - de valider la nomination de la nouvelle voie : « Chemin de la Closerie ».

A la majorité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIER

réf : 2023-11-84 - Questembert Communauté : référent déontologue VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, précisant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d’élu local, n’exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.

Vu les informations envoyées par le Président de Questembert Communauté, précisant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus des 13 communes par délibérations concordantes.Vu la délibération n° 2023 11 n°04 du Conseil communautaire du 6 novembre 2023 désignant un référent déontologue des élus communautaires, Mme Corinne Hervé (références liste base AMF),

Le Conseil municipal sera amené à échanger et à valider les mesures suivantes pour la Commune, par délibération concordante avec l’EPCI, Questembert Communauté :

Article 1 - Désignation du référent déontologue (ou de la commission de déontologie) et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Il est proposé de désigner Mme Corinne HERVÉ, référente déontologue pour les élus communaux de la commune de Berric.

Elle exercera ces fonctions jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A sa demande, elle pourra également mettre fin à ses fonctions.

Présentation de Mme Corinne HERVÉ :

Retraitée à ce jour de la Fonction Publique Territoriale (FPT), titulaire d’un DESS en droit public interne et collectivités territoriales. Elle a exercé en qualité de DGS, DGA de collectivités ainsi que déontologue pour le Centre de gestion de la FPT du Morbihan.

Elle sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la mairie pour les dossiers concernant les élus communaux.

Si de manière tout à fait exceptionnelle, un déplacement était nécessaire, les frais seront pris en charge selon les barèmes applicables aux personnels de la FPT.

Article 2 - Modalités de saisine du référent (ou de la commission de déontologie)

Le référent déontologue (la commission de déontologie) peut être saisi par tout élu local (de l’intercommunalité ou de la commune si cela concerne un élu municipal). Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à des adresses spécifiques.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter les mentions suivantes : « saisine du référent déontologue » - nom de la commune ou ECPI - et mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs et non susceptibles de recours. Ils sont soumis à la plus grande confidentialité.

Les questions les plus complexes pourront être traitées par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul de vacations.

Par ailleurs, il n’y aura pas d’indemnité de vacation si aucun élu communautaire ne sollicite le référent déontologue.

Article 4 - Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone, par exemple.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- Désigner Mme Corinne HERVÉ en qualité de référent déontologue des élus communautaires jusqu’à expiration du mandat en cours,

- Désigner un collège de référents déontologues figurant dans la liste des référents ci- annexés, sollicités par l’Association des Maires de France, en cas de question complexe et à l’initiative de Mme Corinne HERVÉ, et de donner pouvoir au Président pour cette désignation,

- Fixer les modalités de saisine du référent déontologue des élus comme indiqué ci-dessus, - Autoriser le paiement des vacations effectuées à hauteur de 80€ par dossier traité par référent,

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant/délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-85 - Questembert Communauté : taxe aménagement Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et d’agrandissement d'un bâtiment, les installations ou les aménagements de toute nature, nécessitant L’obtention d'une autorisation d'urbanisme suivante : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable.

Elle est due pour toute création de surface plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et de hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1.80 mètre, y compris les combles et caves.

Monsieur le Maire informe que le reversement par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la taxe d'aménagement reste facultatif mais pour autant, par délibération 2023 11 n°13, le Conseil communautaire du 6 novembre a délibéré en faveur d’un reversement de taxe d’aménagement à 100 % envers la communauté de communes pour ce qui concerne les recettes issues des zones d’activités et des projets d’équipements sous maîtrise d’ouvrage communautaire.

Cette délibération est motivée par le fait que Questembert Communauté finance les travaux d’aménagement de ces zones d’activités et promu le développement économique à travers la compétence qu’elle exerce.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil municipal de Berric avait décidé d’exonérer en partie les locaux à usage industriel et leurs annexes à hauteur de 15%.Afin d’avoir un positionnement équivalent sur toutes les communes, Monsieur le Maire demande la suppression de ces exonérations, avec date d’application à compter de l’exercice 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de : • adopter le principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à Questembert Communauté uniquement pour les recettes perçues au titre de la taxe d’aménagement versée suite aux dépôts d’autorisation d’urbanismes dans les zones d’activités et lors de projets d’équipements sous maîtrise d’ouvrage communautaire ;

• supprimer l'exonération qui avait été instaurée par délibération du 12 novembre 2015 ;

• accepter que ce recouvrement soit calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2025, dès lors que cette délibération ait été prise avant le 1er juillet 2024 ; Le 1er reversement envers la Communauté de Communes aura donc lieu en 2026, il sera établi au vu des recettes réelles de taxe d’aménagement encaissées par la commune ; la commune devra ainsi faire un état annuel des recettes perçues dans les zones d’activités. Le reversement de la taxe d’aménagement sera imputé en section d’investissement, au compte 10226 en dépense pour la commune.

• autoriser Monsieur le Maire ou son représentant/délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2023-11-86 - Questembert Communauté : chargé de projet mutualisé - convention Vu le transfert de compétence en tant qu'autorité organisatrice de la Mobilité depuis le 1er juillet 2021 pour Questembert Communauté et les actions proposées dans le cadre du plan de mobilité rural,

Vu la délibération du bureau communautaire n°2023 05 B n°19 du 4 mai 2023 portant création d'un poste non permanent dans le cadre d'un projet mutualisé "voies cyclables et mise en œuvre du schéma directeur sur le territoire communautaire,

Monsieur le Maire présente la convention financière relative à la participation des communes pour le financement du poste de chargé de projet.

Il informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l'adoption d'un schéma directeur cyclable en 2022 au sein de Questembert Communauté, les élus ont souhaité mettre en œuvre les actions y figurant, notamment l'aménagement d'un réseau d'une cinquantaine de kilomètres de voies cyclables sur le territoire communautaire.

Le recrutement d'un chargé de projet mutualisé voies cyclables est porté par Questembert Communauté.

Il sera conclu un contrat de 3 ans.

Une participation financière est demandée auprès de chaque commune afin de pouvoir assurer le financement de ce poste.

Cette participation sera répartie de la façon suivante :

- 50% du coût réel à la charge de Questembert Communauté ;

- 50% du coût réel remboursé par les communes au prorata de leur nombre d'habitants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à la participation des communes pour le financement du poste de chargé de projet mutualisé.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

Michel GRIGNON détaille la participation financière par commune, présente la convention et explique l'intérêt de disposer d'un chargé de projet mutualisé.Questions diverses

Jean-François DESBAN Deux agents avaient accepté d’être d’astreinte le jour de la tempête. Le matériel technique avait été préparé en amont. Des interventions ont été effectuées dès 4h00 par les agents (câbles, arbres tombés…). Des interventions ont eu lieu jusqu’au 5 novembre après-midi. Des contacts réguliers étaient effectués avec ENEDIS. Le travail des services techniques était également d’une grande qualité.

Les travaux de peinture prennent fin à la médiathèque.

Détaille le programme des animations de la salle culturelle et, notamment, le loto du jumelage le 10 décembre, le spectacle des écoles le 19 décembre.

Larissa CAREIL Le panneau d’affichage des manifestations près de la mairie est trop petit.

Jean-François DESBAN Un candélabre, alimenté par panneaux solaires sera posé près de la salle de sports.

Afin d’améliorer la sécurité des élèves qui utilisent les transports scolaires et se rendent à leur arrêt de car, une partie de l’éclairage extérieur de la salle culturelle sera raccordée pour être mis en fonctionnement en même temps que l’éclairage public. Des projecteurs pourront être posés sur l’école publique.

Adil MEZZOUG Les travaux de sécurisation de l’entrée du bourg ont été effectués Rue du Verger. Des améliorations ont été effectuées. Le retour des habitants est globalement positif. Sollicite l’avis du Conseil municipal pour installer un dispositif similaire près du cimetière. Patricia MOREL Cela ne gênerait pas trop les poids lourds ?

Adil MEZZOUG L’idée est de faire ralentir davantage, mais il reste difficile de prévoir les effets sur le long terme. Il s’agit d’aménagements provisoires, ce qui permet de s’adapter en fonction de l’évaluation.

Philippe DANIELO Le panneau « modification des lieux » manque de visibilité. Adil MEZZOUG Le bourg serait, à titre expérimental, entièrement en zone à 30. Carole JOSSET : la vitesse à 30 km/h en agglomération est bien.

Jean-Sébastien TAVERNIER Un dispositif est également prévu à la Ville au Vent ? Adil MEZZOUG Oui, mais il s’agit d’un autre projet.

Le Conseil municipal émet un avis favorable pour une expérimentation d’une deuxième écluse.

Adil MEZZOUG L’entrée du bourg sera davantage végétalisée et une résine sera appliquée au sol.

Adil MEZZOUG Un rendez-vous a eu lieu avec les habitants de la Croix Carné et le département pour évoquer la sécurité et la vitesse.

D’autres aménagements sont envisagés à la Ville au Vent.

Un passage piétons a été installé près de la Place de l’Eglise. Il détaille les raisons de son emplacement (visibilité, sécurité, réglementation).

Larissa CAREIL 60 personnes (parents et enfants) ont été accueillis à la salle culturelle dans le cadre de Festimômes.

Patricia MOREL Où en sont les travaux de l’étang ?

Michel GRIGNON L’intervention a eu lieu début octobre sur les deux moines. Il n’a pas été nécessaire de le vider. Nous avons opté pour la méthode la moins couteuse. Les services techniques vérifient régulièrement le niveau.

Carole JOSSET Au niveau de la Ville au Vent, une alvéole d’eau stagne. Michel GRIGNON Ce sujet a été évoqué ce matin avec l'Agence Technique Départementale. Un regard va être installé dans les jours à venir.François GRIJOL La soirée Fest-Noz a été une réussite tant sur la qualité des concerts que sur la fréquentation.

Le nouvel écran peut être utilisé dans la petite salle de la salle culturelle. Le marché de Noël aura lieu le 15 décembre. De nombreuses animations sont prévues. Les illuminations seront posées début du mois, semaine 48, avec quelques nouveautés. La fête de la musique aura lieu le 29 juin 2024 à Berric.

Jean-Sébastien TAVERNIER A participé au conseil d’administration de Rochefort-en-Terre Tourisme.

Les articles pour le bulletin municipal sont à adresser avant la fin du mois. Détaille, pour Mathilde COUSSEMACQ, le planning de la suite des études pour le schéma d’aménagement du bourg.

Michel GRIGNON Une opération de collecte de jeux et jouets d’occasion est organisée sur le territoire dans le cadre de la Semaine de la Réduction des Déchets du 19 au 27 novembre. Deux enquêtes publiques sont en cours pour des projets d’éoliennes : site de Cambocaire NOYAL-MUZILLAC et La Drayac à LAUZACH et AMBON.

Pauline LE HETE cède son salon Place de la Poste à sa salariée. Elle conserve son salon Rue du Grand Pont.

Un rassemblement est organisé samedi 25 novembre à 11h00 devant la mairie dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes. Une réunion est prévue mercredi 20 décembre 2023 à 16h30 avec les agents en présence des élus. Une rencontre de fin d'année agents / bénévoles/ élus aura lieu à 18h00-18h30. Les vœux du Maire auront lieu vendredi 19 janvier 2024 à 19h00 à la salle culturelle. Les prochains conseils municipaux auront lieu :

- 19 décembre 2023 à 20h

- ANNEE 2024 à 20h

- 23 janvier,

- 19 février (exceptionnellement un lundi),

- 19 mars,

- 16 avril,

- 21 mai,

- 25 juin,

- 17 septembre,

- 15 octobre,

- 19 novembre,

- 17 décembre.