Arrêté - 26 AT 0943

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Arrêté - 26 AT 0943 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouesnant. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0943)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT

Finistère Penn-ar-Bed

Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement

Agence technique départementale de Cornouaille

Arrêté temporaire n° 26-AT-0943

Portant réglementation de la circulation

Route(s) départementale(s) n° D0045

Le Président du Conseil départemental

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu l'arrêté N° 25-41 du 21/11/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature

Vu la demande du 14/04/2026 par laquelle HELIOS ATLANTIQUE sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental

Considérant que des travaux pose de signalisation routière nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 15/04/2026 au 17/04/2026

ARRÊTE

Article 1 : Prescriptions

À compter du 15/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route D0045 du PR 8+0500 au PR 10+0200 (FOUESNANT) situés hors agglomération route de Beg Meil.

La circulation est exclusivement réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire indiquant un rétrécissement de chaussée dans le cadre d'un léger empiètement.

La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 70 km/h.

Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues quand la situation le permet, est interdit.

L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la période des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise quand la situation le permet.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Page 1 sur 3Article 2 : Signalisation de chantier

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de l'entreprise HELIOS ATLANTIQUE, responsable Mr Nicolas GAONACH joignable au 06.13.63.00.81. La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.

Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.

Article 3 : Sanctions

Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.

Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.

Article 4 : Exécution

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère, Monsieur le Directeur des Routes et des Infrastructures de Déplacement et Monsieur le Maire de Fouesnant sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à QUIMPER, le 14 avril 2026

Pour Le Président du Conseil départemental

et par délégation,

Hervé NICOLAS

Responsable du centre d'exploitation de

Quimper-Ty-Nay

DIFFUSION:

Publication

Monsieur Nicolas GAONACH (HELIOS ATLANTIQUE)

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère Monsieur le Maire de Fouesnant

Responsable du centre d'exploitation de Quimper-Ty-Nay

ANNEXES:

Page 2 sur 3Schéma de signalisation temporaire : léger empiètement

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.

Page 3 sur 3Fisi DÉPARTEMENT

#2) Finistère Penn-ar-Bed

Circulation

double sens

Route à 2 voies

ui O0E

><

ui O0E

K5c double face

ou K5a

à

U 0G

| 100 m

LEg P?) À

100 m

v

A

100 m

Y

Remarque

> La signalisation de prescription, notamment la limitation de vitesse, peut

éventuellement être supprimée dans le cas où elle n'est pas nécessaire.

DIRECTION DES ROUTES

ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT

______________________________________

RENEREZH AN HENTOÙ HAG

AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ

SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE

Léger empiétement sur route bidirectionnelle

(Rétrécissement de chaussée)