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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 04 2013 finances subvention d equipement versee a la commune de magne pour l acquisition d un chargeur pelle d occasion
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 04 2013 finances subvention d equipement versee a la commune de magne pour l acquisition d un chargeur pelle d occasion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Votants : 88
Convocation du Conseil de Communauté :
le 5 avril 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 avril 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 avril 2013
FINANCES– SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE MAGNE POUR L'ACQUISITION D'UN CHARGEUR PELLE D'OCCASION
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Joël BOURCHENIN, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean- Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Anthony BONNIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Michèle COURT, Annie COUTUREAU, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Elisabeth MAILLARD à Joël MISBERT, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Bernard JOURDAIN à Amaury BREUILLE, Marie-Christelle BOUCHERY à Jacques MORISSET, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Alain CHAUFFIER à Gilbert GOLAZ, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Didier DAVID à Alain PARROT, Annick DEFAYE à Josiane METAYER, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne LABBE à Jean-Louis SIMON, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Aurélien MANSART à Gérard ZABATTA, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Claire RICHECOEUR à Georges BERDOLET, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET
Titulaires absents suppléés :
Anita JAGOUEX par Michèle COURT, Francis THIBAUDAULT par Anthony BONNIN
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jacky AUBINEAU, Patrick BERNACCHI, Emmanuel GROLLEAU, Germain MEHL, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Gérard GIBAULT, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Rose-Marie NIETO, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130415-C14-04-2013-DE
Date de télétransmission : 22/04/2013
Date de réception préfecture : 22/04/2013 C- 14-04-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 AVRIL 2013
FINANCES – SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE MAGNE POUR L'ACQUISITION D'UN CHARGEUR PELLE D'OCCASION
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu :
- L’article L 5216-5 (VI) du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que des subventions d’équipement peuvent être versées entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total de la subvention d’équipement ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire,
- La délibération du Conseil de Communauté du 5 avril 2012 portant sur les amortissements des subventions d’équipement du budget principal et des budgets annexes votés en M14,
Considérant:
- La demande de la commune de Magné du 12 février 2013 et la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2013 sollicitant une subvention d’équipement de 18 500,00 € pour l’acquisition d’un chargeur pelle d’occasion,
- Le plan de financement suivant :
Coût de l’Equipement H.T. 37 000,00 €
Recettes :
• Subvention CAN 18 500,00 € • Autofinancement 18 500,00 €
- Que la condition d’une participation de la CAN inférieure ou égale au coût H.T. supporté par la commune de Magné est donc bien respectée.
Cette subvention, dont les crédits sont inscrits au budget, sera amortie sur 3 ans.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130415-C14-04-2013-DE
Date de télétransmission : 22/04/2013
Date de réception préfecture : 22/04/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Accepter l’attribution d’une subvention d’équipement de 18 500,00 € à la commune de Magné, pour l’acquisition d’un chargeur pelle d’occasion.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130415-C14-04-2013-DE
Date de télétransmission : 22/04/2013
Date de réception préfecture : 22/04/2013