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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 05 2013 finances subvention d equipement versee a la commune de magne pour les travaux de renovation exterieure d un batiment
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Votants : 98
Convocation du Conseil de Communauté :
le 17 mai 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2013
FINANCES– SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE MAGNE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE D'UN BATIMENT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Michèle COURT, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Bernard JOURDAIN à Virginie LEONARD, Christian BREMAUD à Nicole DAVID, Gérard GIBAULT à Jean-Luc CLISSON, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Jacques BROSSARD, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Francis DUPONT à Magdeleine PRADERE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Emmanuel GROLLEAU à Amaury BREUILLE, Nicole IZORE à Pilar BAUDIN, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Michel PAILLEY à Guillaume JUIN, Christiane PINEAU à Anita JAGOUEX, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Jean-Claude SUREAU à Jacques TAPIN
Titulaires absents suppléés :
Françoise TALBOT par Michèle COURT
Titulaires absents :
Patrick BERNACCHI, Alain CHAUFFIER, Jacqueline LEFEBVRE, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Pascal DUFORESTEL, Brigitte COMPETISSA, Bernard JOURDAIN, Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Elsie COLAS, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Nicole IZORE, Eliane LE MAITRE, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Monique SAGOT, Jean-Claude SUREAU
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c27-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013 C- 27-05-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 MAI 2013
FINANCES – SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE MAGNE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE D'UN BATIMENT
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu :
- L’article L 5216-5 (VI) du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que des subventions d’équipement peuvent être versées entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total de la subvention d’équipement ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire,
- La délibération du Conseil de Communauté du 5 avril 2012 portant sur les amortissements des subventions d’équipement du budget principal et des budgets annexes votés en M14,
Considérant:
- La demande de la commune de Magné du 17 avril 2013 et la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2013 sollicitant une subvention d’équipement de 12 681,64 € pour les travaux de rénovation extérieure d’un bâtiment communal,
- Le plan de financement suivant :
Coût de l’opération H.T. 30 407,66 €
Recettes :
• Proxima Travaux – Conseil Général 5 044,38 € • Subvention CAN 12 681,64 € • Autofinancement 12 681,64 €
- Que la condition d’une participation de la CAN inférieure ou égale au coût H.T. supporté par la Commune de Magné est donc bien respectée.
Cette subvention, dont les crédits sont inscrits au budget, sera amortie sur 5 ans.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c27-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Accepter l’attribution d’une subvention d’équipement de 12 681,64 € à la Commune de Magné, pour les travaux de rénovation extérieure d’un bâtiment communal.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 98
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c27-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013