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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 028 A23 Permanent PlacesStat PMST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PERMANENT INSTITUANT DES
PLACES DE STATIONNEMENT
N° 2023/028
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
nt
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; > VU le Code de la route et notamment les articles R 417-10 $ 11 2° et $ IV du CR, concernant l'arrêt ou le stationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules affectés à un service public ;
> VU le Code de la voirie routière : ,
> VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
> CONSIDERANT qu'il convient de réserver des places de stationnement aux véhicules de Police Municipale et des Services Techniques.
ARRETE
ARTICLE 1 : Cinq emplacements seront réservés sur l'esplanade de l'Hôtel de Ville pour faciliter le stationnement des véhicules des Services de la Mairie, définis comme suit :
- Quatre emplacements pour les véhicules des Services Techniques côté Est, - Un emplacement pour le véhicule de la Police Municipale côté Ouest devant l'entrée du poste de police.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur l'espace public sera matérialisé au sol et par des panneaux de signalisation.
ARTICLE 3 : Tout arrêt ou stationnement d'autres véhicules sur ces emplacements sera considéré comme « gênant » et en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté. Toute infraction est verbalisable.
ARTICLE 4 : La Police Municipale de la Commune de la Roque d’Anthéron, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 08 février 2023
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès du service instructeur ci-
dessus désigné.
télétransmission en Sous-Préfecture le
Et de la notification sur le site internet de la
commune le ….#.… FEV an
Noticaton ea FE € 23
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr om@ville-laroquedantheron fREÇU EN PREFECTURE 1!
le 13/82/2023
lex
99_AR-015