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Arrêté - 202 A23 EIFFAGE RD67a TxFosses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 202 A23 EIFFAGE RD67a TxFosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Slecriques VILLE DE N° 2023/202
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L'2211.1, L 2213.1 à L 22136;
VU le code de la route; VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies
communales ;
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et ibertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveilance des voies communales, et son annexe ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - troisième Partie — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
CONSIDERANT la demande en date du 01 septembre 2023, de l'Entreprise EIFFAGE ROUTE sise 4 bis rue de Copenhague - 13127 VITROLLES. » qui solcite une. modification de la circulation et du stationnement, RD67a, afin de réaliser les travaux de curage et créations de fossés et réalisation de 3 passages de buses sous chaussée ; > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement RD67a où se déroulent les travaux.
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VOYY
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet À compter du mercredi 13 septembre 2023 jusqu'au vendredi 22 septembre 2023, fin prévue des travaux de curage et
création de fossés et réalisation de 3 passages de buses sous-chaussée, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés de la façon suivante :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits
> RD67a (selon plan joint)
ARTICLE 2 : Circulation
La ciroulation etle stationnement seront interdits RD67a pendant la durée des travaux prévue du mercredi 13 septembre 2023 jusqu'au vendredi 22 septembre 2023, de 8h00 à 18h00.
L'entreprise EIFFAGE devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux la nuit. Les travaux de nuit seront interdits.
ARTICLE 3 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du mercredi 13 septembre 2023 jusqu'au vendredi 22 septembre 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la confomité de la signalisation temporaire par le
Responsable du service technique, Monsieur Cyril ERMINE, à contacter au 04.42.99.02.69.
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : en vil aroquedantheron fr ral@ville-laroquedantheron.fr Serices techniques
N° 2023/202
ARTICLE 5 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par l'Entreprise EIFFAGE à sa charge et sous sa responsabilité
ARTICLE esponsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serai la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 7 : Récolement de la signalisation L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la
Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit
ARTICLE 8 : Responsabilité des usagers Les usagers devront se confamer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données
sur place par les agents chargés du service d'ordre. Is seront déciarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : Recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ARTICLE 11 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Maire, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, l'entreprise EIFFAGE ROUTE sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre SERRI
Conomément aux. disposons de 1 oi 7317 du Certfé exécuore compte tenu de la ORDI/1O7B raleivo à lnfrmaque, aux fchers et eux ion qupotgglon le libertés, le bénéfoiaie est infomé qu'i dispose d'un droit ï “ _] d'accès ot Go recifeaon quil peut exercer, pour les ; inomalons ls concorman, auprès du savico intneur G- (quai et signa) dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53,19
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Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr seer neral@nville-laroquedantheron.fr