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Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140716 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 20 octobre 2014
Dossier n° 2014.10.41..
DELB-20140716 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS – ASSOCIATION PAPA’S PRODUCTION – PROJET TETRIS – CONVENTION D’EQUIPEMENT SIGNATURE AUTORISATION – SUBVENTION VERSEMENT AUTORISATION – DELIBERATION N° 20140030 – AVENANT N° 2– SIGNATURE – SUBVENTION – VERSEMENT – AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’association Papa’s Production, qui s’est donnée pour missions la création d’événements festifs, l’aide à la promotion nationale des groupes locaux ainsi que leur soutien logistique, technique et conseil en communication, est l’un des acteurs phares de la promotion des musiques actuelles dans la cité. Elle bénéficie à ce titre d’une subvention annuelle de fonctionnement versée par la Ville.
Cette association a par ailleurs présenté à la ville du Havre un projet de construction et d’aménagement au fort de Tourneville d’un équipement culturel dénommé le TETRIS, comportant deux salles de spectacles, deux studios de répétition professionnels, des structures d'accueil pour les artistes en résidence, un espace de restauration et une salle de réunion.
Les deux salles de spectacles du Tétris permettent, grâce à leurs jauges respectives de 800 et 180 personnes, d'accueillir sur le site du fort de Tourneville un public le plus large possible, lui offrant ainsi, d’une part l’accès à une culture musicale actuelle, diversifiée et de qualité et d’autre part des conditions d’écoute et d’audition, conformes aux préoccupations de santé publique défendue par notre collectivité.
Cet équipement culturel a été inauguré en septembre 2013 et le caractère d’intérêt économique général (SIEG) a été reconnu par la Ville aux activités du TETRIS.
Le coût total de ce projet initié et conçu par l’association Papa’s Production s’élève à 6 470 000 euros HT. Plusieurs subventions tant en fonctionnement qu’en investissement ont déjà été versées, pour la mise en œuvre du projet Tétris, par la Ville à cette association entre 2010 et 2014, représentant un montant total de 3 057 139 euros. Le conseil général, le conseil régional et la DRAC sont également partenaires pour le financement de ce projet.
Il est proposé aujourd’hui d’attribuer une subvention d’équipement complémentaire de 500 000 euros pour ce projet, le versement de cette dernière intervenant en 7 versements constants de 2014 à 2020.
D’autre part, l’association a sollicité un soutien financier complémentaire pour le fonctionnement du Tétris en 2014 d’un montant de 13 100 euros. Un avenant à la convention faisant l’objet de la délilbération n° 20140030 doit être signé entre les deux parties. Si cette proposition recueille votre accord, je vous prie d'adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les budgets primitifs de l’exercice 2014 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la délibération n° 20120949 du conseil municipal du 17 décembre 2012 autorisant le versement d’une subvention pour le fonctionnement de l’association à hauteur de 25 000 euros pour les années 2013-2014 et 2015 ;
VU la délibération n° 20100572 du conseil municipal du 5 juillet 2010 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 30 000 euros pour la montée en puissance du projet Tétris et d’une subvention d’équipement de 120 000 euros ;
VU la délibération n° 20110387 du conseil municipal du 6 juin 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 380 000 euros pour ce même projet ;
VU la délibération n° 20110868 du conseil municipal du 21 novembre 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 80 000 euros pour la préfiguration de la salle Tétris ;
VU la délibération n° 20120032 du conseil municipal du 6 février 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 244 000 euros pour la saison « hors les murs » du Tétris ;
VU la délibération n° 20120135 du conseil municipal du 12 mars 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 300 000 euros pour la poursuite de la construction et de l’aménagement de la salle Tétris ;
VU la délibération n° 20120521 du conseil municipal du 9 juillet 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 170 000 euros pour la poursuite de la construction et de l’aménagement de la salle Tétris ;
VU la délibération n° 20120842 du conseil municipal du 19 novembre 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 15 000 euros pour la préfiguration hors les murs du Tétris ;
VU la délibération n° 20130045 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 10 700 euros pour la poursuite et l’aménagement de la salle Tétris ;
VU la délibération n° 20130046 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 450 000 euros pour le fonctionnement du Tétris ;
VU la délibération n° 20130536 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 282 439 euros pour la poursuite et l’aménagement de la salle Tétris ;VU la délibération n° 20140030 ayant autorisé le versement d’une subvention de 480 000 euros pour le fonctionnement annuel du Tétris ;
VU la délibération n° 20140308 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 290 000 euros pour la poursuite et l’aménagement de la salle Tétris ;
CONSIDERANT
- le soutien financier sollicité par l’association à hauteur de 500 000 euros pour finaliser le financement des travaux d’aménagement du Tétris, équipement culturel situé dans le fort de Tourneville ;
- le caractère d'intérêt économique général (SIEG) reconnu par la Ville aux activités du Tétris ;
- le soutien financier sollicité par l’association à hauteur de 13 100 euros pour le
fonctionnement du Tétris en 2014 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 7 octobre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l'adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à l’association Papa’s Production une subvention d’équipement par annuités de 500 000 euros pour les travaux d’aménagement du Tétris, payable en 7 versements constants de 2014 à 2020 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention ;
- d’attribuer à l’association Papa’s Production une subvention complémentaire de 13 100 euros pour le fonctionnement du Tétris en 2014 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20140030 ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention.
-
Imputation budgétaire
Exercices budgétaires 2014 à 2020
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – biens mobiliers, matériel et étudesNature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiment et installations
Programme 10246 : projet Tétris
Code mission : E20M05
Montant de la dépense : 71 428 € par an soit une dépense totale de 500 000 € sur 7 ans
Exercice budgétaire 2014
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – subvention de fonctionnement
Code mission E20M05
Montant de la dépense 13 100 euros
Montant total de la dépense 513 100 euros
Mme Sandrine DUNOYER : Il s'agit d’attribuer à la Papa’s production une subvention d’équipement de 500 000 euros pour les travaux d’aménagement du Tetris, et de solder la subvention de fonctionnement de 13 100 euros pour l’année 2014.
Mme Muriel DE VRIESE : Cette délibération, proposant d’attribuer une subvention d’équipement de 500 000 euros ainsi qu'une subvention de fonctionnement de 13 100 euros à la Papa’s production, nous pose problème. Elle reflète, à nos yeux, un manque de transparence et d'équité. Pourquoi un manque de transparence ? Parce que nous n'avons pas tous les éléments nous permettant de comprendre à quoi ces fonds sont destinés. A plusieurs reprises, depuis notre installation au conseil municipal, nous avons voté des subventions d'un montant important pour la Papa’s production ou le Tetris, sans jamais savoir exactement à quoi ces montants sont destinés, sauf pour les manifestations exceptionnelles comme le Ouest Park festival. Vous nous proposez ici d’attribuer une subvention de 500 000 euros pour, je cite : « finaliser le financement des travaux d'aménagement du Tetris ». Or, vous invoquiez exactement les mêmes raisons en mai dernier, sans plus de détails, pour une subvention d'équipement qui était déjà de 290 000 euros. Je vous ai parlé d'un manque d'équité. Pourquoi ? Parce qu'il semble clair que les subventions vont davantage vers les grands projets culturels dont vous aimez revendiquer la paternité, M. le Maire, comme le Sirius ou le Tetris, plutôt que vers des associations culturelles qui existent depuis des décennies au Havre et qui ont su prouver depuis longtemps leur efficacité sur le terrain. Ainsi, alors que vous aviez déjà versé à la Papa’s production, sur la seule année 2014, 480 000 eurosde subvention de fonctionnement, plus 290 000 euros de subvention d'équipement, plus 25 000 euros de subvention de fonctionnement sur la base de la convention d'objectifs triennale, plus 65 000 euros pour des manifestations exceptionnelles, plus aujourd'hui 500 000 euros et 13 100 euros, nous voyons qu'il vous semblait, il n'y a pas très longtemps, difficile de verser 90 000 euros nécessaires à la survie du Jazz Union de la Porte Océane (JUPO). Donc, pour toutes ces raisons, et avant de prendre part au vote, nous vous demandons d’éclaircir cette délibération en nous expliquant dans le détail à quoi ces subventions sont destinées. Merci.
Mme Christine DUBOIS : Mon intervention est à peu près la même que la précédente. Nous serions intéressés par l'obtention des comptes de l'association. Si vous pouviez nous faire parvenir en particulier le bilan et le compte de résultat 2013, afin que nous regardions un peu à quoi sont destinées ces sommes qui nous paraissent également énormes. Je suis tout à fait d'accord qu'au Havre, des tas d’associations locales pourraient aussi bénéficier de subventions qui leur sont refusées ou diminuées. Voilà. Nous, ce sont surtout les comptes que nous voudrions examiner.
M. le Maire : Merci beaucoup. Juste un mot, parce que je pense que vous ne pensiez pas complètement ce que vous disiez, lorsque vous disiez que nous subventionnons la Papa's production ou le Tetris alors que nous ne subventionnions pas des associations culturelles présentes depuis longtemps au Havre. Je vous rappelle que la Papa's production et le Sirius sont des associations qui sont présentes depuis longtemps au Havre et qui je crois sont d'ailleurs appréciées dans leur domaine. Donc, ce ne sont pas elles plutôt que d'autres. Il se trouve qu’elles, à la différence d'autres, se sont engagées dans des projets d'investissement qu’elles portent elles-mêmes. Ce ne sont pas du tout des investissements dérisoires, mais des investissements considérables. Ce sont elles qui les portent. Evidemment, vous savez aussi bien que tout le monde, et probablement mieux que d'autres, que les recettes propres de ces associations leur permettent parfois d'équilibrer leur fonctionnement, mais certainement pas de financer leurs investissements, surtout pas des investissements de cette taille. C'est la raison pour laquelle la ville du Havre et d'autres collectivités territoriales, je pense par exemple à la Région, et aussi au Département, ont convenu avec ces associations de les laisser maître d'ouvrage de leurs projets et d'accompagner financièrement l'investissement dans leurs projets. J'ai entendu d'ailleurs prononcer sur les bancs que vous occupez, mais dans le mandat précédent, des personnes qui s'insurgeaient contre cette méthode. Ils considéraient qu'il y avait quelque chose de scandaleux à financer les projets d'une association plutôt que de porter soi-même une politique culturelle. Je ne crois pas du tout que ce soit cela qui soit en question. Je me réjouis que des associations culturelles, qui ont une activité au Havre, aient suffisamment confiance en l'avenir pour investir et développer leur offre. Je me réjouis que le Sirius, qui occupait un bâtiment qui était tout de même assez peu agréable en face de l'université, puisse investir et proposer une offre de cinéma d'art et d'essai dans des meilleures conditions. Je crois que c'est plutôt une bonne chose et nous accompagnons cela, parce que c'est une amélioration de l'offre culturelle, de même pour le Tetris. Le fait que cela se passe, s'agissant du Tetris, sur le domaine public de la Ville, à l'intérieur du fort de Tourneville, est plutôt également réjouissant. Le fait que cela se passe en bonne intelligence avec les associations concernées est plutôt réjouissant. Il ne s'agit pas d'une politique municipale. Il s'agit d'une politique qui s'intègre dans une politique municipale et qui se fait avec le soutien, et pas le soutien exclusif, mais avec le soutien de la Ville. Je trouve cela très bien. Est-ce que cela veut dire que dès lors que nous soutenons ces investissements, nous ne soutiendrons personne d'autre ? Bien sûr que non. Nous soutenons bien d'autres projets, bien d'autres investissements et bien d'autres dépenses de fonctionnement. Est-ce que cela veut dire que nous pouvons soutenir, à la hauteur espérée par toutes les autres associations, tous les autres projets ? Bien sûr que non ! Nous sommes obligés de faire des choix dans nos budgets. Les sommes que vous évoquez ce soir sont la fin des financements, parce qu’évidemment nous n'avons pas apporté la totalité des sommes d’un coup. D'abord, parce que pour notre trésorerie, c'est plus intéressant d'étaler un peu les versements, et ensuite parce que les paiements de l'investissement se font dans le temps. Donc, nous apportons des financements au fur et à mesure que l'association débourse les sommes liées à l'investissement. C’est la raison pour laquelle cela se passe dans le temps. Ce qui est vrai pour nous, je n'ai pas vérifié l'ensemble des délibérations du conseil régional, mais j'imagine que cela doit être vrai aussi pour les autres collectivités territoriales. Voilà, Mme DE VRIESE, le sens de cette délibération, et le sens exclusif de cette délibération.Mme Muriel DE VRIESE : Je n'ai pas très bien compris. Encore une fois, pour quels objectifs sont données ces subventions ? Quelle est la demande ? Il y a bien une demande derrière. Pour les 13 100 euros, il n'y a rien dans l'annexe, il est juste noté 13 100 euros de subvention de fonctionnement. Donc, est-ce que nous pouvons en savoir un peu plus ? Évidemment, la municipalité soutient d'autres associations et il serait un peu ridicule de les mettre de toute façon en concurrence, mais nous voyons très clairement qu'il y a deux poids et deux mesures entre les autres associations et les grands projets qui ont déjà été menés par la municipalité précédente. Donc, est-ce que nous pouvons en savoir un peu plus, ou est-ce que nous pouvons recevoir des documents là-dessus ?
M. le Maire : Encore une fois, je ne crois pas qu'il y ait deux poids, deux mesures. Il y a des associations qui ont des projets d'investissement et qui les financent, et il y a des associations qui ne demandent pas d'investissement et qui font du fonctionnement. Puis, quand bien même tout le monde demanderait des investissements, nous ne sommes pas nécessairement disposés à financer tous les investissements, il faut aussi que cela s'intègre dans une politique qui nous va bien. Développer l'offre de cinéma d'art et d'essai au Havre nous semble une bonne politique. Le fait que ce soit une association qui porte une partie des financements est plutôt une bonne chose. Développer les musiques actuelles au sein du fort de Tourneville nous semble aussi s'intégrer dans une politique municipale. Quant aux opérations de fonctionnement, elles s'inscrivent dans le fonctionnement général de la Papa's production. Je suis sûr que vous connaissez cette association, je suis sûr que vous pouvez lui poser la question. Si vous n'osez pas, je serai ravi de donner par écrit des éclaircissements sur leurs activités.
Mme Christine DUBOIS : Ce n'est pas la nature des activités qui est à remettre en cause. Bien entendu, ce sont les sommes. L'importance des sommes données. Il nous semble effectivement que si nous examinions le bilan et le compte de résultat 2013, nous allons bien voir à quoi cela sert, tout simplement. La réponse, nous l’aurons en regardant les comptes. Cela me paraît assez simple.
M. le Maire : Merci beaucoup. Moi aussi. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 55, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: