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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - RAPPORT BP 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Aïfiché le 20/04/2021
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D GRAND DAX eee 1
CONSEIL DU 14 AVRIL 2021
BUDGETS PRIMITIFS 2021
Rapporteur : Hikmat CHAHINE Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION
2
RAPPEL DU CONTEXTE GÉNÉRAL DU BP 2021
Ø Un contexte économique difficile en raison de la crise sanitaire qui pèse sur
les recettes de l’agglomération (CVAE, Taxe de séjour, versement mobilité…)
ainsi que sur ses dépenses (soutien à l’OITT, mesures sanitaires...)
Ø La suppression de taxe d'habitation pour 80% des contribuables avant une
suppression totale en 2023, remplacée par une fraction du produit de la TVA
Ø Un coefficient de revalorisation des bases de fiscalité fixé à seulement 0,2 %
contre 1,2 % (0,9% pour la taxe d'habitation) en 2020.
Ø L’ouverture en année pleine du centre aquatique communautaire dans un
contexte sanitaire contraint
Ø L’engagement des investissements prévus par le Programme d'Actions de
Prévention des Inondations (PAPI) et le schéma directeur des eaux pluviales
2 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 3
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2021 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
7 Reçu en préfecture le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 4
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2021
Ø Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables (+0,1 M€)
Les hausses concernent :
● Les atténuations de produits (+328 k€) en raison de l’étalement de la retenue sur AC des
communes pour le transfert de la compétence eaux pluviales
● La contribution au SITCOM : +224 K€ (impact TGAP pour 125 K€)
● La prise en charge du déficit du centre aquatique (943 K€)
● La subvention exceptionnelle à l’OITT (450 K€)
Les autres dépenses sont en baisse :
● Charges à caractère général : -294 K€
● Charges de personnel : -351 K€ en raison du transfert du personnel du centre aquatique
au budget annexe (533 K€ inscrits au BP 2020). Le GVT représente une hausse de 146 K€. ● Charges financières : -36 K€ Envoyé en préfecture le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 5
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2021
Des recettes réelles de fonctionnement qui restent quasi stables
(+0,5 M€) malgré la taxe GEMAPI
Une évolution due à la concrétisation de la mise en œuvre de la taxe GEMAPI votée en
2018 pour une recettes attendue de 1,5 M€. Les autres taux de fiscalité ménages et
entreprises restent inchangés en 2021.
Hors cette recette nouvelle, les recettes réelles sont attendues en baisse de 967 K€
soit -2,3 %.
Les baisses significatives concernent :
● La taxe de séjour : -612 K€
● Le transfert des recettes du centre aquatique au budget annexe : -300 K€
● La CVAE : -150 K€
● La DGF : -73 K€ Envoyé en préfecture le 20/04/2021
7 Reçu en préfecture le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 6
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2021
Ø Un montant d'investissement de 13,1 M€ dont 1,1 M€ de restes à réaliser
de 2020
Le centre aquatique communautaire et ses abords : 1,6 M€
la voirie : 5,3 M€ dont 4,7 M€ de travaux (2021 et reliquats 2020)
l'environnement : 1 M€ dont 0,6 M€ de dispositifs de collecte (bacs, bacs
enterrés…)
l’aide au logement : 1,1 M€
la GEMAPI : 1,5 M€ dont 0,9 M€ pour le système d’endiguement
Ø Un remboursement de dette en légère hausse (2,7 M€ contre 2,4 M€ en 2020)
Ø Un solde d’exécution d’investissement à financer (-2,6 M€) Envoyé en préfecture le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 7
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2021
Des recettes d’investissement marquées par :
Ø Un autofinancement brut de 5,3 M€ (virement de la section de
fonctionnement) dont 1,5 M€ d’excédents antérieurs.
Ø Des subventions à hauteur de 2,8 M€ (contre 3,4 M€ en 2020), dont 0,1 M€
de report de 2020
Ø Un FCTVA en baisse (1,7 M€ contre 2,3 M€ en 2020)
Ø Un prévisionnel d’emprunt de 8,7 M€ (contre 12,8 M€ en 2020), dont 4 M€
d'emprunts reportés de 2020 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
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EI RL
GRAND DAX AGGLOMÉRATION 8
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET PRINCIPAL – ÉPARGNE
BP 2020 BP 2021
ÉPARGNE BRUTE
(Hors résultats antérieurs) 3 435 516,00 3 860 569,66
REMBOURSEMENT
DETTE 2 379 180,00 2 680 051,00
ÉPARGNE NETTE 1 056 336,00 1 180 518,66 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 9
LES BUDGETS ANNEXES 2021 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 10
LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budget annexe Centre aquatique communautaire :
● Création du budget annexe au 1er janvier 2021.
● Les dépenses d’exploitation sont prévues à hauteur de 1,3 M€ dont 683 K€ de
dépenses de personnel.
● Les recettes d’exploitation sont estimées à 386 K€.
● La subvention du budget principal nécessaire à l’équilibre du budget est prévue à
hauteur de 943 K€. Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 11
LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budget annexe Transports de personnes – fonctionnement :
● Une baisse des recettes réelles de fonctionnement de l'exercice avec une baisse
prévisionnelle du produit du versement mobilité (-250 K€)
● Une hausse du coût du contrat OSP avec Trans’Landes (+44 K€) avec l’intégration
de prestations supplémentaires
● Un autofinancement de 287 K€ contre 993 K€ en 2020 (- 706 K€) avec la baisse de
l’épargne dégagée et la diminution du résultat reporté
● Pas de subvention d’équilibre prévue en 2021 mais un équilibre fragilisé par la
crise sanitaire. Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 12
LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budget annexe Transports de personnes – investissement :
● Un remboursement d'emprunt stable (250 K€)
● Une prévision de dépenses d'investissement à hauteur de 412 K€ contre
743 K€ en 2020 pour l'accessibilité des quais de bus, l'acquisition de poteaux
d'arrêt de bus et l'acquisition des terrains du PEM à la SNCF
● Un financement de la section d'investissement assuré par l'autofinancement
(287 K€), l'affectation du résultat de fonctionnement (398 K€) et de l’emprunt
(125 K€). Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
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LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budget annexe hôtel d’entreprises :
● Une subvention d’équilibre en diminution : 28 K€ (58 K€ en 2020)
Budget annexe Pépinière d’entreprises :
● Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse de 28 K€ en raison de
l'extension de la pépinière sur l'immeuble Confluence en année pleine.
● Une subvention d’équilibre en hausse 1 068 K€ (1 040 K€ en 2020) Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
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LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budgets annexes des pôles économiques / ZAC de la Gare :
● Commercialisation des pôles d’activités économiques avec un objectif de recettes
de 547 K€ (HT). La commercialisation de la ZAE de Saint-Vincent-de-Paul devrait
être prochainement clôturée par la vente du dernier lot.
● L'aménagement de la ZAE de Benesse-Lès-Dax va être mise à l'étude pour
déterminer le coût des travaux nécessaires et estimer le prix de vente d'équilibre
des lots.
● Les budgets annexes des ZAE sont équilibrés en 2021 par les recettes
prévisionnelles de cession de l’exercice et par emprunt.
● Le budget annexe ZAC de la Gare présente toujours un déficit élevé (-2,4 M€)
auquel s'ajoute un encours de dette de 1,7 M€ fin 2020. Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
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LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budgets annexes des pôles économiques / Gare :
Budget ZAE / ZAC Déficits 2020
(hors emprunts relais)
Prévisions cessions 2021
(HT)
Bénesse-les-Dax -124 896 € 0 €
Narrosse -132 169 € 100 875 €
Narrosse 2 -741 519 € 0 €
Saint-Vincent-de-Paul -86 438 € 129 115 €
Téthieu -816 140 € 50 750 €
Village d’entreprises SPLD -571 861 € 170 735 €
Village d’entreprises SPLD 2 +50 129 € 95 370 €
ZAC de la Gare -2 407 897 € 290 000 €
TOTAL -4 830 791 € 836 845 € Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 16
LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budgets annexes Eau potable :
● La compétence eau potable est exercée sur les communes de Dax et Seyresse en
régie communautaire et sur la commune de Narrosse en DSP
● La section d’exploitation du budget annexe eau potable de la régie s’équilibre à
4 170 321,40 € (-22 K€) dont 1 052 640 € de charges de personnel, prises en
charges par le budget principal et refacturées au budget annexe
● La section d’investissement s’équilibre à 3 880 185 € avec 1 875 024 € de dépenses
d’équipement dont 323 524 € de reports de 2020
● Le budget annexe de la DSP de Narrosse s’équilibre à 63 228 € dont 37 042 € pour
la section d’exploitation
● L’encours de dette au 1er janvier s’élève à 105 572 € pour le budget de la régie et à
24 263 € pour le budget de la DSP de Narrosse Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 17
LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budgets annexes Assainissement :
● La compétence assainissement sur les communes de Dax et Seyresse en régie
communautaire et sur la commune de Narrosse en DSP
● La section d’exploitation du budget annexe assainissement de la régie s’équilibre à
7 664 367 € dont 1 493 860 € de charges de personnel, prises en charges par le
budget principal et refacturées au budget annexe
● La section d’investissement s’équilibre à 5 615 079 € avec 4 375 006 € de dépenses
d’équipement dont 628 476 € de reports de 2020
● Le budget annexe de la DSP de Narrosse s’équilibre à 331 730 € dont 193 146 €
pour la section d’exploitation
● L’encours de dette au 1er janvier s’élève à 2 129 458 € pour le budget de la régie et
à 708 004 € pour le budget de la DSP de Narrosse Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION 18
LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budget annexe Eaux pluviales :
● Le budget s’équilibre à 1 683 908 €
● Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 279 K€ dont 145 K€ de
personnel.
● Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,3 M€, financées par l’autofinancement
(80 K€), les subventions d’équipement (175 K€), le FCTVA (106 K€) et l’emprunt
(1 M€).
● L'équilibre de ce budget annexe est assuré par une subvention du budget principal
de 359 K€, financée elle-même par les attributions de compensation des
communes. Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 040-244000675-20210414-DELS35 BP_2021-BF
GRAND DAX AGGLOMÉRATION 19
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 040-244000675-20210414-DELS35 BP_2021-BF
GRAND DAX AGGLOMÉRATION 20
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 44 276 181,34 44 276 181,34
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 18 909 519,61 18 909 519,61
TOTAL DU BUDGET 63 185 700,95 63 185 700,95
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 249 117,89 1 249 117,89
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 258 822,00 258 822,00
TOTAL DU BUDGET 1 507 939,89 1 507 939,89
BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 51 844,98 51 844,98
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 141 214,00 141 214,00
TOTAL DU BUDGET 193 058,98 193 058,98
BUDGET ANNEXE ZAE DU VILLAGE D'ENTREPRISES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 206 303,37 206 303,37
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 607 429,26 607 429,26
TOTAL DU BUDGET 813 732,63 813 732,63 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 040-244000675-20210414-DELS35 BP_2021-BF
GRAND DAX AGGLOMÉRATION 21
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ANNEXE ZAE DU VILLAGE D'ENTREPRISES 2
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 484 812,96 484 812,96
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 291 658,79 291 658,79
TOTAL DU BUDGET 776 471,75 776 471,75
BUDGET ANNEXE ZAE DE NARROSSE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 129 755,35 129 755,35
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 161 049,03 161 049,03
TOTAL DU BUDGET 290 804,38 290 804,38
BUDGET ANNEXE ZAE DE NARROSSE 2
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 90 290,00 90 290,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 831 809,48 831 809,48
TOTAL DU BUDGET 922 099,48 922 099,48
BUDGET ANNEXE ZAE DE SAINT VINCENT DE PAUL
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 418 919,97 418 919,97
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 346 611,26 346 611,26
TOTAL DU BUDGET 765 531,23 765 531,23 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 040-244000675-20210414-DELS35 BP_2021-BF
GRAND DAX AGGLOMÉRATION 22
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ANNEXE ZAE DE BENESSE LES DAX
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 47 440,18 47 440,18
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 172 336,17 172 336,17
TOTAL DU BUDGET 219 776,35 219 776,35
BUDGET ANNEXE ZAE DE TETHIEU
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 80 820,63 80 820,63
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 846 210,34 846 210,34
TOTAL DU BUDGET 927 030,97 927 030,97
BUDGET ANNEXE ZAC DE LA GARE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 891 185,81 891 185,81
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 167 592,54 3 167 592,54
TOTAL DU BUDGET 4 058 778,35 4 058 778,35
BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE PERSONNES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 191 495,61 5 191 495,61
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 810 832,25 810 832,25
TOTAL DU BUDGET 6 002 327,86 6 002 327,86 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 040-244000675-20210414-DELS35 BP_2021-BF
GRAND DAX AGGLOMÉRATION 23
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 328 583,00 1 328 583,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 040,00 3 040,00
TOTAL DU BUDGET 1 331 623,00 1 331 623,00
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 170 321,40 4 170 321,40
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 880 185,81 3 880 185,81
TOTAL DU BUDGET 8 050 507,21 8 050 507,21
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 664 367,60 7 664 367,60
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 5 615 079,34 5 615 079,34
TOTAL DU BUDGET 13 279 446,94 13 279 446,94
BUDGET ANNEXE EAUX PLUVIALES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 358 818,00 358 818,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 325 090,40 1 325 090,40
TOTAL DU BUDGET 1 683 908,40 1 683 908,40 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 040-244000675-20210414-DELS35 BP_2021-BF
GRAND DAX AGGLOMÉRATION 24
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE NARROSSE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 37 041,63 37 041,63
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 26 186,00 26 186,00
TOTAL DU BUDGET 63 227,63 63 227,63
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NARROSSE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 193 146,44 193 146,44
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 138 583,62 138 583,62
TOTAL DU BUDGET 331 730,06 331 730,06
BUDGETS CONSOLIDES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 66 870 446,16 66 870 446,16
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 37 533 249,90 37 533 249,90
TOTAL DU BUDGET 104 403 696,06 104 403 696,06