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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - BP22 RAPPORT PRESENTATION 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - BP22 RAPPORT PRESENTATION 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
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—”* GRAND DAX RE) 1
CONSEIL DU 6 AVRIL 2022
BUDGETS PRIMITIFS 2022
Rapporteur : Hikmat CHAHINE Envoyé en préfecture le 11/04/2022
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GRAND DAX l AGGLOMÉRATION
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RAPPEL DU CONTEXTE GÉNÉRAL DU BP 2022
• Une activité économique qui a retrouvé son niveau d’avant crise mais contrariée par
l’arrivée du variant Omicron.
• Un niveau d’inflation particulièrement élevé, notamment en raison de la guerre en
Ukraine qui provoque une hausse du prix des énergies. Cela nécessitera probablement
une révision du budget en cours d’exercice.
• Le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité est fixé à 3,4% contre 0,2% en 2021
(+0,9 % pour la taxe d’habitation) en lien avec la hausse de l’inflation.
• Une loi de finances de transition avec une année 2022 marquée par le maintien des
dotations de l’Etat et des dispositifs de soutien à l’investissement.
• Des finances locales marquées par une reprise de l’activité et une hausse à venir des
charges : inflation, évolutions salariales (GVT, revalorisation du point de l’indice…).
• Une augmentation importante à venir des coûts de traitement et de collecte des
déchets (contribution au SITCOM, biodéchets, travaux d’enfouissement des conteneurs et
nouvelle déchetterie, renouvellement matériel roulant…)
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2022
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2022
➢ Les dépenses réelles de fonctionnement progressent modérément (+1,1 % soit
+0,4 M€)
Les hausses concernent notamment :
● Les charges à caractère général (+268 K€) avec la hausse des carburants (+82 K€) et des
autres fournitures (+28 K€), l’entretien du matériel roulant (+93 K€), la montée en charge
de la compétence enseignement supérieur (+87 K€)…
● Les charges de personnel : +0,7 % soit +90 K€ en raison du GVT et des mesures salariales
nationales
● Le reversement du produit de la taxe de séjour à l’OITT : 1,1 M€ soit +182 K€
● La contribution au SITCOM : 5,4 M€ soit +186 K€
● La contribution au budget annexe eaux pluviales : 487 K€ soit +128 K€
Les principales baisses :
● Subvention exceptionnelle à l’OITT : 150 K€ soit -300 K€
● Charges financières : -12 K€
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2022
Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent de 4,2% (+1,8 M€)
Une évolution due en partie :
• à la progression des bases fiscales (revalorisation forfaitaire de 3,4%, constructions
nouvelles et évolution fraction TVA) qui permet une hausse des recettes de 814 K€
(Foncier Bâti, CFE, TEOM…)
• à la hausse du taux de la TEOM (12,32% contre 11,42%) générant une recette
supplémentaire de 652 K€ en 2022 affectée au financement de cette compétence.
Les autres recettes en progression :
● La taxe de séjour : +182 K€
● La redevance spéciale : +90 K€
● Les compensation fiscales de l’Etat : +370 K€
Les baisses significatives concernent :
● La CVAE : -342 K€
● La TASCOM : -88 K€
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2022
L’équilibre du financement de la compétence « ordures ménagères » :
Le Grand Dax doit faire face :
• A l’accroissement de la contribution du Grand Dax au SITCOM. Celui-ci augmente le coût
global du traitement de 1,6 M€ sur la période 2022-2025 (+3,5% en 2022, +9% en 2023, +9%
en 2024 et +6,5% en 2025).
• A la nécessité de financer la reconstruction de la déchetterie de Narrosse estimée à environ 3
M€.
• Au besoin de financer le projet de d’enfouissement des collecteurs sur le territoire, afin de
rationaliser l’organisation et le coût de la collecte des ordures ménagères tout en maintenant la
qualité du service public, et de développer le réseau de points tri, estimé à 6,5 M€.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) contribue au financement du service
d’élimination des déchets. C’est une recette affectée uniquement au financement de cette
compétence.
Il est proposé de fixer le taux de TEOM à 12,32% à compter de 2022 (11,42% en 2021)
A noter : le taux de TEOM qui aurait été nécessaire au financement total de ces dépenses
supplémentaires sur le mandat est de 15,5 %.
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2022
➢ Un montant d'investissement de 13,7 M€ dont 1,9 M€ de restes à réaliser de 2021
• La voirie : 4,6 M€ dont 4,2 M€ de travaux.
• Le Très Haut Débit (THD) : 348 K€ sont prévus en 2022 pour l’extension du réseau très
haut débit du Grand Dax.
• La protection contre les inondations : Travaux du PAPI et entretien des digues pour
1,8M€ en 2022.
• Le ramassage et le traitement des ordures ménagères : 1,7 M€ sont prévus pour
permettre notamment la poursuite du déploiement des conteneurs enterrés et des points
tris sur le territoire.
• L’habitat : Il est envisagé 1 M€ d’aides en faveur de l’habitat
• Les mobilités douces : 570 K€ sont envisagés avec la réalisation d’un premier tronçon
de piste cyclable.
• Les aides aux entreprises pour accompagner les entreprises dans la rénovation de leur
outil de travail (0,3 M€).
• Le projet de salle de spectacle multimodale : études techniques, juridiques et
financières pour en déterminer les fonctionnalités, les coûts et le mode de gestion, avant
d’en arrêter la localisation (100 K€).
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2022
Des recettes d’investissement marquées par :
● Un autofinancement brut de 6,7 M€ (virement de la section de
fonctionnement) dont 1,4 M€ d’excédents antérieurs.
● Des subventions à hauteur de 2,2 M€ (contre 2,8 M€ en 2021), dont 0,6 M€ de
report de 2021
● Un FCTVA stable (1,6 M€ contre 1,7 M€ en 2021)
● Un prévisionnel d’emprunt nouveau de 4,2 M€, auquel s’ajoute 2,7 M€
d'emprunts reportés de 2021 (contre 8,7 M€ au BP 2021).
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2022
BUDGET PRINCIPAL – ÉPARGNE
BP 2021 BP 2022
ÉPARGNE BRUTE
(Hors résultats antérieurs)
3 860 569,66 5 253 380,43
REMBOURSEMENT
DETTE
2 680 051,00 2 691 248,00
ÉPARGNE NETTE 1 180 518,66 2 562 132,43
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
Budget annexe Centre aquatique communautaire :
● Les dépenses d’exploitation sont prévues à hauteur de 1 352 K€ dont 708 K€ de
dépenses de personnel.
● Les recettes d’exploitation sont estimées à 447 K€ (+62 K€).
● La subvention du budget principal nécessaire à l’équilibre du budget est prévue à
hauteur de 892 (-51 K€).
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
Budget annexe Transports de personnes – fonctionnement :
● Une hausse des recettes réelles de fonctionnement de l'exercice (+537 K€) dont
+350 K€ de versement mobilité et +318 K€ de recettes du transports scolaire
● Une hausse du coût du contrat OSP avec Trans’Landes (+458 K€) avec l’intégration
de prestations supplémentaires et de la prise de compétence transport scolaire
● Un autofinancement de 414 K€ contre 287 K€ en 2021 (+127 K€) malgré la baisse
du résultat reporté (-131 K€)
● Pas de subvention d’équilibre prévue en 2022, mais un équilibre fragilisé par la
hausse des charges de fonctionnement du réseau.
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
Budget annexe Transports de personnes – investissement :
● Un remboursement d'emprunt stable : 250 K€
● Un déficit antérieur à financer : 238 K€
● Une prévision de dépenses d'investissement à hauteur de 252 K€ contre 412 K€
en 2021 pour l'accessibilité des quais de bus et l'acquisition de poteaux d'arrêt de bus.
● Un financement de la section d'investissement assuré par l'autofinancement
(414 K€) et l'affectation du résultat de fonctionnement (326 K€).
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
Budget annexe hôtel d’entreprises :
● Une subvention d’équilibre en diminution : 14 K€ (28 K€ en 2021)
Budget annexe Pépinière d’entreprises :
● Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse de 46 K€ en raison notamment
du coût de la certification santé du data center (+30 K€).
● Une subvention prévisionnelle d’équilibre stable 1 077 K€ (1 068 K€ en 2021)
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
Budgets annexes des pôles économiques / ZAC de la Gare :
● Commercialisation des pôles d’activités économiques avec un objectif de recettes de 320 K€
(HT) sur les ZAE de Saint-Vincent-de-Paul (vente du dernier lot) et de Téthieu. Des cessions
pourraient également intervenir dans les prochains mois sur les ZAE de Benesse-lès-Dax et
Narrosse 2.
● Les budgets annexes des ZAE sont équilibrés en 2022 par les recettes prévisionnelles de
cession de l’exercice et par emprunt.
● La ZAE de Saint-Paul-lès-Dax devra être prochainement clôturée et son déficit (-404 K€)
repris au budget principal.
● L’acquisition de terrains par le biais de l’EPFL (budget principal) est envisagée, afin de prévoir
la création de nouvelles zones d’activités permettant de répondre à la demande des
entreprises.
● Le budget annexe ZAC de la Gare présente toujours un déficit élevé (-2,4 M€) auquel s'ajoute
un encours de dette de 1,5 M€ fin 2021. Des cessions sont prévues à hauteur de 386 K€.
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
Budgets annexes des pôles économiques / Gare :
Budget ZAE / ZAC Déficits 2021
(hors emprunts relais)
Prévisions cessions
BP 2022 (HT)
Bénesse-les-Dax -132 340 € 0 €
Narrosse -141 209 € 0 €
Narrosse 2 -742 097 € 0 €
Saint-Vincent-de-Paul -50 829 € 81 690 €
Téthieu -761 802 € 298 095 €
Village d’entreprises SPLD -404 382 € 0 €
Village d’entreprises SPLD 2 - 31 042 € 0 €
ZAC de la Gare -2 353 067 € 386 000 €
TOTAL -4 616 768 € 765 785 €
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
Budgets annexes Eau potable :
● La compétence eau potable est exercée sur les communes de Dax et Seyresse en
régie communautaire et sur la commune de Narrosse en DSP jusqu’au 31/12/2022
● La section d’exploitation du budget annexe eau potable de la régie s’équilibre à
3 946 K€ (-224 K€) dont 946 K€ de charges de personnel, prises en charges par le
budget principal et refacturées au budget annexe
● La section d’investissement s’équilibre à 1 957 K€ avec 1 651 K€ de dépenses
d’équipement dont 362 K€ de reports de 2021
● Le budget annexe de la DSP de Narrosse s’équilibre à 75 K€ dont 52 K€ pour la
section d’exploitation
● L’encours de dette au 1er janvier s’élève à 99 K€ pour le budget de la régie et à
21 K€ pour le budget de la DSP de Narrosse
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
Budgets annexes Assainissement :
● La compétence assainissement sur les communes de Dax et Seyresse en régie
communautaire et sur la commune de Narrosse en DSP jusqu’au 31/12/2022
● La section d’exploitation du budget annexe assainissement de la régie s’équilibre à
7 575 K€ (-89 K€) dont 1 588 K€ de charges de personnel, prises en charges par le
budget principal et refacturées au budget annexe
● La section d’investissement s’équilibre à 4 179 K€ avec 3 888 K€ de dépenses
d’équipement dont 761 K€ de reports de 2021
● Le budget annexe de la DSP de Narrosse s’équilibre à 187 K€ dont 91 K€ pour la
section d’exploitation
● L’encours de dette au 1er janvier s’élève à 1,9 M€ pour le budget de la régie et à 663
K€ pour le budget de la DSP de Narrosse
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LES BUDGETS ANNEXES 2022
Budget annexe Eaux pluviales :
● Le budget s’équilibre à 3 486 K€ contre 1 684 K€ en 2021
● Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 311 K€ (279 K€ en 2021) dont
155 K€ de personnel.
● Les dépenses d’équipement s’élèvent à 2 297 K€ (+1,2 M€), financées par
l’autofinancement (354 K€), les subventions d’équipement (122 K€), le FCTVA (200 K€)
et l’emprunt (2,5 M€ dont 0,8 M€ de report de 2021).
● L'équilibre de ce budget annexe est assuré par une subvention du budget principal
de 487 K€ (+128 K€), financée elle-même par les attributions de compensation des
communes.
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Reçu en préfecture le 11/04/2022
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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
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