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Arrêté - Arrete temporaire 2026 007
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-007
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
DURANT LES TRAVAUX
RUELLE MADAME
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux d'extension du réseau
électrique pour l'alimentation d’une maison individuelle et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU SAMEDI 7 FEVRIER 2026 AU MARDI 7 AVRIL 2026 - PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N’AM 2025-190 G RUELLE MADAME
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h : G Selon l'endroit des travaux : 3 Ruelle Madame
G Dans les deux sens de circulation
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Selon l'endroit des travaux : 3 Ruelle Madame
Atticle 3: C'est la société DS TRAVAUX 27 rue d'Ennevelin à AVELIN (59710) qui est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux règlementaires, feux tricolores et barrières de
sécurité avec l'affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restriction et interdiction portées
à la connaissance du public.
Article 4: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La société DS TRAVAUX 27 rue d'Ennevelin à AVELIN (59710)
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 28 JANVIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le
TS
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administratfon et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant
le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent an peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification