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Arrêté - Arrete temporaire 2026 057
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h26 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-05?
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
DURANT LES TRAVAUX
RUE FAIDHERBE
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 22132 et L 2512.14,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux électriques urgents suite
à un défaut souterrain sur câble haute tension et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU MARDI7 AVRIL 2026 AU VENDREDI 10 AVRIL 2026
G RUE FAIDHERBE
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h : G Selon l'endroit des travaux : devant le logement sis 64 rue Faidherbe
G Vu l'impossibilité de maintenir un passage libre d'une largeur minimum d'un mètre le long de la bordure, mettre une signalisation « prendre le trottoir d'en face pour Les piétons ».
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
G Selon l'endroit des travaux : devant le logement sis 64 rue Faidherbe
Article 3 : La société Enedis - 63 rue de la Commune de Paris -62100 CALAIS est chargée des travaux et assurera la mise en place des panneaux règlementaires et barrières de sécurité avec l'affichage
du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La société Enedis - 63 rue de la Commune de Paris -62100 CALAIS
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 7 AVRIL 2026
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - aL6), le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.