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Déliberation - px3t6ghaxjv5vz9
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - px3t6ghaxjv5vz9)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi 03 novembre 2020 à 18h30, sous la présidence de Madame NELIAS
Agnès, Maire.
Date de convocation : 30 octobre 2020
Etaient présents : NELIAS Agnès, AIGLON Olivier, BARNOUD Frédérique, DEJOUR Valérie, DAVIRON RADIX
Jocelyne, RULLIAT Christian, RECOLLON Chantal, FOURDIN Fabrice, CAFFIER Fabien, G’MEINER Laure, GLEREAN
Thibault, LHOPITAL Guy, BLUM Virginie (arrivée à partir du point 1)
Etaient absents : LIOT Julien (pouvoir donné à AIGLON Olivier), CHABRAN Fanny (pouvoir donné à G’MEINER Laure).
Secrétaire de séance : RECOLLON Chantal
Le compte rendu du 14 septembre 2020, est approuvé, par voix 13 POUR, et 1 ABSTENTION.
Arrivée de Virginie BLUM.
1 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
Madame la Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales,
l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Lecture est faite au Conseil Municipal des dispositions contenues dans le projet de règlement, et travaillées au
préalable en commission fonctionnement.
Valérie DEJOUR demande diverses modifications de formulation, notamment concernant l a détermination de l’ordre
du jour des réunions du Conseil Municipal. Fabrice FOURDIN sollicite l’ajout des réunions du bureau d’adjoints.
Le projet ainsi modifié (inséré en annexe du compte rendu) est adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2 - Désignation des délégués à la commission d’Appels d’offres-Adjudications-Maîtrise d’œuvre
Madame la Maire expose à l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à
l’élection des membres de la Commission Appels d’offres–adjudications–maîtrise d’œuvre.
Elle rappelle que conformément à la réglementation, le Conseil Municipal doit élire 3 titulaires et 3 suppléants à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel, Madame la
Maire étant de droit la Présidente de cette commission.
Les résultats du vote fixent comme suit, la composition de la commission d’Appels d’offres :
Titulaires : Julien LIOT, Virginie BLUM, Christian RULLIAT
Suppléants : Valérie DEJOUR, Olivier AIGLON, Fabien CAFFIER
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com 3 - Création d’une commission MAPA et désignation des délégués
Considérant que la CAO n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le
montant est supérieur aux seuils européens, Madame la Maire propose la création d’une « commission MAPA » afin
d’assister le Conseil Municipal ou elle-même dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les
marchés publics passés en procédure adaptée.
Il est proposé au Conseil Municipal que la composition de la « commission MAPA » soit identique à celle de la
commission d’appel d’offres.
La « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure
adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
La « commission MAPA » sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres, et sera
composée des 3 titulaires (et des 3 suppléants) qui sont ceux de la commission d’appel d’offres.
Les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO.
Peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif :
=) les agents compétents dans le domaine objet du marché,
=) le comptable.
Les résultats du vote fixent comme suit, la composition de la commission MAPA :
Titulaires : Julien LIOT, Virginie BLUM, Christian RULLIAT
Suppléants : Valérie DEJOUR, Olivier AIGLON, Fabien CAFFIER
4 - Décision modificative n°1 sur le budget chaufferies bois : virements de crédits
Une erreur de plume est intervenue sur la ligne du remboursement du capital des emprunts, au budget primitif
chaufferies bois.
Il conviendrait de rectifier cette erreur : d’une part les crédits inscrits au compte 1641, doivent être légèrement
augmentés. D’autre part, ceux prévus au compte 2315, peuvent être un peu diminués.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 16, article 1641
« Capital des emprunts »
+ 500.00 €
Chapitre 23, article 2315
« Installation matériel et outillage
technique »
- 500.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 5 - Travaux de réhabilitation du plateau sportif : demande de subvention auprès du Conseil régional au titre du
« bonus relance »
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du plateau sportif.
Le plateau sportif existant (42 m X 32 m), construit dans les années 1980, n'est plus utilisé depuis de nombreuses
années (20 ans). Son état est très fortement dégradé et laissé à l'abandon (enrobés très altérés, invasion de la
végétation, clôture en grillage abimée, mur d’entrainement au tennis vétuste…). Il s'agit de le réhabiliter afin de
permettre la pratique des sports collectifs (hand ball, foot, basket, volley, tennis ballon, hockey, jeux pré-sportifs,
tennis, jeux de raquette). L'équipement est situé à côté du complexe associatif-sportif récemment rénové (vestiaires
aux normes) et non loin des écoles et du foyer de vie.
L’équipement rénové serait ainsi mis à disposition des élèves des écoles publique et privée, des associations sportives
(club de foot, ...), des habitants, notamment les jeunes (via l'espace jeunes ou en autonomie), v oire les séniors pour
des pratiques sportives douces, mais également des résidents du foyer de vie.
Il s’agirait d’effectuer la réfection complète de ce terrain, en particulier en mettant en sécurité les équipements
techniques (armoire divisionnaire électrique de l’éclairage…) en prenant en compte un système vertueux de traitement
des eaux pluviales, en mettant en conformité l’équipement avec les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité
réduite, en apposant un matériau de revêtement adapté à la pratique multi sports, robuste, durable et facile
d’entretien.
Les travaux se réaliseraient en mars 2021.
Suite à la convention souscrite en 2015 avec le département, la commune a sollicité le concours de l’agence technique
départementale, dans le cadre de l’offre d’ingénierie publique. Un avant-projet détaillé a été réalisé, le montant
estimatif de l’opération s’élevant à 93 911.00 € HT.
Madame la Maire précise que le département a octroyé la somme de 18 000 €. Elle propose de solliciter auprès de la
Région, au titre du « bonus relance », l’attribution d’une autre subvention et demande au Conseil Municipal de
délibérer.
Des précisions sont données sur les montages financiers des opérations (pourcentage de 80 % d’aide à ne pas
dépasser), les taux octroyés par le département et la Région, le mécanisme de la DETR (subvention de l’Etat), les
modalités de versement.
Cette demande de subvention est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
6 - Contributions de la commune aux syndicats auxquels elle adhère pour l’année 2021
Madame la Maire expose que, selon l’article L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a le
choix entre la fiscalisation ou la budgétisation de la participation provisoire aux charges des syndicats
intercommunaux, pour la part qui lui incombe. A défaut d’une délibération contraire dans les 40 jours de la demande
du Préfet, c’est la fiscalisation qui est retenue (ce qui se matérialise par une colonne de plus sur la feuille d’impôt du
contribuable).
Il est rappelé que la commune, en 2015, a fiscalisé la contribution due au SYDER, dans un contexte d’évolution des
dépenses et recettes communales (mise en place des rythmes scolaires, baisse des dotations de l’Etat) celui -ci ne
permettant plus à la commune de dégager les marges de manœuvre financière suffisantes.
Le Conseil Municipal peut faire le choix de budgétiser ou fiscaliser les contributions dues pour le SIPAG et le
SAGYRC. Les montants des contributions 2020 correspondent à 5283.11 € pour le SIPAG et 300 € pour le SAGYRC.
Il s’ensuit une discussion, et les avis sont partagés.
Une fiscalisation, représenterait environ 15 € par an et par foyer (400 environ), d’augmentation pour les
contribuables, en terme d’impôts locaux, étant entendu que la suppression de la taxe d’habitation pourra jouer sur une
redirection vers les taxes foncières bâties et non bâties.
Madame la Maire précise que l’option de fiscalisation favoriserait le budget communal, qui est bien malmené par la
crise sanitaire, avec des recettes en baisse suite à la fermeture des équipements (salle des fêtes et cantine durant le
1er confinement) et des dépenses supplémentaires induites par la pandémie (frais d’entretien des locaux, produits,
frais de personnel scolaire).
Le Conseil Municipal, par 6 voix POUR, 5 CONTRE, 4 ABSTENTIONS, décide la fiscalisation, pour 2021, des
contributions dues au SIPAG et au SAGYRC. 7 - Montant du forfait annuel par élève pour l’année scolaire 2020-2021 versé à l’OGEC dans le cadre du
contrat d’association passé entre l’OGEC et l’Etat
Madame la Maire rappelle l’existence du contrat d’association entre l’OGEC et l’Etat et la convention financière
ensuite signée par la commune avec l’OGEC en décembre 2010.
Cette convention prévoit, comme l’exige la réglementation, de réajuster chaque année le montant du forfait annuel par
élève versé par la commune à l’OGEC en fonction des dépenses réelles de fonctionnement de l’école publique de l’année
scolaire N-1.
Madame la Maire rappelle les règles en matière de comptabilisation des enfants de l’école privée, pris en compte pour
cette participation.
Elle précise qu’un accord a été trouvé avec l’OGEC pour ne pas séparer les maternelles des primaires, dans le calcul
des sommes dues par enfant.
Le bilan des dépenses de l’école publique de l’année scolaire 2019-2020 a été réalisé. Le montant des dépenses par
élève, représente 535.27 €. Le montant du forfait annuel versé à l’OGEC pour l’année scolaire en cours, serait donc
porté à 20 875.62 €.
Madame la Maire rappelle par ailleurs que les tarifs des repas appliqués aux enfants des communes extérieures, sont
fixés au taux plein, sauf exceptions (domicile situé sur le bassin versant de Montromant, règle de non séparation des
fratries).
Il s’ensuit une discussion sur le financement des écoles privées, leurs autres sources de revenus (frais de scolarité
acquittés par les parents, rémunération des enseignants par l’Etat, subventions du Diocèse).
Il est précisé par ailleurs que le fait de disposer d’une école privée sur son territoire permet à la commune de ne pas
investir dans une extension de son école publique.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION, approuve le montant de la participation à verser
pour l’OGEC au titre de l’année scolaire 2020-2021.
8 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une convention d’installation, gestion, entretien et
remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Madame la Maire présente à l’assemblée, un projet de convention de l’opérateur ORANGE, pour l’installation, la
gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique,
concernant la Maison commune, au 21 grande rue.
Cette installation sera réalisée aux frais de l’opérateur ORANGE, et l’implantation s’effectuera selon les normes en
vigueur. Le réseau d’immeuble construit, ORANGE déclarera aux opérateurs tiers, tous les éléments pour que les
résidents puissent avoir accès aux offres commerciales.
La convention est conclue pour une durée de 25 ans, elle est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Guy LHOPITAL alerte sur la nécessité de bien passer les câbles en sous-sol, et non en aérien.
Cette convention est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
9 - Présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Madame la Maire présente le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais tout en
répondant aux questions posées par des membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION, prend acte du rapport d’activité 2019 de la
CCVL.
10 - Rapport annuel 2019 SIAHVY
Madame la Maire présente le rapport 2019 du SIAHVY et répond aux questions posées.
Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité, de ce rapport. Il est précisé que la gestion des eaux pluviales, est à l’étude. La compétence pourrait être reprise par le SIAHVY.
11 - SIAHVY : modification du règlement du service public d’assainissement collectif et nouveau règlement
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du nouveau règlement du service public d’assainissement
collectif, les changements portant sur les modalités relatives aux eaux pluviales et à la facturation des redevances.
Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité, du nouveau règlement du service public d’assainissement collectif.
12 - Rapport annuel 2019 SIDESOL
Madame la Maire présente le rapport 2019 du SIDESOL et répond aux questions posées.
Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité des membres présents et représentés, du rapport annuel 2019 du
SIDESOL.
Il est précisé que les années prochaines, les délégués aux syndicats, présenteront les enjeux et les bilans.
Questions diverses.
Points ne donnant pas lieu à délibération :
a. Décision du Maire : 2020/12 missionnant, par contrat de prestation de service, le garage de la COLLINE, à
Thurins, pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules,
b. Rapport des permis de construire et déclarations préalables,
c. Comité éthique : lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, sera créé un Comité d’éthique.
Une communication est lancée auprès de la population, sur les objectifs, sa composition, son fonctionnement,
et sa désignation :
« Le comité d'éthique est un engagement que nous avons pris dans notre
programme.
Sa mission sera de garantir que les principes d'éthique, liés à la charte de
l'élu local que nous avons signée, de collégialité, de transparence,
d'information et de participation seront bien respectés.
Il sera composé de 3 personnes. Le président choisira lui-même les 2 autres
membres qui devront obligatoirement être un homme et une femme.
Le comité d’éthique participera à la réunion annuelle publique du Conseil pour
présenter son rapport.
L'équipe municipale lance une annonce aux yzeronnais(es) pour trouver le
président du comité.
Si vous êtes intéressé(e) ou si vous souhaitez en savoir plus n'hésitez pas à
laisser vos coordonnées en mairie (tél : 04 72 41 17 30 ou
mairie@yzeron.com), afin d’être rappelé(e).
Les candidatures sont à faire parvenir en mairie, avant le Samedi 12
décembre prochain, à 11h45 ». d. Situation des commerçants durant la crise : une information internet, Facebook et papier sera transmise
aux habitants, sur les modalités de fonctionnement durant le confinement.
La séance est levée à 21h36.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le 12 décembre 2020, à 18h30. Le lieu sera déterminé
ultérieurement, en fonction des mesures sanitaires.