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Arrêté - 2024 293 classement sans suite dp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moréac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
CLASSEMENT SANS SUITE D'UNE COMMUNE DE DECLARATION PREALABLE MOREAC DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Arrêté n° 2024-293 DOSSIER N° DP 56140 24 G0033 SURFACE DE PLANCHER Déposé le : 30/05/2024 Estate 0e Demandeur MASTER ENERGIE représentée par Créée : 0 m°? Monsieur LEBAN David Demeurant 31 Rue de Neuilly Démolie : O m2 92110 Clichy Pour Installation de 9 panneaux photovoltaïques en surimposition à la toiture Sur un 9 Rue Théodore Botrel terrain sis 56500 MOREAC cadastré YV196 Monsieur, Vous avez déposé le 30/05/2024 à la mairie de MOREAC une demande de déclaration préalable. Conformément au courrier de M. et Mme EONET en date du 05/06/2024 annulant le mandat d'assistance administrative du 22/05/2024, je vous informe que votre demande a été classée sans suite. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. TT L'Adjoint au maire, Maurice POUILLAUDE