Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 19 04 2024 vf?version=b3cd0093
Procès Verbal - pv cm 15 09 2023 vf?version=08c8a1a6
Procès Verbal - pv 22 12 2023?version=08c8a1a6
Procès Verbal - pv cm 21 juin 2026?version=08c8a1a6
Procès Verbal - pv cm 21 02 2024?version=08c8a1a6
Procès Verbal - pv cm 15 09 2023 vf?version=b3cd0093
Procès Verbal - pv cm 02 02 2024?version=08c8a1a6
Procès Verbal - pv cm du 09 04 2021 valide?version=08c8a1a6
Arrêté - 2024 293 classement sans suite dp 24g0033?version=
Procès Verbal - pv cm 03 02 2023?version=08c8a1a6
Procès Verbal - pv cm 19 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MORÉAC DEPARTEMENT DU MORBIHAN PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Pascal ROSELIER, Maire. Présent.es : Absent.es excusé.es ayant donné pouvoir : Absent.es excusé.es : STAEL Gérard Absent.es : LE TOHIC Morgane ROSELIER Pascal, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au Maire - LAURENT Isabelle, LE FICHER Yoann, LE TOQUIN Stéphanie, TALMONT David, PUISSANT Séverine, LE NET Karine, LE PALLUD Sonia, MARZIN Mikaël, JOUANNIC Anne, RIQUELME Jean-Pierre, CANTE Ghislain, BOURALY Monique DENIS David (pouvoir à ROSELIER Pascal), LORIC Franck (pouvoir à TALMONT David), LORIC Emilie (pouvoir à TALMONT Marie-Christine}, CAMPS Tristan (pouvoir à Nathalie PICAUD), LE HOUEZEC Romy (pouvoir à PICAUT Marie-Pierre), LAMOUR Véronique (pouvoir à Didier LE GAILLARD), MOISDON Gabin (pouvoir à POUILLAUDE Maurice) Le Conseil municipal a désigné LE FICHER Yoann en qualité de secrétaire de séance. Date de convocation du Conseil municipal : 12 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 18 Votants : 25 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2024 Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du Conseil municipal du 21 février 2024. Monsieur MARZIN Mikaël fait remarquer que Madame LAMOUR Véronique est à la fois mentionnée dans la liste des élu.es présent.es et absent.es. Il est confirmé que Madame LAMOUR Véronique était bien présente au Conseil municipal du 21 février 2024, comme l’atteste la feuille d'émargement. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 février 2024. 2. INTERCOMMUNALITE — Cession en pleine propriété de parcelles communales sur la ZAE du Bronut à Centre Morbihan Communauté L'intercommunalité Centre Morbihan Communauté est compétente pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités économiques (ZAE). De ce fait, elle se rend propriétaire de terrains dans ces zones pour en assurer la commercialisation. Par délibérations du 6 décembre 2017 et du 8 février 2018, le Conseil communautaire a défini les conditions financières et la programmation des acquisitions de parcelles en ZAE amenées à être commercialisées, dont celles propriétés de la commune de Moréac, d’une surface commercialisable de 2,72 ha, sur la zone d'activités du Bronut. Après plusieurs échanges et négociations, Monsieur le Maire informe que l’intercommunalité et la commune de Moréac ont acté le transfert en pleine propriété de la totalité des parcelles communales restantes (XK 776, XK 747, XK 110, XK 347) au prix de 11,99 €/m?, soit une acquisition s’élevant à 207 805 € (conformément à la délibération du 6 décembre 2017). Tous frais afférents à la mutation (bornage, acte notarié, etc.) sont à la charge de l'acquéreur, Centre Morbihan Communauté. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : ° APPROUVE la cession des parcelles XK 776, XK 747, XK 110 et XK 347 d’une contenance de 17 331,52 m? correspondant à la surface totale constructible, au prix de vente à 11,99 TTC le m2, TVA sur la marge incluse, à Centre Morbihan Communauté ; e DIT que tous les frais afférents à la mutation des parcelles (frais notariés, frais de géomètre, etc.) sont à la charge de l’acquéreur ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente à passer chez le notaire, et toutes pièces pour application de la présente délibération. 3. FINANCES - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’année 2023 respectivement du budget principal et des budgets annexes. Affectation définitive des résultats 2023 Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les comptes administratifs et de gestion de l’année 2023 de la commune, pour le budget principal et les budgets annexes concernant la résidence des Poètes, la résidence de la Sapinière, la résidence de la Sittelle, la résidence de la Clé des Champs et les énergies photovoltaïques de Moréac. Madame Marie-Christine TALMONT, 1° adjointe, annonce que les comptes administratifs sont conformes en tout point aux comptes de gestion établis par la Trésorerie publique. Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité d’une part la reprise anticipée et les affectations des résultats de clôture de l'exercice 2023 du budget principal, et d'autre part les reprises anticipées et les affectations des résultats 2023 des budgets annexes des lotissements communaux et du budget annexe « Energies photovoltaïques ». Les comptes administratifs et de gestion de l’année 2023 de la commune, pour le budget principal et les budgets annexes, étant approuvés, Madame Marie-Christine TALMONT invite le Conseil municipal à se prononcer sur les affectations définitives des résultats 2023. Les montants 2023 de ces affections sont identiques aux reprises votées au précédent Conseil municipal. 1 — BUDGET PRINCIPAL — Compte administratif 2023 Dépenses (en €) Recettes (en €) Fonctionnement 3 462 985,67 5 474 214,00 Investissement 2 290 016,32 3 458 984,77 Total 5 753 001,99 8 933 198,77 BUDGET PRINCIPAL - Affectation définitive des résultats de clôture de l’année 2023 Section Fonctionnement Dépenses : 3 462 985,67 € Recettes : 5 474 214,00 € Excédent de l'exercice 2023 : 2 011 228,33 € Excédent antérieur : 99 326,95 € Excédent de fonctionnement cumulé : 2 110 555,28 € Affectation - compte 1068 : 2 110 555,28 € Section Investissement Dépenses : 2 290 016,32 € Recettes : 3 458 984,77 € Excédent de l'exercice 2023 : 1 168 968,45 € Excédent antérieur : 17 423 922,73 € Excédent d'investissement cumulé : 18 592 891,18 € Affectation - chapitre 001 (résultat d'investissement reporté) : 18 592 891,18 € I1- BUDGETS ANNEXES — Comptes administratifs et affectations définitives des résultats de clôture de l’année 2023 RESIDENCE « Les Poètes 1 » Dépenses (en €) Recettes (en €) Fonctionnement 36 729,08 157 789,58 Investissement 0,00 0,00 Total 36 729,08 157 789,58 Excédent de la section de fonctionnement : 121 060,50 € Déficit antérieur de la section de fonctionnement : 121 060,50 € Résultat de fonctionnement : 0,00 € Ce budget est clôturé au 31/12/2023 donc pas d'affectation de résultat. RESIDENCE « Les Poètes 2 » Dépenses (en €) Recettes (en €) Fonctionnement 0,00 0,00 Investissement 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 Résidence « Les Poètes » - Affectation définitive des résultats de clôture de l’année 2023 :0€ RESIDENCE « La Sapinière » Dépenses (en €) Recettes (en €) Fonctionnement 108 764,86 14 676,88 Investissement 0,00 87 499,43 Total 108 764,86 102 176,31 Résidence « La Sapinière » - Affectation définitive des résultats de clôture de l’année 2023 : Section Fonctionnement Dépenses : 108 764,86 € | Recettes : 14 676,88 € Déficit des années antérieures : 435 451,85 € Affectation - chapitre 002 : - 529 539,83 € Section Investissement Dépenses : 0 € Recettes : 87 499,43 € Déficit des années antérieurs : 87 499,43 € Affectation - chapitre 001 : 0€ RESIDENCE « La Sitelle » Dépenses (en €) Recettes (en €) Fonctionnement 37 689,31 27 915,05 Investissement 18 245,85 37 329,31 Total 55 935,16 65 244,36 Résidence « La Sitelle » - Affectation définitive des résultats de clôture de l’année 2023 : Section Fonctionnement | Dépenses : 37 689,31 € Recettes : 27 915,05 € Déficit des années antérieures : 90 067.50 € Affectation - chapitre 002 : - 99 841,76 € Section Investissement Dépenses : 18 245,85 € Recettes : 37 329,31 € Déficit des années antérieures : 37 329,31 € Affectation - chapitre 001 : -18 245,85 € RESIDENCE « La Clé des Champs » Dépenses (en €) Recettes (en €) Fonctionnement 184 552,25 184 552,65 Investissement 184 552,25 170 064,25 Total 369 104,50 354 616,90 Résidence « La Clé des Champs » - Affectation définitive des résultats de clôture de l’année 2023 : Section Fonctionnement Dépenses : 184 552,25 € | Recettes : 184 552,65 € Excédent des années antérieures : 1,08 € Affectation - chapitre 002 : 1,48 € Section Investissement Dépenses : 184 552,25 € Recettes : 170 064,25 € Déficit des années antérieurs : 170 064,25 € Affectation - chapitre 001 : -184 552,25 € ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES DE MOREAC Dépenses (en €) Recettes (en €) Fonctionnement 2 847,23 1 667,33 Investissement 1 666,67 1 350,50 Total 4 513,90 3 017,83 Energies photovoltaïques de Moréac - Affectation définitive des résultats de clôture de l’année 2023 : Section Fonctionnement Dépenses : 2 847,23 € Recettes : 1 667,33 € Excédent antérieur : 4 316,66 € Affectation - chapitre 002 : 3 136,76 € Section Investissement Dépenses : 1 666,67 Recettes : 1 350,50 € Excédent antérieur : 4 426,30 € Affectation : chapitre 001 : 4 110,13 € Pour le vote, Madame Marie-Christine TALMONT demande à Monsieur le Maire de se retirer pour délibérer sur les comptes administratifs et de gestion 2023 (dispositions de l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales). Mme Marie-Christine TALMONT interroge les élus sur les points qui nécessiteraient d'éventuels éclaircissements. Suite à la présentation et n'ayant pas de demande, elle propose de passer au vote des budgets annexes, par chapitre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres présents et représentés : e APPROUVE les comptes administratifs 2023 du budget principal et de l'intégralité des budgets annexes, ainsi que les comptes de gestion 2023 ; e APPROUVE les affections des résultats de clôture de l'exercice 2023 du budget principal ; e _ APPROUVE l'affection des résultats de clôture de l’exercice 2023 des budgets annexes ; ° AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente cette délibération. 4. RESSOURCES HUMAINES - Création d’un poste d’adijoint territorial du patrimoine principal de 1°" classe Le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 313-1, précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ». Dans le cadre de la création d’un pôle culturel à Moréac, Madame Marie-Christine TALMONT, 1° adjointe, informe que la collectivité doit procéder à l'élaboration et la mise en œuvre sur le moyen terme, d’un projet d'établissement en matière culturelle et documentaire, et d’une programmation pluriannuelle d'actions culturelles et de médiation. A cette fin, elle propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la création d'un poste au sein du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (filière culturelle), en emploi permanent à temps complet (35/35è"%), d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1°"° classe à compter du 02 mai 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés : e ADOPTE la proposition de création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe à compter du 02 mai 2024 ; e DECIDE de la modification du tableau des effectifs du personnel communal ; e PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser les démarches nécessaires et signer tout document permettant l'application de la présente délibération. 5. SECURITE — Convention de partenariat et conventions annexes de financement et de réalisation des travaux de « Vidéoprotection des réseaux » avec Morbihan Energies Par délibération en date du 17 février 2022, le Conseil municipal de Moréac a décidé de l'installation d'un système de vidéoprotection sur différents secteurs et voies publiques de la commune, validé auprès de la référente sûreté de la gendarmerie nationale. Monsieur Maurice POUILLAUDE, 2° adjoint, explique que ce dispositif, composé de 21 caméras, a pour objectif la dissuasion des actes de vandalisme et des regroupements, la protection des bâtiments publics, etc. La retransmission des images, leur conservation, leur accès et leur traitement relèvent d’une autorisation préfectorale, en lien avec la gendarmerie. Il précise que l'installation de caméras sur les candélabres nécessite d'adapter le réseau d'électricité concerné. Les présentes conventions proposées ont pour objet de confier ces travaux d'électricité au syndicat Morbihan Energies, maître d'ouvrage. La contribution financière de la commune s'élève à 43 200 € HT, avec une participation financière de Morbihan Energies de 9 030 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : e APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de ses annexes pour la réalisation de travaux de « Vidéoprotection des réseaux », à intervenir avec Morbihan Energies ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tous les documents permettant l'application de la présente délibération. 6. ENERGIE -— Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'installations photovoltaïques sur les aires de stationnement du complexe sportif Alfred le Biavant et du groupe scolaire « Le Grand Marronnier » avec Morbihan Energies Monsieur Maire déclare que la commune a fait le choix de développer la production d'énergies renouvelables, par l'implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments de l’ALSH. Dans la perspective de l'installation de nouveaux équipements publics, la commune souhaite le déploiement d’ombrières photovoltaïques pour la production électrique en autoconsommation collective fermé ; le surplus de production étant injecté dans le réseau public. Il propose de s'appuyer sur l'accompagnement de Morbihan Energies pour la conception et le dimensionnement de l'installation, à terme devenant propriété de la collectivité. Pour cela, il convient d'approuver un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour confier à Morbihan Energies la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur des ombrières installées sur les parkings du complexe sportif Alfred le Biavant et du groupe scolaire « Le Grand Marronnier ». Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : e APPROUVE les termes du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'installations photovoltaïques sur les aires de stationnement du complexe sportif Alfred le Biavant et du groupe scolaire « Le Grand Marronnier », à intervenir avec Morbihan Energies ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce contrat et tous les documents permettant l'application de la présente délibération. 7. ENERGIE — Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Moréac, à intervenir avec GRDF Monsieur le Maire explique que la commune de MOREAC dispose sur son territoire d'un réseau public de distribution en gaz naturel, d’une longueur de 21 km avec 155 abonnés, faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Par traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel, GRDF exploite ce réseau depuis février 1966 pour des périodes de 30 ans renouvelables. Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 21 février 2024 en vue de le renouveler. Monsieur le Maire propose le renouvellement du traité de concession d’une durée fixée à 30 ans, à compter du 1° janvier 2025, incluant une convention de concession et un cahier des charges de concession. Ce traité permet en particulier à la commune de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante (estimée à 2 648 € pour 2024), de disposer d’un rapport d'activité sur l'exercice écoulé, de suivre la performance du concessionnaire et d'apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : e_ APPROUVE le nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de Moréac pour une durée de 30 ans, à compter du 1° janvier 2025 ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ce traité et tout document permettant l’application de la présente délibération. 8. AMENAGEMENT - Adhésion à l’association BRUDED (Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable Monsieur le Maire présente l'association BRUDED, qui a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en région Bretagne. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités, plutôt rurales, afin que les élu.es puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement et d'aménagement du territoire. Elle constitue un réseau de plus de 270 collectivités, avec trois objectifs prioritaires : le partage d'expériences entre élu.es (visites, rencontres, transmission de documents techniques, etc.), la capitalisation des réalisations (fiches projets, vidéos, etc.), l'accompagnement des collectivités. En adhérant à Bruded à hauteur de 0.34€/habitant (soit 1 288 € pour 2024), Monsieur le Maire explique que la commune peut bénéficier de temps d'échanges entre élus sur des dossiers prioritaires comme la dynamisation du centre-bourg, le commerce, les mobilités, le logement, la culture, en milieu rural. Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil municipal à exprimer leurs avis sur ce dossier. Après échanges, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur l'adhésion de la commune à l’association BRUDED pour l’année 2024 : 6 voix CONTRE, 1 voix POUR, 18 ABSENTATIONS. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal rejette la délibération proposée. 9. ENVIRONNEMENT - Approbation du tracé du sentier de randonnée, dénommé « CIRCUIT DU PASSOUE », en rives ouest et sud de l’étang de Réguiny, sis commune de Moréac Monsieur Maurice POUILLAUDE, 2°" adjoint, explique que la commune de Réguiny développe un itinéraire de randonnée, dénommé « Circuit du Passoué », qui emprunte le tour de l'étang de Réguiny, dont la voie communale (VC) à caractère de chemin n°128 sis commune de Moréac à l’ouest de l’étang. Dans le cadre de la révision du PDIPR, il convient d'approuver le tracé du sentier de randonnée, dénommé « Circuit du Passoué » et son passage sur la VC n°128 de la commune de Moréac. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : e APPROUVE le tracé du sentier de randonnée, dénommé « Circuit du Passoué » et son passage sur la voie communale n°128 de la commune de Moréac : e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents permettant l'application de la présente délibération. 10. ENVIRONNEMENT - Adhésion à la Charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature à intervenir avec le syndicat mixte Blavet terres et eaux Madame Nathalie PICAUD, 5°" adjointe, explique qu’en 2020, la commune de Moréac a signé la Charte d'entretien des espaces des collectivités avec le syndicat de la Vallée du Blavet, dont la mission est l'accompagnement des communes du bassin versant du Blavet dans la démarche « Zéro-phyto ». En 2023, elle informe que cette charte évolue vers la prise en compte de nouveaux enjeux comme la gestion de l’eau, la réduction des déchets verts, la préservation de la biodiversité et la sensibilisation aux transitions écologiques, et porte désormais le nom de « Charte Nature +». Sans apporter de contraintes supplémentaires, Madame Nathalie PICAUD propose au Conseil municipal d’adhérer à cette charte, qui reprend le niveau actuel d'engagement de la commune en matière de suppression de l'usage de produits phytopharmaceutiques et produits biocides (démarche Zéro-phyto), et l'invite à tendre vers une progression régulière permettant d'atteindre les différents niveaux de l'engagement «+ Nature ». Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : e APPROUVE les objectifs de la Charte régionale +Nature et S'ENGAGE dans la poursuite de la démarche vers le zéro phyto et une gestion durable de l’entretien des espaces publics ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Charte + Nature ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents permettant l'application de la présente délibération. 11. AFFAIRES SCOLAIRES - Tarifs 2024 des mini-camps d’été de l’ALSH Afin d'assurer les inscriptions des enfants intéressés pour participer aux mini-camps de l'Accueil de loisirs sans hébergement pour l’été 2024, Madame Marie-Christine TALMONT, 1% adjointe informe que le programme et les tarifs suivants doivent être soumis à l'approbation du Conseil municipal. Pour les trois périodes, l'hébergement est prévu au centre « La Maison Glaz » à Gâvres. - Durée et catégories : Du 22 au 26 juillet 2024 Du 08 au 10 juillet 2024 Du 15 au 19 juillet 2024 7-9ans 10-12 ans 13-16 ans Parc de loisirs, Le P'tit Délire (Ploëmel) Aquapark — Lasertag — planche à voile Aquapark - Wakeboard (West Park, Inzinzac-Lochrist) Cité de la voile (Lorient) - (West Park, Inzinzac-Lochrist) kayak Du 08 au 10 Du 15 au 19 juillet Du 22 au 26 juillet juillet 2024 2024 2024 résenn TE 7-9ans 10-12 ans 13-16 ans Tranche 1 (QF : 0 à 804) 115€ 170 € 175 € Tranche 2 QF (> 805) 125 € 180 € 185 € Extérieur 152 € 215€ 225€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : e APPROUVE le programme des mini-camps d’été pour l’année 2024 : e APPROUVE les tarifs 2024 des mini-camps d’été ainsi que la répartition de la prise en charge financière de leur coût; ° AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents permettant l’application de la présente délibération. 12. VIE ASSOCIATIVE - Subventions en fonctionnement aux associations et organismes pour l’année 2023-2024 Monsieur Didier LE GAILLARD, 6*"° adjoint expose que la commission communale de la vie associative s’est réunie le 02 avril 2024 pour établir, sur la base des dossiers déposés en mairie, la répartition des subventions aux associations pour l’année 2023-2024. Il informe que ces subventions, détaillées dans le tableau en annexe du présent procès-verbal, sont soumises à l'approbation du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : ° APPROUVE la répartition des subventions aux associations et organismes pour l’année 2023- 2024 ; e AUTORISE le versement des subventions aux associations et organismes concernés ; ° AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents permettant l'application de la présente délibération. 13. VIE ASSOCIATIVE - Actualisation de la liste des bénéficiaires du « Chèque Sport » Lors de sa réunion du 13 février 2024, Monsieur Didier LE GAILLARD, 6%" adjoint, informe que la commission communale de la vie associative a souhaité revoir la liste des bénéficiaires du « Chèque sport », et l'ouvrir à tous et toutes les moréacois.es pratiquant une activité sportive dans une association de la commune. Il explique que la révision de la liste des bénéficiaires est soumise à l'approbation du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : e APPROUVE la mise en place du « Chèque sport », soit un chèque participatif par jeune moréacois jusqu’à 15 ans révolus et par an, pour la pratique d’une activité sportive dans une association de la commune ; e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux versements aux structures concernées, suite à présentation par chaque structure de l’ensemble des justificatifs pouvant être jugés nécessaires ; ° AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents permettant l'application de la présente délibération. 14. VIE ASSOCIATIVE - Tarifs des locations du matériel de l'Association du Matériel des Fêtes Lors de sa réunion du 13 février 2024, Monsieur Didier LE GAILLARD, 6°" adjoint, informe que la commission communale de la vie associative a fixé les tarifs suivants pour la location du matériel cédé à la commune par l'Association du Matériel des Fêtes. La fixation et l'instauration de ces tarifs sont soumises à l'approbation du Conseil municipal. MATERIELS TARIFS DE LOCATION Lot de 25 couverts 5 euros Lot de 50 couverts 10 euros Lot de 1 table et 2 bancs 5 euros Lot (vaisselles + bancs + tables) Forfait de 20 € pour les organismes domiciliés à Moréac Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : e APPROUVE les tarifs de location du matériel cédé à la commune de Moréac par l'Association du matériel des fêtes (AMF) ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents permettant l’application de la présente délibération. L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h45. Le Maire, Pasçal ROSELIER