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Déliberation - D 2023 053 ecoles subv APE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 053 ecoles subv APE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
EE Publié le 26/04/2023
ID : 048-214800393-20230413-D_2023_053-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 053
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le treize avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents excusés : Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Marie-
José GUILLEMETTE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire
CORDESSE, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : service commun écoles
subventions aux associations de parents d’élèves
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer les subventions
de fonctionnement aux associations de parents d’élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VOTE les subventions de fonctionnement aux associations de parents
d’élèves à hauteur de 15 € par élève ressortissant du territoire du service commun, à savoir :
© APE Ecole Publique : 1 335 € (89 élèves du service commun x 15 €),
© APEL Marie Rivier : 1 605 € (107 élèves du service commun x 15 €).
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
ÉS 8 C4