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Déliberation - 2024.05.02 Revision APCP fonds documentaire
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.02 Revision APCP fonds documentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
République Française Délibération
n°2024.05.02
Du 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9 décembre, se sont réunis,
salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet Révision APCP programme n°2024-001 pour l’acquisition de fonds documentaires médiathèque
Secrétaire de séance :
Jean-Luc PRIEUR
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 2
Votants: 32
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 4
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Birgit DOMINICI
Vincent POUYET
Carmen OJEDA-COLLET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023.08.03 du 19 décembre 2023 créant l'autorisation de programme pour l'acquisition de fonds documentaire n°2024-001,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil municipal le 21 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales — Vie économique — Commerce réunie le 2 décembre 2024,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limité supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes,
Considérant que les acquisitions du fonds musique, de livres en anglais et des jeux vidéos nécessitent d'être reportées en 2025 pour permettre au service d'affiner les listes d'achat. Ces acquisitions représentant 35 604 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 28 voix pour et 4 abstentions Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François
THOMAS.
Décide de modifier l'échéancier des crédits de paiement (CP) de la manière suivante :
Autorisation Crédit de Crédit de Crédit de Montant de | ; ;
L'ébératieri de programme | paiement paiement paiement
JEEA 2024 2025 2026
Acquisitions
de fonds 476 615 € 476 615 € 205 296 € 202 604 € 68 15€
documentaires
Précise que les crédits de paiement pour 2025 seront inscrits au budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025, au chapitre 21 pour un montant de 202 604 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241216-2024-05-02-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Absents ayant donné pouvoir :
Birgit DOMINICI pouvoir à
Sylvie d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET
pouvoir à Jean François
BARATON
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241216-2024-05-02-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024