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Déliberation - 2024.05.04 APCP Creation dun pole culturel et sportif dans lancienne piscine Jonchere
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.04 APCP Creation dun pole culturel et sportif dans lancienne piscine Jonchere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Délibération n°2024.05.04
Du 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Création d’une Autorisation de Programme pour la création d'un pôle culturel et sportif dans l'ancienne piscine Jonchère — programme 2025-003
Secrétaire de séance :
Jean-Luc PRIEUR
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 2
Votants : 32
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 4
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Vincent POUYET
Birgit DOMINICI
Carmen OJEDA-COLLET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-53,
Vu le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Bâtiment Aménagement Transport réunie le 3
décembre 2024,
Considérant que l’Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour la réalisation d'un programme d'investissement pluriannuel,
Considérant que les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pendant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes,
Considérant que les AP-CP doivent faire l’objet d'une délibération séparée de celle du budget, le mécanisme des AP-CP permettant ainsi une plus grande transparence des
engagements pluriannuels de la collectivité,
Considérant que cette procédure offre l'avantage d'inscrire au budget, chaque année, uniquement les crédits qui seront réellement consommés, c'est-à-dire les CP,
Considérant qu'à ce jour, il est nécessaire que la ville de La Celle Saint-Cloud procède à la création d’une autorisation de programme et de définir l'échéancier des crédits de paiement afin de financer la Création d'un pôle culturel et sportif dans l'ancienne piscine Jonchère,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés par 28 voix pour et 4 abstentions Jean- François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS,
Approuve l'autorisation de programme et des crédits de paiement y afférents de la manière suivante :
Montant de Autorisation Crédit de Crédit de Crédit de
l'opération de paiement paiement paiement
programme 2025 2026 2027
Création
d'un pôle
culturel et
sportif dans | 800 000 € 800 000 € 50 000 € 400 000 € 350 000 €
l'ancienne
piscine
Jonchère Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20241216-2024-05-04-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Absents ayant donné pouvoir :
Birgit DOMINICI pouvoir à
Sylvie d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET
pouvoir à Jean François
BARATON
Précise que les Crédits de Paiement pour 2025 seront inscrits au budget primitif pour
l'année 2025 au chapitre 23 pour un montant de 50 000 €.
Précise que les reports des Crédits de Paiement se feront automatiquement sur les Crédits de Paiement de l'exercice n+1.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241216-2024-05-04-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024