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Arrêté - ARRETE 25.174 Allee de la Fontaine
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.174 Allee de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 25.174/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ALLEE DE LA
FONTAINE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GAIA TRAVAUX PUBLICS, 23 rue des Cerisiers, 91090
Lisses, en date du 15/04/2025,
CONSIDERANT que des travaux de réfection de voirie vont être entrepris allée de la Fontaine, 91800 Brunoy, du lundi 28/04/2025 au mardi 29/04/2025, par l'entreprise GAIA TRAVAUX PUBLICS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la
sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 28/04/2025 et jusqu'au mardi 29/04/2025, l'entreprise GAIA TRAVAUX PUBLIC est autorisée à effectuer des travaux, de 09h00 à 17h00, allée de la Fontaine, 91800 Brunoy. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.174/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ALLEE DE LA
FONTAINE
ARTICLE 2: Le stationnement et la circulation seront interdits pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: À compter du lundi 28/04/2025 et jusqu'au mardi 29/04/2025, l'entreprise GAIA TRAVAUX PUBLIC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès
des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
L'entreprise GAIA TRAVAUX PUBLICS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremire@mairie-brunoy fr - wav brunoy.fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.174/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ALLEE DE LA
FONTAINE
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 avril 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruo GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : l/au/ FPS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courrel monsieurlemaire@mairie-brunay.fr- wav brunes fr