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Déliberation - Liste des deliberations examinees en comite du 24 fevrier 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en comite du 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE COMITE
SYNDICAL DU 24 FEVRIER 2026
(Article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
N°
DELIBERATION OBJET VOTE
2026–003 Reprise anticipée du résultat 2025 APPROUVE
2026-004 Budget primitif 2026 APPROUVE
2026-005 Participation des communes - année 2026 APPROUVE
2026-006 Subvention de l'amicale de personnel de Sorbiers APPROUVE
2026-007 Plafonnement du nombre de jours de Compte Epargne Temps indemnisable APPROUVE
2026-008 Avenant à la convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire APPROUVE
A Sorbiers, le 25 février 2026