Arrêté - Avis denquête publique SCoT Alsace du Nord fond jaune

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Arrêté - Avis denquête publique SCoT Alsace du Nord fond jaune Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Merkwiller-Pechelbronn. Lien du pdf (Arrêté - Avis denquête publique SCoT Alsace du Nord fond jaune)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relatif au projet de révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale

de l’Alsace du Nord

Par arrêté n°2024-01 en date du 09 décembre 2024, le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord (SCoT), arrêté le 03 juillet 2024.

Objet de l’enquête

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) l’Alsace du Nord. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire pour les 20 années à venir.

Il définit les objectifs et les orientations d’un territoire en matière de sobriété foncière, de logement, de développement économique, d’implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles.

Le SCoT de l’Alsace du Nord couvre le périmètre de 6 intercommunalités du nord du Bas-Rhin, soit 105 communes et près de 200 000 habitants.

Le siège de l’enquête est fixé au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, Maison du territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU.

Dates et durée de l’enquête publique

L'enquête publique se déroulera du 13 janvier 2025 à 9h30 au 14 février 2025 à 17h00 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.

Commissaire enquêteur

Par décision n°E24000109/67 en date du 13 novembre 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Benoît MATOT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean ANNAHEIM en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique se compose :

 d’une notice de présentation,  du projet de révision du SCoT de l’Alsace du Nord comprenant :

- le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) comprenant un diagnostic territorial stratégique,

- le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) comprenant un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

- les annexes comprenant le diagnostic, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale, les explications des choix retenus du PAS,

du DOO et des objectifs fonciers, les modalités et référentiel de suivi du

SCoT,

 des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), de l’avis de la CDPENAF, de l’avis de l’autorité environnementale (MRAe),

 des mémoires en réponse aux avis PPA et à l’avis de la MRAe,

 du résumé non technique de l’évaluation environnementale,

 du bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet,

 de la délibération du Comité syndical du PETR de l’Alsace du Nord en date du 03 juillet 2024 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de révision n°2 du SCoT de l’Alsace du Nord.

Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête sera consultable :

 au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU,

- au sein des sièges des 6 intercommunalités membres du PETR de l’Alsace du Nord :  Communauté d’Agglomération de Haguenau,

CAIRE, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU,

 Communauté de communes de la Basse-Zorn,

34 rue de la Wantzenau, 67720 HOERDT,

 Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,

5 Place du Bureau central, 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS,

 Communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

1 rue de l’Obermatt, 67360 DURRENBACH,

 Communauté de communes de l’Outre-Forêt, 4 rue de l’École,

HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS,

 Communauté de communes du Pays de Wissembourg,

4 quai du 24 Novembre, 67160 WISSEMBOURG,

- aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur.  au format numérique, sur le site internet du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, à l’adresse suivante :

www.alsacedunord.fr/scot/revision/enquete-publique

 ainsi que sur un poste informatique au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Permanences

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 15 permanences qui se tiendront :

Lieux Jours Heures

PETR de l’Alsace du Nord, Maison du

Territoire, 84 route de Strasbourg,

67500 HAGUENAU

Lundi 13 janvier 2025 09h30 à 12h00

Mairie de Gries, 56 rue principale,

67240 GRIES

Lundi 13 janvier 2025 14h30 à 17h00

Mairie de Seebach, 1 Place de la Mairie,

Oberseebach, 67160 SEEBACH

Vendredi 17 janvier 2025 09h30 à 12h00

Communauté de communes de la Basse-Zorn,

34 rue de la Wantzenau, 67720 HOERDT

Vendredi 17 janvier 2025 14h30 à 17h00

Mairie de Hatten, 1 Place de la Mairie,

67690 HATTEN

Mardi 21 janvier 2025 09h30 à 12h00

Mairie de Gundershoffen, 14 rue d’Alsace,

67110 GUNDERSHOFFEN

Mardi 21 janvier 2025 14h30 à 17h00

Mairie de Lembach, 1 route de Bitche,

67510 LEMBACH

Mardi 28 janvier 2025 09h30 à 12h00

Mairie de Mommenheim, 22 rue du Général

de Gaulle, 67670 MOMMENHEIM

Mardi 28 janvier 2025 15h00 à 17h30

Communauté de communes du Pays de

Niederbronn-les-Bains, 5 Place du Bureau

central, 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS

Jeudi 30 janvier 2025 09h30 à 12h00

Communauté de communes de l’Outre-Forêt,

4 rue de l’École,

HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS

Jeudi 30 janvier 2025 14h30 à 17h00

Communauté de communes du Pays de

Wissembourg, 4 quai du 24 Novembre,

67160 WISSEMBOURG

Jeudi 06 février 2025 09h30 à 12h00

Communauté de communes Sauer-

Pechelbronn, 1 rue de l’Obermatt,

67360 DURRENBACH

Jeudi 06 février 2025 14h30 à 17h00

Mairie de Haguenau, 1 Place Charles de

Gaulle, 67500 HAGUENAU

Samedi 08 février 2025 09h30 à 12h00

Communauté d’Agglomération de Haguenau,

CAIRE, 84 route de Strasbourg,

67500 HAGUENAU

Vendredi 14 février 2025 09h30 à 12h00

PETR de l’Alsace du Nord, Maison du

territoire, 84 route de Strasbourg,

67500 HAGUENAU

Vendredi 14 février 2025 14h30 à 17h00

Observations du public

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront :

 être consignées sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, au sein des sièges des 6 intercommunalités membres du PETR, ainsi qu’aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

 être reçues à l’écrit ou à l’oral par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures de ses permanences,

 être consignées sur le registre dématérialisé sécurisé sur le site internet suivant : www.registre-dematerialise.fr/5882

 être transmises par courrier électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-5882@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous.

 être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur établit un rapport, relatant le déroulement de l'enquête, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, faisant état des observations et propositions produites pendant la durée de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles du PETR et examinera les observations recueillies. Il établira, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord le rapport établi ainsi que ses conclusions motivées formulant un avis sur le projet de révision du SCoT de l’Alsace du Nord. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur la Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le rapport établi ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées seront également publiés sur le site internet du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord à l’adresse suivante : www.alsacedunord.fr et tenus à la disposition du public pendant un an.

Décision

A l’issue de l’enquête, le projet de révision de l’Alsace du Nord, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord.

Mesures de publicité

Un avis au public faisant connaître les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Bas-Rhin. Cet avis sera également affiché dans les lieux de mise à disposition du dossier d’enquête au format papier et dans les communes du territoire. Il sera également publié sur le site internet du PETR de l’Alsace du Nord : www.alsacedunord.fr.

Informations complémentaires

Des informations peuvent être demandées au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU, auprès de Madame Elsa GRANDEMANGE, au 03 88 07 32 45 ou par courrier électronique à l’adresse scotan@alsacedunord.fr.