Note de Synthèse - Note de Synthese Générale

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Note de Synthèse - Note de Synthese Générale Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese Générale)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, Ville de

Châteauneuf–les–Martigues

République Française

Département des

Bouches-du-Rhône

Arrondissement d’Istres

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 01 JUILLET 2025

NOTE DE SYNTHÈSE GÉNÉRALE

1. Lancement d'une procédure de consultation par Appel d'Offres Ouvert relative à la fourniture de denrées alimentaires

Il s’agit d’approuver le lancement de cette procédure de consultation relative à la fourniture de denrées alimentaires selon une procédure d’appel d’offres ouvert.

2. Approbation du Protocole Transactionnel avec la société GER ELEC

Dans le cadre du différend entre la commune et la société GER ELEC, il convient d’approuver le protocole transactionnel avec cette société.

3. Notification de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'installation de dispositifs photovoltaïques sur le patrimoine communal (toiture du centre équestre du Jaï et ombrières sur les parkings du Jaï)

En vue de la remise en état et l’équipement photovoltaïque de la toiture du centre équestre du Jaï

et l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings sur le secteur de la plage du Jaï,il est

nécessaire d’approuver la notification de cet AMI.

4. Lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'installation de dispositifs photovoltaïques sur le patrimoine communal (toitures et ombrières sur bâtiments communaux)

Dans le cadre de la remise en état et l’équipement photovoltaïque de diverses toitures de

bâtiments communaux et l’installation d’ombrières sur divers sites communaux, il convient

d’approuver le lancement de cet AMI.

15. Lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'installation de dispositifs photovoltaïques sur un terrain communal (parcelle BY 63)

Afin de créer un équipement photovoltaïque sur la parcelle communale cadastrée BY 63 et

d’assurer sa dépollution, il est nécessaire d’approuver le lancement de cet AMI.

6. Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d'intégration de l'Espace Jeunes au sein des locaux du service Jeunesse et Sports, boulevard Marcel Pagnol à Châteauneuf-les-Martigues

Dans le cadre des travaux d’intégration de l’Espace Jeunes au sein des bâtiments abritant le service de coordination jeunesse et sports, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire.

7. Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle CE 180, sise 84 avenue Émile Cotte, lieu-dit La Mède à Châteauneuf-les-Martigues

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, la commune souhaite céder une partie de cette parcelle, il convient de constater sa désaffectation et son déclassement.

8. Dénomination de la salle de musculation à la Mède

Il est proposé de dénommer la salle de musculation à la Mède.

9. Dénomination de l'espace d'accueil de la salle Simone Veil

Il est proposé de dénommer l’espace d’accueil de la salle Simone Veil.

10. État du personnel au 1er juillet 2025

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il convient de mettre à jour l’état du personnel permanent en tenant compte de l’évolution du personnel au 1er juillet 2025.

11. Neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versée sur l’année 2025

Il s’agit d’adopter cette procédure de neutralisation au titre de l’exercice 2025 des amortissements des subdivisions du compte 204, subventions d’équipement versées.

12. Décision Modificative n°1

Afin de faire certains transferts entre chapitres pour ajuster les dépenses et les recettes, une

décision modificative n°1 doit être votée.

13. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Football Club de Châteauneuf-les-Martigues

Il est proposé d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association Football Club Châteauneuf La Mède et d’adopter l’avenant à la convention.

14. Tarifs des services publics et occupation du domaine public 2025

Il convient d’abroger la délibération n° 2025-03-063 du 4 mars 2025 et d’approuver les tarifs 2025 et la modification des tarifs de la restauration (hors restauration scolaire) applicables à partir du 4 juillet 2025 .

215. Tarification 2026 de la mise à disposition de la salle Simone Veil pour les spectacles vivants

Il s’agit d’approuver la tarification 2026 de la mise à disposition de la salle Simone Veil pour les spectacles vivants.

16. Tarification transports scolaires 2025-2026

Il est demandé d’approuver la politique tarifaire pour les transports scolaires durant l’année scolaire 2025/2026, ainsi que les modalités de prise en charge définies par la ville aux taux et tarifs fixés.

17. Signature d'une convention pour les transports scolaires 2025 avec la Métropole Aix- Marseille-Provence

Il convient d’approuver le renouvellement de cette convention entre la Métropole et la ville de Châteauneuf-les-Martigues.

18. Convention de gestion du foyer restaurant "Moun Oustaou" entre la Ville et le CCAS

Dans le cadre de sa politique en faveur des personnes âgées, la Ville de Châteauneuf-les-

Martigues doit établir une convention de gestion du foyer restaurant « Moun Oustaou », il est

proposé d’approuver cette convention.

19. Modification du règlement intérieur de la Médiathèque et des documents relatifs à son fonctionnement

Il s’agit d’approuver les modifications portées au règlement intérieur de la médiathèque, aux fiches d’inscription et à la charte des dons.

20. Partenariat culturel avec le Département des Bouches-du-Rhône via le dispositif "Provence en scène" pour l'année 2025 / 2026.

Dans le cadre du dispositif « Provence en scène », il est nécessaire d’approuver la convention de partenariat culturel avec le Département des Bouches-du-Rhône.

21. Convention de reversion des soutiens financiers des éco-organismes ALCOME et CITEO au titre de la mise en œuvre du plan de lutte contre les déchets abandonnés avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Il est proposé d’approuver cette convention de reversion avec la Métropole Aix-Marseille- Provence.

22. Signature de la convention de partenariat avec le GIPREB pour l'évènement des Fêtes de l'Étang 2025

Fort du succès de la première édition des « Fêtes de l’Étang » l’été dernier, le GIPREB (syndicat mixte pour la réhabilitation de l’Étang de Berre) a proposé de réitérer cet évènement pour l’été 2025. Il convient d’approuver les termes de cette convention de partenariat.

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