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Note de Synthèse - Note de Synthese Générale 25 06 24
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese Générale 25 06 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports,
Ville de
Châteauneuf – les – Martigues
République Française
Département des
Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Istres
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 JUIN 2024
NOTE DE SYNTHÈSE GÉNÉRALE
1. Vente à Monsieur BRUNETTO Marius et Madame BRUNETTO Antonia de la parcelle AV 70, sise au lieu-dit " Le Coulet "
Il est proposé de céder cette parcelle cadastrée AV 70 à Monsieur BRUNETTO Marius et Madame BRUNETTO Antonia.
2. Vente à la SCI SMO représentée par Madame BURILLIER Sylvette de la parcelle AA n° 59 sise au lieu-dit " 56 Plage du Jaï "
Il s’agit d’approuver la vente de la parcelle AA n° 59 à la SCI SMO, représentée par Madame BURILLIER.
3. Vente à Monsieur TARDIF Bernard de la parcelle BE n° 139p sise Chemin des Amandeirets
Il est proposé de céder la partie de la parcelle BE 139p à Monsieur TARDIF Bernard.
4. Vente à Madame COMETTA Nicole et Monsieur BONILLA Régis de la parcelle AX 40 sise au lieu-dit « Pas de Baudre – Route de Farren »
Il est demandé de céder la parcelle cadastrée AX 40 à Madame COMETTA Nicole et Monsieur BONILLA Régis.
5. État du personnel permanent au 1er juillet 2024
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il convient de mettre à jour l’état du personnel permanent en tenant compte de l’évolution du personnel au 1er juillet 2024.
1 6. Mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 13
Il est question d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 13, pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 13.
7. Indemnité forfaitaire pour élections
Il est nécessaire de fixer les conditions d’attribution de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) et de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
8. Désignation des représentants au sein des commissions municipales
Suite à la démission de Monsieur Sauveur VISCONTI en date 07 novembre 2023 de son mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre représentant dans les commissions municipales auxquelles il participait.
9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les travaux de proximité 2024- Annule et remplace la précédente délibération du 09 avril 2024 n° 2024_04_102
Il convient de solliciter pour différentes opérations un concours financier au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre des Travaux de Proximité.
10. Aide exceptionnelle du Département des Bouches-du-Rhône pour l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite
Il est proposé d’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’aide exceptionnelle pour l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite.
11. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la conservation, la restauration et la consultation des fonds d'archives publiques.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône pour la conservation, la restauration et la consultation des fonds d'archives publiques.
12. Complément de la subvention de fonctionnement pour l'association de l'Amicale du Personnel Municipal.
Il est demandé d’octroyer à l’Amicale du Personnel Municipal, un complément à la subvention de fonctionnement allouée à l’association au budget primitif d’avril 2024.
13. Tarification transports scolaires 2024-2025
Il convient de fixer la politique tarifaire pour les transports scolaires durant l’année scolaire 2024/2025, ainsi que les modalités de prise en charge définies par la commune.
14. Tarifs des services publics et occupation du domaine public 2024
Il s’agit de modifier la délibération adoptée le 12 décembre 2023 afin de créer notamment de nouveaux tarifs relatifs à la nouvelle salle polyvalente Simone Veil.
2 15. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables suite à la consultation publique de la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Il est proposé de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune. 16. Convention de partenariat pour l'amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône
Le Département propose un partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie. Les signataires s’engagent, pour une durée de 3 ans, à favoriser la coopération dans la mise en œuvre des engagements et objectifs fixés par la présente convention.
17. Convention de partenariat entre la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et Réseau Initiative Pays de Martigues Côte Bleue
Cette convention a pour objet de fixer les conditions de partenariat et de mise à disposition de locaux avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues, au profit de l’association « Réseau Initiative Pays de Martigues Côte bleue ».
18. Convention de partenariat entre la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et l'Adie
Cette convention a pour objet de fixer les conditions de partenariat et de mise à disposition de locaux avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues, au profit de L’Adie.
19. Convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise à disposition de matériel informatique en cas de crise Cyber
Il convient d’approuver la signature de la convention de mise à disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit des communes en cas de crise Cyber.
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