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Procès Verbal - Affaire 07 SPL Maraina Rapport activite mandataire pour 2019 Operation amenagement itineraires cyclables
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire 07 SPL Maraina Rapport activite mandataire pour 2019 Operation amenagement itineraires cyclables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire 07-120321
SPL Maraina / Présentation du rapport d’activité du
mandataire pour 2019 — Opération d’aménagement
des itinéraires cyclables sur la commune
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 03 mars 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 23
Absents : 00
Procurations : 06
Total des votes : 29
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU DOUZE MARS
DEUX MILLE VINGT ET UN
L’an deux mille vingt et un le DOUZE MARS
à QUATORZE HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué
par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1“ adjointe - Jean Yves FAUSTIN
2** adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3*
adjointe - Gina DALLEAU 5" adjointe -
Marie-Héliette THIBURCE 7" adjointe -
François FRUTEAU DE LACLOS 8” adjoint -
Sonia ALBUFFY conseillère
Frédéric AZOR municipal -
Micheline CLAIN conseillère municipale -
Sabrina HOARAU conseillère municipale -
Alan RIVIERE conseiller municipal - Lucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-
Lourdes VÉLIA conseillère municipale -
Elisabeth BAGNY conseillère municipale -
Victorien JUSTINE conseiller municipal -
Sophie ARZAL conseillère municipale - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale
conseiller
municipale - Yannick BOYER conseiller
municipal - Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Joan DORO 4” adjoint
à François FRUTEAU de LACLOS - Jean
Claude DAMOUR 6" adjoint à Jean Yves
FAUSTIN - Érick BOYER conseiller municipal
à Johnny PAYET - Sandra GRONDIN
conseillère municipale à Marie Lourdes VELIA
- Mickaël PAYET conseiller municipal à Alan
RIVIERE - Sylvie LEGER
municipale à Sophie ARZAL
conseillère
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM07-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 Affaire 07-120321
SPL Maraina / Présentation du rapport d’activité du mandataire pour 2019
— Opération d'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune
La Région Réunion a initié en 2014 une démarche globale de réflexion autour de la pratique du
vélo, menant au Plan Régional Vélo (PRV), auquel la Collectivité adhère complétement. En juillet
2007, la Commune avait validé un plan vélo, s’articulant sur deux points :
e Valoriser le vélo comme mode de déplacement dans l’agglomération et de découverte
touristique du territoire.
e Sécuriser les conditions de circulation des déplacements alternatifs (cyclistes, piétons...)
Cependant, ce plan n’est pas développé sur l’ensemble du territoire communal, et seuls quatre
tronçons ont été initiés et réalisés par la suite.
Le PRV prévoit le développement de la pratique du vélo à travers quatre axes :
e Coordonner les différents acteurs vélos à l’échelle de l’île.
e Aménager un linéaire d’infrastructure sécurisées, continues et lisibles.
e Déployer une offre de service coordonnée.
e Promouvoir la pratique du vélo.
La Commune a été sollicitée afin d’identifier quatre boucles à inscrire au PVR. Les itinéraires
envisagés ont un double enjeu :
e Sécuriser et encourager la pratique du vélo en aménageant la RN3, à minima sur la portion
centrale de la Commune.
e Proposer un itinéraire loisir, accessible au plus grand nombre via le réseau viaire communal,
très peu circulé, tout en mettant en valeur le patrimoine naturel de La Plaine des Palmistes
(Remparts, forêts, cascades, goyaviers.….).
A cette fin, lors de la délibération du 19 décembre 2018, le Conseil Municipal a confié à la SPL un
mandat de maitrise d’œuvre concernant l’opération « Aménagement des itinéraires cyclables de la
Commune ». Le montant global prévisionnel de l’opération est estimé à 3 140 466.12 € HT, soit
3 407 405.75 € TTC. La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global, hors
révision, de 119 150.00 € HT, soit 129 277.75 € TIC.
Conformément à l’article 13 de la convention de mandat, la SPL a transmis, par courrier en date du
17 décembre 2020, l’état d'avancement de l’opération pour l’année 2019 et le prévisionnel 2020.
Pour 2021, il est prévu la réalisation des études de conception, après la validation des études
préliminaires qui ont été soumises le mois dernier pour avis au comité de pilotage.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à |'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la communication de ce rapport,
DECLARE avoir pris connaissance de ses termes,
PREND ACTE sans observation
AUTORISE le maire, ou en son absence, à l’élu délégué à effectuer toutes les démarches y
afférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
ur copie conforme,
, Maire,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 COMMUNE DE LA PLAINE
DES PALMISTES
MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE
(AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES »
Compte-Rendu Annuel d'Activité
_ Année 2019
Novembre 2020
Se Maraina Au service des territoires Société Publique Locale Maraina
38 rue Colbert -97460 Saint-Paul
Tel : 0262 91 91 60-— Fax : 0262 91 91 69- Email : con
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM07-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 SOMMAIRE
l. PRÉSENTATION DE LA MISSION Sn en et see 3
Ke] PRÉSENTATION GENERALE TS SR aan ln non 3
1225: OBJET OÙ MANDAT LES Er ee dE ein 8
LS LES MÉSIONS OÙ MANDATAIRE ER SE tint ne 4
14 ALES INTERVENANTS RAR A He tn 4
Il. CADRE JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER neue corne rerenenecrerenenenrerrenenese 5
Il 122 RAPPELOES DÉCISIONS ADMINSIRATIVES 2 ER ee nr ee 5
2-2 AGTES ADMINISTRATIFS ENGAGÉES AU 31/12/2019 iranienne 6
[LS 1 BILAN FINANCIER PREVISIONNEU APPRODVE nement era uen annees 7
IL- "ETAT D'AVANGEMENT:DE L'OPERATION niet ul 8
LT: ETAT D'AVANCEMENTOPERATIONNELEAU 31/12/2079 Ra nn re 8
1112222 ETAT D'AVANGEMENT FINANCIER AU 31/12/2019 nn na RU es 8
IV. PREVISIONNEL DE L'OPERATION POUR L'ANNEE 2020 ess csenissosnentssanienenennes 7
IV TL AVANCEMENT OPERATIONNEL PREVISIONNEL sn naines cent il a ti den 9
[V2 ECHEANCIER DES APPELS DE FONDS 2 Re En ES ii 9
Vi: EVOLUNON DU BILAN Re MN ee 10
V1 BILAN OPERATIONNEL DE L'ANNEE 2019 ET OBJECTIFS D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2020 une 10
V.2 BILAN FINANCIER AU 31/12/2019 ET PROPOSITION D'UN NOUVEAU BILAN POUR L'ANNEE 2020 ue. 11
VI: ANNEXES een creer anne Lans ii D tar e R e E l 13
V1: EVOLUTION DU: BILAN DANS LE TEMPS anis nessnttnett tn quest 13
V2 PLANNING AGTUALSE AU ST/ 12/0 T9 nets ee nt ri tentés 14
VI.3 RECAPITULATIF DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE L'ANNEE 2019 eee cree rnoreeersnnsesssreresnresee 15
Mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des iinéraires, cyclables » Compte-Rendu Annuel d'Activité- Année 2019
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM07-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 I. PRESENTATION DE LA MISSION
1.1 PRESENTATION GENERALE
La Région Réunion a initié en 2014 une démarche globale de réflexion autour de la pratique
du vélo, matérialisée par le Plan Régional Vélo {(PRV). Celui-ci prévoit le développement de
la pratique du vélo en s'appuyant sur les quatre axes suivants :
+ __ Coordonner les différents acteurs vélo à l'échelle de l'île :
+ __ Aménager un linéaire d'aménagements sécurisés, continus et lisibles:
+ __Déployer une offre de services coordonnée :
+ __ Promouvoir la pratique du vélo.
Le PRV, par l'intermédiaire de son document d'application, le SDRIC (Schéma Directeur des
Infrastructures Cyclables}), propose des itinéraires en complément de la Voie Vélo Régionale
qui bouclera à terme l'île. Ceux-ci ont été classés par priorité, répondant initialement aux
caractéristiques suivantes :
+ __ Priorité 1 - Desserte des zones urbaines ou touristiques par des boucles ;
+ Priorité 2 — Liaisons intercommunales :
+ __ Priorité 3- Liaisons dans les mi- pentes.
Dans la continuité de l'étude de faisabilité des itinéraires cyclables menée par la Région
Réunion depuis 2016, les itinéraires envisagés sur la Commune de la Plaine des Palmistes ont
un double enjeu :
+ __ Sécuriser et encourager la pratique cyclable locale via l'aménagement de la RN3 à
minima sur la portion centrale de la commune :
+ __ Proposer Un itinéraire loisirs, accessible au plus grand nombre via le réseau viaire
communal très peu circulé tout en mettant en valeur le patrimoine naturel de la
Plaine des Palmistes (Remparts, Forêt, Goyaviers, Cascades...).
La volonté de la Commune de la Plaine des Palmistes est de sécuriser la pratique cyclable
des habitants sur le centre-bourg. En ce sens, elle souhaite confier la partie opérationnelle de
ce projet ambitieux à la SPL Maraina dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage
déléguée.
1.2 OBJET DU MANDAT
La Commune de la Plaine des Palmiste a sollicité l'intervention d'un mandataire pour la mise
en œuvre de l'opération, conformément aux dispositions du Titre ler de la loi N°85-704 du
12 juillet 1985. La SPL Maraina a été désignée pour assurer cette mission par délibération du
Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018. La convention de mandat a été notifiée le
O4juillet 2019.
Mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des itinéraires cvclables »
Compte-Rendu Annuel d'Activité —- Année 2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 1.3 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévues à l'article 3 de la loi N°85-704 du 12 juillet 1985, les
attributions confiées à la SPL Maraina portent sur les éléments suivants :
Ÿ Préparation du dossier de consultation, préparation du choix du maître d'œuvre et
autres prestations intellectuelles (CSPS, CT, etc.) :
Ÿ Préparation de l'accord sur le projet ;
ÿ Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après
approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du
contrat de travaux ;
Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux :
Préparation et réception de l'ouvrage ;
Assistance à la recherche de financement et montage des dossiers de financement :
Suivi du contentieux ;
Coordinalion et interface avec les projets connexes ;
RO
RS
LE
EE
SNS
ER
ER
Et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Les maîtrises foncières demeurent du ressort de la Commune de la Plaine des Palmistes.
1.4 LES INTERVENANTS
Organismes Qualité interlocuteurs N°tél/GSM LCI
COMMUNE
DE LA Maiître
PLAINE DES d'ouvrage
Jean-Marie ARMAND 0262 51 49 10
PALMISTES Anaëlle DANIEL 0262 51 49 10
Anne-Lise VERNICHON 0693 91 56 40 j î : in m
SPL Maraina Mandataire
Jérôme BOYER 0692 19 97 66
Mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des itinéraires cyclables » Compte-Rendu Annuel d'Activité - Année 2019
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 [1.1
CADRE JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER
RAPPEL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
19/12/2018 Délibération du Conseil Municipal
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage portant sur l'aménagement des itinéraires
cyclables, de son contenu, de son montant prévisionnel et du
financement des études
20/03/2019 Avis du Comité Technique et d'Engagement (CTE) — SPL Maraina
- Formulation d'un avis circonstancié favorable sur la faisabilité
de l'opération
24/04/2019 Décision du Conseil d'Administration (CA) - SPL Maraina
- Approbation de la convention de mandat pour un montant
prévisionnel global de l'opération de 3 407 405,68 € TTC, dont
une rémunération du mandataire de 129 277,75 €TIC
10/07/2019 Notification de la convention de mandat à la SPL Maraina
Mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des itinéraires cyclables » Compte-Rendu Annuel d'Activité - Année 2019
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 TT MIRE PEN Er REVRSE FTP? PRET
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 1.3 BILAN FINANCIER PREVISIONNEL APPROUVE
Approuvé par le Conseil Municipal e le 19/12/2018.
Intitulé
3024 Aménagement des itinéraires cyclables
KA re Te NTI
3100 Maîtrise d'oeuvre
3200 Honoraires Géomètre
3220 Honoraires de CSPS
3800 Révisions de prix
4 TRAVAUX
4170 Révisions
4200 Trav aux
5 REMUNERATIONS
5130 Mandat
5160 Révisions
6 FRAIS DIVERS
6104 Publication et insertion dans la presse 7 000,00
9 PROVISIONS
9400 Aléas et imprévus
€EHT
3 140 466,12
228 301,38
141 480,18
23 579,72
56 591,71
6 649,77
2 428 740,09
70 740,09
2 358 000,00
122 724,19
119 150,00
3 574,19
7 000,00
353 700,46
353 700,46
TVA
266 939,63
19 405,62
12 025,82
2 004,28
4 810,29
565,23
206 442,91
6012,91
200 430,00
10 431,56
10 127,75
303,81
595,00
595,00
30 064,54
30 064,54
€ TIC
3 407 405,75
247 707,00
153 506,00
25 584,00
61 402,00
7 215,00
2 635 183,00
76 753,00
2 558 430,00
133 155,75
129 277,75
3 878,00
7 595,00
CRE LT
383 765,00
Montant prévisionnel global de l'opération : 3 140 466,12 € HT, soit 3 407 405,75 € TIC.
Mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des itinéraires cyclables » Compte-Rendu Annuel d'Activité - Année 2019
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 II. ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION
111.1 ETAT D'AVANCEMENT OPERATIONNEL AU 31 /12/2019
& 24/07/2019
& 26/07/2019
& 23/08/2019
27/08/2019
& 30/09/2019
& 16/10/2019
& 05/11/2019
& 05/12/2019
& 10/12/2019
I1.2
Réunion de démarrage du mandat relative à la réalisation d'itinéraires cyclables sur la commune de la Plaine des Palmistes
Transmission par la Commune de la liste des interlocuteurs concernés par ce mandat
Transmission à la Commune du CCTP MOE et du CCTP levés
topographiques pour avis et remarques
Transmission à la Commune de l'Appel de Fonds N°1
Réception des remarques de la Commune concemant les CCTP
MOE et levés topographiques
Réception d'une demande de la Commune pour mettre en stand-by la consultation pour les levés topographiques
Transmission à la Commune du CCTP MOE corrigé
Réception de nouvelles remarques de la Commune concernant le CCTP MOE
Transmission à la Commune du DCE pour la consultation du marché de maîtrise d'œuvre et publication
ETAT D'AVANCEMENT FINANCIER AU 31/12/2019
Intituié
1 DEPENSES
I3HONORAIRES
3100 Maîtrise d'oeuvre
3200 Honoraires Géomètre
3220 Honoraires de CSPS
3800 Révisions de prix
4170 Révisions
4200 Trav aux
5 REMUNERATIONS
5130 Mandat
5160 Révisions
éFRAISDIVERS
6104 Publication et insertion dans la presse 7 595,00
9 PROVISIONS
9400 Aléas et imprévus 55376500) 2RECEITES
7 Mandant
: Réalisé Bilan approuvé
sue Récisé on 201 | MARNE au31/12/2019
% d'avancement
Reste àrédaliser
SLA ES
247 707,00
25 584,00
2 635 183,00
2 558 430,00
LERREIRE
129 277,75
3 878,00
AZEA
383 765,00
153 506,00f °°
FRS GPO PRET ESS
110200120258
3 407 405.75
EE EE
7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds)
7101 Rémunération du mandataire
C1 ES]
CÆEZLXA
6 501,86
76.84
2 025,82
9 110,37
9 110,37
2 531,67
6 578,70
3 398 801,23
247 707,00
153 506,00
25 584,00
61 402,00
126 577,05
122 775,89
3 801,16
5 569,18
5 569,18
383 765,00
CRIER)
3 398 295,38
3271 718,33
126 577,05
537500]
Mandat de maîtrise d'ouvrage tt Aménagement des itinéraires cyclables » Compte-Rendu Annuel d'Activité - Année 2019
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974-219740065-20210312-DCM07-120321-DE
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 IV. PREVISIONNEL DE L'OPERATION POUR L'ANNEE 2020
IV.1 AVANCEMENT OPERATIONNEL PREVISIONNEL
L'année 2020 devra permettre :
Re réalisation de l'analyse des offres du marché de maïtrise d'œuvre ;
- La désignation et la notification du maître d'œuvre ;
- Le lancement de la mission EP et sa validation ;
- Le lancement du marché de levés topographique.
1V.2 ECHEANCIER DES APPELS DE FONDS
Le montant prévisionnel des appels de fonds pour l'année 2020 s'élève à 45 542,00 € TTC,
réparti trimestriellement de la manière suivante :
Prévisionnel € TIC
Intitulé
Timestrel | Iimestre2 | Timese3 | Timeste4 | Total 202 1 |
7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds] - 1 139,00 - 44 403,00 45 542,00
La répartition prévisionnelle des dépenses par poste est détaillée au tableau ci-après :
; Bilan approuvé Prévisionnel 2020
Ste Le Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Timestre 4 Année
a ol EAN 871 00 4 399 CO
ONORAIR d 7411 #1, (0407 A Ne RE +
3100 Maîtrise d'oeuvre 153 506,00 37 985.00 37 985.00
3200 Honoraires Géomètre 25 584,00
3220 Honoraires de CSPS 61 40200 2000.00 2 000.00
3800 Révisions de prix 721500 721,00 721,00 1 442,00
0 e . 8 00
4170 Révisions 76 753,00
4200 frav aux 2 558 430,00
à 4e O0 1400 ÿ QU 4 36 AS 919
5130 Mandat 129 277,75 3 150,00 436500 751500
5160 Révisions 387800 388.00 388,00
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Mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des itinéraires cr'clables » Compte-Rendu Annuel d'Activité - Année 2019 Fe
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM07-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 V. EVOLUTION DU BILAN
V.1 BILAN TIONNEL DE L'ANNEE 2019 ET OBJECTIFS D’ACTIVITE POUR L'ANNEE 2020
* Bilan opérationnel de l'année 2019
L'année 2019 a permis :
Le démarrage du mandat confié à la SPL Maraina :
L'élaboration du DCE pour la consultation et la désignation du maître d'œuvre ;
L'élaboration du DCE pour une consultation pour des levés topographiques ;
La publication du marché de maîtrise d'œuvre.
% Objectifs d'activité pour 2020
L'année 2020 devra permettre :
La réalisation de l'analyse des offres du marché de maîtrise d'œuvre :
La désignation et la nolification du maître d'œuvre;
Le lancement de la mission EP et sa validation ;
Le lancement du marché de levés topographiques.
Mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des itinéraires cyclables h Compte-Rendu Annuel d'Activité‘- Année 2019
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM07-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 (S81q0/249
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 DIE PTT PEN RD DER I CODE ONCE 9 9 SE rer PARTIE ENT L MEET A TONER rene rar
Les évolutions entre le bilan approuvé par le Conseil Municipal le 19/12/2018 et le nouveau bilan proposé pour l'année 2020 sont les suivantes :
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HONORAIRES
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*_ Ligne 3200 -Honoraires Géomètre : Cette ligne n'est pas modifiée.
* Ligne 3220 - Honoraires du CSPS : Cette ligne n'est pas modifiée.
* Ligne 3800 — Révision des prix : Cette ligne n'est pas modifiée.
Le montant de la partie Honoraires n'est pas modifié el reste à 247 707,00 € TTC.
* Ligne 4170 - Révisions : Cette ligne n'est pas modifiée.
+ Ligne 4200 - Travaux : Cette ligne n'est pas modifiée.
Le montant de la partie Travaux
REMUNERATIONS
n'est pas modifié et reste à 2 635 183,00 € TIC.
* Ligne 5130 - Mandat : Cette ligne n'est pas modifiée.
FRAIS DIVERS
*
* Ligne 5160 — Révisions : Cette ligne n'est pas modifiée.
Le montant de la partie Rémunérations n'est pas modifié et reste à 133 155,75 €TTC.
,
* Ligne 6104 - Publications et insertion dans la presse : Cette ligne n'est pas modifiée.
Le montant de la partie Frais divers n'est pas modifié et reste à 7 595,00 € TIC.
% PROVISIONS *
* Ligne 9400 - Aléas et imprévus : Cette ligne n'est pas modifiée.
Le montant de la partie Provisions reste à 383 765,00 € TIC.
CONCLUSION:
$ Les lignes du bilan ont été mises à jour.
$ Le montant de la partie Etudes opérationnelles n'est pas modifié et reste à
247 707,00 €TTC.
$ Le montant de la partie Travaux n'est pas modifié et reste à 3 018 497,40 € TIC.
$ Le montant de la partie Rémunérations du mandataïre n'est pas modifié et reste à
133 156,08 € TTC.
$ Le montant de la partie Autres dépenses n'est pas modifié et reste à 7 595,00 € TIC.
Le montant total des dépenses du bilan proposé au 19/12/2018 n'est pas modifié et reste à 3 407 405,75 € TIC.
Mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des itinéraires cyclables »
Comple-Rendu Annuel d'Activité - Année 2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 610Z
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 { Sa]q0/249
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM07-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 VI.3 RECAPITULATIF DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'ANNEE 2019
Intitulé Bilan
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00004 NH 2 REVISIONS RECTIFIEES 00277 MARIE PLAINE DES PALMISTES 76.84
Mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des itinéraires cyclables »
Compte-Rendu Annuel d'Activité - Année 2019
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM07-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 CR
3024
Aménagement
des
itinéraires
cyclables
22/02/2021
09:28
Mandat
Aménagement
- Constaté
TTC
- Arrêté
au
31/12/2020
Chiffres
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Boyer
Dernier
Engagements
Réalisé
Réglé
Fin
2019
2020
2021
ET
Intitulé
Bilan
approuvé
Engagé
Total
|
Reste
|
Année
Année
Cumul
Année
Cumul
Au
delà
t
RQ
CR
de)
(To)
np
vs
(||
ERA
RER
RON
È
LES
3347434
NSES
F
59972
Maîtrise
d'oeuvre
153
506
145
252
|
3190
MOE
-Règlement
MO
|
3200
Honoraires
Géomètre
25
584
25
584
3220
Honoraires
de
CSPS
61
402
61
402
3800
Révisions
de
prix
7
215
7
215
Re
CCE
D
MT
Re
4170
Révisions
76
753
76753
4200
2
558
430
2
558
430
5130
129
278
111
058
|
6502}
11718
3
652
|
3
274
250
|
133
156
Justification
des
Dépenses
(Appel
de
fonds)
3
232
724
7101
Rémunération
du
mandataire
129
504
20 566
AA
NE
38
786 226
91416
39
706
-91416
7
215
en
re
per
76753
2
558
430
Se
mess
(ER
3
184
360
18
446
114710
|
6579:
11
867
18
446
20
566
39
012
94
144
Règlement
direct
par
le
MO
|
|
Lea
ets
;
I
l
Mae
u
i
:
l
1
:
G
B62
:
TVA
sur
dépense
266
940
21
019
|
674
:
1576
2250
7
780
10
031
256
909
£
TVA
sur
recette
266
940
266
653
4
698
714
3
985
4
698
5
400
10
098
256
841
TVA
sur
financement
î
TVA
période
-2
380
-2
380
-68
)
TVA
déclarée
(CA3)
Dépenses
TTC
3
407
406
268
295
28
726
8
605
20
122
28
726
99
314
128
040
3
279
366
Recettes
TTC
3 407
406
3
403
753
59
972
9110
50
861
59
972
68
930
128
902
3
278
504
Amortissements Mobilisations Clients
42
854
28
387
14
467
42
854
42
973
85
827
Acompte
25
856
25
856
25
856
-25
856
Encaissement
16
999
2
532
14
467
16
999
42
973
59
972
Reste
à
encaisser
42
973
42973
42
973
-42
973
Fournisseurs
42
348
25
856
16
493
42
348
12
233
54
582
Avance
25
856
25
856
25
856
-25
856
Règlement
16
493
16
493
16
493
12
233
28
726
Reste
à
régler
12
233
12
233
12
233
-12
233
TRÉSORERIE
PERIODE
3
135
458
506
2
532
-2
026
506
356
862
-862
TRESORERIE
CUMUL
2
532
506
862
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM07-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021