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Conseil Municipal - Af n2025 CM 027 SPL MARAINA Rapport 2023
Déliberation - DCM13 181019 SPL Maraina Présentation rapport d'activités
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM13 181019 SPL Maraina Présentation rapport d'activités)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Affaire 13-181019 : SPL Maraïna / Présentation du rapport
d’activités du mandataire pour l’exercice 2018
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 11 OCTOBRE 2019 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 18
Absent (s) : 03
Procuration (s) : 08
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : GONTHIER Emmanuelle
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT
DÉLIBERATION
DATE DU DIX-HUIT OCTOBRE
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le DIX-HUIT OCTOBRE à
neuf heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1% adjoint - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe - Micheline ALAVIN
5°" adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe -
Jean Benoit ROBERT 8%" adjoint - André GONTHIER
conseiller municipal - René HOAREAU conseiller
municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette
ROLLAND conseillère municipale - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal -
Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale.
ABSENT(S): Victorin LEGER conseiller municipal-
Ghislaine DORO conseillère municipale - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale —
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2°"
adjointe à Emmanuelle GONTHIER 7% adjointe -
Gervile LAN YAN SHUN 3%" adjoint à Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1% adjoint - Yves PLANTE 6°"°
adjoint à René HOAREAU conseiller municipal - Marie
Lucie VITRY conseillère municipale à Micheline
ALAVIN 5°" adjointe - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale à André GONTHIER conseiller municipal -
Jacques GUERIN conseiller municipal à Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal _- Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale à
Jean Benoit ROBERT 8" adjoint.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM13-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Affaire 13-181019
SPL Maraïna / Présentation du rapport d’activités du mandataire pQr
Pour rappel, la commune de la Plaine des Palmistes est actionnaire au capital de Ta SPL MARAINA pour un
montant de 9 036 €, soit 0,38 % du capital total.
Cette part de capital ne lui permettant pas de disposer directement d’un siège d'administrateur, la Commune est
regroupée avec d’autres collectivités au sein d’une assemblée spéciale, prévue par l’article L. 1524-5 du code
général des collectivités territoriales.
Le Conseil d'Administration de la SPL MARAINA se compose de 17 postes administrateurs dont : 9 sièges pour
la Région, 1 siège pour la commune de Saint-Pierre et 7 sièges pour les représentants de l’Assemblée Spéciale.
M. Victorin LEGER représente la Collectivité au sein de la SPL MARAINA.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose par ailleurs que chaque administrateur doive rendre
compte par écrit à son assemblée délibérante, au moins une fois par an, de son mandat au sein du conseil
d'administration, l’assemblée délibérante devant se prononcer sur ce rapport, qui porte notamment sur les
modifications qui ont pu être apportées aux statuts de la société.
Conformément à la loi, ce rapport a été communiqué par la SPL MARAINA par courrier en date du 26
septembre 2019.
Un extrait de ce rapport vous est présenté en annexe.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- SE PRONONCE sur ce document eten PREND ACTE.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
MAIRE,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 RAPPORT PREVU A L'ARTICLE L. 1524-85 L
SPL MARAINA
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Siège Social : 38, rve Colbert - 97 460 Saint-Paul
Adresse des bureaux : 38, rue Colbert - 97 4640 Saint Paul
E-Mail Général : contact@spl-maraina.com
E-Mail Direction : contact@spl-maraina.com
Forme juridique : Société Anonyme
Capital Social : 2 401 487 €
Registre du Commerce : R.C.S Sf Denis
SIREN : 520 664 004
Code APE : 7490 B
Création de la Société : 28 janvier 2010
Présidente du C.A, : Mme Fabienne COUAPEL-SAURET
Directrice Générale : Mme Fabisnne COUAPEL-SAURET
Banque : Banque Française Commerciale Océan Indien
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 PRESENTATION GENERALE
l/Lestextes
La SPL Mardïna est une Société Anonyme, régie par :
“Les dispositions du Livre Il du Code de commerce,
* Les dispositions du titre Il du lire V de la première partie du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions propres à l'article L. 1531-1 du
Cade Général des Colleciiviiés Territoriales et à celles de l'article L. 327-1 du code
de l'urbanisme,
“ Sesstatuts.
2/ L'objet de la Société
La société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territolre de ses Actionnaires, conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des collectivités territoriales :
* La réañsation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 309-1 du code de
l'urbanisme :
“La réaïisation d'opérations de consiruction :
” La réalisation d'études se rapportant à des opérations d'aménagement ou de
construction ;
# L'exploitation de services Indusiriels et commerciaux e! toute autre activité d'intérêt général.
À cel effet, La SPL Maraina peut notamment :
1‘ Réaliser ou faire réaliser ioutes études préalables aux opérolions où actions d'aménagement ou aux opérations de construction;
1: Procéder ou faire procéderà toutes acquisitions ou passer toutes conventions en vue d'assurer la maffrise foncière préalable à la réalisation d'aclions ou
d'opérations d'aménagement, ou de la cession à des tiers à des fins d'aménagement où de conslruction dans le cadre de mandat ou de concession d'arnénagerment pour le compte des collectivités actionnaires :
'_ Procéder ou faire procéder à l'exploïtation, la gestion, l'entretien et la mise en
valeur por fout moyen dés terralns, bâtiments, ouvrages, notamment dans ie
cadre de missions spécifiques de gestion techniques {plan stratégique de oatrimoine) et administratives y compris de gestion des baux et d'encaissement des loyers ;
‘ _ Rédlisér ou faire réaliser, dans le cadre du présent objet, les aménagements,
équipéments, construclions et toute étude pouvant s'y rapporter, qui lui sercient demanciés par ses actlonnaies ;
* Promouvoir les opérations confiées par ses actionnaïres et entreprendre les
actions susceptibles d'en favoriser la réalisation :
‘Assurer les prestations d'études stratégiques ei de services liées ‘à
l'aménagement du territoire, au sens large, des collectivités octionnaires et notamment concernant les déplacements, et les équipements publics,
En
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 l'organisation, la gestion et ia valorisation des patrimoines publics, activités d'un cenfre d'ingénierle administrative, technique, juridique df fm
actionnaires sur la base de contrats de mandat, d'&
d'ouvrage ou de conduite d'opération" :
Rédliser ou faire réaliser des missions d'animation de serve ii oui ia
œuvre dés politiques publiques dans les matières viséos dans l'objet soclal
(gestion d'équipements publics, gestion et animation de plateformes de services
aux Usagers lype plateforme de covolturage etc.) ;
D'une manière générale, accomplir toules études et loutes opérations
financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et
immobilières pouvant se ratlacher directement ou indirectement à l'objet ou SUsceplibles d'en faciliter la réalisation.
ee
rt
me
———
«+
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 MEMBRES ACTIONNAIRES DE LA SPL M,
La SPE MARAINA compte à ce jour 23 Actionnaires au total.
28/01/2010 - 13 Membres fonclateurs :
% La Région Réunion, Actionnaire majoritaire
% La Commune de Saint-Pierre
“ La Commune de Saint-André
% La Commune de Saint-Louis
% La Commune du Port
% La Commune de Saint-Joseph
+ La Commune de la Possession
% La Commune de Saint-Leu
+ La Commune de Sainte-Suzonne
% La Commune de Petite-lle
+ La Commune de Trois Bassins
% La Commune de j'Enire-Deux
+ La Commune Plaine des Palmisies
30/11/2012 : entrée de 7 nouveaux membres dans l'Actionnariat de la
SPL Maraina :
% La Commune de L'Etang-Salé
+ La Commune de Bras-Panon
+ La Commune de Salazie
# La Commune de Suini-Phiippe
+ Lo Commune de Saini-Benoît |
% La Communauté intercommunale du-Nord de La Réunion (CINOR)
% La Communauté d'Agglomération du Suci {(CASUD)
Janvier 2018 : entrée de 3 nouveaux
la cession d'actions de l'actionnalre
membres dans l'actionnartat par la procédure de
majotitaire, La Région Réunion :
+ Territoire de la Côle ouest (T CO)
+ La commune de Saint-Paul
# La Communauté intercornmunale de l'Est {CIREST)
Te
©
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 LISTE DES MANDATAIRES ELUS AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
En application de l'arlicle L. 225-17 du Code de Commerce et de l'article 12 des statuts, le
Conseil d'Administration se compose de 17 postes d'administrateurs.
Toute collectivité territoriale a droit au moins à un représentant au Conseil d'Administrafion. Les collectivités territoriales répartissent entre elles les sièges qui leur sont globalement atiribués, en proportion du capital.
Depuis l'Assemblée Générale Exiraordinaire du 24 Novembre 2014, actant le passage de la Société en Société Publique Locale {SPL}, la composition du Conseil d'Administration est de 17 membres, dont :
> 09 slèges pour la Région Réunion ; |
> 01 siège pour la Commune de Saint-Pierre :
> O7 sièges pour les représentanis de l'Assemblée Spécidle.
Membres du Conseil d'Adrninistration ay 31/12/2018 :
Fabienne COUAPEL-SAURET
Valérie AUBER Patrice SOUPRAYENMESTRY ($t-Benoît)
Lynda LEE MOW SIM Jean-Réné COMTOIS (Saint-André)
Bernard PICARDO . Hent-Claude HUEËT (Saint-Joseph)
Faouzla VITRY SOU Brigitte PAYET (Salnt-Louls)
Alin GUEZEtLO Axel EPILOÏS (Ste Suzanne)
Naïhalle NOEL-CADET | Morte Angs VIiADERE (Salazle)
Sylyte MOUTOUCOMORAPOULLE Daniel HUET (CIREST}
Bachll VALY
NH Pour La Région Réunion, actionnaire majoritaire :
> En 2018, Les mandataires élus au Conseil d'Administration de la SPL Marolna el
représentant la Région Réunion sont au nombre de 9, à savoir :
“Fabienne COUAPEL-SAURET, Conseillère Régionale
Présidente-Direcirice Générale de ia SPL Marina depuis le du 27/04/2015
Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin - 97490- Ste Clotilde
Lynda LEE MOW SIM, Conseillère Régionale
Bernard PICARDO, 9% Vice-Président
Valérie AUBER, Conseillère Régionale
Faouzia ABOUBACAR VITRY, Conseillère Régionale
Bachil VALY, Conseiller Régional
Nathalie NOEL, Conseïlère Régional
Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, Conseillère Régionaie
Alin GUEZELLO, Conseiller Régional
Suite à la délibération de la Commission Permanente du 27/02/2018 de la Région Réunion, le ” Conseil d'Administration du 19/04/2018 a désigné :
+ Madame Valérie AUBER en remplacement de Madame Valérie BENARD,
+ Monsieur Alin GUEZFILO en remplacement de Monsieur Olivier RIVIERE
* Monsieur Bachil VALY en remplacement de Madame Danièle LE NORMAND.
àant
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ne
ma
mme
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 H Pour La Commune de Saint-Pierre :
L'élu mandaialre représentant la commune de Saini-Pierre au Con:
de la SPL Maraïina est Monsieur Stéphano DIJOUX, 5ère Adjoint a ...., ...…. lermes de la délibération n°2/31 du Conseil Municipal de Saint-Pierre en date du 15 Avril 2014.
EH Pour L'Assernblée Spéciale :
L'Assernblée Spéciale de la SPL Maraïina regroupe les vingt et une Colléctivités actionnaires ne disposant pas d'un siège direct au Conseil d'Administration.
Leur participation Qu capital leur permet de disposer de sept sièges au Conseil d'Administration.
Depuis ls Consell d'Administration du 22 août 2018, les élus mandataires représentant l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration sont :
Patice SOUPRAYENMESTRY (Si-Benoït) Délibération n°013-04-2014 du Consell Municipal de la
commune du 18 Avril 2014
Henri-Claude HUET (Saint-Joseph) Délibération du Consell Municipal n°20140424 20 du 24
Avril 2074
| Brigitte FAYET {Saint-Louls} Délibération n°80 du Conseil Municival ce la commune du
22 Avri 2014
Jean-René COMTOIS (Saint-André) Délioération n°15 de la commune du 24 Juin 2014
! Daniel HUET (CIREST} Délibération du Conseil Communautaire n°2018-C194 du
13 Décembre 2018
Maorle-Ange VIADERE {Salazle) Délibération n°47/2014 du 26 Avril 2014
Axel EPILOIS (Sainte Suzanne) Délibération n°14/062 du 14 Juin 2014
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 FONCTIONNEMENT DES ORGANES $S
Dotes et synthèse des Conseils d'Adminisiration et des Assemblées tenus au cours de l'année 2018 :
* _ L'Assembiée Générale Ordinaire s'est tenue le 17 mai 2018 :
“L'Assemblée Spéciale s'est réuni 4 fols :
“Le Conseil d'Acdministralion s'est réuni 4 fois au cours de l'année 201 8:
“ Le 19 avril 2018
«“ Le 22 août 2018
” Le 7 novembre 2018
= Le 17 décembre 2018
Le Comité Téchnique et d'Engagement s'est réuni 27 fois :
Le Comité de Conirôle Analogue s'est réuni 129 fois :
2:
EE
: Cy VIE SOCIALE :
AU cours de l'exercice écoulé, Madame Fabienne COUAPEL-SAURET est litulaire d'un mandot de mandataire social dans notre société et exerce les fonclions de Présidente-Directrice Générale,
= List mandats exercés
Conformément à l'article L225-102-1 du Code du Commerce, il est indiqué dans le présent rapport, la liste des autres mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux.
Représentants de la Région Réunion
Fabienne COLAPEL-SAURET :
-__ Présidenlte-Directice Générale de ta SPL MARAINA (SA)
- Présidente de 'AGORAH (Association)
- lère Vice-Présidente du Syndicat Mixte des Transports Réunionnais- SMTR
- Administratrice SEMATRA (SEM)
- Administratrice de l'EPFR
- Administratrice du Syndicat Mixte de Pierrefonds
- Administratrice du GART (Association)
- _ Gérante de SCI CAFE CREME
Lyndo LEE MOW SIM :
- Administratrice de la SPL MARAINA (SA)
- Administratrice de la SPL Horizon Réunion (SA)
°— Administratrice de NEXA {SEM)
- . Administratrice de la SPLRMR Jusqu'en Avril 2018
- Administratrice de ia SEM Flbangaï
- Administratrice de l'IRT {Association}
- Administratrice de l'ARS OI
- _ Administrafrice à Institut Bleu {Association)
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Bernard PICARDO :
—_
- Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunio
- Président du Conseil d'Administration de la Coopéralive des Artisd mg
- Administrateur de la SPL MARAIÏINA (SA)
- Administrateur de La SPL AFPAR (SA)
- Administrateur de l'EPFR {EPCI)
= Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SOCAMA (SCM)
= Administrateur du Syndicat Mixte de Pierrefonds
- Membre du Conseil de Surveillance Aéroport Roland GARROS (SA)
- Membre du Conseil de développement à Grand Pori Maritime de La Réunion
Administrateur OGEA {Association)
Alin GUEZELLO :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Président-Directeur Général de la SPL HORIZON REUNION {SA)
- Administrateur de la SEMATRA [SEM]
- _ Adminisirateur de la SPL REUNION MUSEES REGIONAUX {SA)
- Administrateur de la SMPRR (Syndical mixte}.
Nathalie NOEL-CADET {non transmis)
Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE :
- Administratrice de la SPL MARAINA {SA)
- Administratrice de la SPL HORIZON REUNION {SA)
- Administratrice de la SEMAC {SEM}
- Administratrice de la SEMATRA (SEM)
Bachil VALY :
- Maire de la Commune de l'Entre-Deux
- Adminisirateur de la SPL MARAINA (SA}
- Administrateur de la SODEGIS
- Président du Syndicat Mixte Routier de la Réunion [SMPRR)
- Administrateur de la SPL AVENIR REUNION (SA)
- ASSOCIÉ SARL GANVALY
Faouzia ABOUBACAR VITRY (non transmis)
Valérie AUBER (non transmis)
Représeniant de ia Mairle de Saint-Pierre
M. Stéphano DIJOUX {non transmis)
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Représentant de la Mairie de Saint Joseph
M. Henri-Ciaude HUET :
- Administrateur de ia SPL MARAINA {SA}
- Conseiller. Municipal de la Maire de Saint-Joseph
- Vice-Président de la CASUD
- Administrateur du Syndicat Mixte de Pierrefonds
- Administrateur du Parc Notionat
- Administrateur du Syndicat Mixte des Transports
- Administrateur de la SPL Sources et Eaux (SA)
résentani de 4 Mairie de Saint-André
M. Jean-René COMIOIS :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Conseiller munlcipat à la Mairie de Saint-André
- Administrateur au Centra Communal d'Action Sociale {C.C.AS.) de Saint-André
- Vice-Président du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER)
- Administrateur du Parc Nafional (Etablissement Public)
-_ Gestionnaire du recouvrement à la CGSS de la Réunion |
Représentant de la Malte de Salazie |
Madame Marle-Ange VIADERE: , | | ; = Administratrice de la SPL MARAINA [SA)
|
|
- Administratrice à la Mission Locale Est {Assacialion]
+ Adjointe au Maire de Salazie.
- Représentant de la Mairie de Saint-Louis
Mme Brigitte PAYET : | l
* Administratrice de la SPL MARAINA (SA)
- Administratrice de la SEMITTEL (SEMI.
- Adminisiratiice de la SEMRRE (SEM Réunion Recyclage Environnement)
- Adjointe à k1 Mairie de Saint Louis
Représentant de la commune de Saini-Benoïît
M. Patrice SOUPRAYENMESTRY {non transmis)
Représentant la Commune de Salne Suzanne
M. Axel EPILOÏS {non transmis)
Représentant de la CIREST :
M. Daniel HUET :
- Adjoint à la mairie de Saint-Benoit
- Conseiller Communautaire à la CIREST ; - Administrateur de la SPL MARAINA
{SA}
- Administrateur SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT (SA)
-__ Administräieur SPLAR {SA}
- Administrateur SEMAC
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 #2 ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE :
Administrateur SEM ESTIVAL
AUCUN mandat d'administrateur ne vient à expiration.
# LES PRINCIPALES DECISIONS DE L'ANNEE 2018
Les principales décisions de l'année 2018 sont déclinées ci-dessous :
+
+
4
*+
Entrée de trois nouveaux actionnaires par la procédure de cession d'actions de la
égion Réunion
(Conseil d'Administration du 19/04/2018) :
-Le TCO : représenté par Monsieur Guy SAINT ALME
-La Commune de Saint Paul : représentée par Madame Annie PIGNOLET-DUMONI
-La CIREST : représentée par Monsleur Daniel HUET
Ces entrées portent à 23 le nombre d'actlonnaires au capital de {a SPL Maraina. Ces
trois nouveaux actionnaires sont membres de l'Assemblée Spéciale qui comptent 21
membres au total.
La nouvelle composition de l'Assemblée Spéciale des actionnaires de SPL Maraina ainsi que le montant dé leur participation au capital ainsi modifiés dans le règlement intérieur
de l'Assenblée Spéciale (art.3 : Composition de l'Assemblée) a été validé par le Conseil
d'Administration du 22 août 2018.
Rémplacement de trois représentants de la Région Réunion
(Conseil d'Administration du 19/04/2018) :
- Madame Valérie AUBER, en remplacement de Madame Danièle LE NORMAND :
- Monsieur Alin GUEZELLO, en remplacement de M. Olivier RIVIERE :
- Monsieur Bachil VALY, en remplacement de Madame Valérie BENARD,
Sur délibération de ia Commission Permanente de la Région Réunion du 27 février 2018.
Désignalion de nouveaux représentants de La Possession
{Conseil d'Administration du 7/11/2018) :
- Madame Sophie VAYABOURY en tant que représentante au sein de l'assemblée
générales des actionnaires
- Monsieur Jean-Christophe ESPERANCE en tant que représentant au sein de
l'Assemblée Spéciale, |
SUr délibération du Conseil Municipal de la commune de la Possession du 28 seplembre
2018,
Approbation à l'unanimité du rapport de gestion et des compies 2017 et quifus aux
administrateurs lors de l'Assemblée Générate Ordinaire du 17 mai 2018.
Approbation de la répartition de la somme globale de 20 000€, votée par l'Assemblée
Générale du 17 mai 2018, au titre des jetons de présence pour l'année 2018, répartis
comme suite par le Conseil d'Administration du 22 août 2018 par acte de présence des
administrateurs aux séances :
|.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM13-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 > Du Conseil d'Administration pour 250€ maximum par an et
par administrateur dans la
limite de 1000 € par adminisirateur pour l'annéd,
> Des CTE et CCA pour 90€ maximum par an et par di
limite de 1800 € par an.
% Désignation par l'Assemblée Spécläale du 08 Août 2018
de ses sept nouveaux représentants
aux fins de sléger au Consel! d'Administration :
Henii-Claude HUET {Saint Joseph}
Patrice SOUPRAYENMESTRY (Saint-Benoît)
Brigitte PAYET (Saint-Louis)
Jean-René COMTOIS (Saint-André)
Axel EPILOÏS {Ste Suzanne)
Maïié-Ange VIADERE (Salazie)
Daniel HUET (CIREST)
Election de Monsieur Axel EPILOÏS en qualité de Président de l'Assemblée Soéciale
le 08 AOÛT 2018, en remplacement de Monsieur Jean
René COMTOIS,
Désignation en Conseil d'Adminisiration du 22 Août 2018 des nouveaux
membres de l'Assemblée Spéciale et
de son nouveau Président, des nouveaux membres de la
Commission d'Appel d'Offres, du Comité Technique et d'Engagement et du
Comité de Contrôle Analogue.
Validation du Rapport du Mandataire 2017 par le Conseil.d’Adminisfration
du 22 août 2018.
Agrément du Conseil d'Administration du 17 décembre 2918 pour la cession
d'aciions entre Saint-Pierre et Sainte-Rose
sean
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/04/2018
- Approbalion de ia convention de Mmandot de maitrise d'ouvrage éludes
et Iravaux de consiruction de la piscine Municipale de la
Plaine des Poimistes.
- Approbalion de la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
la réalisation d'études préaiables pour la struciuration de
ia fiières Goyavier-Huit et la création du { Domaine des Goyaviers
à Pour la commune de la Plaine des Palmistes.
€ EIL D'ADMINISTRATION DU 22/08/2018
- Approbation ds la convention de mandat d'études préalables
portant sur l'organisation et structuration du 2ème
village de la Plaine des Palmistes.
- Approbotion de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage
poriant sur la réhabilitation de {a cale de mise à l'eau
sur la Commune dé Saint-Philppe (CASUD),
- Approbalion de la convention de mandai de maitrise d'ouvrage
relative aux travaux de consiruction au réfectalre de
l'école Fleurs de Canne à la Petite lle.
Ex Lu
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 - Approbation de la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur
l'élaboration du Schéma Directeur des Déplacements sur la comrh TT
Palmistes,
CONSEIL D'ADM{NISTRATION DU 7/11/2018
- Approbation de la convention de mandat d'étucies préalables pour l'organisation et la structuration des équipements municipaux sur le site du Bocage pour la commune
de Sainte Suzanne -
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux
de réhabilitation dés infrastructures du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains {TCO)
- Approbalion dé la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relalive aux fravaux de réaménagement et d'extension du port de plaisance de Saint-Leu (TCO).
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/12/2018
- Approbation de la convention de mandai de mailrise d'ouvrage relative à la
réhabilitation/construction de la Maison Régionale des Sciences ef de la Technologie (MRST) située sur la commune de Saint-Denis (Région Réunion).
Les fiches de synthèses des opérations passées en Conseil d'Administration durant l'année 2018 sont à retrouver dans la section Annexes
# CONTRÔLES DE GESTION DE LA SO
AU Cours de l'année 2018, la SPL Marging n'a fait l'objet d'aucun contrôle.
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 n BILAN DE L'ACTIVITE OPERATIONNE
Rappel du prévisionnel financier de l'activité opérationnelle p
Le budget prévisionnel des recettes de l'année 2018 s'élevait à 3 325 KE.
Ce budget à été élaboré sur la base des opérations en cours fin 2017 {pour 3 125 K€]
ainsi que sur le portefeuille de Prospection principalement constitué
des missions d'études et de mandat en cours de
finalisation avec les collectivités actionnaires ou à identifier
au cours de l'année 2018 (pour 200 K€].
Le prévisionnel se répartissait entre les différentes cellules opérationnelles composant le pôle technique de la manière suivante :
Les rémunérations attendues pour 2018 par actionnaïre étaient réparties de la
manière suivante : -
se IGAñEl
sine) HG ARE 1 SR CSER d,
1790 54%
800 24%
735 22%
3 325 100%
En Cours d'année, le prévisionnel a été ramené par la Direction Générale à un
montant de 3 100 k€ pour tenir compte des aléas exposés par la suite.
Répartition des rémunérations
prévisionnelles de 2018
3300 000 €
3010 C0 €
2500 160 €
2600'EÛ C
1500 QUO €
1609 000 €
50 (0 €
DE
Région Réunion B Autres actionnaires
nn
RS
rer
à
—
a
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Bilan financler de l'activité opérationnelle pour 2018
Le montant des recettes d'activité opérationnelle pour l'année 20
(3 295 k€ en 2017), soit une baisse du chiffre d'affaires de 493 KE (-Loy pau opus
2017, se répariissant de la manière suivante :
A a 6 a a
1 ve 1 Re Re S alé in 4 di
#4 M KE WT Montant ënké. |
Ce | "1790 54% 1650 on
19% 800 24% 657 23%
18% 735 22% . 494 18%
100% 3325 100% 2802 100%
Bilan financier 2018 3 500 000 €
3 000 000 €
2 500000 €
2000000 €
1 500000 €
1 000000 €
500 000 €
0€
Réalisation Prédslonnel Réalisation
2017 2018 2018
mConstruction mAménagement mEtucdes
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 La répartition bar actionnaires :
FRERE . Mortant'en K€ - “ *Môntant ênkE %.
“MonBne en KE * % |
2809 85% 2514 76% 2087 74%
486 15% 81] 24% 715 26%
Répartition des rémunérations par actionnaires
3 500000€
3 000000 €
2500000€ ,
2000000€
1 500000€
| 000000 €
500000 €
| 0€
Réalisation Présionnel Ré ciisation
2017 | 2018 2018
“RégonRéunon mn Autres actionnaires
La répartition par types de COnventionnement :
I-Réallsétion 2017 :: "Ré alisatfon.: 201 8:
Montantenk€ %. : Montant enkEe %. i
2 702 82% 29294 82%
593 187% 507 187%
3 275 100% 2 801 100%
Répartition par type de Conventionnement
3 500 000 €
3 009 000 €
2 500000 €
2000060 €
1 500000 €
| G00 000 €
500 000 €
0 €
Rédlisation 2017 Réalisation 2018
a Mandat Construction/Aménagement ë Mardiot Etucles/AMO
TT
ee,
à
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Analyse
L'activité de la SPL MARAINA, caractérisée par un chiffre d’affair
connu une baisse de 15% en 2018 par rapport à 2017,
Cette baisse d'activité se justifie par :
1- La suppression du programme « Etudes Développement et Aménagement »
confié précédemment et chaque année par la Région Réunion. Cette
convention représentait Une part importante de l'activité annuelle de la SPL et
permettait de sfabiliser Une équipe pluridisciplinaire au sein du Pôle Technique.
Un reliquat d'activité issue du programme Ftudes Développement et
Aménagement 2016 ét 2017 nous a permis de générer un chiffre d'affaire de
296 K€ en 2018, soit 10,59% de l'activité,
2- La relance par la Région Réunion du programme de rénovation thermique des bêtiments de 19 lycées {17 mandats) a contribué à pallier la baisse d'activité du programme de réhabilitation des lycées. Ceïte baisse s'explique notamment au regard de l'état d'avancement des opérations qui, pour la plupart, sont dans des phäses moins rémunératrices (livraison ou Garantie de Parfaite Achèvement).
3- JF faut noter aussi que la décision prise par la Région Réunion en début d'année 2018, de suspendre l'opération de construction du Lycée Hôtelier Sud sur la Commune de Petite-Île a eu un impact sur le niveau de rémunération estimé à -79 K€.
Par ailleurs, pour lé reste de l'activité, les écarts entre le budget prévisionnel et le
réalisé s'expliquent par les raisons suivantes :
» Pour les ooérations en mandat Améncaement :
Le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'année 2018 est de 457ké contre 626 k€ en 2017.
Pour auiant, il faut noter Un certain nombre d'a'éas opérationnels entraïinant des
retards dans l'avancement des projets avec pour conséquence une certaine baisse dans les recettes attendues au litre des opérations aménagement, notamment :
| Pôle d'échange DUPARC Chantier livré - Refus du Maître d'ouvrage de notifier Un
avenant qu'il a préalablement validé
VVR Salni Paul | Retard dans l'attribution des marchés de travaux: CAO
| onnulée à plusieurs reprises {crise sociale de fin d'année)
VVR Ste Marie - Sie Suzanne Retard dons l'altribufion des marchés de travaux: CAO annulée à plusieurs reprises {crise sociale de fin d'année!
© VUR St Philippe | Marché travaux tranche 2 attribué tardivement. Avenant à la convention non vidé.
Réhablitatlon du stade de l'Entre Deux Infructuosité de la consultation de la Moëe pour le mur
d'escalade
Redimensitonnement RD31 - Pelite - île Afirioution tardive des marchés de travaux
Unité de potabilisation - Pelite - île Altrioution marché CSPS retardé, Validation des études PROJET retordé pour faute de la crise sociale de fin.
d'année » |
mm
ane me
cc
nn
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Extension du bassin de Grande ANSE
lraltement des crues de ia Rivière des Transfert de l'opération vers la CASUD dans lé cadre de la:
le dépôt d'un second dossier régi
= Retard dans les levés bothyr
d'intervention pour cause de fort m
: femparts compétence GEMAPI et volet réglementaire farir néraxtant
L'ensemble de ces aléas ont généré, pour l'activité mandat Aménagement, une perte de receties évaiué à -75.6 K€ [dont 50 k€ imputable à la crise sociale de fin
d'année).
: Pourles opérations en mandat Construction :
Le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'année 2018 est de 1 637 KE (2 076 K€ en 2017).
Le Chiffre d'affaires engendré par l'activité Construction a connu une forte baïsse en
2018. Un grand nombre d'opérations de réhabilitation des lycées confiées par la Région Réunion dès 2013 ont été livrées courant de l'année 2018 et sont entrées en phase de Garantie de Parfait Achèvement (GPA), Une phase opérationnelle peu rémunéralrice bien qu'elle mobilise fortement les équipes.
De plus, bien que les opérations de réhabilitation thermique des lycées aient
redémarré avec une nouvelle consultation des maîtres d'œuvre en fin d'année 2018, le volume de chiffre d'affaires généré par ces opérations n'est pas suffisant pour
compenser les opérations de réhabilitation des lycées (programme initié en 2013}. En effet, les opérations en phase de chantier génèrent davantage de recettes que les
opérations en phase de conception.
Dans leur ensemble les opérations de mandat consiruction ont connu un
avancement satisfaisant, Pour autant, il est important de signaler certains arrêts de
chantiers ayant eu un impact direct sur le niveau de non rémunération :
Opération | Aléas opérationnels
Réhabilitation du CRR Sud Livraison du nouveau b& Hment Volet B
Arrêt de chantier depuis Mal 2018 sur le Volet A suite à la
_ découverte de produits suspecté de pollution en sous-sol
: Réhabilitation du Centre Manin à L'Entre : Retard dans la notification des marchés de travaux : - Deux
| Réhabilitation du Lycée Roland GARROS Retard dans l'avancement des travaux (Mos défaillante] ADEG
: Réhobliltallon du Lycée Roland GARROS Arrêt de chanlier suite à une modification de programme
KX (logement de fonction)
Réhabllitation du Lycée Roland GARROS : Arêt de chantier suite à une modification de programmée 1J {Intemat)
Réhabilltation du Lycée Antoine ROUSSIN Arrêt dé chantier por OS du 13/02/2018. Nécessié d'un
avenant à la convention du mandoltoire
Reconverslon du bätlment CIMENDEF Nolification tardive des marchés de fravaux due à des
. CRR recours des entreprises de travaux
| Construclion Lycée Hôletier Sud
. de programme frelocalisation du projet)
| Réhabllitätion Lycée Jean HINGLO Décalage dans le prévisionnel dû à Une demande d'avenant
plus importante que l'avenant accepté par le MOA
Suspension de la mission du mondotaire suite à modification
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 |
Î
Réhabliitatton du Lycée ROCHE-MAIGRE | Intervention de la commission de sécurlé tardive gvant la
livraison de l'ouvrage |
lycée Amiral BQUVET . | Retard sur le chantier dù à lo relance
| sulte à Une résiliation,
lycée Roche Molgre ! Retard d6 à Une mogification du progfmme
Ecole Fleure de canne - Commune de | Notification tardive de la convenlion
Petite Île :
Constructlon de la Piscine Salnt-Phlllppe Retord dû à l'infuctuosité et la relance de certains marchés
. de travaux, Nécsssité de rechercher de nouvelles sources de
fnancement,
AMO Cuisine centrale de Saïnt-phillppe Mfructuosité et relance des certains marché dé travaux
Piscine municipale de la Piaine des ! Noïification tardive de la convention
Palmistes |
Centre des eaux Douces
| convention de MOA
L'ensemble de ces aléas a généré, pour l'activité mandat Construction, une perte de receltes de - 140 k€. |
Enfin, pour lés opérations en mandat Construction, il faut indiquer les opérations qui
Onf Connu un avancement plus important que celui initialement envisagé, il s'agit notamment :
o Réhabilitation du Lycée Vincendo :
Réhabilitation du Lycée Paul Langevin :
Maison Familiale Rurale/Institut Rural d'Education et d'Orientation
Phase 1 - Hébergement et Restauration :
Réhabilitation du Lycée Antoine ROUSSIN phase 2;
CFA Léon LEGROS :
Réhabilitation du Lycée Jean PERRIN ;
Programme de réhabilitation thermique des 19 Lycées :
Réhabilitation du Lycée Paul MOREAU :
Réhabilitation du Lycée Bolsjoly Potier : |
Réhabilitation du Lycée Patu de Rosemont :
Réhabilitation du Lycée Agricole de Saint-Joseph :
Réhabilitation du Lycée Isnelle AMELIN :
Oo
©
9000000090
L'avancement plus rapide de ces opérations n'a pas permis de Compenser les pertes de receltes générées par les aléas opérationnels cités ci-dessus.
“ Pour {es missions d'études aménagement
Le chiffre d'affaires réalisé au titre de l’année 2018 est de 494k€ [394 K€ pour l'ünnée 2017).
Le niveau de recettes générée sur les missions d'études peut être considéré comme
insuffisant par rapport à un prévisionnel de 735 k€. Pour autant, il faut noter que l'activité Etudes est soumise à de plus grand aléas dans son avancement notamment
dans les phases de concertation avec les personnes publiques associées aux études ou lors de solicitations de décision de validation de la part des maîtres d'ouvrage.
—
Erreur dans le prévisionnel et attente d'un avenant à la
] —J
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Flché COST 1-bossin balgnade-phase Ill Report systématique de l'organisation
du séminaire
V étticies 1 Fruit
Opération
| Programme Patrimoine Culturel de Saint- Nombreuses modifications
dé programme de {Sa part de la | : André
Collectivité
Eude Urbaine Commune de Trols-Bassins ” Affante de fiiancemant |
Etude sur le Vélo Libre-Senvice _" Aicnte de la publication de la consultation par la Région |
RUN | Modèle économique d'autopartage Attente de la publication
de la consultation par la Région |
Réunion |
L'ensemble de ces cléas a généré, pour l'activité Etudes, une perte de
recettes de — 241 K€.
Enfin, il faut indiquer les opérations qui ont connu Un avancement important,
il s'agit notamment :
- Faisabilité des tronçons VVR :
- Valorisation du foncier Régional Phase 2 :
- _ Etaf des lieux des ZALM :
- Création de Pôle d'échange à l’'Eperon ;
- Analyse du potentiel de valorisation du foncier touristique ;
- Programme des groupes scolaires de Saint - Philippe ;
- _ AMO études complémentaires téléphérique.
… Nouvelies missions de 2018 :
Actionnaires !
REGION
o Opérations notifiées à la SPL MARAINA en 2018 :
d'opération opération DOTE TUE (Te E NAT)
Eludes de faisabilité des | voies vélos régionales - 4134 06/01/2018 VVR AMO AmMménogement 77
M DT CR Per LT
REGION
Etudes d'opportunité et
définition d'un modèle
économique 4135 08/01/2018
réunionnais d'un
système d'autopartage
AMO
Aménagement 4?
REGION
Définition du mode de
gouvérnance du projel
du réseau régionat de
transports guidés -
RRTG Est - Tronçon ! AMO 4136 08/01/2018 Aménagement
{Saint Denis st Sainte
Morle - Phase 1]
ds
—
=
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Actionnaires : Libellé d'opération
N°
PCT | Type
opération notification conve
Eiude de diagnostic 8t
SAINT-PHILIPPE | de programmation des 2502 17/01/2018 bâtiments scolaires Construction Etudes
| d'oménagement du Mondat CIREST senlier liftoral EST 3501 01/02/2018 d'études 62
mcftrise d'œuvre Aménagement partielle (AVP) ‘
Programmation urbaine
pour le développement Mandat TROIS-BASSINS | de la commune de 3502 14/02/2018 d'études . 29
Trois Bassins — Ville Aménagement Haute
Réhabilllalion du lycés Mandat
REGION stone Roussin - Phase 2058 15/03/2018 Construction 119
Rénabollitation du lycée Mandat
REGION ROGhSS Maiïgres - Phase 2057 15/03/2018 | stuction 130
Etudes et travaux de Mandat RES construction de la 2060 25/05/2018 | d'études 166
piscines municipa'e Construction
Struciuration de la
ilière goyavier-fruit et la
PAMISIES création du "domaine 4137 25/05/2018 |, à an ent 43 | du goyavier” sur la g L_ . | Commune de la PDP
Travaux de construction
PENTE-ÎLE de réfectoire de l'école | 2061 12/09/2018 | . Mandat 63 “ … Construction Fleurs de canne
Réhabilitation de la
cale de mise à l'eau sur Mandat GASUD la commune de Si Nine 13 0972018 Aménagement 273
Philbpe
Eloboration du schéma |
PLAINE DES directeur des AMO PALMISTES déplacements de la 4188 28/0/2018 Aménagement 20
commune de la PDF
Organisation e! Mandat PALMISTESS strucluration du 2ème 3503 05/11/2018 | d'études 19
vilage de la PDP Aménagement
L'organisation et la
structuration des Mandat SAINTE-SUZANNE | équipements 3504 04/12/2018 d'études 20
Municipaux sur le site Aménagement
du Bocage
Travoux de
réaménagement et ' Mandat
1co d'extension du port de 5022 07/12/2018 Améndgement 355 plaisance de Si Leu.
Travaux de
réhabilitation des
Infrastructures du port Mandat
co dé plaisance du port 3025 07/12/2018 Aménagement 206
de picisance de St
Gilles tes Bains
TOTAL | 645
ee
memes
dec ne
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 " l'activité Aménagement en progression :
90% 84%
80% 70%
71% 69%
2
0 4% 60
. ° 53% 52%
50% 47% 48%
40% | 36%
31% 7 2
2%
20% _ 16%
10% l |
0%
| 2012 2013 14 2015 RÔlé 2017: 2 20
s$
9
L'activité Construction représente 40% {contre 69% en 2017] du chiffre d'affaires de la
SPL, elle est marquée par la baisse de rémunération sur les opérations de réhabilitation des lycées, pour la piupart, en phase de GPA qui est moins rémunératrice. Les
opérations dé réhabilitation thermique ont connu UN avancement satisfaisant et ont généré un chiffre d'affaire de 256 k€ HT.
L'activité Aménagement a connu une nette progression par rapport à 2017 où elle représente 40% du Chiffre d'affaires de la Société contre 31% en 2017.
Le volume de recettes généré par les Programmes Etudes Développement et
Aménagement (EDA) confié par l'actionnaire Région Réunion reste important (296 k€),
“ Un chiffre d'affaires réalisé princivoalement por des opérations en Mandat :
70% à; % 82%
82% 20% s - 76%
E i
70%
60%
59%
40%
30%
20%
10%
07
62%
5% ù SX 49% a
: ge E 45% È 38%
É È
h 19%
L .
| 2012 2018 2014 20t5 2016
2017 2018
# Mandat
M Assistance à
moitnse
‘La suppression du programme des Etudes de Développement et d'Aménagement et la forte sollicitation de nos actionnaires sur des opérations en mandat de maîtrise d'ouvrage, explique cette tendance en faveur des mandats.
40% # Construction
| » Aménagement
F8
cl'ouuage [AMO)]
=
0
220
=
pme
mg
mm
de 9e
nm
ee
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 * Un chiffre d'affaires réalisé à 74% por des opérations 46 TarFannaira
majoritaire :
Les recettes générées sont majoritairement issues d'opérations co
Réunion. Bien qu'elle tend à se réduire, celte différence s'explighe ein au
pu une plus grande capacité d'investissement
et par la taille des opérations confiées.
De plus, le lancement de l'activité de MARAINA en 2012 a été significativement initié par la Région Réunion qui a assumé son rôle d'actionnaire majoritaire.
Cependant, on observe que, conformément aux prévisions et grâce un travail de prospection auprès de Communes, le volume d'activité des autres actionnaires Continue sa progression pour atteindre 715 k€ en 2018, soit une progression de +47% (+239 K€] par rapport à 2017,
" Evolution du nombre d'opération confiées (passées ou Conseil
d'Administration)
160 |
140
120
100
136
—. Région — Autres actionnaires mures Total
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
2018 2919
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM13-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 " Répartition du chiffre d'affaires 20]8 par actionnaire
ICO 300€
Cirest |11 401€
Trols-Bassins | 15 143€
Saint-André | 17047€
Plaine des Paimistes | 18220€
Bras-Panon | 20735€
La Possession 32969€
Saint-Joseph EF 35154€
Salaze mm 480756
Entre-Deux M 77 684€
Saint-Philppe MM 76 452€
CAsuD pa !26927€
Pelitele (I 212298 €
2086 504 € Région
0 € 500000 € 1000000 € 1500000 € 2000000 € 2500 000 €
“ Portefeuille des opérgiions :
Le portefeuille des opérations au 31 décembre 2018 est constitué de 114 opéralions en activités représentant un montant global d'investissement des opérations en mandat de 543 ME TTC, :
Pour mémoire, fin 2016, l'activité opérationnelle de la SPL MARAINA était de . 106 opérations pour un montant global d'investissement des opérations en mandat de 513 ME TTC.
CE
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 BILAN COMPTABLE ET FINANCIER
._ Solde Intermédiaire de gestion (SIG)
2017 2018
Rémunération 3 295 907 2 801 430
Produits d'activités annexes 25 700 27 464
Sous total 1 (Chiffre d'affares} 3 321 608 2 829 093
Achat d'études et prestations de services - 12 400 + 60 505
Achaïs fournitures - 38 036 - 35 708
Services extérieurs - 275 1Bé6 - 278 937
AUÎres services extérieurs - 165 065 - 120 435
Sous totai 2 {Consommations] ..-490 687 - 495 585
VALEUR AJOUTEE (1 +2) 2 830 921 2 333 509
Subvention d'exploitation 14 489 __ 6135
Impôts et toxes - - 99 377 - 87 004
Charge de personne! -2691 110 +2 362 059
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 54 923 QUAIE
Autres produits - 74 592 30 159
Autres Charges | _-17147 - 12969
Frais financier - -
Produits financiers - =
Impôls sur les sociétés = -
Produits exceptionnels 14 070 14 826
Charges éxceptionnelles -7 612 -83
CAPACIIE D'AUTOFIMANCEMENT 120 426 ETS
Dotations aux amorlissements et provisions - 28 964 - 24178
AURAI AR: -10} 664
" La valeur ajoutée
La Valeur ajoutée correspond aux ressources disponibles et à la richesse créée par
l'activité. Elle permet de rémunérer les différents facteurs de production sous forme de
salaires, d'amortissement comptable, d'impôts. |
La valeur ajoutée est le résultat formé du chiffre d'affaires diminué des chargss liées aux consommations sur l'année.
Le tableau des soides intermédiaires de gestion ci-dessus indique une valeur ajoutée
positive de 2 333 K€, en baisse de 17,5 % par rapport à 2017.
Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse du chiffre d'affaires de 15 %.
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 " L'Excédent brut d'exploitation {EBE)
La Valeur ajoutée, augmentée des subventions d'exploitation
charges impôts et taxes, et charges de personnel), formér.. NRC RS L'IRES 22 "2
d'Exploitation.
AU 81/12/2018, l'EBE s'élève à — 109 K€, devenant ainsi UA IBE - Insuffisance Brute
d'Exploitation.
Ceïte baisse importante comparée à 2017 s'explique principalement par la baisse du
chiffre d'affaires (-15%).
Les subventions d'exploitation sont passées de 16 K€ à 6 KE, En effet, en 2017, la
structure a bénéficié de plusieurs aides de l'Etat pour l'embauche de CDD, Plusieurs de ces conirats ont été pérennisés en CDI en 2018. De plus, cette aide a été
SUpprimée en 2018 par l'Etat,
On peut également noter Une baisse significative des charges de personnel passant
de 2 691 K€ à 2 362 KE, soit — 12,2 %.
Les impôts et taxes sont en dirninution de12 K€. Le poste de formation professionnelle
connait la plus forte baisse {- 17 K€]. Etant calculée sur la base de la masse salaridle,
ce poste suif donc la même évolution.
s Lacapacité d'autofingançcement {CAF)
La Capacité d'autofinancement représente la trésorerie potentielle générée par
l'activité de MARAINA. Elle permet de financer son fonds de roulement.
L'insuffisance d'excédent brut ajouté au résultat exceptionnel et ouires produits et
Charges, impacte de manière négative la capacité d'autofinancement, qui s'élève à — 7/7 K€ en 2018.
Les autres charges s'élèvent à 12 K€ et connaïssent une baisse de 4 K€, Cette baisse
esf issue d’un récjustement comptable d'une année sur l'autre de la provision des
jetons de présence en brut et leur paiement en net,
Les auirés produits s'élèvent à 30 K€ contre 74 K€ en 2017.
Celle baisse s'explique par une baisse du volume de formation et impacte ainsi leur
prise en charge (- 64%). |
On peut noter également qu'une réfaction des provisions de taxe d'ordures ménagères et consommations d'électricité de 2013 a été enregistrée pour un
montant total de 9 KE.
Les produits exceptionnels s'élèvent à 14 K€ ei corespondent à l'extourne de la
provision réalisée sur l'entreprise ERSEC,
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Les Charges exceptionnelles diminuent de 7 K€. Cet
écart COTES Re ee TVA reçu en 2017, qui ne s'est
pas reconduit en 2018,
" Les dotations aux amortissements
Les dotations aux Qmoriissèments constatent
lo perle annuelle de valeur des immobilisations et s'élève
à 24 K€ en 2018 {28 KE en 201 7}.
La baisse de 4 Ke s'explique principalement
par la fin d'amortissement d'acquisitions anciennes notamment
:
- De plusieurs matériets informatiques acquis
en 2012, fels que le progiciel! de gestion intégré,
les Ordinateurs, et autres matériels informatiques
; - Des premiers mobiliers acquis en 2013
À noter également que les nouvelles’ acquisitions
2018 ont un Coût inférieur aux investissements précédents,
” Le résultat nef
Le résultat net est formé de la Capacité d'autofinancement
(- 77 K€] et des dotations AUX amMorfissements de (- 24 K€].
MARAINA affiche ainsi au 31/12/2018 un résultat négatif de
101 KE.
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'Affaires 2018’ est composé de la rémunération
{2 801 K€} et des intérêts Moraioires (27 K€],
Les intérêts moratoires COrrespondent au calcul
des intérêts dus en cas de relard de règlement. Is sont çaiculés
sur lès nofes d'honoraires payées ef seront
facturés lors de l'établissement du Décompie Général Définitif
des opérations.
* Rémunération par activité
La rémunération s'établit à 2 801 K€, en baise
de 15 % par rapport à 2017, Cette baisse est étroitement
liée à l'activité des mandats Consiructions {-
399 KE].
Les mandats construction restent pour autant
ja première oclivité de MARAINA {1 677 KE}, suivi des mandats
aménagements (686 K€], et des études (437 K€}.
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 2 500 000
2 000 COD
1 400 000
F 000 000
5C0 060
2013 20t4
Evolution de la rémunératoin
2015 2016
" Rémunération par actionnaire
2017 | 201$
se Rémiunération/mandat
Aménagemert
——kériunéralion/meandcdt
Construction .
—— R émunérotionfEtuces
Le portefeuile de commandes ayant dégagé du chiffre d'affaires en 2018 se
composent de 92 contrats, contre 100 en 2017.
Le tableau ci-dessous met en avant la répartition de ia rémunération entre les
collectivités actionnaires, avec une contribution à hauteur de 74 % au chiffre
d'affaires de la Région Réunion et 24 % pour les autres actionnaires,
85 % et 15 % respectifs en 2017.
REGION
CINOR
ENTRE DEUX
POSSESSION
SAINT ANDRE
SAINT LOUIS
SALAZIE
SAINT JOSEPH
TROIS BASSIRIS
BRAS PANON
PETITE ILE
ST PHILIPPE
CASUD
CIREST :
PLAINE DES PALMISTES
CO
2 809 7
3 107
61 346
37 689
33 370
20 368
25 272
47 596
69 837
44 282
135 310
1 975
77
32 989
17 047
48 075
35 154
1514
20 735
212 298
96 452
124 927
11 401
18 220
3 000
à Comparer aux
123%
0.61%
0.00%
1,70%
1,24%
0,54%
0.81%
7.53%
343%
4,52%
0,41%
0,4%
011%
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 = Principales rémunérations
OUHUTSTSTE Calle ciiviré (OST 62 EE
Dans une démarche d'adaptation et de rentabilité, MARAINA
à réduit se
11%, principaiement ses Charges de personnel (- 12%
Charges (- 4%).
Construction de mandat de masse d'ouvrage relalive aux
travaux de 2024 | réhabilitation/construction dy Lycés Pauf
Langevin situé sur la commune REGION REUNION
199 024 de Saint Joseph
Convention de mandal de maitrise d'ouvrage re'alive
aux travaux 3008 d'extension du réseau régional
à ha Ut débit 4 Gozelle » REGION REUNION
142 699 Convention d'applicalion - Assistonce à maitrise d'ouvrage « Analyse
du ' 4182 potentiel de valorisation du foncier touristique à ka
Réunion » REG'ON REUNION 118 200 Convention de mandat
de marriss d'ouvrage relalive aux travaux de voie 318 urboine du Tampon
CASUD 105 042 Convention
de mandat de maïrise d'ouvroge relalive aux travaux da
2030 [réhabilitation / Construction du Lycée (snelle Amélin situé
sur la commune REGION REUNION 102011 de Sainte Marie
Construction de mandat de maitriss d'ouvrage relative aux
travaux de 200$ réhabiitation/construction du Lycée Bois
Joli Potier au Tampon REGION REUNION
87 261 Convention de mandat ds maitrisa d'ouvrage relalive à l'Opéralion de
2004 Constryotion / réhabïitation du CFA Léon Legros - Saint
Danis REGION REUNION 82563 Convention de mandat de
maitiss d'ouvrage relalive aux trovaux de 2027 ‘lréhabiitotion
/ construction du Conservatoira à rayonnement régional
REGION REUNION 60 883 [volet À et 8) situé sur la commune de Saini Pigrre
Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relalive
aux fravaux de 2026 | réhabiitation / construction
du Lycée Bois d'Olive situé sur la COrmmMune de | REGION REUNION
72 398 Sainl Pigre
‘ 4124 Convention d'assistance 4 Eludes de faiscbiliié des Voies Vélo Régionales
- REGION REUNION 71 200 VMVR 5
200 |
Evolution des produits et des charges
…
L'année 2018 se traduit par une baisse de 15 % du chiffre
d'affaires.
$ Charges de
] mais également ses autres
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Evolution du résultat, des produits et des charges
4000 000
3 400 000 _
3 000 000 nu _ a .
2 500 000 : si ë “ Ë
2 000 000 ï: % ë
1 500 000 “ F
1 600 000 LE ee ;: FE
500 000 di #] É fx =
2014 2015 2016 2017 2018
HTOTAL PRODUITS mIOTAL CHARGES
Les produits s'élèvenf à 2 880 KE et se décomposent de la manière suivante :
- Rémunération facturée : 2 801 KE {- 15%)
- Produits d'activités annexes : 27 K€
- Subvention d'exploitation : 6 K€
- Autres produiis : 30 K€
- Produits exceptionnels : 15 K€
Les charges s'élèvent à 2 981 K€ et se décomposent de la manière suivante :
- _ AChals consommés : 495 K€
- _impôfs et taxes : 87 K€
- Charges de personnel : 2 362 K€ [- 12%)
- _ AUîres Charges : 12 K€
- Charges exceptionnelles : - 83 €
- _ Dotaïions aux amortissements : 24 K€
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Analyse de Bilan
acRF : zou 20:5 28 |: zu on | Yancen [sien raisis xu 245 aé 47 aus | on. |Yaratér — - _— 2014-2017 - x :
“ du i0u7 * DACTIÉ AIO MUSE 104 750 SSI ais D Xi nas F
11% F% CAPITALE PIRSAN ENT 164 | 34177 | amis | 133H 19448 |. 115450 x PH établi} mant Li . « . . ° - . Caginax picpres lisse | 1622K7 E9U28 245145
15014] |- 20161 Le ans, brevets et drobls slmbai 10% Lie 3781 413 149 11% x Clin 2401457 2101487 24101 427 14% (47 2al 42) . La BatresImmoNilatton corporelles 71501 #27 «ic 52581 ass | 7466 | -165 | K2pot3 norcezg + 4173623 | xiwess | 77850 as 14 620 tite | 9x Autresfmmosilsattens fnasttères 1000 105 « vx Késudtat de Pere 1dc4 ri 337407 #13) s132 MLES%
|- 153526 | -111%
Fer SNS HEUf FÉES QE ENATEE I 23 14916 Was - | 138% ]-100%
CRÉANCES STAUCTU AS 141577 1205985 10:81 2021 A4 2550 LJ2L1TS x DETTES STATUS Asa 76411 1107 ii MORI À 51419 -11# CUerns-Codlech té
1146 91 Æi 425 116741 126435 1654 x PAL tssa gi 5551
sil s70:0 s1{43 ui un La Clicnis-Factwes ét ar 6% 527 hi Mars
303 282 7352 | 595% “12 Foutolaseusr.Fackerg norpa/enue 14 à Ko is sis
#3 + 52109 514 FouTiisant
AA acerdecatautresandratétatt] 16#77 Es - 197 277 L'a0m Persainel mer dritions éues Certis prés EL” 511$ sase u SS$ À 1684 2 etat 9172
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PL Er] #18 5907 “ Divers produits èrecesolr sé 330 $2174 set
14 Doles fixées fier] US 611 EST 12H44 130 721 L0 545 10155 ex
AAA DORA ZE sure mn ré non rejes LE 119 15 Diverses Chargesà paper 7
87} u$sil Sr +7# mx -
Aves er TÉBNÉTaeIon MO 161169 145410 mare 131335 8539 |. 91776 -7%
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TStleseréarens dreutantes truct ire 1437915 16373 266118 2102419 EC] 31306 154 fotsle 1dates cheylaktamihrel 1054791 Act 52} 12167 737 2%581L Zé81 |. 2115% °74
CREAUC ES DPESAT-ONS 11} - . OErres DrtRAT:0nS" 41 Ls7s159 | 2448107 | 1osaiu
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1224351 329% 5216169 619 72» 731 104178 was
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SUrrenlan À gere4 13400 149 mag . . .
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 a- Analyse des comptes du bilan
Ci-dessus l'image financière de la SPL Maraind exposée dans le bilan des reflétant ses avoirs à l'actif et ses deltes au passif.
+ Capitaux propres/capiiaux permanents :
Le bitan 2018 fait ressorlir des capitaux propres à | 904 K€, composés du capital détenu par les actionnaires de 2 401 K€, du report à nouveau de - 395 K€ et du résultat de l'exercice de — 1OI KE,
Le résultat négatif vient impacter les capitaux propres, mais ces derniers restent supérieurs à la moitié du capital social.
Les provisions pour risques et charges sont extournées en 2018. En effet, le risque lié au contenlieux avec la société ERSEC et BPI France en 2016 a atteint le délal de prescription.
TT ST Vañation |Vañation PAST 204 | 2035 | 216 | 247 2018 ang2017 | 3 CAPITAUX PERMANENTS 1285 026 163778 194168 202571 1904481 |- 11649 6% Capitaux propres 1285026 1622562 1914 283 20% 145 1904481 |- 10166 .5% Cepltet 2401487 2401487 2401487 24014587 2401487 « 0% Regort à nouveau - 1323583 !: 1115461 778 525 487204 |: 395 342 91862 19% Résultat de l'exercice 207 122 337937 251 320 51862 |- 101664 |- 193528 | -211#
Provisions pour sques at (hèrges 14 826 14 826 142% + 148% | -100%
+ Actif immobilisé :
- . : Vadalon 1 Variatlon | a Qu | as | an | mp | | Mise | vers]
IACTIF IMMOBIUSE 194 750 6152 43945 52 740 52584 |- S15%6 -#
‘Frais d'étabhasement 132 . . . : , . Concessiens, brevets ét proits similaires 24109 1322 3731 5159 7499 235 4%
Autres immobiésations corporelles 79 509 47270 161 S2 81 4505 | 748 1 1x
Autrésimmobhésations flinsiéièras 1000 1000 + 0%
L'actif immobilisé s'élève à 52 KE en 2018 (baisse de 9%). Ce poste est justifié par :
- Une diminution de la « valeur vénale » des Investissements des années antérieures ; - La fin d'amortissement des premiers investissements de la struciure (progiciel de gestion intégré. mobilier, matériels informatiques acquis en 2012 st 2013)
‘Le fonds de roulement !
Le fonds de roulement de 1 851 K€ correspond aux capitaux permanents diminués de l'actif immobilisé.
Le fonds de roulement 2018 connaît une baisse de 6 % par rapport à l'exercice de 2017, qui
s'explique par la diminution des capitaux permanents {- 116 K€] directement impactés par un
résultat d'exercice 2018 négaïlif de 101 K€.
Le besoin en fonds de roulement s'élève à 1 584 K€ en 2018, en dugmeniaiion de 35 %. Il s'explique par l'effet conjugué de la hausse de 16 7% des créances et d'une baisse de 11 % des dettes,
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 La trésorerie dégagée est posilive (266 K€), dont 86 K€ d'avance versée sur les rémunérations fées aux opérations d'études.
Cette trésorerie positive met avant la capacité dé MARAINA à pour créances el ses dettes, son actif et son passif, sans avoir à faire appel extérieurs.
=.
Variation |
PniF POLE 2018-
2017
CAPITAUX PERMANENTS 1 285 0246 1 637 788 1 929 108 | 2029 971 1 904 48] -6%
{-] ACTIF IMMOBILISE 194 750 é1 532 43945 57 740 52 584 -9R
FONS DE ROULEMENT 1180 276 1 576 2586 1885 183 | 1983231 1851 897 _É%
Chorges constatées | d'avance 669? 6 387 3 388 20 9350 18 504 12%
Créances circulantes
(struciure} - 1 487 975 1 412 373 2056216 | 2044789 2365013 16%
CREANCES STRUCIURE 1 461 877 1 605 986 2 052 828 | 2 023 859 2 346 510 18%
Produits constalés d'avance 331 329 98 550 - - - 0%
Dettes circulantes (structure) 1 054 781 861 962 1 107 787 B74 B41 740 022 NS
DETIES SIRUCTURE 723 452 783412 | 1107787 874 841 780 022 11%
BFR STRUCIURE | (créances-deites) 433 194 750 412 948 429 : 1169 949 1 584 992 35%
ROBE) 747 081 825 844 936 735 793 282 286 $06 "41%
*-Créances et dettes :
Créances de la structure :
Les créances de la structure s'élèvent à 2346 K€ {+ 16 % por rapport à 2017) et se
décomposent de la façon suivante :
‘1 596 K€ de créance sur les collectivités: augmentation de 31% due à un retard de pement des notes d'honoraires ;
- 447 K€ de factures à établir due à une faciuration partielle au dernier trimestre 2018 arrêtée au 30/11/2018. Les factures à établir de 2018 concernent essenliellement des avenants validés en Conseil d'Adrninistration et dont MARAINA est en attente de
notification.
- 292 K6 de créances auprès de l'Etat : la diminution des créances envers l'Etat (-2%)}, est le reflet de la baisse du poste « TVA à régulariser sur avance # du fait des remboursements d'avance importanis {1 286 K&} en 2017 qui se sont perpétués sur l'année 2018 (895 K€) sur les facturations de rémunérations ;
10 K€ de diverses créances. k
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 ‘Deltes de la structure :
Les dettes de MARAINA, en diminution de ] 1%, s'élèvent
à 780 K€ et se de
- 68 K€ dis dettes fournisseurs : elles Concernant les factures
fournisseurs reçues et non payées au 31/12/2018
:
| - 837 € de factures non parvenuess ;
- 65 K€ de congés payés : ce poste est en baisse de 16 K€ en
2018. En effet, MARAINA © incité l'ensemble de son équipe
à épuiser les congés accumulés, antérieurs à 2018 : - 261 K€
de dettes sociales : il s'agit des diverses taxes liées aux Charges
de personnelles : - 190 K€ de deltes fiscaies envers l'Etal :
elles correspondent à la TVA à décaisser de décembre
2018 et au solde de TVA non encore exigible au 31/12/2018
; - 105 K€ de diverses Charges à payer : facture
reçue en 2018 dort Une partie concerne les exercices
postérieurs.
86 K€ d'avances des collectivités sur la rémunération d'AMO,
Elles ont diminué de 94 K€, Elles Corespondent qux avances perçues
au titre des AMO de 47 K€ et des remboursements d'avances
d'AMO de — 142 K€
“Le besoin en fonds de roulement :
Le fonds de roulement 2018 connaît Une baisse de 6 %
Par rapport à l'exercice de 2017, qui s'explique par ia diminution
des capitaux permanents (- 116 K€} directement Impactés par
ur résultat d'exercice 2018 négatif de 101 K€.
Le besoln en fonds de roulement s'élève à 1 584 K€ en 2018,
en augmentalion de 35 %. || s'explique par l'effet Conjugué de
la hausse de 16 % des créances et d'une baïsse de ]1 %
des dettes,
La frésorerie dégagée est positive (266 K€}, dont 86 K€ d'avance
versée sur les rémunérations liées aux opérations d'éiudes.
Celte lrésoreiie positive met avant la capacité de
MARAINA à pouvoir compenser ses créances et ses dettes,
son aclif et son passif, sans avoir à faire appel à des financements
extérieurs.
*Créances Opérations :
Néant
*Dettes Opérations :
MARAINA enregistre, sur ses opérations de mandat :
- Des dettes fournisseurs de 7 204 K€ dont 3 331 K€ concernent
les retenues sur garantie et 233 K€ des pénalités :
- Des dettes envers la structure Dour 1 225 K€ correspondant
aux notes d'honoraires non encaissées au 31/12/2018
sur les opérations de mandat ; “
Des avances aux fournisseurs de 7 ZA1 KE:
- Des avances à la structure Pour 2 188 K€ sur ses rémunérations
de mandats,
Cetie siluatlon débitice est couverte par les disponibilités de la
SPL Maraina enrégistrées sur ses Comptes en banque, soit 24 967 K€ au
total au 31/12/2018. :
—
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Evolution mensuelle de Ja liésorerie
Le sokie de barque au 31/12/2017 s'élevalt à 22 404 454
€, décomposs la marlère sutvante : — 3884 527
€ de iréscrene structure dont 413251 €de résoreris Prôpre
{hors avances] : - 18749931 € d2 téscrerte sus les Opérotions
de mondol.
Le solde de banque au 31/12/2018 s'élève à 24 986 837 €, décomposé
de la ranière suivante : - 2456 558 € de Irésorene stryciwe
dont 181 135 € de trésorerie propre {hors avances} : + 22 510
NI € de lréscrere surles opérelons de mandat.
SPL Ntaraïna
- SPLAroha
ETESTTE
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ZSSR ESS £
5818874
765731
596149
3353936
3202391
#3
24274
#30 781
251 278
1858171
186604
PévrEMNeAls
senc || 15242
Sur opération
fonds poucla smeture
avéñce sur
18 769 931
3634 527
3
18532623
343210
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311547
147614
2956%5
2
36
23053
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170% 137 15435 137 354156
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255186
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 * Trésorerie de la Structure
La trésorerie de MARAINA est constituée du solde des avances perçues et
du paiement de ses notes d'honoraires, On définit la « trésorerie propre » de
la Siructure lorsque celle-ci ne tient pas comple des avances perçues.
En 2018, MARAINA à encaissé 2092 K€ sur son exploitation dont 1998 K€
concernent les encaissements sur les rémunérations et décaissé 3 270 K€
Pour ses besoins propres.
La $PL MARAINA, n'ayant contracté aucun emprunt, possède une trésorerie
formée essentiellement d'avances perçues des collectivités actionnaires.
Ces avances sont prévues dans un cadre légal conventionnel et servent au
financement de la structure.
AU 31/12/2018, la trésorerie de la structure s'affiche à 2 456 K€, dont 2 275 K€
de soldes d'avances perçues, ce qui représente 93 % de la trésorerie.
Evolution mensuelle de la trésorerie structure
4000000 3634527
3 500 C00
3 G00 G00
2 500 000
2 000 000
1 500 900
1000C00 613251
300 000 UT
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ST SU SO €
Trésorerie Structure {avances incluses) Trésorerie propre Structure {hors avances)
La trésarerie propre de la structure a été impactée en 2018 par les délais de
paiements assez long de ses notes d'honoraires. Les mois de juillet, octobre
ef novembre font apparaitre une légère trésorerie négative.
Le solde des avances se réduit au fur et à mesure de l'avancement des
opérations.
De plus, dans les nouvelles conventions proposées en 2018, le taux d'avance
né s'établit pas toujours à 30%.
" Jrésorerie des opérations
Lo trésorerie des opérations est à distinguer de celle de la structure. En effet,
elle est propre à chaque opération et se constitue des appels de fonds
réalisés auprès des collectivités et du paiément des factures
Correspondantes à l'opération.
En 2018, les opérations de mandat ont généré un flux de 37 559 KE d'encaissement
sur les appels de fonds et 33 819 Ke de décaissement.
2456558
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 AU 31/12/2018, la trésorerie des opérations s'élève ainsi à 22 510
s'élevait à 18 769 KE à fin 2017.
Le tableau ci-après récapitule, au 31/12/2018, pour chaque opération de mandat,
la décomposition du sole de trésorerie.
AUSsi, pour chaque opération [mandat et études), i est indiqué le solde des
avances, ef des rémunérations encaissées et ên aitente de paiement
au 31/12/2018.
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 TRESORERIE DES OPERATIONS |
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#2 Siructure
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de clétura de l' exerélce sont le terme est échu en
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Article D, 441 J, « 1‘ du Code de commerce ; Factures
reçues non réglées à la data
de ciôture de l'exercice dont ie terme est échu
date de cléture da l'exercice dont le ter
Article D, 441 I. : 2' du Code de commerce : Factures
Me est échu
émises non régldes à le
Gjour 1 à 30 Jours 31 à 50 51 890 |91/Jaurs
et {Indicatif
jours jours plus ei
Total
{1 Jour et Q'four + à 30
{ntcatif} jours
61 4 90 31 à 60 fours jours 91 jours et
plus
Tota!
{1 jouret
sus j Tranche de retard dg afement :. Nombres de factures
concèmées
plus}
14
Méntant
tatal des
factures
concernées
{orécser
HT ou TTC)
60 053,22 €|42 990,21 € 193,31 € | -248,92 € |17 118,61
€
Pourcenteg
a dy
montant
totai des
achats de
l'exercice
(préciser
72,59% 0.32% -0,41%$ 28,51%
HT ou TTC)
Pourcentag |; re # li
8 oi chiffre |
d'affaires RG j ù
de |
l'exercice |;
(préciser
HT ou TTC) FE
596935.116| Ococ |116 28283€) 000€
0,00% 19,48 0,05
480 652,28 €
60,52%
156
u non com rtabifsées
a
À APM
Ê Factures exciires du {A) relatives à des dettes
et créances litlgieuses o Normère de
factures
exclues
Montant
total des
factures |
exclues
(préciser
HT ou TIC}
{C) Délais de paiement de référence uEilisés {contractuel
ou délaj légal - article 1. 44 1-6 ou article L.443-1 du
Code de commerce} Délals de |-Délzis contractuels ! {précisez}
Païemert |: Délais légaux (30 jours}
utilfsés
gour le
tafcul ces
retards de
Lpaiement
+ Délais ecntractuels : (précisez)
- Délaïs légaux {30 jours)
!
—
|
#{
“
ce
4]
m0
4
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 =” Opérations
Factures reçues et émises non réglées à la date de ddture de l'exercice sont le terme est Échur en € TTC {tableau peéu au Ide l'articta D. 243-4)
Article D. 441 |: - 2° du Code de camrrerce : Factures reçues non réglées à la
dais de ciôture de l'exercice dont le terme est chu
Arücle D.441 |.-2* du Code de commerce: Factures émises non réglées à fa date
de clèture de l'exercice dont le terme est échu
Total 61590 } Sijours et .
(1jour et Jos plus 1 à 30 Jours | 31 à 60 jours jour lus} {indicatif
6139 |Siunet 1à 30; 31 8 60j
FOURS 4 #0Jous jours plus {1 jour et
Total
Nombres
de factures
conéternéés
Montant
totsl des
factures
COTES nées
{préciser
HT ou TTC}
17 893,36 €
57
131 758,53 €|-100 214,39 € 16 073,94 £|-29 724,72 € 1339 473,59 €1612 345,33 €l446075,85€| OC0E |281052,32€
fourcentag
° edu
montant
total des
achats de
l'énercice
(méciser
HT ou TTC}
Pourcentag
e du chiffre
d'aHaires
de B
l'exercice
{aréciser
[HT ou TTC)
{B) Factures éxékiés dur
736,354 -$560,06% 39,834 | -166,12#%
45,22% 33,0% 6,00% 20,8%
us)
J'rélativesà des dettes et créances litléléuses où rion comptahilisées — -” - Nomtre de
factures
exclues
Montant
total des
factures
exclues
{préciser
HT où TTC)
|Détäis de gatémént dé référénéa"utllisés (contractuel ou délai légal :article L, 441-€ du article L. 443-1 du Code de Ebmmerce)
utilisés
pour le
caleul des
retards ce
paiement
Délats da |- Délais contractuels : (préciser)
palement |- Délais légaux {30 jours)
« Délais contractuels : (précisez)
- Délais légaux (30 jours}
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Affectation du résultai
" Résultat
Le résuitat de l'exercice au report à nouveau a été affecté comme suit :
| Repor à nouveau antérieur |. 395342€
.Résulat de l'exercice (perle) | - 101 664€
Le nouvel report à nouveau, après affectation, s'élève ainsi à :
- 497 006 €
À l'issue de l'affectation du résultat, les capitaux propres se décomposent
comme suit :
| Capital social! 2401487: _Repotänouveau ; -. 47006€
Capitaux propres 1904481 €
La perte de l'année 2018 vient affecter les Capitaux propres de manière
négative mais ils restent supérieurs à la moitié du capital social.
* Ranpel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, aucun
dividende n'a été versé au cours des trois exercices précédents.
4
Le
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 w
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre
Le Chiffre d'Affaires s'élève à 2 829 093 EUrOs.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 36 294 euros.
Le montant des autres achats et Charges exiernes s'élève à 495
585 euros Contre 490 687
euros lors du précédent exercice.
Le Montant des impôts et taxes s'élève à 87 004 euros contre 99
377 euros pour 2017,
Le montant des traitements el salaires s'élève à 1 598 496 euros contre
1 830 818 euros pour 2017,
Le moniant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à
783 563 euros contre 860 291 euros pour 2017,
Le montant des dotations aux amortissements et provisions
sur l'exploitation s'élève
à
24 178 euros contre 28 964 euros pour 2017,
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 2 981
794 euros contre 3
327 284 euros pour l'exercice 2017.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à — 116 407
suros Contre 85 405 euros
pour l'exercice précédent,
Après prise en compte du résultat exceptionnel de 14 743 euros,
le résultat de l'exercice
clos au 31 décembre 2018 se solde par Un
Mmonfant de -101 664 euros contre un bénéfice de 91 862 euros au titre
dU précédent exercice. |
AU 31 décembre 2018, lé total du bilan de la Société s'élève à 28
963 805 euros conire
25 434 490 euros au tifre de l'exercice précédent.
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